https://www.conseil-constitutionnel.fr/rapport-activite-2020-numerique/institution-collegiale.php - Mouve

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Conseil Constitutionnel

Une institution collégiale

Le Président de la République nomme le président du Conseil parmi ces 9 membres. Le Conseil se renouvelle par tiers tous les 3 ans.

Tous les citoyens jouissant de leurs droits civiques et politiques peuvent être nommés au Conseil constitutionnel. En pratique, il est fait appel à des personnalités dont la compétence est reconnue.

La composition du Conseil tend vers la parité entre les femmes et les hommes.

Le Conseil constitutionnel est une institution collégiale : toutes ses décisions sont rendues en formation plénière. Il faut qu’au moins 7 membres soient présents pour rendre une décision. Les décisions sont prises à la majorité. Des désaccords peuvent exister entre les membres : en cas de partage des voix, le président a voix prépondérante.


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OCTOBRE 2020

Conseil constitutionnel

2, rue de Montpensier 75001 Paris

DIRECTEUR DE PUBLICATION :

Laurent Fabius

COORDINATION ÉDITORIALE :

Sylvie Vormus, Florence Badin

CONCEPTION ET RÉALISATION :

Agence Cito

Les opinions exprimées dans les points de vue et les contributions extérieures n’engagent que leurs auteurs.
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