https://www.data.gouv.fr/fr/organizations/cour-des-comptes/datasets.csv - Mouve

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"id";"title";"slug";"url";"organization";"organization_id";"description";"frequency";"license";"temporal_coverage.start";"temporal_coverage.end";"spatial.granularity";"spatial.zones";"private";"featured";"created_at";"last_modified";"tags";"metric.discussions";"metric.issues";"metric.reuses";"metric.followers";"metric.views" "57470e8688ee38574dd1b934";"Rapports publiés par la Cour des comptes";"rapports-publies-par-la-cour-des-comptes";"https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/rapports-publies-par-la-cour-des-comptes/";"Cour des comptes";"53698dada3a729239d20331d";"Dans le cadre de sa #DataSession des 27 et 28 mai 2016, les juridictions financières ont décidé d'ouvrir en open data le texte intégral de leurs rapports publics. Le format retenu est le format XML (voire du HTML directement), ce qui permettra d'inclure des méta-données utiles aux réutilisateurs. Le présent jeu de données concerne les rapports publiés par la Cour des comptes. Il a été mis à jour avec le texte intégral des rapports publics de 2016 pour la #DataSession sur le thème de la ""transparence de l'action publique"" des 23 et 24 juin 2017.";"annual";"Open Data Commons Open Database License (ODbL)";"";"";"country";"France";False;False;"2016-05-26T16:56:06.390000";"2017-06-22T22:22:06.534000";"cour-des-comptes,juridictions-financieres,rapport-public,rapports-administratifs,rapports-publics,rapports-publics-thematiques,referes";0;0;1;2;614 "5746f8ca88ee382b03d1b934";"Jugements anonymisés des chambres régionales et territoriales des comptes (2015)";"jugements-anonymises-des-chambres-regionales-et-territoriales-des-comptes-2015";"https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/jugements-anonymises-des-chambres-regionales-et-territoriales-des-comptes-2015/";"Cour des comptes";"53698dada3a729239d20331d";"Dans le cadre de sa #DataSession des 27 et 28 mai 2016, les juridictions financières ont décidé d'ouvrir en open data le texte intégral de leur jurisprudence. Le format retenu est le format XML (voire du HTML directement), ce qui permettra d'inclure des méta-données utiles aux réutilisateurs. Dans un premier temps, les décisions des chambres régionales et territoriales seront disponibles au format Word mais nous travaillons à leur conversion en XML ou HTML. Les présents jeux de données concernent les jugements des chambres régionales et territoriales pour 2015. Merci de nous signaler toute erreur d'anonymisation que vous pourriez détecter, afin que le jeu de données soit corrigé.";"annual";"Open Data Commons Open Database License (ODbL)";"";"";"other";"France";False;False;"2016-05-26T15:23:22.322000";"2016-05-27T13:20:36.896000";"chambres-regionales-des-comptes,chambres-territoriales-des-compt,collectivites-locales,collectivites-territoriales,crc,crtc,ctc,jugements,juridictions-financieres";1;0;1;0;27 "5746ce2a88ee385696d1b934";"Rapport d'observations définitives des chambres régionales et territoriales des comptes (2015)";"rapport-dobservations-definitives-des-chambres-regionales-et-territoriales-des-comptes-2015";"https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/rapport-dobservations-definitives-des-chambres-regionales-et-territoriales-des-comptes-2015/";"Cour des comptes";"53698dada3a729239d20331d";"Dans le cadre de sa #DataSession des 27 et 28 mai 2016, les juridictions financières ont décidé d'ouvrira en open data le texte intégral de leurs rapports publics. Le format retenu est le format XML (voire du HTML directement), ce qui permettra d'inclure des méta-données utiles aux réutilisateurs. Les présents jeux de données concernent les rapports d'observations définitives des chambres régionales et territoriales de 2015.";"annual";"Open Data Commons Open Database License (ODbL)";"";"";"fr:commune";"France";False;False;"2016-05-26T12:21:30.819000";"2017-06-22T22:18:45.760000";"collectivites-locales,collectivites-territoriales,juridiction,juridictions-financieres,observations-definitives,rod,texte-integral";0;0;1;0;47 "5746c52888ee38454dd1b934";"Liste des organismes soumis au contrôle obligatoire de la Cour des comptes";"liste-des-organismes-soumis-au-controle-obligatoire-de-la-cour-des-comptes";"https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/liste-des-organismes-soumis-au-controle-obligatoire-de-la-cour-des-comptes/";"Cour des comptes";"53698dada3a729239d20331d";"À l'occasion de sa #DataSession, la Cour des comptes a décidé de mettre à disposition la liste des organismes soumis obligatoirement à son contrôle. Cette liste, à date de mai 2016, précise, le cas échéant, la nature juridique de l'organisme contrôlé et la chambre de la Cour compétente pour un éventuel contrôle. Elle est susceptible d'évoluer et de connaître des modifications ou corrections. Elle ne signifie pas que tous ces organismes ont été ou vont être contrôlés. Elle signifie qu'ils sont tous susceptibles d'être contrôlés. La Cour des comptes détermine chaque année en toute indépendance, son programme de travail, qui est arrêté par le Premier président. La Cour veillera à garder cette liste aussi à jour que possible.";"annual";"Open Data Commons Open Database License (ODbL)";"";"";"country";"France";False;False;"2016-05-26T11:43:04.230000";"2016-05-26T11:44:32.653000";"administration,controle,cour-des-comptes,gestion-publique,juridictions-financieres";0;0;0;1;22 "5b0c2635c751df68bfc675a2";"Recommandations publiées par la Cour des comptes (2015 - mai 2018)";"recommandations-publiees-par-la-cour-des-comptes-2015-mai-2018";"https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/recommandations-publiees-par-la-cour-des-comptes-2015-mai-2018/";"Cour des comptes";"53698dada3a729239d20331d";"Dans le cadre du hackathon #Datafin (15 et 16 juin 2018) coorganisé par le ministère de l’Action et des Comptes publics, l’Assemblée nationale et la Cour des comptes, les juridictions financières ont décidé d'ouvrir en open data l’ensemble des recommandations publiées dans les rapports publics annuels, rapports publics thématiques, rapports au Parlement, RALFSS, RBDE, rapports « entreprises publiques et référés. Le présent jeu de données concerne l’ensemble des recommandations publiées dans les rapports publics annuels, rapports publics thématiques, rapports au Parlement, RALFSS, RBDE, rapports « entreprises publiques et référés entre le 1er janvier 2015 et le 25 mai 2018. ";"unknown";"Open Data Commons Open Database License (ODbL)";"";"";"";"";False;False;"2018-05-28T17:54:29.669000";"2018-05-28T17:57:23.519000";"cour-des-comptes,recommandations";0;0;0;0;0 "5afe926cc751df5fd7484e70";"Jugements anonymisés des chambres régionales et territoriales des comptes (2016, 2017 et semestre 1 2018)";"jugements-anonymises-des-chambres-regionales-et-territoriales-des-comptes-2016-2017-et-semestre-1-2018";"https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/jugements-anonymises-des-chambres-regionales-et-territoriales-des-comptes-2016-2017-et-semestre-1-2018/";"Cour des comptes";"53698dada3a729239d20331d";"Dans le cadre de la Nuit du droit et du hackathon #Datafin (15 et 16 juin 2018) coorganisé par le ministère de l’Action et des Comptes publics, l’Assemblée nationale et la Cour des comptes, les juridictions financières ont décidé d'ouvrir en open data le texte intégral de leur jurisprudence. Le format retenu est le format HTML directement. Les présents jeux de données concernent les jugements des chambres régionales et territoriales pour 2016, 2017 et le 1er trimestre 2018. Merci de nous signaler toute erreur d'anonymisation que vous pourriez détecter, afin que le jeu de données soit corrigé.";"unknown";"Open Data Commons Open Database License (ODbL)";"";"";"other";"";False;False;"2018-05-18T10:44:28.953000";"2018-10-04T17:57:35.311000";"chambres-regionales-des-comptes,chambres-territoriales-des-compt,collectivites-locales,collectivites-territoriales,crc,crtc,ctc,jugements,juridictions-financieres";1;0;0;0;3 "5afe9138c751df5e01834696";"Arrêts de la Cour de discipline budgétaire et financière (2016 , 2017, semestre 1 2018)";"arrets-de-la-cour-de-discipline-budgetaire-et-financiere-2016-2017-semestre-1-2018";"https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/arrets-de-la-cour-de-discipline-budgetaire-et-financiere-2016-2017-semestre-1-2018/";"Cour des comptes";"53698dada3a729239d20331d";"Dans le cadre de la Nuit du droit et du hackathon #Datafin (15 et 16 juin 2018) coorganisé par le ministère de l’Action et des Comptes publics, l’Assemblée nationale et la Cour des comptes, les juridictions financières ont décidé d'ouvrir en open data le texte intégral de leur jurisprudence. Le format retenu est le format HTML directement. Les présents jeux de données concernent les arrêts de la Cour de discipline budgétaire et financière publiés au Journal officiel de la République française en 2016, 2017 et le 1er trimestre 2018. Merci de nous signaler toute erreur d'anonymisation que vous pourriez détecter, afin que le jeu de données soit corrigé. ";"unknown";"Open Data Commons Open Database License (ODbL)";"";"";"other";"";False;False;"2018-05-18T10:39:20.692000";"2018-10-04T18:00:52.684000";"cour-de-discipline-budgetaire-et,cour-des-comptes,juridictions-financieres,jurisprudence";0;0;0;0;5 "5bae3f61634f4157770bf100";"Les finances publiques locales 2018";"les-finances-publiques-locales-2018";"https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/les-finances-publiques-locales-2018/";"Cour des comptes";"53698dada3a729239d20331d";"La Cour des comptes rend public son sixième rapport annuel sur la situation financière et la gestion des collectivités territoriales et de leurs établissements publics, fruit d’un travail commun avec les chambres régionales des comptes. Elle y propose un bilan inédit de l’impact de la diminution des dotations sur la période 2014-2017 : bien qu’atténuée par le dynamisme de la fiscalité, la baisse de la dotation globale de fonctionnement a eu l’effet escompté en portant un coup d’arrêt à la progression de la dépense locale. Même si 2017 a été marquée par une moindre maîtrise de leurs dépenses, les collectivités locales ont dégagé, pour la troisième année consécutive, une capacité de financement, confirmant l’amélioration globale de leur situation financière. Ce rapport est accessible sur [le site de la Cour](https://www.ccomptes.fr/fr/publications/les-finances-publiques-locales-2018). Les fichiers publiés correspondent aux données ayant servi de base à l'élaboration du rapport.";"unknown";"Open Data Commons Open Database License (ODbL)";"";"";"other";"";False;False;"2018-09-28T16:49:05.810000";"2018-09-28T16:49:37.666000";"";0;0;0;0;0 "57ce9399c751df27c997bae5";"Simplifier la collecte des prélèvements versés par les entreprises";"simplifier-la-collecte-des-prelevements-verses-par-les-entreprises";"https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/simplifier-la-collecte-des-prelevements-verses-par-les-entreprises/";"Cour des comptes";"53698dada3a729239d20331d";"La Cour des comptes rend public, le 20 juillet 2016, un rapport sur la collecte des prélèvements versés par les entreprises. Le produit des multiples prélèvements fiscaux, sociaux et d’autres natures versés par les entreprises s’est élevé à près de 773 Md€ en 2014, soit 36,1 % du PIB. Les entreprises acquittent ces prélèvements soit en qualité de contribuables, soit comme collecteurs de premier niveau des impôts ou des prélèvements sociaux dus par leurs clients (TVA par exemple) ou par leurs salariés (cotisations sociales notamment). Ces prélèvements sont collectés par plusieurs administrations fiscales et organismes de sécurité sociale, mais aussi par de nombreux autres organismes de droit privé, pour un coût estimé à 5,2 Md€. La Cour estime que les propositions de simplification qu’elle formule pourraient réduire significativement ce coût. Ce rapport est accessible sur [le site de la Cour](https://www.ccomptes.fr/fr/publications/simplifier-la-collecte-des-prelevements-verses-par-les-entreprises). Les fichiers publiés correspondent aux données ayant servi de base à l'élaboration du rapport.";"punctual";"Open Data Commons Open Database License (ODbL)";"";"";"";"";False;False;"2016-09-06T11:59:53.463000";"2017-09-05T11:34:44.432000";"administrations-fiscales,collecte,cotisations-sociales,cour-des-comptes,entreprises,prelevements,tva";0;0;0;0;0 "562501bec751df09b9bd3534";"Le coût du lycée";"le-cout-du-lycee";"https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/le-cout-du-lycee/";"Cour des comptes";"53698dada3a729239d20331d";"La Cour des comptes a rendu public, le 29 septembre 2015, un rapport sur le coût du lycée, dans le prolongement de ses rapports de 2010 (L’éducation nationale face à la réussite de tous les élèves), 2013 (Gérer les enseignants autrement) et 2015 (Le suivi individualisé des élèves). Créé en 1802 pour forger l’élite de la Nation, le lycée conduit désormais 80 % d’une classe d’âge au niveau du baccalauréat. Ce défi quantitatif a été relevé. Pourtant, alors que le coût moyen d’un lycéen français est 38 % plus élevé que celui des lycéens des autres pays de l’OCDE, au plan qualitatif les résultats en France en termes de réussite dans les études post-bac ou d’insertion sur le marché du travail des bacheliers professionnels ressortent comme très moyens. La Cour, après avoir analysé les composantes de ce coût, détaillé par voie, par série, par discipline, identifie plusieurs leviers susceptibles d’en assurer la maîtrise, pour financer des réformes nécessaires à l’amélioration de la performance d’ensemble du système éducatif. Ce rapport est accessible sur le [site de la Cour](https://www.ccomptes.fr/fr/publications/le-cout-du-lycee). Les fichiers publiés correspondent aux données ayant servi de base à l'élaboration du rapport, qui seul engage les juridictions financières. La mise à disposition de ces données complète l'offre d'information à destination des citoyens. ";"unknown";"Open Data Commons Open Database License (ODbL)";"";"";"other";"France";False;False;"2015-10-19T16:44:14.986000";"2017-09-11T16:50:00.857000";"education-nationale,enseignement,lycees,performance";0;0;1;0;1 "5ad5c81488ee3817019e1d23";"La coopération européenne en matière d’armement";"la-cooperation-europeenne-en-matiere-darmement";"https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/la-cooperation-europeenne-en-matiere-darmement/";"Cour des comptes";"53698dada3a729239d20331d";"La France a consacré environ 10 Md€ par an aux programmes d’armement durant la période couverte par la loi de programmation militaire (LPM) 2014-2019. Le projet de LPM en débat au Parlement prévoit une hausse de ces investissements pour la période 2019-2023 avec, en moyenne annuelle, 5 Md€ pour la dissuasion nucléaire et 10 Md€ pour les armements conventionnels. Les coopérations européennes permettent de disposer de matériels militaires innovants tout en réalisant des économies d’échelle et en soutenant la compétitivité de l’industrie européenne, mais leur réussite n’est pas garantie. En réalisant le bilan des principaux programmes en coopération entre États européens, la Cour présente les conditions requises pour réussir les prochaines coopérations. Ce rapport est accessible sur [le site de la Cour](https://www.ccomptes.fr/fr/publications/la-cooperation-europeenne-en-matiere-darmement). Les fichiers publiés correspondent aux données ayant servi de base à l'élaboration du rapport.";"unknown";"Open Data Commons Open Database License (ODbL)";"";"";"";"";False;False;"2018-04-17T12:10:28.686000";"2018-04-17T12:12:15.242000";"";0;0;0;0;1 "5f117686bfc6de51ab52d9ae";"La gestion de Pôle emploi, dix ans après sa création";"la-gestion-de-pole-emploi-dix-ans-apres-sa-creation";"https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/la-gestion-de-pole-emploi-dix-ans-apres-sa-creation/";"Cour des comptes";"53698dada3a729239d20331d";"Issu de la fusion de l’ANPE et des Assédic en 2008, Pôle emploi est un des plus grands opérateurs de l’État, avec un effectif de plus de 53 000 salariés fin 2018. Pour son fonctionnement, l’établissement a disposé en 2018 de 5,5 Md€ de ressources (dont 3,4 Md€ de subvention de l’Unédic et 1,5 Md€ de l’État). Il a versé des allocations aux demandeurs d’emploi à hauteur de 33,9 Md€ pour le compte de l’assurance chômage et de 2,8 Md€ pour celui de l’État et du fonds de solidarité. Au premier trimestre 2019, Pôle emploi devait accompagner 5,6 millions de demandeurs d’emploi (contre 4,2 millions fin 2011). Dans ce rapport préparé avant la crise sanitaire, la Cour dresse un bilan de la gestion de Pôle emploi, dix ans après sa création, en examinant sa stratégie, sa gouvernance, la gestion de ses moyens financiers et humains, et sa performance. Pôle emploi, qui doit gérer un public de masse et personnaliser le service rendu, a mené une profonde transformation avec des moyens en croissance continue, tout en laissant subsister des gisements de temps de travail effectif et des pratiques de gestion des cadres dirigeants contestables. Si les objectifs fixés à Pôle emploi ont été atteints, ils ont manqué d’ambition. De manière générale, les résultats atteints en termes de retour à l’emploi devraient primer sur les autres indicateurs de performance.";"unknown";"Open Data Commons Open Database License (ODbL)";"";"";"country";"France";False;False;"2020-07-17T11:59:34.706000";"2020-07-17T12:00:04.822000";"anpe,pole-emploi";0;0;0;0;5 "59d5f60dc751df1749f8db87";"Gérer les enseignants autrement : une réforme qui reste à faire";"gerer-les-enseignants-autrement-une-reforme-qui-reste-a-faire";"https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/gerer-les-enseignants-autrement-une-reforme-qui-reste-a-faire/";"Cour des comptes";"53698dada3a729239d20331d";"L’objectif de réussite de tous les élèves exige un effort significatif de transformation de notre