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Livraison Réseau Fibre Optique Grand Est - Société Losange
Calendrier de livraison du réseau Fibre Optique à l'habitant (FttH) par la Société LOSANGE dans le cadre d'une Délégation de Service Public de la Région Grand Est - présenté le…
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Raccourcis
- Code général des impôts
- 199 novovicies CGI
- 200 quater CGI
- L. 411-2 CCH
- Loi 2018-1021
- Loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018
- Décret n° 2018-284 du 18 avril 2018
- Site du Sénat
- PLF 2019 (Sénat)
- Rapport PLF 2019, tome II, partiel
- Rapport PLF 2018, tome II, entier
- PLF 2019 (Assemblée nationale)
- LFI 2016 (texte)
- plf 2020 (dossier législatif)