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Derniers jeux de données https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/recent.atom 2021-03-02T15:53:51.078000Z Werkzeug Périmètres régionaux d'intervention foncière Région Île-de-France https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/603f0a61b48f46c2bf7ce5a3/ 2021-03-02T10:57:11Z 2021-03-03T05:02:41.380000Z Région Île-de-France https://www.data.gouv.fr/fr/organizations/534fffa8a3a7292c64a780c8/ <div class="markdown"><p>Cette donnée représente les limites des périmètres régionaux d'intervention foncière (PRIF) définis dans le cadre de l'action l'Agence des espaces verts de la Région Île-de-France (AEV). Un PRIF est l’expression d’une décision politique concertée permettant à la Région d’Île-de-France, agissant par l’Agence des espaces verts (AEV), de mettre en œuvre une démarche et des actions de préservation et de mise en valeur des espaces ouverts et des paysages. Un PRIF peut être proposé à l’initiative soit de l’AEV, soit d’une Commune. Un projet de PRIF est issu d’un diagnostic de territoire, mené par l’AEV et concerté avec les collectivités de situation. Il est un engagement partenarial explicite entre une Commune, l’Agence des espaces verts, le Conseil régional d’Île-de-France et, le cas échéant, le Conseil départemental et la Communauté. La création d’un PRIF résulte nécessairement de la délibération successive des trois acteurs suivants : Commune, Agence des espaces verts et Conseil régional.</p></div> <a href="https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/603f0a61b48f46c2bf7ce5a3/" title="Périmètres régionaux d&#39;intervention foncière Région Île-de-France"> <img alt="" src="https://static.data.gouv.fr/avatars/9b/01f5340aaa44ad8ead413ad8a29b6e.jpg"> </a> Dette garantie au 1er janvier de l'exercice - Années 2019 à 2021 https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/603f0a4df2972a82497ce5a4/ 2021-03-02T14:12:28Z 2021-03-03T05:02:21.923000Z Conseil départemental de Haute-Garonne https://www.data.gouv.fr/fr/organizations/582a045088ee3875cec65bb4/ <div class="markdown"><p>Jeu de données reprenant les emprunts garantis par le Conseil départemental de la Haute-Garonne sur les exercices 2019 à 2021.</p> <p>Ce jeu de données présente le libellé de l'opération, l'établissement bancaire prêteur, le capital à l'origine, le capital restant dû au 1er janvier de chaque exercice, la durée de l'emprunt en mois, la périodicité de remboursement du prêt (annuelle, semestrielle, trimestrielle ou mensuelle), le type de taux (fixe, variable en fonction du taux du Livret A ou complexe), le taux d'intérêt, ainsi que l'intérêt et l'amortissement.</p></div> <a href="https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/603f0a4df2972a82497ce5a4/" title="Dette garantie au 1er janvier de l&#39;exercice - Années 2019 à 2021"> <img alt="" src="https://static.data.gouv.fr/avatars/0a/35f64f1b1e4ad4bac3eca89551c14e.png"> </a> Production annuelle de biométhane des sites raccordés au réseau de GRTgaz https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/603f0a132193aa61ab7a57df/ 2021-01-23T08:58:17Z 2021-03-03T05:01:23.269000Z Open Data Réseaux Énergies https://www.data.gouv.fr/fr/organizations/5a0f0384c751df5f68d855b9/ <div class="markdown"><p>Ce jeu de données présente les valeurs définitives des productions de biométhane des sites raccordés au réseau de GRTgaz. Les données sont agrégées de manière annuelle et en GWh <a href="https://opendata.reseaux-energies.fr/pages/glossaire/" rel="nofollow" title="https://opendata.reseaux-energies.fr/pages/glossaire/">PCS</a> 0°C.</p> <p>Ce jeu de données concerne uniquement les sites de production de biométhane raccordés au réseau de transport de GRTgaz et ne comprend pas le périmètre de Terega. Ces données sont élaborées à partir des équipements de comptage.</p> <p>Les capacités des projets sont celles affichées au <strong>31/12 de chaque année</strong>. Des augmentations de capacités peuvent avoir lieu d'une année à l'autre pour un même projet.</p></div> <a href="https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/603f0a132193aa61ab7a57df/" title="Production annuelle de biométhane des sites raccordés au réseau de GRTgaz"> <img alt="" src="https://static.data.gouv.fr/avatars/f2/fe4fbb20204ce28bff2e50fa9d85b6.png"> </a> Facteurs de charge et taux de couverture régionaux mensuels des énergies renouvelables (2014 à 2020) https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/603f0a1184eb3f72be7ce5a6/ 2021-03-02T08:53:31Z 2021-03-03T05:01:21.981000Z Open Data Réseaux Énergies https://www.data.gouv.fr/fr/organizations/5a0f0384c751df5f68d855b9/ <div class="markdown"><p>Facteurs de charge (%) et taux de couverture (%) régionaux mensuels pour les énergies renouvelables</p> <p>Remarque: le facteur de charge pour la bio énergie n'est pas publié car non significatif.</p> <ul> <li>Facteur de charge : rapport entre l'électricité effectivement produite par la filière et celle qu'elle aurait pu produire si elle avait fonctionné à sa puissance maximale théorique durant la même période</li> <li>Taux de couverture : Part de la consommation couverte par la production de la filière </li> </ul> <hr> <p><strong>Annual capacity factor and regional coverage rate for RE (2014 to 2020)</strong></p> <p>Regional monthly capacity factors (%) and coverage rate (%) for renewable energies</p> <p>Comment: the capacity factor for bio-energies has not been published as it is not significant.</p> <ul> <li>Capacity factor : ratio of electricity actually produced by the power source, and the potential generation capacity if the power source had been operating at maximum capacity over the same period</li> <li>Coverage fraction : Proportion of demand covered by the power produced by a given source</li> </ul> <hr> <p><em> </em></p></div> <a href="https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/603f0a1184eb3f72be7ce5a6/" title="Facteurs de charge et taux de couverture régionaux mensuels des énergies renouvelables (2014 à 2020)"> <img alt="" src="https://static.data.gouv.fr/avatars/f2/fe4fbb20204ce28bff2e50fa9d85b6.png"> </a> Facteurs de charge et taux de couverture régionaux annuels des énergies renouvelables (2014 à 2020) https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/603f0a1157b893262c7ce5a3/ 2021-03-01T14:39:26Z 2021-03-03T05:01:21.597000Z Open Data Réseaux Énergies https://www.data.gouv.fr/fr/organizations/5a0f0384c751df5f68d855b9/ <div class="markdown"><p>Facteurs de charge (%) et taux de couverture (%) régionaux annuels pour les énergies renouvelables</p> <p>Remarque: le facteur de charge pour la bio énergie n'est pas publié car non significatif.</p> <ul> <li>Facteur de charge : rapport entre l'électricité effectivement produite par la filière et celle qu'elle aurait pu produire si elle avait fonctionné à sa puissance maximale théorique durant la même période</li> <li>Taux de couverture : Part de la consommation couverte par la production de la filière </li> </ul> <hr> <p><strong>Annual capacity factor and regional coverage rate for RE (2014 to 2020)</strong></p> <p>Regional annual capacity factors (%) and coverage rate (%) for renewable energies</p> <p>Comment: the capacity factor for bio-energies has not been published as it is not significant.</p> <ul> <li>Capacity factor : ratio of electricity actually produced by the power source, and the potential generation capacity if the power source had been operating at maximum capacity over the same period</li> <li>Coverage fraction : Proportion of demand covered by the power produced by a given source</li> </ul> <hr> <p><em> </em></p></div> <a href="https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/603f0a1157b893262c7ce5a3/" title="Facteurs de charge et taux de couverture régionaux annuels des énergies renouvelables (2014 à 2020)"> <img alt="" src="https://static.data.gouv.fr/avatars/f2/fe4fbb20204ce28bff2e50fa9d85b6.png"> </a> Soutirages quotidiens provisoires sur le réseau de transport d'électricité par section d'activité (2020 à 2021) https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/603f0a10192e6116f07ce5a4/ 2018-01-24T12:45:33Z 2021-03-03T05:01:20.715000Z Open Data Réseaux Énergies https://www.data.gouv.fr/fr/organizations/5a0f0384c751df5f68d855b9/ <div class="markdown"><p>Ce jeu de données présente, depuis le 1er janvier 2020, les valeurs provisoires des soutirages des consommateurs et des producteurs raccordés au réseau de transport d'électricité (RTE), par jour, par regroupement d'activités économiques du premier niveau (section), par tension de raccordement et par demi-heure. Ces données sont élaborées à partir des équipements de comptage.</p> <p>Pour chaque demi-heure, la puissance est fournie en MW. L'énergie journalière est exprimée en MWh.</p> <p>Les valeurs d'un jour donné sont publiées en version provisoire le jour suivant. Les données du week-end sont visibles à partir du lundi suivant. Par ailleurs, le non-respect du <a href="https://opendata.reseaux-energies.fr/pages/glossaire/" rel="nofollow">secret statistique</a> par demi-heure peut conduire à masquer la ligne correspondant à la journée, au secteur d'activité et la tension de raccordement concernés.