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Liste Publique des Organismes de Formation (L.6351-7-1 du Code du Travail)

Ce jeu de données provient d'un service public certifié

Conformément à l'article L.6351-7-1 du Code du Travail, la liste des organismes déclarés auprès du Préfet de Région territorialement compétent et à jour de leur obligation de transmission du Bilan Pédagogique et Financier est rendue publique.

Vous trouverez ci-joint un lien vous permettant de la télécharger (mise à jour journalière). ATTENTION : LA DATE INDIQUÉE CONCERNE LA DATE DE MISE A DISPOSITION DU LIEN DE CHARGEMENT. LE FICHIER EST BIEN MIS A JOUR QUOTIDIENNEMENT

Vous ne pouvez pas effectuer votre télé-déclaration sur ce site.

Retrouvez toutes les informations utiles pour déclarer votre organisme ou transmettre votre Bilan Pédagogique et Financier sur le site du Ministère du travail : Les formalités de création et de fonctionnement des organismes de formation

Ressources

Voir aussi : ressources communautaires

Contributions communautaires

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Ressources communautaires

Liste des organismes de formation (format CSV)

Conversion du fichier XLSX (qui n'est pas un format ouvert) en CSV.

Codes et libellés des spécialités de formation (format CSV)

Cette liste a été produite à partir de l'ancien formulaire de recherche en ligne disparu... Le script est disponible sur: https://github.com/cquest/liste_organismes_formation

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