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Exercice: exer[date] Exercice budgétaire Outre-mer: outre_mer[text] Appartenance de la collectivité à l'outre-mer : oui/non Code Insee 2020 Région: reg_code[text] Numéro Insee…
Comptes des communes 2012-2019
Ce jeu de données provient d'un service public certifié
Présentation du jeu de données :
Les comptes des communes 2012-2019 présentent les principaux agrégats des comptes des communes pour la période 2012-2019. Le calcul des agrégats a été réalisé par l'OFGL à partir des données des balances comptables des communes publiées par la DGFiP.
Ressources méthodologiques :
Historique des mises à jour du jeu de données
Méthode de calcul des agrégats financiers
Ressources
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Raccourcis
- Code général des impôts
- 199 novovicies CGI
- 200 quater CGI
- L. 411-2 CCH
- Loi 2018-1021
- Loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018
- Décret n° 2018-284 du 18 avril 2018
- Site du Sénat
- PLF 2019 (Sénat)
- Rapport PLF 2019, tome II, partiel
- Rapport PLF 2018, tome II, entier
- PLF 2019 (Assemblée nationale)
- LFI 2016 (texte)
- plf 2020 (dossier législatif)