système scolaire. Dans son rapport de mai 2013, la Cour montrait qu’une gestion renouvelée des enseignants, acteurs clé du fonctionnement du système éducatif, était un levier reconnu et important pour améliorer sa performance. Or l’État n’a pas mis à profit l’effort budgétaire important et croissant consacré ces dernières années à l’éducation nationale pour procéder à des réformes de structure. Les mesures sur les effectifs prises en 2012 et celles sur les rémunérations de 2016 n’ont pas été assorties de contreparties dans les conditions d’exercice du métier d’enseignant, dans l’organisation ou dans le temps de travail. Ce rapport est accessible sur [le site de la Cour](https://www.ccomptes.fr/fr/publications/gerer-les-enseignants-autrement-une-reforme-qui-reste-faire). Les fichiers publiés correspondent aux données ayant servi de base à l'élaboration du rapport.";"unknown";"Open Data Commons Open Database License (ODbL)";"";"";"other";"";False;False;"2017-10-05T11:06:21.902000";"2018-09-13T17:20:35.147000";"";0;0;0;0;2 "5bbe20308b4c414c638098e0";"La chaîne de paiement des aides agricoles";"la-chaine-de-paiement-des-aides-agricoles";"https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/la-chaine-de-paiement-des-aides-agricoles/";"Cour des comptes";"53698dada3a729239d20331d";"Les années 2015-2017 ont été marquées en France par d’importantes difficultés dans la mise en œuvre de la politique agricole commune (PAC). Avec 2,35 Md€ entre 2007 et 2016, la France est l’État membre qui a enregistré le montant le plus élevé de corrections financières à la suite de refus d’apurement, ce montant pesant directement sur le budget général de l’État. Les retards de paiement devraient être réglés d’ici fin 2018, mais des risques de refus d’apurement subsistent. Ces dysfonctionnements tiennent à la complexité de la chaîne de paiement des aides agricoles et à la multiplication des dispositifs. La Cour émet sept recommandations visant à clarifier les responsabilités et à simplifier la chaîne de paiement des aides pour la programmation 2021-2027. Ce rapport est accessible sur [le site de la Cour](https://www.ccomptes.fr/fr/publications/la-chaine-de-paiement-des-aides-agricoles). Les fichiers publiés correspondent aux données ayant servi de base à l'élaboration du rapport.";"unknown";"Open Data Commons Open Database License (ODbL)";"";"";"";"";False;False;"2018-10-10T17:52:16.566000";"2018-10-10T17:52:49.321000";"";0;0;0;0;6 "569654c988ee3856c79b47e0";"La départementalisation de Mayotte";"la-departementalisation-de-mayotte";"https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/la-departementalisation-de-mayotte/";"Cour des comptes";"53698dada3a729239d20331d";"La Cour des comptes rend public, le 13 janvier 2016, un rapport thématique consacré à la départementalisation de Mayotte, île de l’archipel des Comores, rattachée à la France depuis 1841. Collectivité territoriale de la République, puis collectivité d’outre-mer, elle est devenue Département de Mayotte le 31 mars 2011. Mise en œuvre dans un contexte socio-économique préoccupant, marqué par une forte démographie et une importante immigration irrégulière, cette départementalisation rapide a été mal préparée et mal pilotée. La situation financière du Département et des communes de Mayotte est dégradée. Le manque de clarté des perspectives financières dans lesquelles s’inscrit cette évolution institutionnelle complique encore la situation. Les préalables identifiés dès 2008 dans le « Pacte pour la départementalisation » n’ont pas été remplis en temps voulu : alignement de la réglementation et de la législation applicables, passage à la fiscalité de droit commun, problématiques foncières, notamment. Face à l’urgence de répondre aux besoins d’infrastructures de base (eau, assainissement, habitat, constructions scolaires) et aux problèmes sociaux que connaît l’île (aide sociale à l’enfance, chômage, notamment), le Département et l’État doivent dresser des priorités claires et entreprendre sans délai la mise en œuvre des mesures appropriées. Ce rapport est accessible sur [le site de la Cour](https://www.ccomptes.fr/fr/publications/la-departementalisation-de-mayotte). Les fichiers publiés correspondent aux données ayant servi de base à l'élaboration du rapport, qui seul engage les juridictions financières. La mise à disposition de ces données complète l'offre d'information à destination des citoyens.";"unknown";"Open Data Commons Open Database License (ODbL)";"";"";"other";"";False;False;"2016-01-13T14:44:41.554000";"2018-09-13T17:19:31.964000";"";0;0;0;0;12 "580614d9c751df6cea79df73";"La protection juridique des majeurs : une réforme ambitieuse, une mise en œuvre défaillante";"la-protection-juridique-des-majeurs-une-reforme-ambitieuse-une-mise-en-oeuvre-defaillante-1";"https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/la-protection-juridique-des-majeurs-une-reforme-ambitieuse-une-mise-en-oeuvre-defaillante-1/";"Cour des comptes";"53698dada3a729239d20331d";"Une action publique qui n’est ni incarnée, ni suffisante : c’est le constat fait par la Cour des comptes à l’issue de son contrôle de la protection juridique des majeurs, réalisé à la demande de la commission des finances de l’Assemblée nationale. Près de dix ans après l’entrée en vigueur d’une loi qui visait à adapter ce régime pour le rendre plus respectueux des droits des personnes, la Cour estime que cet espoir a été déçu. Le nombre des curatelles et des tutelles a crû plus vite qu’avant la réforme et l’accompagnement social n’a pas trouvé sa place dans le dispositif d’ensemble. 700 000 personnes seraient aujourd’hui placées sous la protection de la collectivité publique. Au regard de cette lourde responsabilité, les moyens mis en œuvre apparaissent faibles et l’organisation du système peu efficace. La Cour estime que les services de l’État et les départements devraient mieux prendre la mesure de leurs responsabilités envers les majeurs vulnérables, qui méritent de faire l’objet d’une véritable politique publique. Elle formule neuf recommandations. Ce rapport est accessible sur [le site de la Cour](https://www.ccomptes.fr/fr/publications/la-protection-juridique-des-majeurs-une-reforme-ambitieuse-une-mise-en-oeuvre). Les fichiers publiés correspondent aux données ayant servi de base à l'élaboration du rapport.";"unknown";"Open Data Commons Open Database License (ODbL)";"";"";"";"";False;False;"2016-10-18T14:26:01.614000";"2017-09-05T11:32:57.261000";"assemblee-nationale,cour-des-comptes,majeurs,protection-juridique";0;0;0;0;8 "5c9246d18b4c4103d9abaaca";"La Fondation de l’Armée du Salut ";"la-fondation-de-larmee-du-salut";"https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/la-fondation-de-larmee-du-salut/";"Cour des comptes";"53698dada3a729239d20331d";"La Cour des comptes a contrôlé le compte d’emploi des ressources collectées auprès du public par la Fondation de l’Armée du Salut sur les exercices 2012 à 2016, afin de vérifier la conformité des dépenses engagées aux objectifs poursuivis par l’appel à la générosité publique. À l’issue de son contrôle, au regard des diligences qu’elle a effectuées et dans la limite des prérogatives que lui confère l’article L. 111-9 du code des juridictions financières, la Cour considère que les dépenses engagées par la Fondation de l’Armée du Salut au cours des exercices 2012 à 2016 sont conformes aux objectifs poursuivis par l’appel public à la générosité. Ce rapport est accessible sur [le site de la Cour](https://www.ccomptes.fr/fr/publications/la-fondation-de-larmee-du-salut). Les fichiers publiés correspondent aux données ayant servi de base à l'élaboration du rapport.";"punctual";"Open Data Commons Open Database License (ODbL)";"";"";"";"";False;False;"2019-03-20T14:57:37.640000";"2019-03-20T14:58:11.256000";"armee-du-salut,don,fondation,generosite-publique";0;0;0;0;3 "5d4005346f44415e4d03d76d";"L’affectation et la mobilité des fonctionnaires de l’État ";"laffectation-et-la-mobilite-des-fonctionnaires-de-letat";"https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/laffectation-et-la-mobilite-des-fonctionnaires-de-letat/";"Cour des comptes";"53698dada3a729239d20331d";"Depuis 10 ans, les plafonds d’emplois et les effectifs physiques des administrations de l’État sont globalement en baisse, même s’ils ont augmenté dans près d’un tiers des départements (ouest et sud de la France). Chaque année, environ 40 000 fonctionnaires d’État sont recrutés et 150 000 connaissent une mobilité géographique. Les mobilités spontanées se font au détriment des zones peu attractives et la place accordée à l’ancienneté et au classement dans les règles d’affectation est trop importante. La gestion des affectations et de la mobilité doit être revue pour mieux répondre aux besoins des usagers, lutter contre le déficit d’attractivité de certains territoires et emplois, mieux anticiper les besoins et mieux gérer les ressources humaines de l’État. Ce [rapport](https://www.ccomptes.fr/fr/publications/laffectation-et-la-mobilite-des-fonctionnaires-de-letat) est accessible sur le site de la Cour. Les fichiers publiés correspondent aux données ayant servi de base à l'élaboration du rapport.";"unknown";"Open Data Commons Open Database License (ODbL)";"";"";"";"";False;False;"2019-07-30T04:52:04.385000";"2019-07-30T04:52:41.377000";"fonction-publique-etat,fonctionnaires,mobilite,ressources-humaines";0;0;0;0;13 "5747f43d88ee380e9cd1b934";"Certification des comptes de l’État pour l’exercice 2015";"certification-des-comptes-de-letat-pour-lexercice-2015";"https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/certification-des-comptes-de-letat-pour-lexercice-2015/";"Cour des comptes";"53698dada3a729239d20331d";"La Cour des comptes rend public, le 25 mai 2016, l’acte de certification des comptes de l’État pour l’exercice 2015, établi en application de l’article 58 de la loi organique relative aux lois de finances (Lolf). La Cour certifie qu’au regard des règles et des principes comptables qui lui sont applicables le compte général de l’État de l’exercice 2015, arrêté le 17 mai 2016, est régulier et sincère, et donne une image fidèle de la situation financière et du patrimoine de l’État, sous cinq réserves substantielles. La France est l’un des rares États de la zone euro à s’être engagé, avec la Lolf, dans une démarche de certification de ses comptes par un auditeur externe totalement indépendant, ce qui constitue un atout. Ce rapport est accessible sur [le site de la Cour](https://www.ccomptes.fr/fr/publications/certification-des-comptes-de-letat-pour-lexercice-2015). Les fichiers publiés correspondent aux données ayant servi de base à l'élaboration du rapport.";"annual";"Open Data Commons Open Database License (ODbL)";"";"";"";"";False;False;"2016-05-27T09:16:13.789000";"2017-09-05T11:44:34.027000";"certification,comptes,comptes-de-letat,cour-des-comptes,etat,juridictions-financieres,lolf,situation-financieres";0;0;0;0;1 "5a8d3fdbc751df2d5ed60270";"L’éducation nationale : organiser son évaluation pour améliorer sa performance";"leducation-nationale-organiser-son-evaluation-pour-ameliorer-sa-performance";"https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/leducation-nationale-organiser-son-evaluation-pour-ameliorer-sa-performance/";"Cour des comptes";"53698dada3a729239d20331d";"La Cour a analysé le degré de mise en cohérence des différents outils d’évaluation existant au sein de l’Éducation nationale et leurs impacts. Elle constate que l’évaluation au sein du système éducatif n’a jamais été envisagé dans son ensemble, en termes institutionnels, administratifs et fonctionnels. L’évaluation actuelle reste trop indécise, des obstacles culturels restent à surmonter et les instances en charge du suivi ont changé trois fois en moins de 15 ans. La Cour propose trois orientations de réforme : ordonner la fonction d’évaluation pour créer un dispositif cohérent et publier un rapport pluriannuel sur la performance du système scolaire français, en particulier, la mesure du niveau et des acquis des élèves durant et à la fin de la scolarité obligatoire. Il s’agit également de développer la culture de l’évaluation par l’ensemble des acteurs du système éducatif. Ce rapport est accessible sur [le site de la Cour](https://www.ccomptes.fr/fr/publications/leducation-nationale-organiser-son-evaluation-pour-ameliorer-sa-performance). Les fichiers publiés correspondent aux données ayant servi de base à l'élaboration du rapport.";"unknown";"Open Data Commons Open Database License (ODbL)";"";"";"";"";False;False;"2018-02-21T10:46:03.972000";"2018-02-21T10:46:31.058000";"";0;0;0;0;0 "58ca99c088ee38458062cb30";"L’accès des jeunes à l’emploi : construire des parcours, adapter les aides";"lacces-des-jeunes-a-lemploi-construire-des-parcours-adapter-les-aides";"https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/lacces-des-jeunes-a-lemploi-construire-des-parcours-adapter-les-aides/";"Cour des comptes";"53698dada3a729239d20331d";"La structure du marché du travail en France pénalise tout particulièrement les jeunes. Leur durée d’accès à un emploi stable s’est allongée ; ils sont plus confrontés à la précarité dans l’emploi et au temps partiel subi ; leur taux de pauvreté est élevé. Depuis plusieurs décennies, de très nombreuses aides, mises en œuvre par des opérateurs multiples, ont été déployées pour corriger cette situation. Ce système d’aides publiques présente un coût élevé (10,5 Md€ en 2015) et croissant, mais les résultats obtenus du point de vue de l’accès à un emploi durable ne sont à la mesure ni des objectifs affichés, ni des moyens mobilisés. Les juridictions financières préconisent de concentrer davantage les aides publiques sur les jeunes les plus éloignés de l’emploi et de privilégier les réponses rapides et les dispositifs intensifs. Leur rapport comprend sept cahiers territoriaux : Est-Ensemble, Le Creusot – Montceau-Les-Mines, Limoux, Saint-Étienne, Seine-Eure / Haute-Normandie, Thiers et Toulouse. Ce rapport est accessible sur [le site de la Cour](https://www.ccomptes.fr/fr/publications/lacces-des-jeunes-lemploi-construire-des-parcours-adapter-les-aides). Les fichiers publiés correspondent aux données ayant servi de base à l'élaboration du rapport.";"unknown";"Open Data Commons Open Database License (ODbL)";"";"";"";"";False;False;"2017-03-16T14:57:20.754000";"2017-09-04T12:19:56.644000";"accessibilite,aides-publiques,cour-des-comptes,emploi,jeunes,marche-du-travail,precarite";0;0;0;0;3 "58cbdc6cc751df4aa3a12f3a";"La Poste : une transformation à accélérer ";"la-poste-une-transformation-a-accelerer-1";"https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/la-poste-une-transformation-a-accelerer-1/";"Cour des comptes";"53698dada3a729239d20331d";"Le groupe La Poste, deuxième employeur public de France avec plus de 250 000 salariés, exerce ses activités dans des domaines divers (banque, courrier, colis, téléphonie mobile…), y compris au moyen de filiales en France et à l’étranger. La Poste incarne un service public présent sur tout le territoire grâce à deux réseaux majeurs : celui des points de contact (plus de 17 000, dont 9 149 bureaux de poste) et la distribution à domicile (plus de 72 000 facteurs distribuant le courrier dans 39 millions de boîtes aux lettres, six jours par semaine). La Poste est aujourd’hui confrontée à la chute continue des volumes du courrier, qui ampute son chiffre d’affaires de 500 M€ chaque année. À ce défi s’ajoute pour l’entreprise la nécessité de réussir sa mutation numérique, de répondre à la croissance du e-commerce et, pour La Banque Postale, de faire face à des taux d’intérêt bas. Si La Poste a su évoluer et se montrer résistante, des fragilités et des risques exogènes persistent. Elle doit donc, pour perdurer, accélérer le rythme de sa transformation. Ce rapport est accessible sur [le site de la Cour](https://www.ccomptes.fr/fr/publications/la-poste-une-transformation-accelerer). Les fichiers publiés correspondent aux données ayant servi de base à l'élaboration du rapport.";"unknown";"Open Data Commons Open Database License (ODbL)";"";"";"";"";False;False;"2017-03-17T13:54:04.100000";"2017-09-04T12:15:57.140000";"";0;0;1;0;5 "58cbdd93c751df4cbce8b363";"La régulation des jeux d’argent et de hasard ";"la-regulation-des-jeux-dargent-et-de-hasard";"https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/la-regulation-des-jeux-dargent-et-de-hasard/";"Cour des comptes";"53698dada3a729239d20331d";"La gouvernance de la régulation des jeux d’argent et de hasard en France, qui représentaient 44 Md€ de mises en 2015, n’est pas satisfaisante, dans la mesure où elle ne repose ni sur une stratégie claire ni sur une organisation cohérente. Les objectifs fixés par la loi du 12 mai 2010 relative à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne sont loin d’être atteints, notamment en matière de santé et d’ordre public. Les changements qui touchent actuellement ce secteur renforcent l’urgence d’une nouvelle approche par l’État régulateur. Tels sont les trois principaux enseignements de l’enquête demandée à la Cour par le comité d’évaluation et de contrôles des politiques publiques de l’Assemblée nationale en application de l’article 132-5 du code des juridictions financières. La Cour formule neuf recommandations. Ce rapport est accessible sur [le site de la Cour](https://www.ccomptes.fr/fr/publications/la-regulation-des-jeux-dargent-et-de-hasard). Les fichiers publiés correspondent aux données ayant servi de base à l'élaboration du rapport.";"unknown";"Open Data Commons Open Database License (ODbL)";"";"";"";"";False;False;"2017-03-17T13:58:59.986000";"2017-09-04T12:14:49.968000";"assemblee-nationale,cour-des-comptes,hasard,jeux-d-argent,mises-en-service";0;0;0;0;7 "5a5e299ac751df035960899b";"L’Institut Pasteur";"linstitut-pasteur";"https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/linstitut-pasteur/";"Cour des comptes";"53698dada3a729239d20331d";"L’Institut