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Les rencontres internationales 2019-2020

Japon

Japon

Du 16 au 18 septembre 2019, se tenaient à Tokyo les 10e Journées juridiques franco-japonaises, organisées par la Société de législation comparée (SLC) en partenariat avec la Société franco-japonaise de la science juridique. Des universitaires et des praticiens du droit, issus des deux pays, ont échangé sur « la balance des intérêts ». Madame Nicole Maestracci, membre du Conseil constitutionnel, invitée à ce colloque, est intervenue à cette occasion sur « La modulation dans le temps des décisions du Conseil constitutionnel ».

Allemagne

Allemagne

Dans le cadre d’un dialogue régulier avec la Cour de Karlsruhe, deux rencontres sont intervenues entre Laurent Fabius, président du Conseil constitutionnel, et Andreas Vosskuhle, président de la Cour constitutionnelle fédérale au cours de l’année écoulée. Les présidents des deux juridictions ont pris part à la cérémonie solennelle de rentrée de la Faculté de droit de l’Université Humboldt à Berlin le 18 octobre 2019. Puis ils se sont entretenus à Paris à l’occasion d’une conférence-débat organisée le 5 février 2020 par la Commission franco-allemande du barreau de Paris sur « les défis contemporains de la justice constitutionnelle ».

Andreas Vosskuhle a cédé son siège de président de la Cour de Karlsruhe le 15 mai 2020 à Stephan Harbarth. Ce dernier avait été reçu en qualité de vice-président de la Cour allemande au Conseil constitutionnel par le président Fabius quelques mois avant son élection, le 18 novembre 2019.

Lien videoConférence-débat à retrouver en vidéo sur le site internet du Conseil constitutionnel

Japon

Cambodge

Les 28 et 29 octobre 2019, à l’invitation du Conseil constitutionnel du Royaume du Cambodge, l’association des Cours constitutionnelles francophones a tenu son bureau à Siem Reap, sous la présidence de Richard Wagner, nouveau président de l’association et Juge en chef du Canada.

Corinne Luquiens représentait le Conseil constitutionnel français, qui est membre de droit du bureau de l’association. Ont été notamment abordés le bilan des dernières actions réalisées, les nouvelles orientations de l’association et la programmation des prochaines rencontres.

Allemagne

Autriche

Le 16 janvier 2020, le président Fabius a accueilli au Conseil constitutionnel M. Christoph Grabenwarter, alors vice-président de la Cour constitutionnelle autrichienne. Nommé par la suite à la présidence de la Cour en février 2020, M. Grabenwarter souhaitait profiter de cette rencontre bilatérale pour relancer les liens de coopération avec le Conseil français et convier le président Fabius aux célébrations du 100e anniversaire de la Cour autrichienne prévue à Vienne à l’automne 2020.

Turquie

Turquie

De passage à Paris, le président de la Cour constitutionnelle turque, M. Zühtü Arslan, a été reçu au Conseil constitutionnel le 30 janvier 2020 par le président Fabius. Réélu à la présidence de la Cour turque en 2019, le président Arslan souhaitait découvrir le fonctionnement du Conseil constitutionnel. Cette rencontre a permis également un partage d’expériences sur les délais de jugement au sein des deux cours et sur le contrôle de constitutionnalité a priori, mécanisme introduit en Turquie en 2017 à la suite d’une réforme constitutionnelle.

Allemagne

Slovaquie

Une délégation de la Cour constitutionnelle slovaque conduite par le président de cette juridiction, M. Ivan Fiačan, a été reçue par le président Fabius au Conseil constitutionnel le 19 février 2020. Cette rencontre était organisée à la suite du renouvellement des membres de la Cour slovaque en octobre 2019, et du souhait de M. Fiačan d’initier une coopération avec la France. Les deux présidents ont échangé notamment sur le fonctionnement de leurs institutions et le rôle croissant qu’elles exercent dans la défense des droits et des libertés fondamentaux.

L’association des Cours constitutionnelles francophones

Créée en 1997 à l’initiative du Conseil constitutionnel français, l’association des Cours constitutionnelles francophones (ACCF) rassemble aujourd’hui 48 Cours constitutionnelles et institutions équivalentes d’Afrique, d’Europe, d’Amérique et d’Asie. La Cour suprême du Canada en assure la présidence jusqu’en 2022, date à laquelle Papa Oumar Sakho, président du Conseil constitutionnel du Sénégal, prendra la relève.

L’ACCF, dont le but est de favoriser l’approfondissement de l’État de droit, organise des rencontres régulières entre ses membres permettant afin de favoriser les échanges d’idées et d’expériences. Elle mène également des actions de formation, de coopération juridique et technique.

À ce titre, le Juge en chef du Canada Richard Wagner, actuellement président de l’association, a mis au cœur de son programme triennal la communication des Cours et le rayonnement de l’association à l’échelle internationale.


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OCTOBRE 2020

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2, rue de Montpensier 75001 Paris

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COORDINATION ÉDITORIALE :

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