Préfecture de la région Grand Est
Préfecture de la région Grand Est
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New Deal Mobile : deux années de progression de la couverture en réseau mobile 4G dans le Grand Est
En analysant les données publiées par l'ARCEP, cette note propose d'observer l'évolution de la couverture mobile 4G dans le Grand Est entre le premier trimestre 2018 et le… -
Plan « Vélo et mobilités actives » : vers un objectif de 9% des déplacements du quotidien réalisés à vélo en 2024
Lancé en septembre 2018, le plan « Vélo et mobilités actives » ambitionne de porter la part des déplacements quotidiens réalisés à vélo en 2024 à 9%, soit 3 fois plus qu'en 2008.… -
Structurer une politique régionale d'ouverture des données publiques : état des lieux des initiatives en Grand Est
Cette note présente les grandes étapes de l'ouverture des données publiques en France et propose un état des lieux des initiatives portées par l'Etat et les collectivités de la…
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Raccourcis
- Code général des impôts
- 199 novovicies CGI
- 200 quater CGI
- L. 411-2 CCH
- Loi 2018-1021
- Loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018
- Décret n° 2018-284 du 18 avril 2018
- Site du Sénat
- PLF 2019 (Sénat)
- Rapport PLF 2019, tome II, partiel
- Rapport PLF 2018, tome II, entier
- PLF 2019 (Assemblée nationale)
- LFI 2016 (texte)
- plf 2020 (dossier législatif)