</p> <p>Ce jeu de données est publié conformément à l'article D 111-66 du code de l'énergie et en application de l'arrêté du 29 décembre 2017 (Loi pour une République Numérique).</p> <hr></div> <a href="https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/603f0a10192e6116f07ce5a4/" title="Soutirages quotidiens provisoires sur le réseau de transport d&#39;électricité par section d&#39;activité (2020 à 2021)"> <img alt="" src="https://static.data.gouv.fr/avatars/f2/fe4fbb20204ce28bff2e50fa9d85b6.png"> </a> Soutirages quotidiens consolidés sur le réseau de transport d'électricité par section d'activité (2020) https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/603f0a0ef8b73858387ce5a4/ 2018-02-14T14:19:31Z 2021-03-03T05:01:18.522000Z Open Data Réseaux Énergies https://www.data.gouv.fr/fr/organizations/5a0f0384c751df5f68d855b9/ <div class="markdown"><p>Ce jeu de données présente, depuis le 1er janvier 2020, les valeurs consolidées des soutirages des consommateurs et des producteurs raccordés au réseau de transport d'électricité (RTE), par jour, par regroupement d'activités économiques du premier niveau (section), par tension de raccordement et par demi-heure. Ces données sont élaborées à partir des équipements de comptage.</p> <p>Pour chaque demi-heure, la puissance est fournie en MW. L'énergie journalière est exprimée en MWh.</p> <p>Les valeurs d'un mois donné sont publiées en milieu de mois suivant lorsqu'elles ont été consolidées, c'est à dire vérifiées et complétées. Par ailleurs, le non-respect du <a href="https://opendata.reseaux-energies.fr/pages/glossaire/" rel="nofollow">secret statistique</a> par demi-heure peut conduire à masquer la ligne correspondant à la journée, au secteur d'activité et la tension de raccordement concernés.</p> <p>Ce jeu de données est publié conformément à l'article D 111-66 du code de l'énergie et en application de l'arrêté du 29 décembre 2017 (Loi pour une République Numérique).</p> <hr></div> <a href="https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/603f0a0ef8b73858387ce5a4/" title="Soutirages quotidiens consolidés sur le réseau de transport d&#39;électricité par section d&#39;activité (2020)"> <img alt="" src="https://static.data.gouv.fr/avatars/f2/fe4fbb20204ce28bff2e50fa9d85b6.png"> </a> Contraintes résiduelles prospectives sur le RPT à horizon 3 à 5 ans (au 11 février 2021) https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/603f0a0d84eb3f72be7ce5a3/ 2021-02-26T14:24:48Z 2021-03-03T05:01:17.878000Z Open Data Réseaux Énergies https://www.data.gouv.fr/fr/organizations/5a0f0384c751df5f68d855b9/ <div class="markdown"><p>Ce registre présente une vision prospective de 3 à 5 ans des contraintes résiduelles prospectives sur le Réseau de Transport d’Électricité des différentes régions de France métropolitaine, hors Corse. Ces données traduisent le besoin prospectif de flexibilité - modulation de production, consommation, stockage ou autre - sur le réseau, en fonction des saisons et des projections de productions des énergies renouvelables installées localement.</p> <p>Une contrainte de transit résiduelle est une contrainte potentielle sur le Réseau de Transport liée à l’accueil des énergies renouvelables. Elle sera gérée avec de la flexibilité, conformément au principe de dimensionnement optimal : ce principe consiste à accepter des limitations ponctuelles grâce à un moyen de flexibilité afin d’éviter de construire des infrastructures de réseau dont l’utilité ne serait avérée que quelques heures dans l’année.</p> <p>Attention : Les informations relatives aux contraintes réseau sont mises à disposition à titre indicatif par le Gestionnaire du Réseau de Transport. Elles ne sont pas engageantes pour le Gestionnaire du Réseau de Transport, qui ne pourra être tenu pour responsable de l'interprétation ou de l'usage qui pourraient en être fait.</p> <p>Les puissances et énergies liées à ces contraintes sont publiées dans un autre jeu de données sur ce site sur le lien suivant : <a href="https://opendata.reseaux-energies.fr/explore/dataset/energies-et-puissances-regionales-liees-au-contraintes/information/" rel="nofollow">https://opendata.reseaux-energies.fr/explore/dataset/energies-et-puissances-regionales-liees-au-contraintes/information/</a></p> <p>A savoir que <strong>les contraintes actuellement publiées concernent la région Hauts de France, et la Nouvelle-Aquitaine</strong> et que ce jeu de données sera complété au fur et à mesure par les données des autres régions.</p> <p>Ci-dessous quelques définitions :</p> <ul> <li>Ouvrage :<ul> <li>C’est le code des ouvrages RTE subissant une contrainte. Il peut s’agir de lignes ou de postes.</li> </ul> </li> <li>Puissance_max :<ul> <li>La puissance maximale de dépassement de l’ouvrage.</li> <li>Elle traduit la différence entre le flux maximal estimé dans un ouvrage et son dimensionnement normatif. Cette information traduit le niveau de la contrainte dans l'ouvrage et représente le surplus de puissance que l'ouvrage ne peut transiter.</li> <li>Elle est donnée en MW.</li> </ul> </li> <li>Poste_1, poste_2 et poste_3 :<ul> <li>Postes électriques influençant la contrainte.</li> <li>Les postes électriques influençant une contrainte sont les postes pour lesquels une action de modulation de la puissance électrique fournie au réseau par ce poste a une influence significative sur les flux d'un ouvrage en contrainte. Ce sont les postes dont la localisation électrique est opportune pour participer à la résolution d'une contrainte identifiée.</li> <li>Les postes influençant sont classés selon le pourcentage d’influencement. Le poste avec le pourcentage le plus élevé sera dans la colonne "poste_1", le deuxième plus élevé dans "poste_2" et le troisième dans "poste_3".</li> </ul> </li> <li>Pourcentage 1, pourcentage 2 et pourcentage 3 :<ul> <li>Influencement du poste électrique sur la contrainte Il est donné en %.</li> <li>Il traduit l'efficacité électrique d'une action de modification des flux réalisée au niveau d'un poste électrique, sur une contrainte donnée.<ul> <li>L’influencement sera négatif lorsque la gestion de la contrainte identifiée requiert une baisse de l'injection de puissance dans le poste vue du réseau.</li> <li>L'influencement sera positif lorsque la gestion de la contrainte identifiée requiert une hausse de cette injection de puissance du poste vue du réseau.</li> </ul> </li> </ul> </li> </ul> <hr></div> <a href="https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/603f0a0d84eb3f72be7ce5a3/" title="Contraintes résiduelles prospectives sur le RPT à horizon 3 à 5 ans (au 11 février 2021)"> <img alt="" src="https://static.data.gouv.fr/avatars/f2/fe4fbb20204ce28bff2e50fa9d85b6.png"> </a> Production régionale mensuelle par filière (2014 à 2020) https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/603f0a0c413de52eda7ce5a3/ 2021-03-02T09:04:51Z 2021-03-03T05:01:16.920000Z Open Data Réseaux Énergies https://www.data.gouv.fr/fr/organizations/5a0f0384c751df5f68d855b9/ <div class="markdown"><p>Ce jeu de données présente les productions régionales mensuelles définitives d’électricité (GWh) par filière et par territoire (région administrative) depuis 2014.</p> <hr></div> <a href="https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/603f0a0c413de52eda7ce5a3/" title="Production régionale mensuelle par filière (2014 à 2020)"> <img alt="" src="https://static.data.gouv.fr/avatars/f2/fe4fbb20204ce28bff2e50fa9d85b6.png"> </a> Données essentielles de la commande publique https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/603e51460c4b5852e3d676e7/ 2021-03-02T15:53:51.078000Z 2021-03-02T15:52:54.710000Z Département de l'Ain https://www.data.gouv.fr/fr/organizations/5851009688ee3870fbc65bb3/ <div class="markdown"><p>Retrouver les marchés publics des collectivités locales, leurs établissements publics et des bailleurs sociaux. Près de 270 acheteurs diffusent leurs consultations sur la plateforme : <a href="http://marchespublics.ain.fr" rel="nofollow">marchespublics.ain.fr</a></p></div> <a href="https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/603e51460c4b5852e3d676e7/" title="Données essentielles de la commande publique"> <img alt="" src="https://static.data.gouv.fr/avatars/c6/b8bdd811ec4ba88479208e614f8d4f.png"> </a> Horaires adaptés sur les lignes de transport en commun d'Ile-de-France (GTFS) https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/603db86217d6cbaac77ce5a7/ 2021-02-24T16:11:59Z 2021-03-02T05:00:34.491000Z Île-de-France Mobilités https://www.data.gouv.fr/fr/organizations/568e5e9488ee38033aaf0bf4/ <div class="markdown"><p>Description</p> <p>Ensemble de fichiers décrivant l'offre de transport (horaires, parcours, lignes, arrêts, correspondances entre arrêts) prévue sur les trois prochaines semaines, pour l'ensemble des lignes de transport en commun d'Ile-de-France (OPTILE RATP et SNCF).</p> <p>Ce jeu de données diffère de <strong>"Horaires prévus sur les lignes de transport en commun d'Ile-de-France (GTFS)" car</strong> inclut les horaires adaptés de la SNCF (perturbations, incidents, etc.). Ce jeu de données est publié de manière quotidienne à 18h00 en cas de mise à jour des données de la SNCF.