Municipales 2020 - Résultats 2nd tour
Ce jeu de données provient d'un service public certifié
Résultats du second tour des élections municipales du 28 juin 2020
Ces données sont publiées sous réserve :
des recours formés devant le tribunal administratif ;
d'éventuelles rectifications (erreurs matérielles, utilisation par les candidats de leur droit de rectification des données personnelles les concernant)
Ressources
Liste des élus - élections municipales 2020 (1er et 2d tour)
resultats-par-niveau-burvot-t2-france-entiere.xlsx
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2020-06-29-resultats-t2-communes-de-moins-de-1000-hab.xlsx
2020-06-29-resultats-t2-communes-de-moins-de-1000-hab.txt
2020-06-29-resultats-t2-communes-de-1000-hab-et-plus.xlsx
2020-06-29-resultats-t2-communes-de-1000-hab-et-plus.txt
Contributions communautaires
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Discussions
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Raccourcis
- Code général des impôts
- 199 novovicies CGI
- 200 quater CGI
- L. 411-2 CCH
- Loi 2018-1021
- Loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018
- Décret n° 2018-284 du 18 avril 2018
- Site du Sénat
- PLF 2019 (Sénat)
- Rapport PLF 2019, tome II, partiel
- Rapport PLF 2018, tome II, entier
- PLF 2019 (Assemblée nationale)
- LFI 2016 (texte)
- plf 2020 (dossier législatif)