COMPTES ASSOCIATIONS
This dataset comes from a certified public service
C³Les comptes annuels des associations, fondations et fonds de dotation.
Vous trouverez les comptes des années 1998, 2003 à 2015 ainsi que le flux du dernier mois (année 2016).
La mise à disposition par la DILA de jeux de données pouvant contenir des données personnelles n’affranchit pas le réutilisateur du respect de la loi Informatique et Libertés, conformément au document
AVERTISSEMENT.Le réutilisateur s’oblige à prendre en compte les demandes de mise à jour de données publiées ponctuellement par la DILA dans le forum de discussion du jeu de données sur data.gouv.fr.
Vous pouvez accéder au répertoire des données COMPTES ASSOCIATIONS sous le protocole ftp : ftp://echanges.dila.gouv.fr/COMPTES_DES_ASSOCIATIONS
A noter ! la fermeture du protocole FTP est prévue pour le 31 mars 2021.
Pour accéder au répertoire des données sous le protocole ftps, contacter le service Administration des données de la Dila à l’adresse suivante : donnees-dila@dila.gouv.fr
Vous pouvez nous écrire ou vous abonner à une alerte par mail adressé à : donnees-dila@dila.gouv.fr
Resources
See also: community resourcesDOCUMENTATION COMPTES ASSOCIATIONS
Documentation technique, Schémas, DTD.
Flux année courante COMPTES ASSOCIATIONS
Annonces publiées au format XML et PDF
Flux historique COMPTES ASSOCIATIONS
Annonces publiées au format XML et PDF.
Community contributions
Explore with data.gouv.frCommunity resources
Extraction des métadonnées des comptes des associations reformaté en CSV
Ce jeu de données liste les associations dont les comptes sont disponibles sous forme de fichiers PDF scannés.
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Reuses
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Discussions
Discussion between the organization and the community about this dataset.
Raccourcis
- Code général des impôts
- 199 novovicies CGI
- 200 quater CGI
- L. 411-2 CCH
- Loi 2018-1021
- Loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018
- Décret n° 2018-284 du 18 avril 2018
- Site du Sénat
- PLF 2019 (Sénat)
- Rapport PLF 2019, tome II, partiel
- Rapport PLF 2018, tome II, entier
- PLF 2019 (Assemblée nationale)
- LFI 2016 (texte)
- plf 2020 (dossier législatif)