Pasteur, fondation privée reconnue d’utilité publique, occupe une place singulière dans le paysage de la recherche française en raison de l’importance historique de son fondateur et de sa notoriété nationale et internationale. La Cour des comptes a contrôlé l’emploi des ressources que l’Institut Pasteur a collectées auprès du public sur les exercices 2013 à 2016. À l’issue de son contrôle, la Cour constate que l’emploi de ces fonds est globalement conforme aux objectifs poursuivis par l’appel à la générosité publique, sous réserve, d’une part, d’une présentation du compte d’emploi des ressources issues de la générosité publique retraçant mieux les frais de fonctionnement et, d’autre part, d’une amélioration substantielle de l’information fournie aux donateurs sur la proportion significative des dons et legs utilisés pour abonder le fonds de dotation. Ce rapport est accessible sur [le site de la Cour](https://www.ccomptes.fr/fr/publications/linstitut-pasteur). Les fichiers publiés correspondent aux données ayant servi de base à l'élaboration du rapport.";"unknown";"Open Data Commons Open Database License (ODbL)";"";"";"";"";False;False;"2018-01-16T17:34:34.154000";"2018-01-30T15:49:02.429000";"";0;0;0;1;9 "58cbe146c751df532e39026f";"Concours financiers de l’État et disparités de dépenses des communes et de leurs groupements ";"concours-financiers-de-letat-et-disparites-de-depenses-des-communes-et-de-leurs-groupements";"https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/concours-financiers-de-letat-et-disparites-de-depenses-des-communes-et-de-leurs-groupements/";"Cour des comptes";"53698dada3a729239d20331d";"Les dépenses du secteur communal, proches de 150 Md€ par an, se caractérisent par leur dynamisme et leur grande disparité de montant par habitant. La Cour, dans une enquête réalisée à la demande de la commission des finances de l’Assemblée nationale, a mis au point un modèle économétrique afin d’analyser les déterminants de la dépense locale. Menée pour la première fois à l’échelle des ensembles intercommunaux, cette étude met notamment en lumière l’importance des dotations dans l’explication des inégalités de dépense par habitant entre collectivités comparables. La Cour formule trois recommandations : mener à son terme la réforme des concours forfaitaires de l’État, poursuivre l’intensification des dotations de péréquation en mesurant plus systématiquement leurs impacts, et revoir les critères d’éligibilité et de calcul des dotations, en tenant compte de la nouvelle carte des intercommunalités au 1er janvier 2017. Ce rapport est accessible sur [le site de la Cour](https://www.ccomptes.fr/fr/publications/concours-financiers-de-letat-et-disparites-de-depenses-des-communes-et-de-leurs). Les fichiers publiés correspondent aux données ayant servi de base à l'élaboration du rapport.";"unknown";"Open Data Commons Open Database License (ODbL)";"";"";"";"";False;False;"2017-03-17T14:14:46.010000";"2017-09-04T12:09:05.827000";"assemblee-nationale,concours-financiers,cour-des-comptes,depenses,secteur-communal";0;0;0;0;12 "5bfe79e88b4c41446ea2fadd";"Le soutien public au mécénat d’entreprises";"le-soutien-public-au-mecenat-dentreprises";"https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/le-soutien-public-au-mecenat-dentreprises/";"Cour des comptes";"53698dada3a729239d20331d";"La France s’est dotée en 2003 d’un dispositif fiscal en faveur du mécénat des entreprises parmi les plus généreux sur le plan international. Le caractère très incitatif des mesures et la forte progression du nombre d’entreprises y recourant ont contribué à une multiplication par dix du montant de la dépense fiscale correspondante, aujourd’hui supérieure à 900 M€. Cette dépense, mal évaluée, est fortement concentrée sur les très grandes entreprises. Les dons qui la déclenchent ne sont, dans les faits, pratiquement pas vérifiés, en dépit de quelques progrès récents. En application du 2e alinéa de l’article 58 de la loi organique relative aux lois de finances, la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire de l’Assemblée nationale a demandé à la Cour de dresser un bilan de cet effort public. Ce rapport est accessible sur [le site de la Cour](https://www.ccomptes.fr/fr/publications/le-soutien-public-au-mecenat-dentreprises). Les fichiers publiés correspondent aux données ayant servi de base à l'élaboration du rapport.";"unknown";"Open Data Commons Open Database License (ODbL)";"";"";"";"";False;False;"2018-11-28T12:20:08.801000";"2018-11-28T12:20:38.758000";"";0;0;0;0;2 "58cbf76288ee381723fd5ba2";"La police technique et scientifique";"la-police-technique-et-scientifique";"https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/la-police-technique-et-scientifique/";"Cour des comptes";"53698dada3a729239d20331d";"La police technique et scientifique (PTS) occupe un rôle central dans l’exercice des missions des services d’enquêtes, mais son organisation est singulièrement complexe. L’essentiel de sa dépense est porté par les budgets de la police et de la gendarmerie nationales, qui agissent côte à côte sans chercher à développer de réelles synergies. L’importance que revêt la PTS dans la révélation de la vérité, la lutte contre la criminalité et la coopération internationale justifie que soit engagé un effort profond de rationalisation et de mutualisation de ses moyens, pour le moment dispersés, notamment par une réduction sensible du nombre de plateaux techniques de la police et de la gendarmerie. Il apparaît nécessaire de rénover sa gouvernance, de clarifier son organisation, d’harmoniser ses méthodes et d’améliorer sa performance. La Cour formule dix recommandations, avec l’orientation de créer à moyen terme une direction de la PTS commune à la police et à la gendarmerie nationales. Ce rapport est accessible sur [le site de la Cour](https://www.ccomptes.fr/fr/publications/la-police-technique-et-scientifique). Les fichiers publiés correspondent aux données ayant servi de base à l'élaboration du rapport.";"unknown";"Open Data Commons Open Database License (ODbL)";"";"";"";"";False;False;"2017-03-17T15:49:06.484000";"2017-09-04T12:04:45.929000";"cour-des-comptes,criminalite,enquete,police,pts,scientifique";0;0;0;0;4 "5c52d0f18b4c412c61ceec6f";"La prise en charge financière des victimes du terrorisme";"la-prise-en-charge-financiere-des-victimes-du-terrorisme";"https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/la-prise-en-charge-financiere-des-victimes-du-terrorisme/";"Cour des comptes";"53698dada3a729239d20331d";"Entre mars 2012 et décembre 2018, 49 attentats ont affecté la France sur son territoire ou à l’étranger, causant 281 décès. Les dispositifs de prise en charge financière des victimes et de leurs proches sont intervenus pour un peu moins de 10 000 personnes depuis 1986 et fonctionnent de façon efficace. La prise en charge des blessés a été améliorée depuis 2015 avec une prise en charge à 100 % des dépenses de santé et une dispense d’avance pour les frais engagés. Ils ont su répondre au défi constitué par les attentats de masse de 2015 et 2016. Le Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d’autres infractions doit se montrer plus vigilant, tant sur le périmètre de l’indemnisation que sur le champ des personnes concernées. Le financement de la réparation intégrale des préjudices subis ne pose pas de difficultés dans l’immédiat, mais la question de sa soutenabilité se posera à moyen terme, dans un contexte de dépenses en faveur des victimes d’infraction pénales très dynamiques. Des progrès doivent encore être réalisés en termes d’information, de transparence des procédures, de dialogue et d’accompagnement. La Cour formule neuf recommandations visant à simplifier le parcours de la victime et à adapter les dispositifs de prise en charge financière. Ce rapport est accessible sur [le site de la Cour](https://www.ccomptes.fr/fr/publications/la-prise-en-charge-financiere-des-victimes-du-terrorisme). Les fichiers publiés correspondent aux données ayant servi de base à l'élaboration du rapport.";"unknown";"Open Data Commons Open Database License (ODbL)";"";"";"";"";False;False;"2019-01-31T11:41:53.122000";"2019-01-31T11:42:36.519000";"";0;0;0;0;9 "555df4eac751df5c8dc98e0f";"Budget de l'Etat - Exercice 2012";"budget-de-letat-exercice-2012";"https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/budget-de-letat-exercice-2012/";"Cour des comptes";"53698dada3a729239d20331d";"La mise à disposition des données relatives aux montants et aux affectations des ressources et des charges de l'État complète l'offre d'information à destination des citoyens que constitue le rapport public ; rapport qui seul engage les juridictions financières, et qui est accessible sur le [site de la Cour](https://www.ccomptes.fr/fr/publications/resultats-et-gestion-budgetaire-de-letat-exercice-2012). Une notice est également mise en ligne pour faciliter la compréhension des données de suivi des consommations de crédits de paiement (CP), et détailler l'origine de la ressource en CP (LFI, LFR, reports, virements, mises à disposition, etc.";"annual";"Open Data Commons Open Database License (ODbL)";"2012-01-01";"2012-12-31";"country";"France";False;False;"2015-05-21T17:08:26.940000";"2017-09-05T12:25:00.671000";"budget-2012,budget-de-l-etat,finances-publiques";0;0;0;0;0 "55ffccfdc751df07b649df41";"La sécurité sociale 2015";"la-securite-sociale-2015";"https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/la-securite-sociale-2015/";"Cour des comptes";"53698dada3a729239d20331d";"La Cour des comptes rend public, le 15 septembre 2015, un rapport sur l’application des lois de financement de la sécurité sociale, établi dans le cadre de sa mission constitutionnelle d’assistance au Parlement et au Gouvernement. Malgré la persistance et l’ampleur des déficits sociaux, qui demeurent une anomalie, leur réduction a été limitée en 2014, comme en 2013. 2015 devrait connaître un ralentissement marqué du rythme de réduction des déficits et l’objectif affiché d’un équilibre des comptes sociaux en 2017 est désormais reporté à un horizon indéfini. La Cour identifie de nouveaux champs possibles de réformes de nature à contribuer au rétablissement de cet équilibre. Ce rapport est accessible sur [le site de la Cour](https://www.ccomptes.fr/fr/publications/securite-sociale-2015). Les fichiers publiés correspondent aux données ayant servi de base à l'élaboration du rapport.";"unknown";"Open Data Commons Open Database License (ODbL)";"";"";"other";"";False;False;"2015-09-21T11:25:17.464000";"2017-09-11T16:48:47.771000";"finances-publiques,securite-sociale";0;0;0;1;0 "589af3c9c751df787cae0a65";"Rapport public annuel 2017";"rapport-public-annuel-2017";"https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/rapport-public-annuel-2017/";"Cour des comptes";"53698dada3a729239d20331d";"27 chapitres, 101 recommandations, 1 300 pages : la Cour des comptes rend public, le 8 février 2017, son rapport public annuel. Ce rapport se compose de deux tomes. Le premier expose une sélection d’observations et de recommandations de la Cour et des chambres régionales et territoriales des comptes (CRTC). Le second présente l’organisation et les missions de la Cour et des CRTC, ainsi que les résultats de leur action et en particulier les suites données aux observations et recommandations formulées antérieurement. Ce rapport est accessible sur le [site de la Cour](http://www.ccomptes.fr/Accueil/Publications/Publications/Rapport-public-annuel-2017). Les fichiers publiés correspondent aux données ayant servi de base à l'élaboration du rapport.";"unknown";"Open Data Commons Open Database License (ODbL)";"";"";"";"";False;False;"2017-02-08T11:32:41.403000";"2017-09-04T18:08:57.879000";"chambres-regionales-des-comptes,cour-des-comptes,juridictions-financieres,rapport-public-annuel,recommandations,rpa";0;0;0;0;7 "5b27db90c751df120e4b89d5";"L’institution des courses";"linstitution-des-courses";"https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/linstitution-des-courses/";"Cour des comptes";"53698dada3a729239d20331d";"L’institution des courses réunit cinq organismes principaux, dont la Société d’encouragement à l’élevage du cheval français et France Galop, qui organisent respectivement les courses de trot et de galop et gèrent les principaux hippodromes. Ces deux sociétés mères ont constitué le GIE Pari mutuel urbain (PMU) pour recueillir les paris et distribuer les gains. Les enjeux gérés sont considérables : le PMU a collecté 9,1 Md€ en 2017, dont 7,9 Md€ placés par les parieurs français, 793 M€ par les parieurs professionnels internationaux et 354 M€ par les autres parieurs internationaux, auxquels il faut ajouter 856 M€ de paris sportifs et poker en ligne. L’institution des courses connaît depuis le début de la décennie 2010 une diminution sensible de ses ressources en raison de la concurrence croissante subie par le pari hippique sur le marché des jeux. Faute d’avoir mis en œuvre les réformes nécessaires, l’institution est confrontée à une situation financière dégradée, malgré des soutiens accrus de l’État. La pertinence du monopole dont elle bénéficie pour l’organisation des paris hippiques peut quant à elle être questionnée. Ce rapport est accessible sur [le site de la Cour](https://www.ccomptes.fr/fr/publications/linstitution-des-courses). Les fichiers publiés correspondent aux données ayant servi de base à l'élaboration du rapport.";"unknown";"Open Data Commons Open Database License (ODbL)";"";"";"";"";False;False;"2018-06-18T18:19:28.541000";"2018-06-19T12:24:44.780000";"";0;0;0;0;28 "578e3d1888ee382aca7d97c2";"La carte des syndicats intercommunaux : une rationalisation à poursuivre";"la-carte-des-syndicats-intercommunaux-une-rationalisation-a-poursuivre";"https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/la-carte-des-syndicats-intercommunaux-une-rationalisation-a-poursuivre/";"Cour des comptes";"53698dada3a729239d20331d";"La Cour des comptes rend public, le 6 juillet 2016, un rapport sur la place des syndicats intercommunaux au regard de l’évolution de l’intercommunalité, demandé par la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire de l’Assemblée nationale en application de l’article 58-2° de la loi organique relative aux lois de finances. 7992 syndicats à vocation unique (SIVU), 1149 syndicats à vocation multiple (SIVOM) et 2046 syndicats mixtes fermés (SMF) sont, au 1er janvier 2016, implantés sur le territoire. On dénombrait également 2 133 établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre avant que la loi NOTRe d’août 2015 ne produise ses effets: communautés urbaines, d’agglomération ou de communes et métropoles. L’essor de l’intercommunalité depuis 1999, qui a entraîné plusieurs recompositions locales, a laissé subsister un nombre important de structures syndicales intercommunales, SIVU notamment. La Cour estime qu’à la suite du vote de la loi NOTRe un nouvel effort de rationalisation permettrait de réduire substantiellement leur nombre sans remettre en cause la qualité des services de proximité rendus. Elle formule huit recommandations. Ce rapport est accessible sur [le site de la Cour](https://www.ccomptes.fr/fr/publications/la-carte-des-syndicats-intercommunaux-une-rationalisation-poursuivre). Les fichiers publiés correspondent aux données ayant servi de base à l'élaboration du rapport.";"unknown";"Open Data Commons Open Database License (ODbL)";"";"";"";"";False;False;"2016-07-19T16:45:44.564000";"2017-09-05T11:35:36.995000";"assemblee-nationale,cour-des-comptes,epci,intercommunalite,sivom,sivu,smf,syndicats-intercommunaux";0;0;0;0;7 "5f07289e531d32c1eab73149";"La filière EPR ";"la-filiere-epr";"https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/la-filiere-epr/";"Cour des comptes";"53698dada3a729239d20331d";"Le projet de réacteur nucléaire européen à eau pressurisée (EPR) est issu d’une coopération franco-allemande engagée en 1989, dont l’Allemagne s’est retirée en 1998. À partir de 2001, le groupe Areva, nouvellement constitué, a développé une stratégie de vente d’EPR « clé en main », s’opposant à EDF qui se voulait chef de file du « nouveau nucléaire » en France et à l’étranger. Les rivalités entre ces deux groupes publics, non arbitrées à l’époque, se sont traduites par le lancement précipité des chantiers des deux premiers EPR, en Finlande et à Flamanville. Cette préparation insuffisante a conduit à sous-estimer les difficultés et les coûts de construction, qui ont dérivé, et à surestimer la capacité de la filière nucléaire française à y faire face, au prix de risques financiers pour les entreprises du secteur. Malgré un choix technologique désormais éprouvé en Chine et l’amélioration apportée au pilotage de ces grands chantiers, les gains financiers et techniques attendus du projet EPR 2 doivent être confirmés. La construction de nouveaux EPR en France ne saurait en tout état de cause être envisagée sans réponses préalables claires sur les modes de financement et la place de la production électronucléaire dans le mix électrique de demain.";"unknown";"Open Data Commons Open Database License (ODbL)";"";"";"country";"France";False;False;"2020-07-09T16:24:30.333000";"2020-07-09T16:24:56.903000";"energie-production,epr,nucleaire";0;0;0;0;2 "5ced2a6d634f415f52788fe0";" Les sociétés d’économie mixte locales ";"les-societes-deconomie-mixte-locales";"https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/les-societes-deconomie-mixte-locales/";"Cour des comptes";"53698dada3a729239d20331d";" À la demande de l’Assemblée nationale, la Cour a enquêté sur le développement et la situation financière des sociétés d’économie mixte locales (SEML, plus communément appelées SEM). Au nombre de 925 en 2018, elles représentaient 71 % des entreprises publiques locales (EPL) et salariaient plus de 50 000 personnes, pour un chiffre d’affaires global de 11,6 Md€. Leur domaine d’intervention s’est progressivement