</p> <h2>Généalogie de la donnée</h2> <p><strong>Attention : A</strong> fin de délivrer l'information le plus rapidement possible, les données injectées par la SNCF concernant les perturbations ne sont pas vérifiées par Île-de-France Mobilités avant publication <strong>, ce qui justifie la</strong> <strong>conservation</strong> <strong>du jeu de données "Horaires prévus sur les lignes de transport en commun d'Ile-de-France (GTFS)"</strong>.</p> <p>Documentation</p> <p>Une documentation spécifique est disponible sur ce jeu de données. Elle permet de mieux appréhender les données GTFS, leur structure, les concepts métiers et les éventuelles précautions d'usage.</p> <p><a href="https://data.iledefrance-mobilites.fr/api/datasets/1.0/offre-horaires-tc-gtfs-idf/attachments/gtfs_v4_pdf/" rel="nofollow">Consulter la documentation sur les données Ile-de-France Mobilités au format GTFS (V4)</a></p> <hr> <h1>#</h1></div> <a href="https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/603db86217d6cbaac77ce5a7/" title="Horaires adaptés sur les lignes de transport en commun d&#39;Ile-de-France (GTFS)"> <img alt="" src="https://static.data.gouv.fr/avatars/11/36458e54d84094a7fcca2053afb162.png"> </a> Tableau montées de version des applications mobiles https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/603d804adee1409c6b7ce5af/ 2021-03-02T14:12:58Z 2021-03-02T01:01:14.321000Z Groupe BPCE https://www.data.gouv.fr/fr/organizations/59e4ade488ee38366b2f58ab/ <div class="markdown"><p>Ce jeu de données répertorie les montées de version des applications mobiles Banque Populaire et Caisse d'Epargne sur les stores Apple et Google Play Store.</p></div> <a href="https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/603d804adee1409c6b7ce5af/" title="Tableau montées de version des applications mobiles"> <img alt="" src="https://static.data.gouv.fr/avatars/d1/3e1b26bae144319b284c4b5512bea9.jpg"> </a> Autorités organisatrices de la mobilité et ressorts territoriaux https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/603ed1ad29cf07e4837ce5b3/ 2021-03-02T00:00:00Z 2021-03-02T00:00:00Z Géo2France https://www.data.gouv.fr/fr/organizations/5ddc086f634f41190d4c1006/ <div class="markdown"><p>Une autorité organisatrice de la mobilité (cf L. 1231-1-1 du code des transports (compétences des AOM) et suivants ) est l'acteur public compétent pour l’organisation de la mobilité sur son territoire, le ressort territorial. En un lieu donné, il n'existe toujours qu'une seule AOM au niveau local (soit l’intercommunalité soit la Région par substitution). Il s’agit donc d’une compétence exclusive. Les communes, les groupements de communes, et les syndicats mixtes de transport sont les autorités compétentes pour organiser les transports urbains. Elles gèrent les transports collectifs sur leurs territoires respectifs baptisés "ressorts territoriaux", elles organisent les services réguliers de transport public de personnes (y compris transport scolaire). La notion de ressort territorial, qui se substitue à celle de périmètre de transport urbain antérieurement en vigueur, est issue de la loi du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (dite loi MAPTAM). Dernières données disponibles (01/01/2020)</p></div> <a href="https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/603ed1ad29cf07e4837ce5b3/" title="Autorités organisatrices de la mobilité et ressorts territoriaux"> <img alt="" src="https://static.data.gouv.fr/avatars/24/6b58f1f988402fb59fb048bf338261.png"> </a> INSEE - Nombre de ménages présents depuis 5 ans ou plus dans leur logement actuel (2010) https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/603ed1ad1f7e8018077ce5a7/ 2021-03-02T00:00:00Z 2021-03-02T00:00:00Z Géo2France https://www.data.gouv.fr/fr/organizations/5ddc086f634f41190d4c1006/ <div class="markdown"><p>Nombre de ménages présents depuis 5 ans ou plus dans leur logement actuel, par "rectangle INSEE" en Région Hauts-de-France. La taille des cercles proportionnels est relative au nombre de ménages. Le nombre de ménages présents depuis 5 ans ou plus dans leur logement actuel est indiqué dans chaque cercle. Le "rectangle" est l'objet élémentaire des données carroyées à 200 mètres de l'INSEE relatives aux ménages (Millésime 2010).</p></div> <a href="https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/603ed1ad1f7e8018077ce5a7/" title="INSEE - Nombre de ménages présents depuis 5 ans ou plus dans leur logement actuel (2010)"> <img alt="" src="https://static.data.gouv.fr/avatars/24/6b58f1f988402fb59fb048bf338261.png"> </a> Itinéraires Vélo en Région Sud https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/603ed3a8602104ee3c7a57de/ 2021-03-02T00:00:00Z 2021-03-02T00:00:00Z Région Provence-Alpes-Côte-d'Azur https://www.data.gouv.fr/fr/organizations/534fffa8a3a7292c64a780d2/ <a href="https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/603ed3a8602104ee3c7a57de/" title="Itinéraires Vélo en Région Sud"> <img alt="" src="https://static.data.gouv.fr/avatars/de/badd2d27614b699989b28701c7fa30.jpg"> </a> Base Adresse Locale (BAL) de la commune d'ORCIERES https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/603d0c73510419878152f9e3/ 2021-03-01T16:47:12.534000Z 2021-03-01T16:46:59.001000Z Orcières https://www.data.gouv.fr/fr/organizations/60336c7e6bfff60074d2fbc9/ <div class="markdown"><p>Adresses de la commune d'Orcières, selon le format Base Adresse Locale v1.2</p></div> <a href="https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/603d0c73510419878152f9e3/" title="Base Adresse Locale (BAL) de la commune d&#39;ORCIERES"> <img alt="" src="https://static.data.gouv.fr/avatars/95/30fd2714bf4223981e0b012ba84ef6.png"> </a> Limite de la redevance d'archéologie préventive https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/603ca6d67803f54c52feff74/ 2021-03-01T09:33:26.744000Z 2021-03-01T09:33:26.744000Z Shom https://www.data.gouv.fr/fr/organizations/534fffafa3a7292c64a78103/ <div class="markdown"><p>Ministère de la Culture / DRASSM - Shom<br> Le produit « Limite de la redevance d’archéologie préventive » contient la limite de la redevance d’archéologie préventive définie par le code du patrimoine. Cette limite est gérée par le Département des recherches archéologiques subaquatiques et sous-marines (DRASSM) du Ministère de la Culture.<br> Cette limite, définie comme étant située à 1 mille marin de la laisse de basse mer, permet de délimiter les zones soumises à la redevance d’archéologie préventive en mer.<br> En France métropolitaine au niveau de l’estuaire de la Gironde, la limite de redevance de l’archéologie préventive est arrêtée à la limite transversale de la mer telle que définie dans le décret du 26 août 1857.<br> En Guyane, la limite de redevance d’archéologie préventive est arrêtée dans les fleuves Maroni et Oyapock aux limites transversales de la mer définies respectivement par l’arrêté du 30 janvier 1991 et l’arrêté n° 863 du 26 mai 1986, jusqu’à rencontrer les frontières terrestres délimitant ces fleuves avec les États voisins.<br> Le produit « Limite de la redevance d’archéologie préventive » est à utiliser complémentairement au produit numérique « Délimitations maritimes » du Shom qui représente les limites des espaces maritimes de souveraineté ou de juridiction de la France dans le monde.<br> Le produit « Délimitations maritimes » est visualisable sur <a href="http://data.shom.fr" rel="nofollow">data.shom.fr</a> (catégorie Limites maritimes) et téléchargeable sur le portail national des limites maritimes (<a href="https://limitesmaritimes.gouv.fr" rel="nofollow">https://limitesmaritimes.gouv.fr</a>).</p> <p><strong>Origine</strong></p> <p>Traduction numérique de limites définies dans des textes officiels.<br> Les limites maritimes liées à la redevance d’archéologie préventive (1 mille marin) sont issues de calculs du Shom réalisés à partir des éléments de laisse de basse mer extraits des cartes électroniques de navigation (ENC) produites par le Shom.</p> <p><strong>Organisations partenaires</strong></p> <p>Shom, DRASSM</p> <p><strong>Liens annexes</strong></p> <ul> <li><a href="https://data.shom.fr/" rel="nofollow">Portail d&#x27;information géographique du Shom</a></li> <li><a href="https://limitesmaritimes.gouv.fr/" rel="nofollow">Portail national des limites maritimes</a></li> </ul> <p>➞ <a href="https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/5ce658279affedcd3bb95762f895e05892a01948" rel="nofollow">Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr</a></p></div> <a href="https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/603ca6d67803f54c52feff74/" title="Limite de la redevance d&#39;archéologie préventive"> <img alt="" src="https://static.data.gouv.fr/avatars/85/a692053e8f401fbfd7bde9d8604cb3.png"> </a> Limites relatives aux usages de pêche https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/603ca6d6d08a7cb89356afbf/ 2021-03-01T09:33:26.273000Z 2021-03-01T09:33:26.273000Z Shom https://www.data.gouv.fr/fr/organizations/534fffafa3a7292c64a78103/ <div class="markdown"><p>Ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation / DPMA - Shom&lt;br /&gt;<br> Le produit « Limites relatives aux usages de pêche » contient les limites maritimes liées aux usages de pêche et issues des réglementations française et européenne. Ces limites sont gérées par la Direction des pêches maritimes et de l’aquaculture (DPMA) du Ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation.