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Communauté d'Agglomération Ardenne Métropole
Créée le 1er janvier 2014, la communauté d’agglomération Ardenne Métropole couvre près de 570 km² et rassemble aujourd’hui 58 communes pour 130 000 habitants. Charleville-Mézières, ville centre chef-lieu du département, compte 48 000 habitants. Sa situation géographique frontalière place la…- 22 jeux de données
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Parc naturel régional du Morvan
Le Parc naturel régional du Morvan est un parc naturel régional français situé dans le massif du Morvan, au cœur de la région Bourgogne-Franche-Comté. Créé en 1970, il regroupe des communes adhérentes et des villes partenaires.- 21 jeux de données
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Pays Serre-Ponçon Ubaye Durance
Le Pays Serre-Ponçon Ubaye Durance couvre un territoire de 30 communes autour du lac de Serre-Ponçon avec deux Communautés de Communes (Serre-Ponçon et Vallée Ubaye-Serre-Ponçon)- 9 jeux de données
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Association Française du GNV
Association française du gaz naturel pour véhicule- 9 jeux de données
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Communauté de Communes du Pays de Forcalquier - Montagne de Lure
Communauté de Communes du Pays de Forcalquier - Montagne de Lure dans les Alpes de Haute-Provence- 8 jeux de données
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Communauté d'agglomération de la Baie de Somme
La communauté d'agglomération de la Baie de Somme est née le 1er janvier 2017. Formée des anciennes Communautés de Communes de l'Abbevillois, de la Baie de Somme Sud et de la Région d'Hallencourt, elle rassemble 43 communes. Avec ses plus de 50 000 habitants, elle constitue la deuxième communauté…- 7 jeux de données
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MAIRIE DE JOUARRE
Mairie de la ville de jouarre- 7 jeux de données
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Communauté de communes Loire Layon Aubance
La Communauté de Communes Loire Layon Aubance est née le 1er janvier 2017 de la fusion de 3 communautés de communes : Loire Aubance, Coteaux du Layon, Loire Layon.- 7 jeux de données
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Commune de Tartas
Compte officiel de la Commune de Tartas. Administration Pays:France Région: Nouvelle-Aquitaine Département: Landes Arrondissement: Dax Intercommunalité: Communauté de communes du Pays Tarusate Maire: Jean-François Broquères Mandat: 2020-2026 Code postal: 40400 Code commune: 40313 Démographie…- 7 jeux de données
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FULLRAMA
Smart éditeur de solutions temps réel pour la data Crée par FULLRAMA, NESTAIR et CITYRAMA sont des applications universelles qui captent et restituent en temps réel, tous types de données : météo, qualité de l’air, qualité de l’eau, suivi des zones SEVESO, bruit, comptage, caméra vidéo, caméra…- 6 jeux de données
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Sucy-en-Brie
Ville de Sucy-en-Brie- 6 jeux de données
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Epône
Compte officiel de la commune d'Epône- 6 jeux de données
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Mairie de Nézel
Nézel est un village français situé dans le département des Yvelines et la région d'Île-de-France. Ses habitants sont appelés les Nézellois et les Nézelloises. La commune s'étend sur 1,3 km² et compte 1 057 habitants depuis le dernier recensement de la population datant de 2007. Avec une densité…- 5 jeux de données
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Premier ministre
Aux côtés de son cabinet, l’administration du Premier ministre comprend de nombreux services qui l’assistent et prennent part à l’élaboration de la politique du Gouvernement. Sont rattachés au Premier ministre les organismes chargés de missions de coordination interministérielle qui ne peuvent…- 170 jeux de données
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Ministère de l'Intérieur
Placé au cœur de l’État, le ministère de l’Intérieur assure la permanence et la continuité de l’État. Cette fonction régalienne se concrétise par le rôle majeur et les services rendus par le réseau des préfectures et des sous-préfectures aux citoyens sur tout le territoire national. Au quotidien,…- 605 jeux de données
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Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Le ministère de l’économie, des finances et de la relance est chargé de mettre en œuvre la politique du Gouvernement en matière économique, financière, budgétaire et fiscale. Ses missions recouvrent des champs d’action variés tels que l’industrie, le commerce, les services, l’innovation mais aussi…- 406 jeux de données
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Etalab
La politique d'ouverture et de partage des données publiques ("Open Data") est pilotée, sous l'autorité du Premier ministre, par la mission Etalab, dirigée par Mme Laure Lucchesi (voir détails sur le site d'Etalab) Les missions et le rôle d’Etalab pour la transformation numérique de l’action…- 47 jeux de données
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Institut National de la Statistique et des Etudes Economiques (Insee)
L'Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) collecte, produit, analyse et diffuse des informations sur l'économie et la société françaises. Ces informations intéressent les pouvoirs publics, les administrations, les entreprises, les chercheurs, les médias, les…- 42 jeux de données
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La Plaine d'Estrées
Ville française située dans le département de l’Oise, à l’ouest de Compiègne et au nord de Paris, la Communauté de Communes de la Plaine d’Estrées compte 19 communes.- 6 jeux de données
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Ministère des Solidarités et de la Santé
Le ministère des solidarités et de la santé prépare et met en œuvre la politique du Gouvernement dans les domaines des affaires sociales, de la solidarité et de la cohésion sociale, de la santé publique et de l'organisation du système de soins. Sous réserve des compétences du ministre de…- 208 jeux de données
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Raccourcis
- Code général des impôts
- 199 novovicies CGI
- 200 quater CGI
- L. 411-2 CCH
- Loi 2018-1021
- Loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018
- Décret n° 2018-284 du 18 avril 2018
- Site du Sénat
- PLF 2019 (Sénat)
- Rapport PLF 2019, tome II, partiel
- Rapport PLF 2018, tome II, entier
- PLF 2019 (Assemblée nationale)
- LFI 2016 (texte)
- plf 2020 (dossier législatif)