étendu au-delà de leurs compétences d’origine et leur activité peut manquer de transparence à l’égard des assemblées délibérantes des collectivités actionnaires, ce qui accroît leurs risques juridiques et financiers. La Cour formule neuf recommandations visant notamment à mieux maîtriser ces risques, de manière à sécuriser cet outil des collectivités. ";"unknown";"Open Data Commons Open Database License (ODbL)";"";"";"country";"France";False;False;"2019-05-28T14:32:45.756000";"2020-03-22T11:18:33.772000";"collectivites-locales,epl,societe-deconomie-mixte";1;1;0;1;2 "59df6cb7c751df4bd38d228e";"Les achats hospitaliers";"les-achats-hospitaliers";"https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/les-achats-hospitaliers/";"Cour des comptes";"53698dada3a729239d20331d";"Les achats des établissements publics de santé constituent un enjeu majeur, avec au total 25 Md€ de dépenses par an. Les seuls achats de matériels, biens et services (18,7 Md€, +52 % en 10 ans) représentent leur deuxième poste de dépenses après le personnel. Indispensables à l’activité hospitalière, ils constituent un chaînon déterminant de la qualité des prises en charge. À l’issue d’une enquête menée avec les chambres régionales des comptes, la Cour constate des risques persistants en matière de régularité des achats, une mutualisation insuffisante de cette fonction entre hôpitaux, une estimation insuffisamment rigoureuse des économies obtenues, et une politique d’achat des médicaments peu efficace. Elle formule 12 recommandations visant notamment à améliorer la performance des achats dans le cadre des groupements hospitaliers de territoire et à repenser les modalités d’acquisition des médicaments par les hôpitaux. Ce rapport est accessible sur [le site de la Cour](https://www.ccomptes.fr/fr/publications/les-achats-hospitaliers). Les fichiers publiés correspondent aux données ayant servi de base à l'élaboration du rapport.";"unknown";"Open Data Commons Open Database License (ODbL)";"";"";"other";"";False;False;"2017-10-12T15:23:03.189000";"2018-09-13T17:19:19.906000";"";0;0;0;0;7 "55673898c751df5f9ee5726a";"Budget de l'Etat - Exercice 2014";"budget-de-letat-exercice-2014";"https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/budget-de-letat-exercice-2014/";"Cour des comptes";"53698dada3a729239d20331d";"La mise à disposition des données relatives aux montants et aux affectations des ressources et des charges de l'État complète l'offre d'information à destination des citoyens que constitue le rapport public ; rapport qui seul engage les juridictions financières, et qui est accessible sur le [site de la Cour](https://www.ccomptes.fr/fr/publications/le-budget-de-letat-en-2014-resultats-et-gestion). Une notice est également mise en ligne pour faciliter la compréhension des données de suivi des consommations de crédits de paiement (CP), et détailler l'origine de la ressource en CP (LFI, LFR, reports, virements, mises à disposition, etc.";"annual";"Open Data Commons Open Database License (ODbL)";"2014-01-01";"2014-12-31";"country";"France";False;False;"2015-05-28T17:47:36.038000";"2017-09-05T12:21:20.543000";"budget-2014,budget-de-l-etat,finances-publiques";1;0;0;1;8 "5e5fc5e0634f415fabbc3e58";"L’agence nationale de sécurité des médicaments et des produits de santé (ANSM)";"lagence-nationale-de-securite-des-medicaments-et-des-produits-de-sante-ansm";"https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/lagence-nationale-de-securite-des-medicaments-et-des-produits-de-sante-ansm/";"Cour des comptes";"53698dada3a729239d20331d";"L'agence nationale de sécurité des médicaments et de produits de santé (ANSM), qui s'est substituée en 2012 à l'agence française de sécurité sanitaire et des produits de santé, a pour missions d'évaluer leurs bénéfices et leurs risques et de garantir leur sécurité en continu. Sur sa mission d’autorisation d’essais cliniques et de mise sur le marché des médicaments, l’ANSM doit consolider son influence scientifique en Europe, ce qui suppose aussi de réduire le nombre des comités de protection des personnes. Sur sa mission de vigilance, l'ANSM gagnerait à renforcer l'exigence de sécurité sanitaire pour les dispositifs médicaux, et les moyens consacrés aux produits cosmétiques devraient être étoffés. La relation entre les administrations de tutelle et l’agence devrait s’inscrire dans un cadre contractuel renouvelé. Le transfert du financement à l’assurance maladie, décidé pour 2020, devrait faciliter cette évolution. Enfin, pour maintenir la confiance des citoyens, l'ANSM doit poursuivre son effort de transparence et renforcer ses contrôles en interne. La Cour formule huit recommandations à cet effet.";"unknown";"Open Data Commons Open Database License (ODbL)";"";"";"country";"France";False;False;"2020-03-04T16:14:40.070000";"2020-03-04T16:15:04.291000";"ansm,medicaments,sante";0;0;0;0;5 "600ea29867731a42ef6c2f0b";"Les villes moyennes en Occitanie";"les-villes-moyennes-en-occitanie";"https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/les-villes-moyennes-en-occitanie/";"Cour des comptes";"53698dada3a729239d20331d";"La Cour et la chambre régionale des comptes Occitanie ont conduit une enquête portant sur 26 villes moyennes d’Occitanie et leurs établissement publics de coopération intercommunale (EPCI). Ces territoires, qui regroupent 1,8 million d’habitants, soit 31 % de la population et 18 % des emplois de la région, sont un maillon essentiel de son organisation territoriale et l’objet d’importantes politiques publiques. Au sein de ces territoires, les villes moyennes rencontrent des difficultés économiques, sociales et financières spécifiques, que les faiblesses et lacunes de leurs intercommunalités viennent accentuer. Les constats de la présente enquête, qui reflètent la diversité des dynamiques urbaines nationales, conduisent les juridictions financières à formuler 10 recommandations visant à améliorer l’attractivité de ces villes moyennes, par une stratégie globale impliquant l’État et les autres acteurs de la région. Les constats et recommandations, formulés avant la crise sanitaire, conservent leur pertinence dans le contexte actuel.";"unknown";"Open Data Commons Open Database License (ODbL)";"";"";"fr:region";"Occitanie";False;False;"2021-01-25T11:51:04.262000";"2021-01-25T11:51:20.522000";"attractivite,epci,intercommunalite,occitanie,politique-de-la-ville,villes-moyennes";0;0;0;0;0 "555df4c4c751df592ec98e0f";"Compte général de l’État (2006-2014)";"compte-general-de-letat-2006-2014";"https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/compte-general-de-letat-2006-2014/";"Cour des comptes";"53698dada3a729239d20331d";"Conformément à l’article 27 de la loi organique relative aux lois de finances, l’État tient depuis l’exercice 2006 une comptabilité générale fondée en application de l’article 30 de la LOLF sur le principe de la constatation des droits et obligations et sur des règles qui ne se distinguent de celles applicables aux entreprises qu’en raison des spécificités de son action. Cette comptabilité décrit l’ensemble des opérations de ce dernier, c’est-à-dire aussi bien celles touchant à ses recettes et à ses dépenses que celles relatives à son patrimoine, à ses créances et ses dettes, et à ses engagements hors bilan. Les opérations visées sont celles des services, des établissements et des institutions de l’État non dotés de la personnalité juridique. Outre les administrations centrales et déconcentrées de l’État, ce périmètre comprend les pouvoirs publics au sens de la Constitution (principalement les assemblées parlementaires, la présidence de la République et le Conseil constitutionnel), les budgets annexes, les comptes de commerce et tous les fonds qui n’ont pas la personnalité juridique et sur lesquels l’État détient des droits. Les entités dotées de la personnalité juridique (les établissements publics, par exemple) ne sont, en revanche, intégrées à l’actif du bilan de l’État qu’à hauteur d’une valeur représentative des droits qu’il détient sur elles. Les états financiers de chaque exercice clos sont publiés par le ministère des finances et des comptes publics dans un document intitulé « Compte général de l’État » qui comprend un bilan, un compte de résultat, un tableau des flux de trésorerie, un tableau des engagements hors bilan et une annexe explicative. Les présents jeux de données correspondent au bilan (actifs et passifs détaillés par rubrique) et au compte de résultat (charges et produits détaillés par rubrique) des exercices 2006 à 2014. A partir de l’exercice 2008, les données présentées ne sont pas celles publiées au titre de l’exercice N ; depuis le 1er janvier 2008, l’administration retraite en effet les données comptables publiées au titre de l’exercice N des changements de méthode et des corrections d’erreur intervenues, le cas échéant, au cours des deux exercices suivants, afin d’assurer leur comparabilité. Les chiffres net sont exprimés en million d'euros (M€). Pour les fichiers ""Actif"" et ""Produits"", le signe (-) indique un solde créditeur. Ces données étaient annexées aux actes de certification des comptes de l'Etat publiés par la Cour j";"annual";"Open Data Commons Open Database License (ODbL)";"2006-01-01";"2014-12-31";"country";"France";False;False;"2015-05-21T17:07:48.330000";"2017-09-05T12:27:29.927000";"comptabilite-publique,finances-publiques";0;1;0;1;28 "53699d63a3a729239d205c09";"Positions administratives des magistrats de chambres régionales et territoriales des comptes (2010-2017)";"positions-administratives-des-magistrats-de-chambres-regionales-et-territoriales-des-comptes-2010-2017";"https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/positions-administratives-des-magistrats-de-chambres-regionales-et-territoriales-des-comptes-2010-2017/";"Cour des comptes";"53698dada3a729239d20331d";"Les carrières des magistrats de chambres régionales et territoriales des comptes peuvent les amener à changer de position administrative. Certains débutent comme personnel de contrôle en service en chambre, d'autres sont des fonctionnaires en détachement dans le corps des magistrats. Les magistrats issus de ce corps peuvent aussi être détachés ou mis à disposition auprès d'une autre administration. Ils peuvent être placés en position de disponibilités pour convenances personnelles, par exemple s'ils souhaitent réaliser une expérience dans le secteur privé. Le présent jeu de données retrace le nombre de magistrats par position administrative, de 2010 à 2015 : - en service à la Cour des comptes  ; - détaché dans les fonctions de président et de vice-président de chambre régionale ou territoriale des comptes ; - détachés dans une administration ou un organisme public ; - mis à disposition auprès d’une administration ; - en disponibilité ; - hors cadre ; - congé parental. Ces données servent à établir les statistiques du [tome III - Les activités - du rapport public annuel de la Cour des comptes](https://www.ccomptes.fr/sites/default/files/2018-02/RPA2018-Tome-3-integral.pdf).";"annual";"Open Data Commons Open Database License (ODbL)";"";"";"country";"France";False;False;"2014-04-23T16:38:13.197000";"2018-05-07T16:42:10.332000";"ressources-humaines";0;0;0;0;0 "53699d63a3a729239d205c0a";"Positions administratives des magistrats de la Cour des comptes (2010-2017)";"positions-administratives-des-magistrats-de-la-cour-des-comptes-2010-2017";"https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/positions-administratives-des-magistrats-de-la-cour-des-comptes-2010-2017/";"Cour des comptes";"53698dada3a729239d20331d";"Les carrières des magistrats à la Cour des comptes peuvent les amener à changer de position administrative. S'ils débutent nécessairement comme personnel de contrôle en service à la Cour, ils peuvent notamment être détachés ou mis à disposition auprès d'une autre administration. Certains magistrats sont détachés dans les fonctions de chef de juridiction en chambre régionale ou territoriale des comptes. Ils peuvent aussi être placés en position de disponibilités pour convenances personnelles, par exemple s'ils souhaitent réaliser une expérience dans le secteur privé. Le présent jeu de données retrace le nombre de magistrats par position administrative, de 2010 à 2015 : - en service à la Cour des comptes  ; - détaché dans les fonctions de président et de vice-président de chambre régionale ou territoriale des comptes ; - détachés dans une administration ou un organisme public ; - mis à disposition auprès d’une administration ; - en disponibilité ; - hors cadre ; - congé parental. Ces données servent à établir les statistiques du [tome III - Les activités - du rapport public annuel de la Cour des comptes](https://www.ccomptes.fr/sites/default/files/2018-02/RPA2018-Tome-3-integral.pdf).";"annual";"Open Data Commons Open Database License (ODbL)";"";"";"country";"France";False;False;"2014-04-23T16:17:06.515000";"2018-05-07T16:43:19.397000";"cour-des-comptes,juridictions-financieres,magistrats,ressources-humaines";0;0;0;0;4 "5afe827cc751df460ad848ca";"Jurisprudence anonymisée de la Cour des comptes (2009, 2016, 2017 et semestre 1 2018)";"jurisprudence-anonymisee-de-la-cour-des-comptes-2009-2016-2017-et-semestre-1-2018";"https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/jurisprudence-anonymisee-de-la-cour-des-comptes-2009-2016-2017-et-semestre-1-2018/";"Cour des comptes";"53698dada3a729239d20331d";"Dans le cadre de la Nuit du droit et du hackathon #Datafin (15 et 16 juin 2018) coorganisé par le ministère de l’Action et des Comptes publics, l’Assemblée nationale et la Cour des comptes, les juridictions financières ont décidé d'ouvrir en open data le texte intégral de leur jurisprudence. Le format retenu est le format HTML directement. Les présents jeux de données concernent les arrêts de la Cour des comptes de 2009, 2016, 2017 et le 1er trimestre 2018. Merci de nous signaler toute erreur d'anonymisation que vous pourriez détecter, afin que le jeu de données soit corrigé.";"unknown";"Open Data Commons Open Database License (ODbL)";"";"";"other";"";False;False;"2018-05-18T09:36:28.180000";"2018-10-04T18:01:08.336000";"arrets,comptabilite-publique,comptable,cour-des-comptes,debet,gestion-de-fait,juridictions-financieres,jurisprudence";0;0;0;0;8 "53699e73a3a729239d205e9d";"Publications de la Cour des comptes, par type et date de publication (2011-2016)";"publications-de-la-cour-des-comptes-par-type-et-date-de-publication-2011-2016";"https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/publications-de-la-cour-des-comptes-par-type-et-date-de-publication-2011-2016/";"Cour des comptes";"53698dada3a729239d20331d";"La Cour des comptes a pour mission de s'assurer du bon emploi de l'argent public et d'en informer les citoyens (selon l'article 47-2 de la Constitution). Juridiction indépendante, la Cour des comptes se situe à équidistance du Parlement et du Gouvernement, qu’elle assiste l’un et l’autre. La Cour rend publics et met en ligne sur son site internet tous ses travaux (sauf exigence particulière de confidentialité). ([source](https://www.ccomptes.fr/fr/cour-des-comptes/role-et-activites)) La Cour des comptes réalise chaque année de nombreux travaux. Le présent jeu de données, qui retrace le nombre de publications de la Cour de 2011 à 2016 (données 2016 partielles), se concentre sur neuf types de publications (définitions disponibles sur le [site des juridictions financières](http://www.ccomptes.fr/Glossaire)) : - le rapport public annuel ; - les rapports publics thématiques ; - les rapports publiés en réponse à des demandes d’enquête ou d’évaluation du Parlement ; - les rapports réalisés à la demande du Gouvernement ; - les rapports annuels ou assimilés établi en application des lois organiques sur les lois de finances (LOLF) ou les lois de financement de la sécurité sociale (LOLFSS) ; - les rapports sur la qualité des comptes des administrations publiques dont les comptes sont assujettis à la certification par un commissaire aux comptes  ; - les rapports sur les comptes et la gestion de la présidence de la République ; - les rapports sur les organismes bénéficiant de dons ; - les référés. ";"annual";"Open Data Commons Open Database License (ODbL)";"";"";"other";"France";False;False;"2014-04-23T17:14:03.267000";"2018-05-07T12:07:25.344000";"isbn,publications,rapports,referes";1;0;0;0;1 "56c2040a88ee381602f5c75b";"Le rapport public annuel 2016";"le-rapport-public-annuel-2016";"https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/le-rapport-public-annuel-2016/";"Cour des comptes";"53698dada3a729239d20331d";"La Cour des comptes rend public, le 10 février 2016, son rapport public annuel. Ce rapport se compose de deux tomes. Le premier expose une sélection d’observations et de recommandations de la Cour et des chambres régionales et territoriales des comptes (CRTC). Le second présente l’organisation et les missions de la Cour et des CRTC, ainsi que les résultats de leur action et en particulier les suites données aux observations et recommandations formulées antérieurement. Ce rapport est accessible sur [le site de la Cour](https://www.ccomptes.fr/Accueil/Publications/Publications/Rapport-public-annuel-2016). Les fichiers publiés correspondent aux données ayant servi de base à l'élaboration du rapport.";"annual";"";"";"";"other";"";False;False;"2016-02-15T17:59:54.160000";"2017-09-05T12:02:03.558000";"";0;0;0;0;4 "5b338249c751df6e4f986e12";"La situation et les perspectives des finances publiques";"la-situation-et-les-perspectives-des-finances-publiques-2";"https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/la-situation-et-les-perspectives-des-finances-publiques-2/";"Cour des comptes";"53698dada3a729239d20331d";"Le déficit des administrations publiques a été ramené à 2,6 points de PIB en 2017, soit un niveau proche de celui de 2007, mais avec un taux de prélèvements obligatoires et une part des dépenses publiques dans le PIB supérieurs de