&lt;br /&gt;&lt;br /&gt;<br> Ces limites sont réparties en trois catégories :&lt;br /&gt;</p> <pre><code> - la limite intérieure de la bande côtière de pêche (6 milles marins) ;&amp;lt;br /&amp;gt; - la limite des 3 milles marins ;&amp;lt;br /&amp;gt; - la limite de pêche en Outre-mer (100 milles marins).&amp;lt;br /&amp;gt;&amp;lt;br /&amp;gt; Le produit « Limites relatives aux usages de pêche » est à utiliser complémentairement au produit numérique « Délimitations maritimes » du Shom qui représente les limites des espaces maritimes de souveraineté ou de juridiction de la France dans le monde. &amp;lt;br /&amp;gt; Le produit « Délimitations maritimes » est visualisable et téléchargeable sur le portail national des limites maritimes (https://limitesmaritimes.gouv.fr). </code></pre> <p><strong>Origine</strong></p> <p>Traduction numérique de limites définies dans des textes officiels.<br> Les limites maritimes liées aux usages de pêche (3, 6 et 100 milles marins) sont issues de calculs du Shom réalisés à partir des éléments de laisse de basse mer extraits des cartes électroniques de navigation (ENC) produites par le Shom et des lignes de base en vigueur.</p> <p><strong>Organisations partenaires</strong></p> <p>Shom, DPMA</p> <p><strong>Liens annexes</strong></p> <ul> <li><a href="https://data.shom.fr/" rel="nofollow">Portail d&#x27;information géographique du Shom</a></li> <li><a href="https://limitesmaritimes.gouv.fr/" rel="nofollow">Portail national des limites maritimes</a></li> </ul> <p>➞ <a href="https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/f0c08b1dcf000051f14c1d9d0fb769ae41a9ff16" rel="nofollow">Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr</a></p></div> <a href="https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/603ca6d6d08a7cb89356afbf/" title="Limites relatives aux usages de pêche"> <img alt="" src="https://static.data.gouv.fr/avatars/85/a692053e8f401fbfd7bde9d8604cb3.png"> </a> Autorités organisatrices de la mobilité et ressorts territoriaux https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/603d8060a2375443047ce5a8/ 2021-03-01T00:00:00Z 2021-03-01T00:00:00Z Géo2France https://www.data.gouv.fr/fr/organizations/5ddc086f634f41190d4c1006/ <div class="markdown"><p>Une autorité organisatrice de la mobilité (cf L. 1231-1-1 du code des transports (compétences des AOM) et suivants ) est l'acteur public compétent pour l’organisation de la mobilité sur son territoire, le ressort territorial. En un lieu donné, il n'existe toujours qu'une seule AOM au niveau local (soit l’intercommunalité soit la Région par substitution). Il s’agit donc d’une compétence exclusive. Les communes, les groupements de communes, et les syndicats mixtes de transport sont les autorités compétentes pour organiser les transports urbains. Elles gèrent les transports collectifs sur leurs territoires respectifs baptisés "ressorts territoriaux", elles organisent les services réguliers de transport public de personnes (y compris transport scolaire). La notion de ressort territorial, qui se substitue à celle de périmètre de transport urbain antérieurement en vigueur, est issue de la loi du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (dite loi MAPTAM). Dernières données disponibles (01/01/2020)</p></div> <a href="https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/603d8060a2375443047ce5a8/" title="Autorités organisatrices de la mobilité et ressorts territoriaux"> <img alt="" src="https://static.data.gouv.fr/avatars/24/6b58f1f988402fb59fb048bf338261.png"> </a> INSEE - Nombre de ménages présents depuis 5 ans ou plus dans leur logement actuel (2010) https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/603d806041230f645c7ce5a3/ 2021-03-01T00:00:00Z 2021-03-01T00:00:00Z Géo2France https://www.data.gouv.fr/fr/organizations/5ddc086f634f41190d4c1006/ <div class="markdown"><p>Nombre de ménages présents depuis 5 ans ou plus dans leur logement actuel, par "rectangle INSEE" en Région Hauts-de-France. La taille des cercles proportionnels est relative au nombre de ménages. Le nombre de ménages présents depuis 5 ans ou plus dans leur logement actuel est indiqué dans chaque cercle. Le "rectangle" est l'objet élémentaire des données carroyées à 200 mètres de l'INSEE relatives aux ménages (Millésime 2010).</p></div> <a href="https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/603d806041230f645c7ce5a3/" title="INSEE - Nombre de ménages présents depuis 5 ans ou plus dans leur logement actuel (2010)"> <img alt="" src="https://static.data.gouv.fr/avatars/24/6b58f1f988402fb59fb048bf338261.png"> </a> INSEE - Nombre de ménages présents depuis 5 ans ou plus dans leur logement actuel (2010) https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/603c30d2235fac89f67ce5a3/ 2021-02-28T00:00:00Z 2021-02-28T00:00:00Z Géo2France https://www.data.gouv.fr/fr/organizations/5ddc086f634f41190d4c1006/ <div class="markdown"><p>Nombre de ménages présents depuis 5 ans ou plus dans leur logement actuel, par "rectangle INSEE" en Région Hauts-de-France. La taille des cercles proportionnels est relative au nombre de ménages. Le nombre de ménages présents depuis 5 ans ou plus dans leur logement actuel est indiqué dans chaque cercle. Le "rectangle" est l'objet élémentaire des données carroyées à 200 mètres de l'INSEE relatives aux ménages (Millésime 2010).</p></div> <a href="https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/603c30d2235fac89f67ce5a3/" title="INSEE - Nombre de ménages présents depuis 5 ans ou plus dans leur logement actuel (2010)"> <img alt="" src="https://static.data.gouv.fr/avatars/24/6b58f1f988402fb59fb048bf338261.png"> </a> Autorités organisatrices de la mobilité et ressorts territoriaux https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/603c30d297241874657ce5a3/ 2021-02-28T00:00:00Z 2021-02-28T00:00:00Z Géo2France https://www.data.gouv.fr/fr/organizations/5ddc086f634f41190d4c1006/ <div class="markdown"><p>Une autorité organisatrice de la mobilité (cf L. 1231-1-1 du code des transports (compétences des AOM) et suivants ) est l'acteur public compétent pour l’organisation de la mobilité sur son territoire, le ressort territorial. En un lieu donné, il n'existe toujours qu'une seule AOM au niveau local (soit l’intercommunalité soit la Région par substitution). Il s’agit donc d’une compétence exclusive. Les communes, les groupements de communes, et les syndicats mixtes de transport sont les autorités compétentes pour organiser les transports urbains. Elles gèrent les transports collectifs sur leurs territoires respectifs baptisés "ressorts territoriaux", elles organisent les services réguliers de transport public de personnes (y compris transport scolaire). La notion de ressort territorial, qui se substitue à celle de périmètre de transport urbain antérieurement en vigueur, est issue de la loi du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (dite loi MAPTAM). Dernières données disponibles (01/01/2020)</p></div> <a href="https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/603c30d297241874657ce5a3/" title="Autorités organisatrices de la mobilité et ressorts territoriaux"> <img alt="" src="https://static.data.gouv.fr/avatars/24/6b58f1f988402fb59fb048bf338261.png"> </a> Délibérations Commune de Castelmaurou https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/6039c3fb18e7b2d1997a57e4/ 2021-03-02T12:00:16Z 2021-02-27T05:00:59.035000Z Conseil départemental de Haute-Garonne https://www.data.gouv.fr/fr/organizations/582a045088ee3875cec65bb4/ <div class="markdown"><p>Ce jeu de données liste les délibérations adoptées par le Conseil municipal de la commune de Castelmaurou, collectivité pilote du dispositif d'accompagnement à l'ouverture des données publiques mis en place par le Conseil départemental de la Haute-Garonne.</p> <p>Ce jeu de données respecte les spécifications des modèles de données applicables aux jeux de données du Socle Commun des Données Locales (SCDL) visant à homogénéiser la publication en open data de données essentielles produites par des acteurs territoriaux (collectivités locales ou partenaires).</p> <p>La normalisation SCDL du modèle de données des délibérations adoptées par une collectivité locale a été élaborée en cherchant à garantir son accessibilité pour un usage par toutes les collectivités, mais aussi à préserver leur capacité à automatiser la production du jeu de données. <em><a href="https://scdl.opendatafrance.net/docs/" rel="nofollow">(en savoir plus)</a></em></p> <p><em>Au-delà des obligations légales de transmission au contrôle de légalité et de publicité des actes des autorités locales définies dans le Code Général des Collectivités Territoriales, la publication en open data des données des délibérations adoptées par une collectivité locale permet d'améliorer la transparence des décisions publiques prises par les différentes instances habilitées, quel que soit l'échelon territorial considéré.