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Conseil Constitutionnel

10 ans de QPC en chiffres

Données pour la période du 1er mars 2010 au 1er mars 2020

Depuis l’instauration de la QPC

Au total, 740 décisions QPC ont été rendues par le Conseil constitutionnel.

74 jours, c’est le délai moyen de prononcé des décisions par le Conseil.

En moyenne, 2 décisions QPC sont prises chaque semaine par le Conseil constitutionnel.

Les QPC représentent environ 80 % des décisions rendues par le Conseil constitutionnel.

Près d’1/3 des dispositions examinées sont jugées non-conformes à la Constitution (non-conformité totale ou partielle, avec ou sans effet différé).

Le nombre de décisions rendues par année

La répartition GÉOGRAPHIQUE des saisines


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OCTOBRE 2020

Conseil constitutionnel

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