trois points à ceux d’il y a dix ans. Si la France est sortie de la procédure de déficit excessif, la dette publique, qui a augmenté de 32,3 points depuis 2007, atteint désormais 96,8 points de PIB. La situation relative de notre pays s’est détériorée par rapport à celle de nos partenaires européens. La prévision de déficit pour 2018 (2,3 points de PIB) est atteignable, mais affectée d’un risque de dépassement modéré. La trajectoire des finances publiques 2019-2022 présente de nombreuses fragilités, portant à la fois sur les hypothèses de croissance, l’absence de prise en compte de certaines baisses de prélèvements obligatoires annoncées, le manque de documentation précise du ralentissement des dépenses en volume prévu à partir de 2020 et la répartition des soldes entre les différentes catégories d’administrations publiques. Ce rapport est accessible sur [le site de la Cour](https://www.ccomptes.fr/fr/publications/la-situation-et-les-perspectives-des-finances-publiques-1). Les fichiers publiés correspondent aux données ayant servi de base à l'élaboration du rapport.";"unknown";"Open Data Commons Open Database License (ODbL)";"";"";"";"";False;False;"2018-06-27T14:25:45.485000";"2018-06-27T14:26:22.936000";"";0;0;0;0;0 "5a70a60488ee3809b4db5068";"Les régularisations d’avoirs à l’étranger";"les-regularisations-davoirs-a-letranger";"https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/les-regularisations-davoirs-a-letranger/";"Cour des comptes";"53698dada3a729239d20331d";"Le dispositif temporaire de régularisation des avoirs non déclarés à l’étranger institué en 2013 et géré par le service de traitement des déclarations rectificatives (STDR) du ministère de l’action et des comptes publics a obtenu des résultats supérieurs aux attentes : avec 32 Md€ d’avoirs dont la régularisation est demandée et 8 Md€ de recettes encaissées sur la période 2014-2017. Ce dispositif est amené à disparaître au 31 décembre 2017, avec l’entrée en vigueur des échanges automatiques de données bancaires, élaborés sous l’égide de l’OCDE. La Cour émet trois recommandations pour prévoir son extinction et la mise en place d’un processus visant à l’exploitation la plus efficace possible du nouveau système mis en place. Ce rapport est accessible sur [le site de la Cour](https://www.ccomptes.fr/fr/publications/les-regularisations-davoirs-letranger). Les fichiers publiés correspondent aux données ayant servi de base à l'élaboration du rapport.";"unknown";"Open Data Commons Open Database License (ODbL)";"";"";"";"";False;False;"2018-01-30T18:06:12.744000";"2018-01-30T18:06:37.265000";"";0;0;0;0;2 "5bc709ac8b4c4168048f40b8";"L'éducation prioritaire ";"leducation-prioritaire";"https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/leducation-prioritaire/";"Cour des comptes";"53698dada3a729239d20331d";"L’éducation prioritaire est une politique qui vise à réduire les écarts de résultats scolaires liés aux origines sociales. Elle concentre des moyens au bénéfice de 20 % des élèves et 30 % des élèves défavorisés dans plus de 1 000 réseaux d’éducation prioritaire, réunissant collèges et écoles, dont 350 en éducation prioritaire renforcée (REP+), pour un coût de 1,4 Md€ en 2016 et 1,6 Md€ en 2017. Au terme de son évaluation, la Cour constate que l’éducation prioritaire, telle qu’elle a été mise en œuvre jusqu’à présent, n’a pas atteint son objectif, qui est de limiter à 10 % les écarts de niveaux entre élèves en éducation prioritaire et hors celle-ci. Ces écarts demeurent, selon les disciplines, entre 20 et 35 %. Pour que cette politique tienne ses objectifs, les moyens qui y sont consacrés devraient être davantage orientés vers les premières années de l’enseignement primaire et plus ciblés en faveur des REP+. La gestion des enseignants devrait par ailleurs être adaptée et l’architecture de la politique révisée, afin de renforcer l’autonomie de réseaux confortés et mieux évalués. Ce rapport est accessible sur [le site de la Cour.](https://www.ccomptes.fr/fr/publications/leducation-prioritaire) Les fichiers publiés correspondent aux données ayant servi de base à l'élaboration du rapport.";"unknown";"Open Data Commons Open Database License (ODbL)";"";"";"";"";False;False;"2018-10-17T12:06:36.572000";"2018-10-17T12:07:20.047000";"";0;0;0;0;0 "5e5fc485634f415b97de18e5";"La lutte contre les contrefaçons";"la-lutte-contre-les-contrefacons";"https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/la-lutte-contre-les-contrefacons/";"Cour des comptes";"53698dada3a729239d20331d";"Les produits de contrefaçon alimentent un commerce en forte croissance, porteur de nombreux risques pour les États, les entreprises et les consommateurs. Au niveau de l'Union européenne, ils représenteraient 6,8 % des importations, 700 000 emplois perdus et 16,3 Md€ de pertes fiscales par an (sur dix secteurs économiques entre 2012 et 2016), avec une proportion croissante de produits dangereux pour la santé et la sécurité des citoyens. Il apparaît nécessaire d'engager des actions plus volontaristes aux niveaux international et européen, afin de mieux prendre en compte les droits de la propriété intellectuelle dans les négociations commerciales et de renforcer l'efficacité des dispositifs de surveillance et de contrôle. Le dispositif français de lutte contre les contrefaçons nécessite une stratégie globale et la mobilisation de l'ensemble des acteurs. La Cour formule 11 recommandations à cet effet.";"unknown";"Open Data Commons Open Database License (ODbL)";"";"";"country";"France";False;False;"2020-03-04T16:08:53.487000";"2020-03-04T16:09:20.892000";"consommation,contrefacon,propriete-intellectuelle";0;0;0;0;0 "53699e19a3a729239d205dc3";"Productions des chambres régionales et territoriales des comptes, par chambre régionale et par type de production (2010-2015)";"productions-des-chambres-regionales-et-territoriales-des-comptes-par-chambre-regionale-et-par-type-de-production-2010-2015";"https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/productions-des-chambres-regionales-et-territoriales-des-comptes-par-chambre-regionale-et-par-type-de-production-2010-2015/";"Cour des comptes";"53698dada3a729239d20331d";"Les chambres régionales et territoriales des comptes exercent à titre principal sur les collectivités territoriales et leurs établissements publics une triple compétence de jugement des comptes des comptables publics, d’examen de la gestion et de contrôle budgétaire. Elles ont aussi une mission d’évaluation des politiques publiques et des conditions de leur mise en œuvre au niveau local par leur contribution aux enquêtes thématiques ([source](http://www.ccomptes.fr/Nos-activites/Chambres-regionales-des-comptes-CRC)). Les chambres régionales et territoriales des comptes réalisent chaque année de nombreux travaux. Le présent jeu de données, qui retrace le nombre de productions de chacune des chambres régionales et territoriales de 2010 à 2015, se concentre sur sept types de productions : - les avis rendus, notamment sur les budgets des collectivités ; - les débets prononcés dans le cadre des jugements des comptes des comptables publics ; - les jugements délibérés collégialement par la chambre ; - les ordonnances signées par la présidente ou le président de la chambre ; - les rapports d'observations définitives publiés ; - les réquisitoires pris par le parquet financier ; - les sommes non rémissibles, c'est-à-dire non susceptibles de faire l'objet d'une remise gracieuse. Pour faciliter un raisonnement à périmètre constant, lorsque deux chambres ont été fusionnées dans le cadre de la réforme des CRTC d'avril 2012, leurs données ont été rassemblées comme relevant de la chambre fusionnée (par exemple les données de la CRC d'Auvergne et celles de la CRC de Rhône-Alpes sont retracées en 2010 et 2011 comme relevant de la CRC d'Auvergne, Rhône-Alpes). Ces données servent à établir les statistiques du [tome III - Les activités - du rapport public annuel de la Cour des comptes](http://www.ccomptes.fr/Publications/Rapport-public-annuel-2014).";"annual";"Open Data Commons Open Database License (ODbL)";"";"";"fr:region";"France";False;False;"2014-04-23T15:23:49.605000";"2017-09-05T12:36:35.038000";"";0;0;0;0;9 "595650b288ee3811143059dd";"La situation et les perspectives des finances publiques";"la-situation-et-les-perspectives-des-finances-publiques-1";"https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/la-situation-et-les-perspectives-des-finances-publiques-1/";"Cour des comptes";"53698dada3a729239d20331d";"La Cour des comptes rend public son rapport annuel sur la situation et les perspectives des finances publiques, incluant l’audit des finances publiques demandé par le Premier ministre. En dépit des efforts engagés, la situation des finances publiques de la France est loin d’être assainie. La lenteur de la réduction du déficit public de 2012 à 2016 place aujourd’hui notre pays dans une situation en décalage par rapport à nos partenaires européens. La trajectoire financière 2017-2020 présente de nombreux biais de construction qui affectent sa sincérité et elle ne paraît pas pouvoir être respectée. En 2017, sans mesures fortes de redressement, le déficit public dépasserait l’objectif de 0,4 point de PIB, pour atteindre 3,2 points de PIB ; en 2018 et au-delà, un effort d’économies sans précédent serait nécessaire pour respecter la trajectoire du Programme de stabilité. La Cour recommande de revoir les méthodes de programmation et de pilotage des finances publiques. Elle identifie en outre les leviers d’action pouvant être mobilisés pour maîtriser durablement l’évolution de nos dépenses publiques. Ce rapport est accessible sur [le site de la Cour](https://www.ccomptes.fr/fr/publications/la-situation-et-les-perspectives-des-finances-publiques-0). Les fichiers publiés correspondent aux données ayant servi de base à l'élaboration du rapport.";"unknown";"Open Data Commons Open Database License (ODbL)";"";"";"";"";False;False;"2017-06-30T15:22:58.332000";"2017-06-30T15:23:53.102000";"";0;0;0;0;6 "57446483c751df500e8cc4b3";"La protection judiciaire de la jeunesse";"la-protection-judiciaire-de-la-jeunesse";"https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/la-protection-judiciaire-de-la-jeunesse/";"Cour des comptes";"53698dada3a729239d20331d";"La Cour des comptes a rendu public, le 21 janvier 2015, un rapport sur la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) demandé par la commission des finances du Sénat en application de l’article 58-2° de la loi organique relative aux lois de finances. Dans un rapport de 2003, la Cour avait constaté de graves défaillances dans l’organisation, le pilotage et la gestion de la PJJ, ainsi que dans ses modes de prise en charge des mineurs. Depuis, la PJJ a connu un mouvement de réforme important, reposant sur une réorganisation d’ampleur, un recentrage sur les prises en charge pénales et l’affirmation de son rôle de coordination de la justice des mineurs. Plusieurs évolutions demeurent cependant nécessaires pour parachever ce recentrage, améliorer la régulation et le financement des établissements, et évaluer concrètement l’efficacité des actions mises en œuvre. La Cour formule dix recommandations en ce sens. Ce rapport est accessible sur [le site de la Cour](https://www.ccomptes.fr/fr/publications/la-protection-judiciaire-de-la-jeunesse-0). Les fichiers publiés correspondent aux données ayant servi de base à l'élaboration du rapport.";"unknown";"Open Data Commons Open Database License (ODbL)";"";"";"";"";False;False;"2016-05-24T16:26:11.687000";"2017-09-05T11:51:25.555000";"";0;0;0;0;19 "58cbf6f588ee3816fecd078c";"Les Archives nationales : les voies et moyens d’une nouvelle ambition";"les-archives-nationales-les-voies-et-moyens-dune-nouvelle-ambition";"https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/les-archives-nationales-les-voies-et-moyens-dune-nouvelle-ambition/";"Cour des comptes";"53698dada3a729239d20331d";"A la demande de la commission des finances du Sénat, la Cour des comptes a effectué une enquête sur les archives nationales gérées, au sein du ministère de la culture et de la communication, par trois services à compétence nationale (Archives nationales proprement dites, Archives nationale d’outre-mer et Archives du monde du travail). La Cour a constaté que les missions de collecte, classement, conservation et communication des archives sont assurées d’une manière inégale et souvent défaillante, et que des évolutions organisationnelles et statutaires sont nécessaires. Par ailleurs, des décisions sont à prendre sans tarder pour éviter une nouvelle impasse immobilière, notamment avec la fermeture annoncée du site de Fontainebleau. Enfin, la Cour estime que la politique interministérielle des archives est à renforcer pour contrer l’éclatement des services d’archives. En dépit de leur appellation, les trois SCN des Archives nationales n’ont pas le monopole des archives de l’État et des organismes qui lui sont rattachés : elles n’en gèrent que 16 % environ. Plus de 60 % le sont par les Archives départementales et le solde par les ministères des affaires étrangères et de la défense et d’autres services d’archives. La Cour formule huit recommandations. Ce rapport est accessible sur [le site de la Cour](https://www.ccomptes.fr/fr/publications/les-archives-nationales-les-voies-et-moyens-dune-nouvelle-ambition). Les fichiers publiés correspondent aux données ayant servi de base à l'élaboration du rapport.";"unknown";"Open Data Commons Open Database License (ODbL)";"";"";"";"";False;False;"2017-03-17T15:47:17.233000";"2017-09-04T12:07:23.622000";"archives,archives-nationales,conservation,cour-des-comptes,senat";0;0;0;0;11 "5bfbbd56634f413f20b017ac";"La fondation Action enfance";"la-fondation-action-enfance";"https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/la-fondation-action-enfance/";"Cour des comptes";"53698dada3a729239d20331d";"La Cour des comptes a effectué le contrôle du compte d’emploi des ressources collectées auprès du public par la fondation Action enfance sur les exercices 2012 à 2016, afin de vérifier la conformité des dépenses engagées aux objectifs poursuivis par l’appel à la générosité publique. À l’issue de son contrôle, au regard des diligences qu’elle a effectuées et dans la limite des prérogatives que lui confère l’article L. 111-9 du code des juridictions financières, la Cour considère que les dépenses engagées par la fondation Action enfance au cours des exercices 2012 à 2016 sont conformes aux objectifs poursuivis par l’appel public à la générosité. Ce rapport est accessible sur [le site de la Cour](https://www.ccomptes.fr/fr/publications/la-fondation-action-enfance). Les fichiers publiés correspondent aux données ayant servi de base à l'élaboration du rapport.";"unknown";"Open Data Commons Open Database License (ODbL)";"";"";"";"";False;False;"2018-11-26T10:31:02.450000";"2018-11-26T10:31:28.929000";"";0;0;0;0;1 "5ba2436f634f413221723e58";"L’équipement des forces de l’ordre";"lequipement-des-forces-de-lordre";"https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/lequipement-des-forces-de-lordre/";"Cour des comptes";"53698dada3a729239d20331d";"L’équipement des forces de l’ordre est au cœur des enjeux de sécurité intérieure. L’effort budgétaire en sa faveur a progressé significativement à partir de 2015, pour atteindre 372 M€ en 2017. Toutefois, en dépit des progrès de la mutualisation entre les forces et malgré des moyens accrus, la prise en compte des besoins ainsi que l’exercice des fonctions achat et logistique peuvent encore être rendus plus efficients, en termes d’organisation comme de fonctionnement. La Cour formule 14 recommandations visant à poursuivre l’effort de mutualisation et de rationalisation déjà entamé. Ce rapport est accessible sur [le site de la Cour](https://www.ccomptes.fr/fr/publications/lequipement-des-forces-de-lordre). Les fichiers publiés correspondent aux données ayant servi de base à l'élaboration du rapport.";"unknown";"Open Data Commons Open Database License (ODbL)";"";"";"other";"";False;False;"2018-09-19T14:39:11.307000";"2018-09-19T14:40:21.693000";"";0;0;0;0;5 "58306906c751df14a8c0bb7e";"La situation et les perspectives des finances publiques";"la-situation-et-les-perspectives-des-finances-publiques";"https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/la-situation-et-les-perspectives-des-finances-publiques/";"Cour des comptes";"53698dada3a729239d20331d";"La Cour des comptes rend public, le 29 juin 2016, son rapport annuel sur la situation et les perspectives des finances publiques. En 2015, le déficit public s’est réduit de 0,4 point de PIB mais il reste élevé, à 3,6 % du PIB et la situation des finances publiques en France est plus dégradée que celle de nombreux pays européens. Pour 2016, la prévision de déficit public (3,3 %) est atteignable, en dépit de fortes tensions sur les dépenses de l’État. Cette réduction modeste ne permettra toujours pas de faire diminuer le poids de la dette dans le PIB. Les objectifs de déficit retenus pour 2017 à 2019, supposent une maîtrise sans précédent des dépenses publiques, alors qu’aucune indication n’est donnée sur les réformes à mettre en œuvre pour l’atteindre et qu’à l’inverse de nombreuses décisions récentes vont conduire à des dépenses supplémentaires importantes. Ce rapport est accessible sur [le site de la Cour](https://www.ccomptes.fr/fr/publications/la-situation-et-les-perspectives-des-finances-publiques). Les fichiers publiés correspondent aux données ayant servi de base à l'élaboration du rapport.";"unknown";"Open Data Commons Open Database License (ODbL)";"";"";"";"";False;False;"2016-11-19T16:00:22.888000";"2017-09-05T11:30:26.884000";"cour-des-comptes,depenses-publiques,finances-publiques,juridictions-financieres";0;0;0;0;9 "5c10e922634f411f1863bad6";"Le rôle des CHU dans l’offre de soins";"le-role-des-chu-dans-loffre-de-soins";"https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/le-role-des-chu-dans-loffre-de-soins/";"Cour