</em></p> <hr> <p><strong>Site de la commune de Ramonville-Saint-Agne :</strong> <a href="https://www.ramonville.fr/" rel="nofollow">https://www.ramonville.fr/</a></p> <p><strong>Téléphone :</strong> 05 61 75 21 21</p></div> <a href="https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/6039c3fb18e7b2d1997a57e4/" title="Délibérations Commune de Castelmaurou"> <img alt="" src="https://static.data.gouv.fr/avatars/0a/35f64f1b1e4ad4bac3eca89551c14e.png"> </a> Musées de Chambéry https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/6039999d03cbbc57977a57de/ 2021-02-26T09:06:19Z 2021-02-27T02:00:13.060000Z Grand Chambéry https://www.data.gouv.fr/fr/organizations/5ba24dc9634f41611dc498cc/ <div class="markdown"><p>La base Muséofile répertorie les musées bénéficiant de l'appellation « musée de France » au sens du <a href="https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000769536&amp;categorieLien=id" rel="nofollow">Code du Patrimoine</a> (1220 environ). Elle est accessible sur la <a href="https://www.pop.culture.gouv.fr/search/list?base=%5B%22Mus%C3%A9es%20de%20france%20%28MUSEO%29%22%5D" rel="nofollow">Plateforme Ouverte du Patrimoine</a>. Les données de cette base sont liées à celles de la <a href="https://www.pop.culture.gouv.fr/search/list?base=%5B%22Collections%20des%20mus%C3%A9es%20de%20France%20%28Joconde%29%22%5D" rel="nofollow">base Joconde</a>, catalogue collectif des collections des musées de France.</p> <p>Extraction pour le territoire de la ville de Chambéry.</p> <p>Liste des codes et libellés champs :<br> REF : Identifiant du musée ; NOMOFF : Nom officiel du musée ; NOMUSAGE : Nom d’usage du musée ; ADRL1_M : Adresse (ligne 1) ; LIEU_M : Adresse (ligne 2) ; CP_M : Code Postal ; VILLE_M : Ville ; DPT : Département ; REGION : Région ; URL_M : Adresse du site ou de la page du site internet ; TEL_M : Téléphone générique du musée ; CATEG : Catégorie spécifique de musée ; DOMPAL : Principaux domaines thématiques des collections ; HIST : Histoire de la collection ; ATOUT : Atouts de la collection ; THEMES : Détails des domaines thématiques des collections ; ARTISTE : Artistes phares de la collection ; PHARE : Personnages phares de la collection ; INTERET : Caractéristique architecturale du bâtiment ; PROT-BAT : Type de protection du bâtiment ; PROT-ESP : Type de protection de l’espace ; DT_SAISI : Date de dernière mise à jour de l’information.</p></div> <a href="https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/6039999d03cbbc57977a57de/" title="Musées de Chambéry"> <img alt="" src="https://static.data.gouv.fr/avatars/da/22013636984de8aa043a93d1386ad2.png"> </a> Cinémas de l'agglomération chambérienne https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/603999932fa67ab1f07ce5a3/ 2021-02-26T11:29:22Z 2021-02-27T02:00:03.798000Z Grand Chambéry https://www.data.gouv.fr/fr/organizations/5ba24dc9634f41611dc498cc/ <div class="markdown"><p>Liste et localisation des établissements cinématographiques au 31.12.2019 : extraction pour le territoire de Grand Chambéry.</p> <p>Les fichiers antérieurs sur la France sont téléchargeables en pièces jointes.</p></div> <a href="https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/603999932fa67ab1f07ce5a3/" title="Cinémas de l&#39;agglomération chambérienne"> <img alt="" src="https://static.data.gouv.fr/avatars/da/22013636984de8aa043a93d1386ad2.png"> </a> Annuaire de l'éducation sur Grand Chambéry https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/603999933dbc4fe1347ce5a4/ 2021-02-26T10:50:49Z 2021-02-27T02:00:03.766000Z Grand Chambéry https://www.data.gouv.fr/fr/organizations/5ba24dc9634f41611dc498cc/ <div class="markdown"><p>Annuaire de l'éducation : données sur les établissements publics et privés ouverts situés sur le territoire de Grand Chambéry. Le jeu de données couvre le premier degré, le second degré, les Centres d'Information et d'Orientation ainsi que les établissements administratifs.</p> <p>Extraction pour le territoire de Grand Chambéry.</p> <p>Sources : données ONISEP et RAMSESE</p></div> <a href="https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/603999933dbc4fe1347ce5a4/" title="Annuaire de l&#39;éducation sur Grand Chambéry"> <img alt="" src="https://static.data.gouv.fr/avatars/da/22013636984de8aa043a93d1386ad2.png"> </a> Immeubles protégés au titre des Monuments Historiques https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/603999927da36c422b7ce5a3/ 2021-02-26T10:59:09Z 2021-02-27T02:00:02.726000Z Grand Chambéry https://www.data.gouv.fr/fr/organizations/5ba24dc9634f41611dc498cc/ <div class="markdown"><p>Liste et localisation des Immeubles protégés au titre des Monuments Historiques (extrait de la base Mérimée).</p> <p>Extraction pour le territoire de Grand Chambéry.</p> <p>Libellés des champs :<br> REF: référence (PAxxxx) ; ADRS : adresse (n° de la voie, type de voie, nom de la voie) ; AFFE : affectataire (utile pour les propriétés de l'Etat, mentionne le nom du ministère affectataire) ; AUTR : architecte ou maître d'oeuvre ; COM : commune de localisation de l'édifice ; deux colonnes : COM pour le nom de la commune avec rejet de l’article et WCOM pour le nom usuel de la commune ; DESC : description ; DPRO : date de la protection ; DPT_LETTRE : département en lettres ; HIST : historique ; INSEE : Code INSEE ; PPRO : précisions sur la protection (article 1er de l'arrêté de protection + cadastre + nature et date de la protection) ; REG : région ; SCLX : période de construction ; STAT : statut propriété (type de propriétaire par catégorie ; pas de noms) ; TICO : Titre courant, appellation (s) courante (s) de l'édifice.</p> <p>La géolocalisation proposée est effectuée via la BAN (Base Adresse Nationale) à partir des champs Adresse1, Commune1 et code INSEE.</p> <p><img src="https://www.culture.gouv.fr/var/culture/storage/images/_aliases/medium/media/thematiques/monuments-historiques-sites-patrimoniaux-remarquables/images/logotypes/logotypes-mh/logotype-mh-pour-edition-40mm-rvb-ombre/2181903-1-fre-FR/Logotype-MH-pour-edition-40mm-RVB-ombre.png"></p></div> <a href="https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/603999927da36c422b7ce5a3/" title="Immeubles protégés au titre des Monuments Historiques"> <img alt="" src="https://static.data.gouv.fr/avatars/da/22013636984de8aa043a93d1386ad2.png"> </a> Bibliothèques publiques sur l'agglomération chambérienne https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/6039999283823d1dc27ce5a3/ 2021-02-26T11:03:01Z 2021-02-27T02:00:02.645000Z Grand Chambéry https://www.data.gouv.fr/fr/organizations/5ba24dc9634f41611dc498cc/ <div class="markdown"><p>Liste et localisation des bibliothèques publiques de statut municipal et intercommunal au 31.12.2018.</p> <p><em> <em>**</em></em> <strong>Les données d'adresse présentes dans le fichier "Liste des bibliothèques publiques" sont celles des établissements connus du ministère de la Culture pour l'année considérée via un partenariat avec 80 conseils départementaux. Des lacunes peuvent subsister dans les départements non partenaire.</strong></p> <p><strong><strong>Ce jeu de données rassemble les adresses des bibliothèques municipales, des bibliothèques municipales classées et des bibliothèques départementales. </strong></strong></p> <hr> <p>La géolocalisation de ce jeu de données est effectuée à partir de l'adresse postale (référentiel de géocodage BAN), et à défaut, à partir du code INSEE.</p> <p>Ce fichier a été enrichi des champs "Amplitude horaire" et "Surface". L'amplitude horaire est égale au nombre d'heure d'ouverture hebdomadaire habituel du lieu de lecture. L'unité de la surface est le mètre carré. Les valeurs des champs "Amplitude horaire" et "Surface" ne concernent que l'année 2018.</p> <p><strong>Attention</strong> le modèle de données a été modifié : le champs "comment2" a été renommé "type_adresse".</p> <hr> <p><em> <strong>En savoir plus sur</strong></em> l<a href="http://www.culturecommunication.gouv.fr/Politiques-ministerielles/Livre-et-Lecture/Bibliotheques/Observatoire-de-la-lecture-publique" rel="nofollow">'Observatoire de la lecture publique</a> <strong><em>et</em></strong> <a href="http://www.culturecommunication.gouv.fr/Politiques-ministerielles/Livre-et-Lecture/Bibliotheques/Observatoire-de-la-lecture-publique/Repondre-a-l-enquete/Enquete-sur-les-bibliotheques-municipales" rel="nofollow">sur le dispositif d'enquête</a></p> <p><a href="http://www.culturecommunication.gouv.fr/Politiques-ministerielles/Livre-et-Lecture/Bibliotheques/Observatoire-de-la-lecture-publique" rel="nofollow"></a></p></div> <a href="https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/6039999283823d1dc27ce5a3/" title="Bibliothèques publiques sur l&#39;agglomération chambérienne"> <img alt="" src="https://static.data.gouv.fr/avatars/da/22013636984de8aa043a93d1386ad2.png"> </a> INSEE - Nombre de ménages présents depuis 5 ans ou plus dans leur logement actuel (2010) https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/603adfb0720d35e13e7ce5a3/ 2021-02-27T00:00:00Z 2021-02-27T00:00:00Z Géo2France https://www.data.gouv.fr/fr/organizations/5ddc086f634f41190d4c1006/ <div class="markdown"><p>Nombre de ménages présents depuis 5 ans ou plus dans leur logement actuel, par "rectangle INSEE" en Région Hauts-de-France. La taille des cercles proportionnels est relative au nombre de ménages. Le nombre de ménages présents depuis 5 ans ou plus dans leur logement actuel est indiqué dans chaque cercle. Le "rectangle" est l'objet élémentaire des données carroyées à 200 mètres de l'INSEE relatives aux ménages (Millésime 2010).