Ce jeu de données provient d'un service public certifié
Ce jeu de données référence les subventions de plus de 23 000 euros versées par le ministère en charge de l'agriculture aux associations et organismes de droit privé, conformément au décret du premier ministre n° 2017-779 du 5 mai 2017 et à l'arrêté du 17 novembre 2017
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