des comptes";"53698dada3a729239d20331d";"À la demande du Sénat, la Cour a analysé le rôle des centres hospitaliers universitaires (CHU) de 2011 à 2017 en matière d’offre de soins, du point de vue de la satisfaction des besoins de santé comme de la bonne utilisation de leurs moyens. Les 30 CHU représentent près de 38 % des séjours de l’hospitalisation publique. Leur mission de soins est exercée de manière hétérogène, en termes de volume, d’activité ou de types d’actes, et ne distingue pas toujours les CHU des autres établissements. Fragile et déséquilibrée depuis plusieurs années, leur situation financière se caractérise par une régulation insuffisante de leurs charges et des dépenses externes en augmentation. Des marges de progrès existent en matière de qualité des actes. Une structuration des CHU en une dizaine de réseaux sur tout le territoire apparaît nécessaire pour améliorer la recherche, l’offre de soins, et approfondir les relations avec les autres établissements de soins de leur ressort. La Cour formule au total huit recommandations. Ce rapport est accessible sur [le site de la Cour](https://www.ccomptes.fr/fr/publications/le-role-des-chu-dans-loffre-de-soins). Les fichiers publiés correspondent aux données ayant servi de base à l'élaboration du rapport.";"unknown";"Open Data Commons Open Database License (ODbL)";"";"";"";"";False;False;"2018-12-12T11:55:30.348000";"2018-12-12T11:55:56.450000";"";0;0;0;0;10 "5ecbd6ffe5bb3ef432994cd5";"Certification des comptes 2019 du régime général de sécurité sociale ";"certification-des-comptes-2019-du-regime-general-de-securite-sociale";"https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/certification-des-comptes-2019-du-regime-general-de-securite-sociale/";"Cour des comptes";"53698dada3a729239d20331d";"La Cour publie son quatorzième rapport de certification des comptes du régime général de sécurité sociale, portant sur l’exercice 2019. Pour la septième année consécutive, elle certifie les comptes de toutes les entités du régime général, tout en assortissant de 28 réserves (contre 29 pour 2018) les opinions qu’elle formule sur leur régularité, leur sincérité et leur fidélité. Plusieurs réserves ont été allégées en 2019, l’audit ayant permis de ne pas reconduire 23 constats motivant les réserves sur les comptes 2018. Malgré ces nouveaux progrès, des incertitudes et des anomalies continuent à affecter la fiabilité des comptes du principal régime de sécurité sociale.";"annual";"License Not Specified";"2019-01-01";"2019-12-31";"country";"France";False;False;"2020-05-25T16:32:31.901000";"2020-05-25T16:32:53.239000";"regime-general,sante,securite-sociale";0;0;0;0;59 "5d8a13f16f44414a5997604c";"Les finances publiques locales 2019";"les-finances-publiques-locales-2019";"https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/les-finances-publiques-locales-2019/";"Cour des comptes";"53698dada3a729239d20331d";"Pour améliorer l’information du Parlement, la Cour présente désormais en deux temps son rapport annuel sur les finances publiques locales. Le fascicule 1 (publié en juin 2019) porte sur la situation financière en 2018 ; le fascicule 2 porte sur la situation en 2019 et au-delà, ainsi que, à partir de contrôles effectués par les chambres régionales et territoriales des comptes, sur un aspect de la gestion publique locale (cette année, le bilan de la mise en place des nouvelles régions). En 2019, les collectivités locales bénéficient à nouveau d’un contexte financier favorable : les concours et transferts de l’État devraient augmenter légèrement et la fiscalité locale demeure dynamique. Si les objectifs de maîtrise de la dépense des collectivités ont été atteints en 2018, le dispositif de contractualisation avec l’État présente toutefois des faiblesses. La mise en place des nouvelles régions s’est déroulée sans heurts, mais n’a pas, jusqu’à présent, apporté les gains d’efficience attendus. Au contraire, la transition a occasionné des surcoûts pour les régions fusionnées. Dans le contexte financier favorable qu’elles connaissent, les régions doivent mieux exercer leurs compétences, au moment où l’État réorganise ses services déconcentrés.";"unknown";"License Not Specified";"2019-01-01";"2019-12-31";"country";"France";False;False;"2019-09-24T09:02:41.739000";"2019-09-24T09:03:13.165000";"finances-locales,finances-publiques";0;0;0;0;10 "5a708d3b88ee385f20142bcb";"La Société du Grand Paris";"la-societe-du-grand-paris";"https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/la-societe-du-grand-paris/";"Cour des comptes";"53698dada3a729239d20331d";"Créée par l’État en 2010, la Société du Grand Paris (SGP) a en charge la réalisation de l’infrastructure nouvelle de métro en rocade autour de Paris. Après s’être concentrée sur la conception du projet de Grand Paris Express, elle se trouve dans la phase de réalisation, avec un calendrier contraint. La Cour alerte sur le dérapage considérable du coût prévisionnel de ce projet, sur les risques financiers qui en résultent et sur la fragilité de la situation dans laquelle se trouve la SGP. La maîtrise des délais et des coûts semble à ce jour très compromise, rendant inatteignable l’amortissement complet de la dette en 2070. La Cour formule six recommandations visant à maîtriser le coût et la soutenabilité du projet. Ce rapport est accessible sur [le site de la Cour](https://www.ccomptes.fr/fr/publications/la-societe-du-grand-paris). Les fichiers publiés correspondent aux données ayant servi de base à l'élaboration du rapport.";"unknown";"Open Data Commons Open Database License (ODbL)";"";"";"";"";False;False;"2018-01-30T16:20:27.130000";"2018-01-30T16:20:47.404000";"";0;0;0;0;2 "5c50595a8b4c4107224c06ab";"Approche méthodologique des coûts de la justice";"approche-methodologique-des-couts-de-la-justice-1";"https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/approche-methodologique-des-couts-de-la-justice-1/";"Cour des comptes";"53698dada3a729239d20331d";"À la demande de l’Assemblée nationale, la Cour a réalisé une enquête sur une approche méthodologique des coûts de la justice. En dépit de moyens en augmentation depuis 2013, la performance des juridictions judiciaires s’est globalement dégradée. Les outils de mesure de l’activité et de répartition des moyens à la disposition du ministère s’avèrent inadaptés, et les travaux menés sur la charge de travail des magistrats insuffisamment exploités. La Cour préconise l’élaboration d’un outil de pilotage intégré afin de mieux décrire et mesurer l’activité dans les juridictions et de mieux allouer les moyens nécessaires à leur fonctionnement. La Cour a étudié les méthodologies élaborées par les juridictions administratives, le secteur hospitalier et surtout des systèmes judiciaires étrangers. Ces derniers, en particulier, pourraient inspirer les juridictions judiciaires françaises. La Cour formule neuf recommandations. Ce rapport est accessible sur le [site de la Cour](https://www.ccomptes.fr/fr/publications/approche-methodologique-des-couts-de-la-justice). Les fichiers publiés correspondent aux données ayant servi de base à l'élaboration du rapport.";"unknown";"Open Data Commons Open Database License (ODbL)";"";"";"";"";False;False;"2019-01-29T14:47:06.723000";"2019-01-29T14:47:43.223000";"";0;0;0;0;4 "58cbdecbc751df4edb5931c8";"L’enseignement français à l’étranger : insuffler une nouvelle dynamique ";"lenseignement-francais-a-letranger-insuffler-une-nouvelle-dynamique";"https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/lenseignement-francais-a-letranger-insuffler-une-nouvelle-dynamique/";"Cour des comptes";"53698dada3a729239d20331d";"L’enseignement français à l’étranger dispose d’un réseau unique au monde, aussi bien par sa taille, par sa diversité que par l’excellence de ses résultats. Confronté à une concurrence de plus en plus vive sur le marché mondial de l’éducation, il peine toutefois à évoluer. L’absence de décisions ambitieuses le condamnerait à l’incertitude, voire à un lent déclin, à la fois en raison de crédits publics qui ne cessent de diminuer, d’une solvabilité des familles qui n’est pas sans limites et de dépenses par nature dynamiques. Dans ce contexte, la gestion des ressources humaines par l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger représente un enjeu crucial. Dans un rapport demandé par la commission des finances du Sénat, la Cour formule huit recommandations pour que soient engagées les évolutions indispensables au devenir de ce réseau. Ce rapport est accessible sur [le site de la Cour](https://www.ccomptes.fr/fr/publications/lenseignement-francais-letranger-insuffler-une-nouvelle-dynamique). Les fichiers publiés correspondent aux données ayant servi de base à l'élaboration du rapport.";"unknown";"Open Data Commons Open Database License (ODbL)";"";"";"";"";False;False;"2017-03-17T14:04:11.708000";"2017-09-04T12:11:39.329000";"cour-des-comptes,enseignement,etranger,francais,senat";1;0;0;0;4 "5c06bc9a8b4c4179876df3b2";"SNCF Réseau";"sncf-reseau";"https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/sncf-reseau/";"Cour des comptes";"53698dada3a729239d20331d";"La réforme ferroviaire de 2014 a doté la France d’un véritable gestionnaire d’infrastructure ferroviaire unifié, SNCF Réseau, disposant de tous les moyens opérationnels pour mener à bien ses missions. En 2018, une nouvelle réforme transforme l’établissement, à compter du 1er janvier 2020, en une société anonyme à capitaux publics rattachée au nouveau groupe SNCF et interrompt à cette date le recrutement des personnels au statut. Malgré ces réformes et l’apport que représentera également pour SNCF Réseau la reprise par l’État d’une partie de sa dette, la stabilisation de son modèle économique et financier devra être confirmée par une amélioration de la performance de l’entreprise, au risque de voir se reconstituer à l’avenir un endettement excessif. La trajectoire actuelle d’investissement de l’entreprise marque par ailleurs un fléchissement de l’effort de rénovation du réseau, auquel, à taille constante, il sera difficile de remédier sans augmentation de l’aide de l’État. Ce rapport est accessible sur [le site de la Cour](https://www.ccomptes.fr/fr/publications/sncf-reseau). Les fichiers publiés correspondent aux données ayant servi de base à l'élaboration du rapport.";"unknown";"Open Data Commons Open Database License (ODbL)";"";"";"";"";False;False;"2018-12-04T18:42:50.856000";"2018-12-04T18:43:13.473000";"";1;0;0;0;10 "5e569845634f41585156a332";"Le rapport public annuel 2020";"le-rapport-public-annuel-2020";"https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/le-rapport-public-annuel-2020/";"Cour des comptes";"53698dada3a729239d20331d";"Introduit par une courte rétrospective des travaux des juridictions financières en 2019, le rapport public annuel 2020 de la Cour des comptes comprend 22 chapitres, répartis en deux parties, mettant l'accent sur les services rendus au travers des politiques publiques. La première partie comporte 13 chapitres sur la situation d'ensemble des finances publiques à fin janvier 2020, les politiques et la gestion publiques, ainsi que sur l'action publique dans les territoires. La deuxième partie est consacrée, pour la première fois, à une thématique transversale : le numérique au service de la transformation de l'action publique, à travers 9 enquêtes. Une troisième partie se concentre spécifiquement sur le suivi des recommandations des juridictions financières. Enfin, un nouveau rapport d'activité présente les actions, les résultats et les moyens des juridictions financières en 2019. Ce rapport est accessible sur le [site de la Cour](https://www.ccomptes.fr/fr/publications/le-rapport-public-annuel-2020). Les fichiers publiés correspondent aux données ayant servi de base à l'élaboration du rapport.";"annual";"Open Data Commons Open Database License (ODbL)";"2019-01-01";"2019-12-31";"country";"France";False;False;"2020-02-26T17:09:41.017000";"2020-02-26T17:10:09.671000";"finance-publique,rapport-public";0;0;0;0;19 "5d1b7c576f44417a5d88e05e";"La situation et les perspectives des finances publiques";"la-situation-et-les-perspectives-des-finances-publiques-3";"https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/la-situation-et-les-perspectives-des-finances-publiques-3/";"Cour des comptes";"53698dada3a729239d20331d";"Le déficit public s’est de nouveau réduit en 2018, à 2,5 points de PIB, mais plus faiblement qu’en 2017. La dette publique rapportée au PIB a cessé d’augmenter, pour la première fois depuis dix ans. La trajectoire du programme de stabilité d’avril 2019 prévoit une hausse du déficit et de la dette cette année, en raison de la transformation du CICE en baisse de charges, puis un repli à partir de 2020, mais à un rythme nettement ralenti par rapport au précédent programme. Si la prévision pour 2019 est atteignable, en dépit de risques de dépassement des objectifs de dépenses, la trajectoire 2020-2022, qui ne prend pas en compte les mesures annoncées fin avril à la suite du Grand Débat national, est affectée de nombreuses fragilités, diverge de celle de nos voisins et n’est pas cohérente avec la loi de programmation des finances publiques de janvier 2018.";"unknown";"Open Data Commons Open Database License (ODbL)";"2018-01-01";"2018-12-31";"country";"France";False;False;"2019-07-02T11:46:31.500000";"2019-07-02T11:47:36.446000";"deficit,dette-publique,finance-publique";0;0;0;0;4 "600ea0d91f08112a659fcf82";"Les finances publiques locales 2020 – Fascicules 2 et 3";"les-finances-publiques-locales-2020-fascicules-2-et-3";"https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/les-finances-publiques-locales-2020-fascicules-2-et-3/";"Cour des comptes";"53698dada3a729239d20331d";"Pour améliorer l’information du Parlement, la Cour présente depuis 2019 son rapport annuel sur les finances publiques locales en deux temps. Le fascicule 1, portant sur la situation financière en 2019, a été publié en juin dernier. Les fascicules 2 et 3, publiés conjointement, s’intéressent à l’impact de la crise sanitaire sur les finances locales, et à un aspect de la gestion publique locale – cette année, le bilan de la mise en place des métropoles. Mobilisées aux côtés de l’État pour faire face à la crise sanitaire, les collectivités locales verront leur situation financière s’altérer en 2020. D’ampleur globale a priori modérée, l’incidence de la crise sera très inégale selon les catégories de collectivités locales et accroîtra les disparités. Par ailleurs, le premier bilan de la mise en place des 21 métropoles examinées dans le rapport s’avère peu convaincant. Leur création n’a pas encore eu les effets structurants escomptés en matière de mutualisation, de transferts de compétence et de rayonnement.";"unknown";"Open Data Commons Open Database License (ODbL)";"";"";"country";"France";False;False;"2021-01-25T11:43:37.411000";"2021-01-25T11:43:57.282000";"crise-sanitaire,finances-locales,finances-publiques,gestion-publique";0;0;0;0;2 "600ea2038ee976df5b67b53e";"Les agents contractuels dans la fonction publique";"les-agents-contractuels-dans-la-fonction-publique";"https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/les-agents-contractuels-dans-la-fonction-publique/";"Cour des comptes";"53698dada3a729239d20331d";"Plus d’un million d’agents contractuels civils travaillent aujourd’hui dans la fonction publique (État, collectivités territoriales, secteur hospitalier), où ils occupent une place significative mais mal cernée. L’augmentation tendancielle de leur nombre, trois fois plus rapide que celle des agents titulaires entre 2010 et 2017, répond à la fois aux besoins de flexibilité des administrations et à des difficultés constatées dans le recours aux agents titulaires. Dans les faits, la gestion des contractuels dans la fonction publique se rapproche progressivement de celle des titulaires, au prix d’une rigidification de leurs conditions de recrutement, de rémunération ou de carrière. Alors qu’une réforme vise notamment à faciliter leur recrutement, la Cour formule cinq recommandations visant à mieux organiser la coexistence entre agents titulaires et contractuels";"unknown";"Open Data Commons Open Database License (ODbL)";"";"";"country";"France";False;False;"2021-01-25T11:48:35.037000";"2021-01-25T11:49:09.362000";"collectivites-territoriales,contractuel,contractuels,fonction-publique";0;0;0;0;0 "5c04f2348b4c410c0d494ac3";"Données du rapport sur la banque de France ";"donnees-du-rapport-sur-la-banque-de-france";"https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/donnees-du-rapport-sur-la-banque-de-france/";"Cour des comptes";"53698dada3a729239d20331d";"La Banque de France, institution sui generis au capital détenu par l’État, fait partie de l’Eurosystème. À ce titre, elle produit et met en circulation les billets sur le territoire national, assure l’entretien de la monnaie fiduciaire et est garante de la qualité de sa circulation. Elle détient les réserves de change de l’État et veille au bon fonctionnement et à la sécurité des moyens de paiement. Elle exerce par ailleurs pour le compte de l’État des missions d’intérêt général supplémentaires, en particulier le traitement des dossiers de surendettement, ce qui explique pour partie la densité de son réseau et la taille de ses effectifs comparativement à ses homologues. La Banque met en œuvre depuis 2011 une stratégie de transformation à horizon 2020 visant notamment à réorganiser son réseau et diminuer ses effectifs. Des points de vigilance subsistent néanmoins, dans le dimensionnement des outils industriels, les dépenses sociales, la gestion immobilière et la politique de mécénat. Le resserrement attendu de la politique monétaire européenne pourrait par ailleurs diminuer le résultat financier de la Banque. Dans ce contexte, un réexamen de ses missions économiques et sociales apparaît dès à présent nécessaire, en