</p></div> <a href="https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/603adfb0720d35e13e7ce5a3/" title="INSEE - Nombre de ménages présents depuis 5 ans ou plus dans leur logement actuel (2010)"> <img alt="" src="https://static.data.gouv.fr/avatars/24/6b58f1f988402fb59fb048bf338261.png"> </a> Autorités organisatrices de la mobilité et ressorts territoriaux https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/603adfb0e0a69313a77a57de/ 2021-02-27T00:00:00Z 2021-02-27T00:00:00Z Géo2France https://www.data.gouv.fr/fr/organizations/5ddc086f634f41190d4c1006/ <div class="markdown"><p>Une autorité organisatrice de la mobilité (cf L. 1231-1-1 du code des transports (compétences des AOM) et suivants ) est l'acteur public compétent pour l’organisation de la mobilité sur son territoire, le ressort territorial. En un lieu donné, il n'existe toujours qu'une seule AOM au niveau local (soit l’intercommunalité soit la Région par substitution). Il s’agit donc d’une compétence exclusive. Les communes, les groupements de communes, et les syndicats mixtes de transport sont les autorités compétentes pour organiser les transports urbains. Elles gèrent les transports collectifs sur leurs territoires respectifs baptisés "ressorts territoriaux", elles organisent les services réguliers de transport public de personnes (y compris transport scolaire). La notion de ressort territorial, qui se substitue à celle de périmètre de transport urbain antérieurement en vigueur, est issue de la loi du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (dite loi MAPTAM). Dernières données disponibles (01/01/2020)</p></div> <a href="https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/603adfb0e0a69313a77a57de/" title="Autorités organisatrices de la mobilité et ressorts territoriaux"> <img alt="" src="https://static.data.gouv.fr/avatars/24/6b58f1f988402fb59fb048bf338261.png"> </a> Classes d'état des chaussées du réseau routier national non concédé à partir de 2019 https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/6039329095c309e516b2ee34/ 2021-03-01T10:26:54.362000Z 2021-02-26T18:40:32.833000Z Ministère de la Transition écologique https://www.data.gouv.fr/fr/organizations/534fff8da3a7292c64a77eee/ <div class="markdown"><p>A partir de 2019, la méthode d’auscultation et d’évaluation de l’état des chaussées du réseau routier national non concédé, également appelée « demarche IQRN », a évolué pour tenir compte dernières avancées technologiques et méthodologiques.<br> La nouvelle version de l’IQRN s’appuyant sur des technologies et méthodologies innovantes constitue un changement drastique des méthodes d’évaluation de l’état des chaussées, et rend délicate la comparaison des nouvelles données obtenues avec celles obtenues avec l’ancienne méthode d’évaluation.</p> <p>La nouvelle démarche IQRN permet notamment, concernant spécifiquement la consistance de la chaussée, à partir d’un relevé lidar de la surface de la chaussée, d’outils logiciels de détection automatique des dégradations et d’algorithmes de classification, de calculer de nouveaux indicateurs et de définir de nouvelles classes d’état de la chaussée :</p> <ul> <li>BE = chaussée en bon état, ne nécessitant pas de travaux ou nécessitant des travaux d’entretien ponctuels </li> <li>EM = chaussée d’état moyen, nécessitant des travaux d’entretien de surface généralisés</li> <li>ME = chaussée en mauvais état, nécessitant des travaux d’entretien structurel. </li> <li>nd = chaussée dont l’état n’a pas été déterminé.</li> </ul> <p>Cette nouvelle classification a été appliquée sur des sections de routes aux caractéristiques géométriques homogènes et d’une longueur maximale de 5 km. Pour chaque section, il est également précisé le pourcentage de surface correspondant à chaque classe d’état.</p> <p>Chaque section de route est définie par :</p> <ul> <li>le nom de la route ;</li> <li>sa longueur (en mètres) ;</li> <li>ses coordonnées de début (D) et de fin (F) exprimées en coordonnées Lambert93 (X, Y, z=0) ou par un système de repérage routier composé de 4 attributs :<ul> <li>pr = Point de repère routier</li> <li>depPr = département où se situe le PR</li> <li>concessionPr = indique si le PR se trouve sur une section concédée (C) ou non (N)</li> </ul> </li> <li>abs = abscisse ou distance (en mètres) séparant le point du PR auquel il se rattache</li> <li>cote = précise si la section se trouve sur une chaussée séparée droite (D) ou gauche (G) ou sur une route à chaussée unique (I)</li> <li>annee = année de mesure de l’état de la chaussée</li> <li>Surface théorique, calculée à partir de la longueur de la section, de son nombre de voie et d’une largeur de 3,5 mètres par voie. </li> </ul></div> <a href="https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/6039329095c309e516b2ee34/" title="Classes d&#39;état des chaussées du réseau routier national non concédé à partir de 2019"> <img alt="" src="https://static.data.gouv.fr/avatars/e7/31d2ab370142c6b6a5611b55768dd6.jpeg"> </a> GTFS Static et Realtime https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/6038d0cdcb69d16225b11e23/ 2021-02-26T14:21:37.032000Z 2021-02-26T11:43:25.030000Z STGA - réseau Möbius https://www.data.gouv.fr/fr/organizations/6038c5ced245f6015b321329/ <div class="markdown"><p>Le réseau <strong>Möbius</strong> de l'agglomération du <strong>GrandAngoulême</strong> vous propose 2 contenus dans ce jeu de données :</p> <ol> <li>Un hub <strong>GTFS Static</strong> qui contient l'ensemble des données de topologie et d'horaires théoriques du réseau <strong>Möbius</strong>. </li> <li>Une URL du <strong>GTFS Realtime</strong> qui contient les horaires de passage en temps réel pour l’ensemble des lignes de bus qui desservent le Grand Angoulême.</li> </ol> <p>Ce flux GTFS realtime est généré cycliquement par le SAE de la société STGA.<br> Le pooling de génération de ce contenu est actuellement de 30s.</p></div> <a href="https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/6038d0cdcb69d16225b11e23/" title="GTFS Static et Realtime"> <img alt="" src="https://static.data.gouv.fr/avatars/b7/1583790b2c4191b30007148dd2b0af.png"> </a> Borne de recharge IRVE du Logis de Pierre Levée à Bessines https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/6038ce0a14ce258b25c1fc73/ 2021-02-26T11:36:55.853000Z 2021-02-26T11:31:38.778000Z RAIDEN SAS https://www.data.gouv.fr/fr/organizations/6038cc4ea2769efe57e1116e/ <div class="markdown"><p>Ce jeu de données référence la borne de recharge IRVE du Logis de Pierre Levée à Bessines.</p></div> <a href="https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/6038ce0a14ce258b25c1fc73/" title="Borne de recharge IRVE du Logis de Pierre Levée à Bessines"> <img alt="" src="https://static.data.gouv.fr/avatars/77/1e583b7cbb4a5ba5b2f1759a7f11ca.jpg"> </a> Limites géographiques administratives https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/60386b4f77078fc7c5e8466d/ 2021-02-26T04:30:32.128000Z 2021-02-26T04:30:23.052000Z Institut de la statistique de la Polynésie française https://www.data.gouv.fr/fr/organizations/56a29970c751df2a1cade714/ <div class="markdown"><h1>Limites administratives de la Polynésie française</h1> <h2>Hiérarchie administrative</h2> <ul> <li>Sudivisions</li> <li>Communes</li> <li>Communes associées</li> <li>Quartiers 2000</li> <li>Districts de recensement</li> </ul> <h2>Hiérarchie géographique</h2> <ul> <li>Sudivisions</li> <li>Iles</li> <li>Districts de recensement</li> </ul> <p>Table des relations entre entités CodeGeo</p></div> <a href="https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/60386b4f77078fc7c5e8466d/" title="Limites géographiques administratives"> <img alt="" src="https://static.data.gouv.fr/avatars/9a/bb1508c2754e148f4b68cb78369afc.png"> </a> Données essentielles de la commande publique - Ville de Chambéry https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/603848159669497ade7a57de/ 2019-10-31T16:42:59Z 2021-02-26T02:00:05.826000Z Grand Chambéry https://www.data.gouv.fr/fr/organizations/5ba24dc9634f41611dc498cc/ <div class="markdown"><p>Ce jeu de données est une republication des données de la commande publique, transmises via le PES marché. Cette republication est mise à jour de manière quotidienne.</p> <p>Dans le cadre de la transparence des marchés publics, la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP) du Ministère des Finances a proposé à tous les acheteurs soumis à la comptabilité publique de faire remonter leurs données essentielles de la commande publique via le <a href="https://www.collectivites-locales.gouv.fr/protocole-dechange-standard-pes-0" rel="nofollow">PES Marché</a>, afin de faciliter leur centralisation sur <a href="http://data.gouv.fr" rel="nofollow">data.gouv.fr</a>.