concertation avec l’État, et la transformation de la Banque devra se poursuivre au-delà de 2020. Ainsi, si une étape importante aura été franchie à l’issue du plan stratégique en cours, la Banque doit, dès à présent, se préparer à accentuer sa transformation au cours de la prochaine décennie. Ce rapport est accessible sur [le site de la Cour](https://www.ccomptes.fr/fr/publications/la-banque-de-france-0). Les fichiers publiés correspondent aux données ayant servi de base à l'élaboration du rapport.";"unknown";"Open Data Commons Open Database License (ODbL)";"";"";"";"";False;False;"2018-12-03T10:07:00.779000";"2020-01-27T17:07:01.419000";"";1;0;0;0;1 "5cecffc9634f413ea1deab2a";" Les systèmes d’information de la DGFiP et de la DGDDI";"les-systemes-dinformation-de-la-dgfip-et-de-la-dgddi";"https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/les-systemes-dinformation-de-la-dgfip-et-de-la-dgddi/";"Cour des comptes";"53698dada3a729239d20331d";" À la demande de l’Assemblée nationale, la Cour a étudié les investissements informatiques de la direction générale des finances publiques (DGFiP) et de la direction générale des douanes et des droits indirects (DGDDI). Ces deux directions représentent, à elles seules, plus du quart des dépenses et des effectifs informatiques de l’État hors ministère des armées. Elles disposent de vastes systèmes d’information, gérés avec sérieux et fiabilité, mais l’ancienneté de certains matériels et applications limite leur évolution. Des faiblesses structurelles importantes, notamment en matière de gouvernance, de stratégie et de gestion des ressources humaines, contraignent par ailleurs leur transformation numérique. La transition numérique des deux directions doit désormais s’accélérer afin d’améliorer le service rendu et d’accroître sa performance. La Cour formule dix recommandations en ce sens. ";"unknown";"Open Data Commons Open Database License (ODbL)";"";"";"country";"France";False;False;"2019-05-28T11:30:49.073000";"2019-05-28T14:29:10.864000";"dgddi,dgfip,informations-institutionnelles-et-financieres,investissements,transition-numerique";3;0;0;0;4 "6065e0377871ae26f028542c";"Mobilité et accès à l'emploi dans les Hauts-de-France";"mobilite-et-acces-a-lemploi-dans-les-hauts-de-france";"https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/mobilite-et-acces-a-lemploi-dans-les-hauts-de-france/";"Cour des comptes";"53698dada3a729239d20331d";"Une part significative du chômage découle des difficultés de mise en relation entre l’offre et la demande d’emploi. Ces difficultés s’expliquent notamment par les freins à la mobilité géographique des personnes en recherche d’emploi. Il s’agit d’un enjeu important : 1 à 2,5 points de pourcentage du taux de chômage national seraient ainsi liés au mauvais appariement géographique. En analysant les freins à la mobilité au sein de la région Hauts-de-France, caractérisée par un fort contraste entre le rayonnement de la métropole lilloise et des zones qui cumulent les handicaps économiques et sociaux, la Cour et la chambre régionale des comptes ont constaté que l’offre d’aides à la mobilité était mal connue, inégalement répartie et insuffisamment mobilisée par les personnes en recherche d’emploi. Les conséquences sociales de la crise sanitaire appellent des politiques et des actions plus structurées et mieux coordonnées en la matière, tant au niveau national que local. Les juridictions financières formulent à cette fin neuf recommandations.";"unknown";"Open Data Commons Open Database License (ODbL)";"";"";"fr:region";"Hauts-de-France";False;False;"2021-04-01T17:01:11.863000";"2021-04-01T17:05:12.714000";"chomage,collectivite-locale,emploi,mobilite,territoires";0;0;0;0;0 "5c9247978b4c410404580295";"L’accès aux services publics dans les territoires ruraux ";"lacces-aux-services-publics-dans-les-territoires-ruraux";"https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/lacces-aux-services-publics-dans-les-territoires-ruraux/";"Cour des comptes";"53698dada3a729239d20331d";"À la demande du comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques de l’Assemblée nationale, la Cour des comptes a réalisé une enquête sur l’accès aux services publics dans les territoires ruraux. Son rapport est accompagné de cahiers territoriaux analysant la situation dans des intercommunalités de l’Aisne, de l’Ardèche, du Cher, de la Corrèze, de la Côte-d’Or, de la Creuse, de la Haute-Saône et des Vosges. L’offre de services dans les territoires en déclin démographique doit évoluer pour correspondre aux nouveaux besoins qui s’y manifestent, et ainsi permettre de garantir l’égal accès aux services publics sur l’ensemble du territoire, étant entendu que l’accès physique au service public ne garantit pas la qualité du service offert à l’usager. Ce rapport est accessible sur [le site de la Cour](https://www.ccomptes.fr/fr/publications/lacces-aux-services-publics-dans-les-territoires-ruraux). Les fichiers publiés correspondent aux données ayant servi de base à l'élaboration du rapport.";"unknown";"Open Data Commons Open Database License (ODbL)";"";"";"";"";False;False;"2019-03-20T15:00:55.764000";"2019-03-20T15:01:18.761000";"assemblee-nationale,rural,services-publics,territoires";0;0;0;0;5 "600ea5a66862e498962c7640";"Le logement dans les départements et les régions d'outre-mer";"le-logement-dans-les-departements-et-les-regions-doutre-mer";"https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/le-logement-dans-les-departements-et-les-regions-doutre-mer/";"Cour des comptes";"53698dada3a729239d20331d";"Les départements et les régions d’outre-mer (DROM) font face à des contraintes spécifiques en matière de logement : un foncier constructible rare et cher du fait de leur géographie, des coûts de construction supérieurs à ceux de la métropole et des évolutions démographiques rapides et hétérogènes complexifiant la planification. En dépit des efforts déployés ces dernières années, notamment à travers le premier plan logement outre-mer (PLOM) adopté en 2015, les acteurs privés et publics apparaissent en difficulté pour répondre à la demande – notamment de logements locatifs sociaux et très sociaux – et pour améliorer les conditions de logement des habitants ultramarins. Le parc de logements dans les DROM compte 775 000 habitations pour 2 152 000 habitants, dont seulement 155 000 logements sociaux. Entre 2002 et 2017, il a bénéficié de financements cumulés de l’État, en subventions et en dépenses fiscales, supérieurs à 3,6 Md€. La Cour appelle à repenser profondément les dispositifs d’intervention dont dispose la puissance publique et à les recentrer, dans le cadre du second PLOM, sur la réalité des situations locales et des besoins des populations. ";"unknown";"Open Data Commons Open Database License (ODbL)";"";"";"fr:region";"France";False;False;"2021-01-25T12:04:06.845000";"2021-01-25T12:04:35.122000";"drom,logement,outre-mer,plom";0;0;0;0;18 "600e9e7f4e49d6a1cd0cbbc3";" La protection de l'enfance ";"la-protection-de-lenfance";"https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/la-protection-de-lenfance/";"Cour des comptes";"53698dada3a729239d20331d";"328 000 enfants bénéficiaient d’une mesure de protection fin 2018, soit 12 % de plus qu’en 2009. Les départements ont financé 8 Md€ sur les 8,4 Md€ consacrés cette même année à la protection de l’enfance. Le cadre législatif de cette politique a été renforcé en 2016 mais son organisation demeure complexe et son pilotage défaillant, tant au niveau national que local, ce qui aboutit à un décalage entre sa mise en œuvre et la prise en compte effective des besoins de l’enfant. Pour y remédier, la Cour formule dix recommandations visant à repenser le parcours de l’enfant, à améliorer le pilotage national et local, et à renforcer la réactivité des acteurs locaux. ";"unknown";"Open Data Commons Open Database License (ODbL)";"";"";"country";"France";False;False;"2021-01-25T11:33:35.843000";"2021-01-25T11:34:10.082000";"protection-de-lenfance";0;0;0;0;3 "58cbde1fc751df4e8ca85b7d";"Les aides de l’État à l'accession à la propriété ";"les-aides-de-letat-a-laccession-a-la-propriete";"https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/les-aides-de-letat-a-laccession-a-la-propriete/";"Cour des comptes";"53698dada3a729239d20331d";"Quatre aides d’État à l’acquisition de la résidence principale coexistent aujourd’hui pour les primo-accédants : l’aide personnelle au logement pour l’accession (APL-accession), le prêt d’accession sociale (PAS), le prêt à taux zéro renforcé (PTZ+) et le prêt social de location-accession (PSLA). Dans une enquête demandée par le comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques de l’Assemblée nationale, la Cour constate qu’en dépit d’un montant cumulé, quoique mal évalué à ce jour, de près de 2 Md€ par an, cet ensemble complexe et mal articulé se révèle de moins en moins efficace. Si l’État veut continuer sa politique en la matière, plusieurs mesures devront être adoptées afin de rationaliser les aides, de mieux les articuler avec les politiques locales de logement et d’urbanisme, et de diminuer leur coût pour les finances publiques. La Cour formule six recommandations. Ce rapport est accessible sur [le site de la Cour](https://www.ccomptes.fr/fr/publications/les-aides-de-letat-laccession-la-propriete). Les fichiers publiés correspondent aux données ayant servi de base à l'élaboration du rapport.";"unknown";"Open Data Commons Open Database License (ODbL)";"";"";"";"";False;False;"2017-03-17T14:01:19.566000";"2017-09-04T12:13:35.407000";"accession-a-la-propriete,assemblee-nationale,cour-des-comptes,logement,primo-accedants";0;0;0;0;419 "56c2035088ee381602f5c75a";"Relations aux usagers et modernisation de l’État";"relations-aux-usagers-et-modernisation-de-letat";"https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/relations-aux-usagers-et-modernisation-de-letat/";"Cour des comptes";"53698dada3a729239d20331d";"La Cour des comptes rend public, le 4 février 2016, un rapport intitulé « Relations aux usagers et modernisation de l’État : vers une généralisation des services publics numériques », demandé par le Comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques de l’Assemblée nationale en application de l’article 132-5 du code des juridictions financières. D’une part, les services publics numériques ne semblent pas jouer un rôle moteur dans la modernisation de l’État et de sa relation avec les usagers, lesquels ne font pas du numérique leur mode d’accès privilégié, même lorsque l’offre existe. D’autre part, l’administration n’a pas tiré toutes les leçons ni tous les bénéfices du développement des services en ligne : l’organisation des services n’a pas été réformée en profondeur et les gains de productivité restent en deçà de leur potentiel. La Cour estime néanmoins que les conditions sont réunies pour faire des services publics numériques un véritable levier de transformation de l’État, et du numérique le mode d’accès de droit commun aux démarches administratives, dans le cadre d’une démarche progressive et adaptée aux publics. La Cour formule 15 recommandations pour permettre au citoyen d'accéder à tous les services publics sur une plateforme unique, avec un seul identifiant, prendre ses rendez-vous en ligne, remplir et transmettre ses formulaires, suivre ses dossiers, procéder à des télépaiements. La réussite de cette modernisation suppose d’assurer convenablement l’accompagnement des usagers et d’accroître la confiance dans les services numériques par des mesures de sécurité suffisantes. Ce rapport est accessible sur [le site de la Cour](https://www.ccomptes.fr/fr/publications/relations-aux-usagers-et-modernisation-de-letat). Les fichiers publiés correspondent aux données ayant servi de base à l'élaboration du rapport.";"unknown";"Open Data Commons Open Database License (ODbL)";"";"";"other";"";False;False;"2016-02-15T17:56:48.690000";"2018-09-13T17:19:08.675000";"";0;0;0;0;4 "600ea30f3c59905fff3563ec";"La conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris";"la-conservation-et-la-restauration-de-la-cathedrale-notre-dame-de-paris";"https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/la-conservation-et-la-restauration-de-la-cathedrale-notre-dame-de-paris/";"Cour des comptes";"53698dada3a729239d20331d";"La Cour a annoncé dès avril 2019 qu’elle contrôlerait, tout au long des travaux, la collecte et l’emploi des dons versés pour la reconstruction de la cathédrale Notre-Dame de Paris, et que ce contrôle donnerait régulièrement lieu à publication. Ce premier bilan fait notamment apparaître que l’utilisation des fonds issus d’un exceptionnel élan de générosité (825 M€) n’est pas suffisamment transparente et que les modalités de financement de l’établissement public en charge de la maîtrise d’oeuvre ne respectent pas les dispositions de la loi du 29 juillet 2019 organisant la souscription nationale. La Cour formule cinq recommandations pour remédier à cette situation et renforcer la confiance des donateurs, indispensable à la concrétisation de leurs promesses de dons.";"unknown";"Open Data Commons Open Database License (ODbL)";"";"";"country";"France";False;False;"2021-01-25T11:53:03.529000";"2021-01-25T11:53:26.712000";"notre-dame,patrimoine-architectural,patrimoine-culturel";0;0;0;0;2 "5cdd26748b4c413b076fb9cf";"Le budget de l’État en 2018 (résultats et gestion) ";"le-budget-de-letat-en-2018-resultats-et-gestion-1";"https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/le-budget-de-letat-en-2018-resultats-et-gestion-1/";"Cour des comptes";"53698dada3a729239d20331d";"La Cour des comptes rend publics son rapport sur le budget de l’État en 2018, ainsi que 66 analyses de l’exécution budgétaire, notamment par mission et par programme. En 2018, l’exécution a été mieux maîtrisée qu’au cours des années précédentes, notamment grâce à une programmation plus sincère des dépenses. Malgré des recettes plus élevées que prévu, le déficit de l’État s’est toutefois creusé, en raison des baisses d’impôts et de dépenses qui continuent à progresser, même à un rythme ralenti, notamment la masse salariale. Le déficit de l’État diverge ainsi de celui de l’ensemble des administrations publiques, attestant de sa place particulière au sein de celles-ci. La complexité sans cesse croissante du cadre budgétaire de l’État, par ailleurs lacunaire et instable, nuit à l’analyse de la dépense et de son efficacité, notamment en raison de l’ampleur des dépenses fiscales et du recours croissant aux fonds sans personnalité juridique. La démarche de performance, dont le bilan est décevant, doit être refondée pour améliorer l’efficience de la dépense. Ce [rapport](https://www.ccomptes.fr/fr/publications/le-budget-de-letat-en-2018-resultats-et-gestion) est accessible sur le site de la Cour. Les fichiers publiés correspondent aux données ayant servi de base à l'élaboration du rapport.";"unknown";"Open Data Commons Open Database License (ODbL)";"2018-01-01";"2018-12-31";"country";"France";False;False;"2019-05-16T10:59:32.929000";"2019-05-27T11:54:37.023000";"budget-2018,budget-de-letat,etat,finances-publiques";0;0;0;0;2 "5746d29e88ee385f41d1b934";"Jurisprudence anonymisée de la Cour des comptes (2006-2008 et 2010-2015)";"jurisprudence-anonymisee-de-la-cour-des-comptes-2006-2008-et-2010-2015";"https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/jurisprudence-anonymisee-de-la-cour-des-comptes-2006-2008-et-2010-2015/";"Cour des comptes";"53698dada3a729239d20331d";"Dans le cadre de sa #DataSession des 27 et 28 mai 2016, les juridictions financières ont décidé d'ouvrir en open data le texte intégral de leur jurisprudence. Le format retenu est le format XML (voire du HTML directement), ce qui permettra d'inclure des méta-données utiles aux réutilisateurs. Dans un premier temps, les décisions de la Cour seront disponibles au format Word mais nous travaillons à leur conversion. Les présents jeux de données concernent les arrêts de la Cour des comptes de 2006 à 2008 et de 2010 à 2015. Merci de nous signaler toute erreur d'anonymisation que vous pourriez détecter, afin que le jeu de données soit corrigé.";"annual";"Open Data Commons Open Database License (ODbL)";"";"";"other";"France";False;False;"2016-05-26T12:40:30.763000";"2016-05-28T14:35:50.542000";"arrets,comptabilite-publique,comptable,cour-des-comptes,debet,gestion-de-fait,juridictions-financieres,jurisprudence,jurisprudences";0;0;2;0;35 "5e288a4d8b4c4120dd6ba6d9";"Rapports d'observations définitives des Chambres Régionales des Comptes (CRC) et réponses associées";"rapports-dobservations-definitives-des-chambres-regionales-des-comptes-crc-et-reponses-associees-1";"https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/rapports-dobservations-definitives-des-chambres-regionales-des-comptes-crc-et-reponses-associees-1/";"Cour des comptes";"53698dada3a729239d20331d";"Les Chambres Régionales des Comptes (CRC) publient régulièrement des rapports synthétisant les situations des entités qu'elles ont été amenées à contrôler. Après réception de ces rapports, les entités concernées délibèrent et adressent des réponses aux CRC, qui sont également publiques et contribuent ainsi à la transparence de la gestion publique. ";"unknown";"License Not Specified";"2015-01-01";"2019-08-01";"fr:region";"France";False;False;"2020-01-22T18:45:49.385000";"2020-01-22T19:31:32.041000";"chambres-regionales-des-comptes,collectivites,cour-des-comptes,finances-publiques,juridictions-financieres,regions";0;0;0;0;3 "555df757c751df5c8dc98e10";"Budget de l'Etat - Exercice 2013";"budget-de-letat-exercice-2013-1";"https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/budget-de-letat-exercice-2013-1/";"Cour des comptes";"53698dada3a729239d20331d";"La mise à disposition des données relatives aux montants et aux affectations des ressources et des charges de l'État complète l'offre d'information à destination des citoyens que constitue le rapport public ; rapport qui