</p> <p>Les données collectées par la DGFiP sont mises en accord avec <a href="https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/referentiel-de-donnees-marches-publics/">les formats XML et JSON réglementaires</a> définis par <a href="https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/4/14/ECFM1637256A/jo/texte" rel="nofollow">l'arrêté du 14 avril 2017</a> et modifiés par <a href="https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037282994&amp;dateTexte=&amp;categorieLien=id" rel="nofollow">l'arrêté du 27 juillet 2018</a> grâce au script de transformation est disponible <a href="https://github.com/etalab/format-commande-publique/tree/dgfip/scripts" rel="nofollow">sur le dépôt Github dédié</a>.</p> <p>Vous ne trouverez pas dans ce jeu de données les données sur les marchés de l'État : elles seront publiées par <a href="https://www.data.gouv.fr/fr/organizations/agence-pour-linformatique-financiere-de-letat/">l'AIFE</a> via d'autres jeux de données sur <a href="http://data.gouv.fr" rel="nofollow">data.gouv.fr</a>.</p> <p>Plus de détails sur le dispositif de remontée des données essentielles de la commande publique vers <a href="http://data.gouv.fr" rel="nofollow">data.gouv.fr</a> sont disponibles dans l'<a href="https://www.data.gouv.fr/fr/posts/le-point-sur-les-donnees-essentielles-de-la-commande-publique/">article</a> suivant.</p> <p><strong>Indications pour la réutilisation :</strong></p> <p>- les montants sont liés à l’identifiant de marché : un marché avec plusieurs titulaires aura plusieurs enregistrements, mais le montant ne doit être compté qu’une fois</p> <p>- certains lieux d’exécution sont identifiés par leur code postal, ce qui peut occasionner lors de l’étape d’enrichissement un dédoublement (lorsque les codes postaux s’étendent sur plusieurs communes/EPCI/départements).<br> <strong> </strong></p> <p><strong>Enrichissements :</strong></p> <p>- lorsque possible, ajout de la hiérarchie géographique (EPCI/département/région)</p> <hr> <p><strong>ATTENTION: ces données proposent une vision détaillée des fichiers XML et n'appliquent pas les modifications sur les différents champs.</strong></p></div> <a href="https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/603848159669497ade7a57de/" title="Données essentielles de la commande publique - Ville de Chambéry"> <img alt="" src="https://static.data.gouv.fr/avatars/da/22013636984de8aa043a93d1386ad2.png"> </a> [Aggregation date] COVID: Exécutions et ventes de tests antigéniques rapides en pharmacie https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/60383c9439efc4a6c77a57de/ 2021-02-25T14:26:21Z 2021-02-26T01:11:00.799000Z IQVIA France https://www.data.gouv.fr/fr/organizations/5fa3a69aca811d2fd256cd6c/ <a href="https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/60383c9439efc4a6c77a57de/" title="[Aggregation date] COVID: Exécutions et ventes de tests antigéniques rapides en pharmacie"> <img alt="" src="https://static.data.gouv.fr/avatars/69/fd484766f34bb28e9838297a53a11e.png"> </a> Délibérations du conseil municipal de la Ville de Nantes 2021 https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/60383abeeb824232c37ce5a3/ 2021-02-25T08:32:19Z 2021-02-26T01:03:10.692000Z Ville de Nantes https://www.data.gouv.fr/fr/organizations/534fffb9a3a7292c64a78159/ <div class="markdown"><p>Délibérations du conseil municipal de la Ville de Nantes en 2021</p> <hr> <p>Le contenu des délibérations au format PDF est disponible sur le <a href="https://www.nantes.fr/home/ville-de-nantes/institution/conseil-municipal/ordre-du-jour-et-proces-verbaux.html" rel="nofollow">Site institutionnel de la Ville de Nantes</a>.</p> <p>Le jeu de données est complété au fur et à mesure de la tenue des conseils.</p> <hr></div> <a href="https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/60383abeeb824232c37ce5a3/" title="Délibérations du conseil municipal de la Ville de Nantes 2021"> <img alt="" src="https://static.data.gouv.fr/avatars/2b/6c0795d7334ce4926177b4cef67d04.png"> </a> INSEE - Nombre de ménages présents depuis 5 ans ou plus dans leur logement actuel (2010) https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/60398bbf7342cef1887ce5a3/ 2021-02-26T00:00:00Z 2021-02-26T00:00:00Z Géo2France https://www.data.gouv.fr/fr/organizations/5ddc086f634f41190d4c1006/ <div class="markdown"><p>Nombre de ménages présents depuis 5 ans ou plus dans leur logement actuel, par "rectangle INSEE" en Région Hauts-de-France. La taille des cercles proportionnels est relative au nombre de ménages. Le nombre de ménages présents depuis 5 ans ou plus dans leur logement actuel est indiqué dans chaque cercle. Le "rectangle" est l'objet élémentaire des données carroyées à 200 mètres de l'INSEE relatives aux ménages (Millésime 2010).</p></div> <a href="https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/60398bbf7342cef1887ce5a3/" title="INSEE - Nombre de ménages présents depuis 5 ans ou plus dans leur logement actuel (2010)"> <img alt="" src="https://static.data.gouv.fr/avatars/24/6b58f1f988402fb59fb048bf338261.png"> </a> Autorités organisatrices de la mobilité et ressorts territoriaux https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/60398bbfda662dc6437ce5a3/ 2021-02-26T00:00:00Z 2021-02-26T00:00:00Z Géo2France https://www.data.gouv.fr/fr/organizations/5ddc086f634f41190d4c1006/ <div class="markdown"><p>Une autorité organisatrice de la mobilité (cf L. 1231-1-1 du code des transports (compétences des AOM) et suivants ) est l'acteur public compétent pour l’organisation de la mobilité sur son territoire, le ressort territorial. En un lieu donné, il n'existe toujours qu'une seule AOM au niveau local (soit l’intercommunalité soit la Région par substitution). Il s’agit donc d’une compétence exclusive. Les communes, les groupements de communes, et les syndicats mixtes de transport sont les autorités compétentes pour organiser les transports urbains. Elles gèrent les transports collectifs sur leurs territoires respectifs baptisés "ressorts territoriaux", elles organisent les services réguliers de transport public de personnes (y compris transport scolaire). La notion de ressort territorial, qui se substitue à celle de périmètre de transport urbain antérieurement en vigueur, est issue de la loi du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (dite loi MAPTAM). Dernières données disponibles (01/01/2020)</p></div> <a href="https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/60398bbfda662dc6437ce5a3/" title="Autorités organisatrices de la mobilité et ressorts territoriaux"> <img alt="" src="https://static.data.gouv.fr/avatars/24/6b58f1f988402fb59fb048bf338261.png"> </a> Borne recharge E.Leclerc Montauban ENERSTOCK https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/6037c6984ef92fe94d8dc33c/ 2021-02-25T16:48:45.521000Z 2021-02-25T16:47:36.036000Z Enerstock https://www.data.gouv.fr/fr/organizations/60352f97771b3647b4f4347d/ <div class="markdown"><p>Ce jeux de données référence les bornes de recharge IRVE sur le parking du magasin E.LECLERC de Montauban(Aussonne).</p></div> <a href="https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/6037c6984ef92fe94d8dc33c/" title="Borne recharge E.Leclerc Montauban ENERSTOCK"> <img alt="" src="https://static.data.gouv.fr/avatars/58/a52e22efee4216ab9a0e1b8358cb50.png"> </a> Répertoire des informations publiques https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/6037ad95690630498cbab539/ 2021-02-25T15:01:13.918000Z 2021-02-25T15:00:53.415000Z Commune de Saint-Claude https://www.data.gouv.fr/fr/organizations/5b06810bc751df6e997fd802/ <div class="markdown"><p>Répertoire des principaux documents produits et communicables par la commune de Saint-Claude</p></div> <a href="https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/6037ad95690630498cbab539/" title="Répertoire des informations publiques"> <img alt="" src="https://static.data.gouv.fr/avatars/e8/62869f1d194d8fb3c40e2a9e14a5ba.jpg"> </a> Subventions + de 23000 euros 2020 https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/6037ac2410ba566fcaf5e34c/ 2021-02-25T14:55:10.570000Z 2021-02-25T14:54:44.324000Z Commune de Saint-Claude https://www.data.gouv.fr/fr/organizations/5b06810bc751df6e997fd802/ <div class="markdown"><p>Liste des subventions +23000 euros accordées à des organismes privés</p></div> <a href="https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/6037ac2410ba566fcaf5e34c/" title="Subventions + de 23000 euros 2020"> <img alt="" src="https://static.data.gouv.fr/avatars/e8/62869f1d194d8fb3c40e2a9e14a5ba.jpg"> </a> Catalogue des données publiées https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/6037aaaf78a44f9501706a9f/ 2021-02-25T14:50:48.820000Z 2021-02-25T14:48:31.783000Z Commune de Saint-Claude https://www.data.gouv.fr/fr/organizations/5b06810bc751df6e997fd802/ <div class="markdown"><p>Liste des données publiées sur un site internet par la commune de Saint-Claude</p></div> <a href="https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/6037aaaf78a44f9501706a9f/" title="Catalogue des données publiées"> <img alt="" src="https://static.data.gouv.fr/avatars/e8/62869f1d194d8fb3c40e2a9e14a5ba.jpg"> </a> Base Adresse Locale (BAL) de la commune de LARDIER-ET-VALENCA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/6037a669cdf1eb91444fa5b9/ 2021-02-25T14:30:34.912000Z 2021-02-25T14:30:17.487000Z Lardier-et-Valença https://www.data.gouv.fr/fr/organizations/6036054abe0b09d8b1cee790/ <div class="markdown"><p>Adresse de la commune de Lardier-et-Valença(05), selon le format Base Adresse Locale (BAL) v1.2</p></div> <a href="https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/6037a669cdf1eb91444fa5b9/" title="Base Adresse Locale (BAL) de la commune de LARDIER-ET-VALENCA"> <img alt="" src="https://static.data.gouv.fr/avatars/be/4abbed2a434c98b8e1bc163bb571cc.jpg"> </a> Adresses Ville de Toulon https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/6037a17b8eb48e7e1a9cddfe/ 2021-02-26T14:03:26.701000Z 2021-02-25T14:09:15.908000Z Mairie de Toulon https://www.data.gouv.fr/fr/organizations/5ba0b9f5634f4150f31579dd/ <div class="markdown"><p>Base Adresses de la Ville de Toulon</p></div> <a href="https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/6037a17b8eb48e7e1a9cddfe/" title="Adresses Ville de Toulon"> <img alt="" src="https://static.data.gouv.fr/avatars/b4/784904c6724fe489964a1868aa14ff.png"> </a> Point d'apport volontaire https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/603776660e73046c884415ad/ 2021-02-25T11:06:13.389000Z 2021-02-25T11:05:26.010000Z Durance Luberon Verdon Agglomération https://www.data.gouv.fr/fr/organizations/5911d508c751df168e15a89f/ <div class="markdown"><p>Les points d'apport volontaire pour le tri des déchêts de la communauté d'Agglomération Durance Luberon Verdon</p></div> <a href="https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/603776660e73046c884415ad/" title="Point d&#39;apport volontaire "> <img alt="" src="https://static.data.gouv.fr/avatars/84/6be2b86d05447794eaa1bc0a23972d.jpg"> </a> Signes officiels d'identification de la qualité et de l'origine des produits alimentaires en France et en Europe (SIQO) https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/60372157703393ae5e7ce5a3/ 2021-03-01T15:16:38Z 2021-02-25T05:02:31.067000Z Conseil départemental de Haute-Garonne https://www.data.gouv.fr/fr/organizations/582a045088ee3875cec65bb4/ <div class="markdown"><p>Ce jeu de données propose la <strong>liste des Signes officiels d'identification de la qualité et de l'origine des produits alimentaires en France et en Europe (SIQO)</strong>. Ils permettent aux consommateurs d'identifier rapidement par un marquage visuel apposé aux produits des garanties d'origine, de qualité, de traditions locales et de respect environnemental de production.</p> <p>L'attribution de ces signes officiels est l'aboutissement d'une démarche collective et volontaire de producteurs ou d'un groupement de producteurs qui s'engagent sur des conditions de productions strictes validées par l'Etat, soumises régulièrement à des contrôles menés par des organismes indépendants agréés par l'Etat.</p> <p><strong>Les SIQO France et Europe :</strong></p> <ul> <li>Appellation d'origine protégée (AOP)</li> <li>Appellation d'origine contrôlée (AOC)</li> <li>Indication géographique protégée (IGP)</li> <li>Spécialité traditionnelle garantie (STG)</li> <li>Agriculture biologique (AB)</li> <li>Label Rouge</li> </ul> <p><strong>Sur le territoire de Haute-Garonne plusieurs produits bénéficient de l'identification SIQO :</strong></p> <ul> <li>Agneau des Pyrénées, en cours d'obtention de l'IGP et Label Rouge Sélection des Bergers,</li> <li>Ail violet de Cadours, AOP,</li> <li>Gasconne des Pyrénées, Label Rouge,</li> <li>Haricot tarbais, IGP et Label Rouge,</li> <li>Porc noir de Bigorre, AOP,</li> <li>Vins de Fronton, AOP...</li> </ul> <hr> <p>Pour en savoir plus sur les SIQO : <a href="https://www.inao.gouv.fr/Les-signes-officiels-de-la-qualite-et-de-l-origine-SIQO" rel="nofollow">le site de l'Institut national de l'origine et de la qualité</a>.</p> <p>Pour en savoir plus la valorisation des produits locaux et de qualité en Haute-Garonne, <a href="https://www.haute-garonne.fr/service/la-valorisation-de-produits-locaux-et-de-qualite" rel="nofollow">suivez le guide sur le site du Conseil départemental</a>.</p></div> <a href="https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/60372157703393ae5e7ce5a3/" title="Signes officiels d&#39;identification de la qualité et de l&#39;origine des produits alimentaires en France et en Europe (SIQO)"> <img alt="" src="https://static.data.gouv.fr/avatars/0a/35f64f1b1e4ad4bac3eca89551c14e.png"> </a> Consommation annuelle à la maille adresse (2018 et 2019) https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/603720f21d815414aa7ce5a3/ 2021-02-24T15:18:09Z 2021-02-25T05:00:50.699000Z Open Data Réseaux Énergies https://www.data.gouv.fr/fr/organizations/5a0f0384c751df5f68d855b9/ <div class="markdown"><p>Ce jeu de données présente les consommations de gaz et d'électricité annuelles (MWh) des sites industriels raccordés aux réseaux de transport de GRTgaz, Teréga et RTE, et leur nombre, par maille géographique adresse, en application de l'article 179 de la LTECV.</p> <p>Les mailles IRIS (Ilots Regroupés pour l'Information Statistique) sont référencées par l'INSEE.</p> <p>Les données sont des mesures brutes de quantités livrées de gaz et d'électricité aux points de livraison industriels.</p> <p>Ce jeu de données est constitué à partir des données locales de consommation finale en MWh publiées par le Ministère de la Transition Écologique et Solidaire, regroupées par adresse, comprenant les réseaux de distribution et transport d'électricité et de gaz. Le lien est donné ci-dessous en "Référence".</p></div> <a href="https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/603720f21d815414aa7ce5a3/" title="Consommation annuelle à la maille adresse (2018 et 2019)"> <img alt="" src="https://static.data.gouv.fr/avatars/f2/fe4fbb20204ce28bff2e50fa9d85b6.png"> </a> Consommation annuelle de gaz par IRIS et par code NAF (2011 à 2019) https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/603720de41352c7e767a57de/ 2020-12-10T10:46:36Z 2021-02-25T05:00:30.268000Z GRDF https://www.data.gouv.fr/fr/organizations/571e4595c751df54b2fcca0d/ <div class="markdown"><p>Ce jeu de données permet de visualiser l’évolution année par année (de 2018 à 2019) des consommations de gaz en MWh et du nombre de points de livraison, par secteur (résidentiel, tertiaire, industriel, agricole ou non affecté), par catégorie de consommation, par code NAF et par maille géographique.</p> <p>La maille géographique est la maille IRIS.</p> <p>Ces données sont publiées dans le respect des règles relatives à la protection des Informations Commercialement Sensibles.</p> <p>Les données sont ventilées sur le référentiel INSEE au 1er janvier 2020.</p></div> <a href="https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/603720de41352c7e767a57de/" title="Consommation annuelle de gaz par IRIS et par code NAF (2011 à 2019)"> <img alt="" src="https://static.data.gouv.fr/avatars/68/ae94c4688549b19b6f3409bf8f618e.jpg"> </a> Répartition des potentiels de méthanisation à horizon 2050 par canton - Décret n°2019-665 https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/603720d119de01bd2e7ce5a3/ 2021-02-24T15:35:39Z 2021-02-25T05:00:16.979000Z GRDF https://www.data.gouv.fr/fr/organizations/571e4595c751df54b2fcca0d/ <div class="markdown"><p>Ce jeu de données présente la répartition par canton des potentiels de méthanisation envisagés à l'horizon 2050 en France métropolitaine.</p> <p>Pour plus de précision, les cantons s'entendent comme ceux prévalant avant la loi n°2013-403 du 17 mai 2013 qui a diminué de moitié le nombre de cantons en France, soit un total de 3689 cantons.</p> <p>Ces données ont été produites en 2017 par l’association Solagro lors de la réalisation de l'étude "<a href="http://www.grtgaz.com/fileadmin/medias/communiques/2018/FR/Etude-mix-gaz-100-pourcent-renouvelable-Etude.pdf" rel="nofollow"> <em>Un mix de gaz 100% renouvelable en 2050 ?</em></a> " publiée en février 2018 par l'ADEME, GRDF et GRTgaz.</p> <p>Elles regroupent, par canton, les potentiels accessibles par les ressources primaires suivantes : les résidus de cultures, les déjections d'élevage, les herbes, les Cultures intermédiaires multi-services environnementaux ou CIMSE, les résidus des industries agro-alimentaires (IAA), les bio-déchets en GWh PCS.</p> <p>Ces données ont vocation à être utilisées pour la mise en œuvre du Décret n° 2019-665 du 28 juin 2019 relatif « <em>aux renforcements des réseaux de transport et de distribution de gaz naturel nécessaires pour permettre l'injection du biogaz produit</em> », et de l’Arrêté du 28 juin 2019 « <em>définissant les modalités d'application de la section 6 du chapitre III du titre V du livre IV du code de l'énergie</em> ».</p> <p>Elles sont données en GWh PCS et s’entendent avant rendement de conversion en gaz injectable (cf étude "<a href="http://www.grtgaz.com/fileadmin/medias/communiques/2018/FR/Etude-mix-gaz-100-pourcent-renouvelable-Etude.pdf" rel="nofollow"> <em>Un mix de gaz 100% renouvelable en 2050 ?</em></a> ", page 92).</p></div> <a href="https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/603720d119de01bd2e7ce5a3/" title="Répartition des potentiels de méthanisation à horizon 2050 par canton - Décret n°2019-665"> <img alt="" src="https://static.data.gouv.fr/avatars/68/ae94c4688549b19b6f3409bf8f618e.jpg"> </a>

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