seul engage les juridictions financières, et qui est accessible sur le [site de la Cour](https://www.ccomptes.fr/fr/publications/le-budget-de-letat-en-2013-resultats-et-gestion). Une notice est également mise en ligne pour faciliter la compréhension des données de suivi des consommations de crédits de paiement (CP), et détailler l'origine de la ressource en CP (LFI, LFR, reports, virements, mises à disposition, etc.";"annual";"Open Data Commons Open Database License (ODbL)";"2013-01-01";"2013-12-31";"country";"France";False;False;"2015-05-21T17:18:47.113000";"2017-09-05T12:22:44.441000";"budget-2013,budget-de-l-etat,finances-publiques";0;0;0;0;0 "5bfbbbf5634f413b9dbec4a2";"Les droits d’inscription dans l’enseignement supérieur";"les-droits-dinscription-dans-lenseignement-superieur";"https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/les-droits-dinscription-dans-lenseignement-superieur/";"Cour des comptes";"53698dada3a729239d20331d";"Le système public d’enseignement supérieur repose sur le principe de la quasi-gratuité pour l’étudiant. Toutefois, ce principe, hérité de l’après-guerre, connaît des entorses croissantes. La croissance massive de l’effectif étudiant, l’internationalisation et le développement de l’offre de formation créent de nouveaux besoins dans les établissements, dont l’essentiel du financement est assuré par des fonds publics. Alors que l’ensemble des acteurs met en avant un « sous-financement » de l’enseignement supérieur français, les droits d’inscription sont l’un des leviers possibles pour en augmenter les ressources. Dans ce contexte, en application du 2e alinéa de l’article 58 de la loi organique relative aux lois de finances, la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire de l’Assemblée nationale a demandé à la Cour un rapport sur les droits d’inscription dans l’enseignement supérieur public examinant différentes hypothèses d’évolution. Ce rapport est accessible sur [le site de la Cour](https://www.ccomptes.fr/fr/publications/les-droits-dinscription-dans-lenseignement-superieur). Les fichiers publiés correspondent aux données ayant servi de base à l'élaboration du rapport.";"unknown";"Open Data Commons Open Database License (ODbL)";"";"";"";"";False;False;"2018-11-26T10:25:09.520000";"2018-11-26T10:26:06.428000";"";0;0;0;0;0 "5a315927c751df1c29a2f49a";"La politique immobilière du ministère de la justice";"la-politique-immobiliere-du-ministere-de-la-justice";"https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/la-politique-immobiliere-du-ministere-de-la-justice/";"Cour des comptes";"53698dada3a729239d20331d";"Le parc immobilier du ministère de la justice, valorisé à 10 Md€ pour 5,5 millions de m2, contribue directement, à travers les palais de justice et les établissements pénitentiaires, à la mise en œuvre du service public de la justice. Compte tenu des besoins considérables auxquels la Chancellerie va devoir faire face et du coût croissant des loyers des partenariats public-privé (PPP) engagés ces dernières années, le ministère se trouve aujourd’hui confronté à une équation budgétaire délicate. Par ailleurs, l’analyse des PPP en cours d’exécution met en évidence le caractère peu approprié de cette formule aux besoins permanents d’adaptation du patrimoine immobilier du ministère. La Cour appelle à inscrire la stratégie immobilière du ministère de la justice dans une loi de programmation pluriannuelle et à privilégier pour la construction de nouvelles prisons le recours aux marchés de conception-réalisation plutôt qu’aux PPP. Ce rapport est accessible sur [le site de la Cour](https://www.ccomptes.fr/fr/publications/la-politique-immobiliere-du-ministere-de-la-justice). Les fichiers publiés correspondent aux données ayant servi de base à l'élaboration du rapport.";"unknown";"Open Data Commons Open Database License (ODbL)";"";"";"";"";False;False;"2017-12-13T17:45:27.961000";"2017-12-13T17:46:09.251000";"";0;0;0;0;0 "59dddbc1c751df5c158f083b";"Les finances publiques locales 2017";"les-finances-publiques-locales-2017";"https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/les-finances-publiques-locales-2017/";"Cour des comptes";"53698dada3a729239d20331d";"La Cour des comptes rend public son cinquième rapport annuel sur la situation financière et la gestion des collectivités territoriales. Ce rapport, destiné au Parlement et au Gouvernement, est le fruit d’un travail commun avec les chambres régionales des comptes (CRC). Les administrations publiques locales, qui représentent 18 % de la dépense publique, sont concernées, au même titre que l’État et les organismes de sécurité sociale, par le respect des engagements européens de la France en vue du redressement de ses comptes publics. En 2016, leurs dépenses ont diminué de 1,1 % alors que leurs recettes ont progressé de 0,2 %. Pour la seconde année consécutive, elles ont dégagé une capacité de financement, qui a atteint 4,2 Md€ après 1,1 Md€ en 2015, ce qui traduit une amélioration de leur situation financière. Ce rapport est accessible sur [le site de la Cour](https://www.ccomptes.fr/fr/publications/les-finances-publiques-locales-2017). Les fichiers publiés correspondent aux données ayant servi de base à l'élaboration du rapport.";"unknown";"Open Data Commons Open Database License (ODbL)";"";"";"";"";False;False;"2017-10-11T10:52:17.467000";"2017-10-11T10:52:51.574000";"";0;0;0;0;1 "5a00691a88ee3856ec22b3d5";"Région Occitanie 'Politique en faveur du Tourisme'- (Haute-Garonne)";"region-occitanie-politique-en-faveur-du-tourisme-haute-garonne";"https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/region-occitanie-politique-en-faveur-du-tourisme-haute-garonne/";"Cour des comptes";"53698dada3a729239d20331d";"La chambre régionale des comptes d’Occitanie, dans le cadre de la formation inter-juridictions Cour des comptes et chambres régionales des comptes, portant sur les « politiques en faveur du tourisme », a examiné l’exercice de cette compétence par l’ex-région du Languedoc-Roussillon, entre 2010 et 2015, et depuis 2016 par la région Occitanie qui a succédé à celle de Midi-Pyrénées et du Languedoc-Roussillon. Ce rapport est accessible sur [le site de la chambre régionale des comptes d’Occitanie](https://www.ccomptes.fr/fr/publications/region-occitanie-politique-en-faveur-du-tourisme-haute-garonne). Les fichiers publiés correspondent aux données ayant servi de base à l'élaboration du rapport.";"unknown";"Open Data Commons Open Database License (ODbL)";"";"";"";"";False;False;"2017-11-06T14:52:26.098000";"2018-01-30T15:48:15.027000";"";0;0;0;0;1 "5a1e860ec751df45b1db6c1f";"L'avenir de l'assurance maladie";"lavenir-de-lassurance-maladie-1";"https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/lavenir-de-lassurance-maladie-1/";"Cour des comptes";"53698dada3a729239d20331d";"Le système d’assurance maladie créé en 1945 permet à la France d’afficher de bons résultats en termes d’espérance de vie. Pour autant, la prévalence de pratiques à risque, un taux de mortalité infantile élevé et des inégalités croissantes d’accès aux soins nuancent ces résultats, obtenus en outre au prix de déficits récurrents. La France se caractérise aussi par une dépense de santé élevée en proportion du PIB et par la part importante des assurances complémentaires dans son financement. Face à l’augmentation structurelle des dépenses, alors que les outils actuels de régulation ont atteint leurs limites, la qualité et l’égalité d’accès aux soins ne pourront être maintenues ou renforcées qu’en réformant l’organisation et la gestion du système de santé. Ce rapport est accessible sur [le site de la Cour](https://www.ccomptes.fr/fr/publications/lavenir-de-lassurance-maladie). Les fichiers publiés correspondent aux données ayant servi de base à l'élaboration du rapport.";"unknown";"Open Data Commons Open Database License (ODbL)";"";"";"";"";False;False;"2017-11-29T11:03:58.508000";"2017-11-29T11:05:30.556000";"";0;0;0;0;4 "574463a0c751df4e028cc4b3";"L’Institut Curie";"linstitut-curie";"https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/linstitut-curie/";"Cour des comptes";"53698dada3a729239d20331d";"La Cour des comptes a rendu public, le 25 février 2015, un rapport sur l’Institut Curie, fondation reconnue d’utilité publique. En application de l’article L. 111-8 du code des juridictions financières, son contrôle a porté sur le compte d’emploi des ressources collectées par l’Institut, sur les exercices 2009 à 2013, et sur l’emploi des dons ouvrant droit à avantage fiscal, sur les exercices 2010 à 2013. À l’issue de son contrôle, et dans la limite des diligences qu’elle a effectuées, la Cour constate, d’une part, la conformité de l’emploi des ressources de l’Institut issues de la générosité publique aux objectifs poursuivis par l’appel à dons, au cours des exercices 2009 à 2013, avec une réserve ; d’autre part, la conformité entre les objectifs de l’Institut et les dépenses financées par les dons ouvrant droit à avantage fiscal, au cours des exercices 2010 à 2013. Ce rapport est accessible sur [le site de la Cour](https://www.ccomptes.fr/fr/publications/linstitut-curie). Les fichiers publiés correspondent aux données ayant servi de base à l'élaboration du rapport.";"unknown";"Open Data Commons Open Database License (ODbL)";"";"";"";"";False;False;"2016-05-24T16:22:24.605000";"2017-09-05T11:53:01.715000";"cour-des-comptes,dons,generosite-publique,institut-curie,juridictions-financieres";0;0;0;1;5 "5a7acb3888ee3868fed32333";"Le rapport public annuel 2018";"le-rapport-public-annuel-2018";"https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/le-rapport-public-annuel-2018/";"Cour des comptes";"53698dada3a729239d20331d";"Introduit par une analyse de la situation d’ensemble des finances publiques à fin janvier 2018, le tome I du rapport public annuel 2018 de la Cour des comptes expose une sélection d’observations suivies de recommandations, mesures concrètes visant à améliorer l’utilisation des fonds publics et l’efficacité des services publics. Ses 15 chapitres sont regroupés autour de quatre thèmes : les finances publiques, les politiques publiques, la gestion immobilière publique et les territoires. Ils mettent en exergue des échecs, mais également des progrès et des réussites. Le tome II présente les suites données par les administrations, collectivités et autres organismes contrôlés aux observations et recommandations formulées les années précédentes. Pour la première fois, un chapitre est consacré au suivi des recommandations des chambres régionales et territoriales des comptes, en application de la loi d’août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République. 12 chapitres sont ensuite regroupés en trois catégories, en fonction du degré de mise en œuvre des recommandations, matérialisé par trois couleurs : vert (La Cour constate des progrès), orange (La Cour insiste) et rouge (La Cour alerte). Enfin, le tome III présente l’organisation et les missions de la Cour et des chambres régionales et territoriales des comptes. Ce rapport est accessible sur [le site de la Cour](https://www.ccomptes.fr/fr/publications/le-rapport-public-annuel-2018). Les fichiers publiés correspondent aux données ayant servi de base à l'élaboration du rapport.";"unknown";"Open Data Commons Open Database License (ODbL)";"";"";"";"";False;False;"2018-02-07T10:47:36.922000";"2018-02-07T10:50:01.284000";"";0;0;0;0;20 "59cd1f5fc751df477575cd1b";"Les soutiens publics à l’Euro 2016 en France ";"les-soutiens-publics-a-leuro-2016-en-france";"https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/les-soutiens-publics-a-leuro-2016-en-france/";"Cour des comptes";"53698dada3a729239d20331d";"En accueillant l’Euro 2016, la France a souhaité manifester sa capacité à organiser une des plus grandes compétitions sportives internationales. Les deux défis que constituaient la mise à disposition d’équipements sportifs et de transport adaptés aux besoins du tournoi et le bon déroulement de l’événement ont été relevés sans accroc, d’une façon saluée comme très satisfaisante, dans un contexte pourtant devenu critique sur le plan sécuritaire. Sans chercher à refaire un bilan économique de cette manifestation, la Cour et les six chambres régionales des comptes concernées ont centré leurs investigations sur les modalités de mise en œuvre des soutiens publics nécessaires à la compétition et sur les risques financiers que la gestion d’enceintes sportives agrandies et rénovées fait peser sur les collectivités. Le rapport se compose d’une synthèse générale et de cahiers territoriaux détaillant, pour chacune des dix villes hôtes, les conditions de financement et d’exploitation des stades de l’Euro 2016. Ce rapport est accessible sur [le site de la Cour](https://www.ccomptes.fr/fr/publications/les-soutiens-publics-leuro-2016-en-france). Les fichiers publiés correspondent aux données ayant servi de base à l'élaboration du rapport.";"unknown";"Open Data Commons Open Database License (ODbL)";"";"";"";"";False;False;"2017-09-28T18:12:15.890000";"2017-09-28T18:12:41.194000";"";0;0;0;0;1 "583c600088ee381084c65bb3";"Les finances publiques locales (2015)";"les-finances-publiques-locales-2015-2";"https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/les-finances-publiques-locales-2015-2/";"Cour des comptes";"53698dada3a729239d20331d";"La Cour des comptes rend public un rapport, fruit d’un travail commun avec les chambres régionales des comptes, sur la situation financière et la gestion des collectivités territoriales et de leurs établissements publics. Les administrations publiques locales (Apul), qui représentent 20 % de la dépense publique, sont concernées par le respect des engagements européens de la France en vue du redressement de ses comptes publics. En 2015, face à la baisse des concours financiers de l’Etat, les collectivités locales, prises dans leur ensemble, ont plutôt cherché à ralentir leurs dépenses qu’à recourir au levier fiscal. Cependant, confrontées en 2016 à une contrainte financière plus forte, les collectivités locales doivent amplifier leurs efforts de gestion afin d’éviter une dégradation de leur situation financière. Ce rapport est accessible sur [le site de la Cour](https://www.ccomptes.fr/fr/publications/les-finances-publiques-locales-2015). Les fichiers publiés correspondent aux données ayant servi de base à l'élaboration du rapport.";"unknown";"Open Data Commons Open Database License (ODbL)";"";"";"";"";False;False;"2016-11-28T17:49:04.593000";"2017-09-04T18:18:41.948000";"apul,chambres-regionales-des-comptes,collectivites-territoriales,cour-des-comptes,juridictions-financieres";0;0;0;0;0 "56f50d8388ee38603ac352f7";"La prévention des conflits d’intérêts en matière d’expertise sanitaire";"la-prevention-des-conflits-dinterets-en-matiere-dexpertise-sanitaire";"https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/la-prevention-des-conflits-dinterets-en-matiere-dexpertise-sanitaire/";"Cour des comptes";"53698dada3a729239d20331d";"La Cour des comptes rend public, le 23 mars 2016, un rapport sur la prévention des conflits d’intérêts en matière d’expertise sanitaire, demandé par la commission des affaires sociales du Sénat, qui dresse un premier bilan de la loi du 29 décembre 2011en ce domaine. Malgré son ambition, le dispositif de transparence institué par ce texte présente des failles majeures (absence de contrôle des informations déclarées, sanctions pénales sans réelle portée, interprétation très restrictive des avantages consentis par les industriels aux professionnels de santé). La vérification de sa mise en œuvre dans cinq organismes (HAS, ANSM, INCa, CEPS, Oniam) met en lumière de fréquentes anomalies, qu’il s’agisse du respect des obligations déclaratives, de l’analyse des liens d’intérêts et des modes de gestion des conflits d’intérêts, de la publicité des séances ou du contenu financier des conventions passées avec les professionnels de santé, sur lequel un premier éclairage est apporté. Ce bilan appelle, en complément de la loi du 26 janvier 2016, des mesures pour mieux organiser l’administration centrale et les agences sanitaires, soutenir l’indépendance et la qualité de l’expertise sanitaire, renforcer l’efficacité du dispositif de déclarations d’intérêts et instaurer un contrôle effectif de leur véracité par une instance indépendante. La Cour formule dix recommandations en ce sens. Ce rapport est accessible sur [le site de la Cour](https://www.ccomptes.fr/fr/publications/la-prevention-des-conflits-dinterets-en-matiere-dexpertise-sanitaire). Les fichiers publiés correspondent aux données ayant servi de base à l'élaboration du rapport.";"unknown";"Open Data Commons Open Database License (ODbL)";"";"";"other";"";False;False;"2016-03-25T11:05:55.509000";"2018-09-13T17:18:51.901000";"";0;0;0;0;2 "5d1b7aa36f444175f0d04005";"Les finances publiques locales 2019 - Fascicule 1";"les-finances-publiques-locales-2019-fascicule-1";"https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/les-finances-publiques-locales-2019-fascicule-1/";"Cour des comptes";"53698dada3a729239d20331d";"Pour améliorer l’information du Parlement, la Cour présente désormais en deux temps son rapport annuel sur les finances publiques locales. Pour la troisième année consécutive, les administrations publiques locales ont dégagé un excédent qui s’établit à 2,3 Md€ en comptabilité nationale, leurs recettes étant plus dynamiques que leurs dépenses. L’effort de maîtrise des dépenses de fonctionnement a porté, en particulier, sur la masse salariale. L’augmentation de leur épargne a permis de confirmer le redémarrage de l’investissement public local observé en 2017.";"unknown";"Open Data Commons Open Database License (ODbL)";"2018-01-01";"2018-12-31";"country";"France";False;False;"2019-07-02T11:39:15.804000";"2019-07-02T11:39:44.869000";"administration-locale,finance-publique,finances-locales";0;0;0;0;0 "5ecbd66e16ca80c3ab62df60";"La structuration de la filière forêt-bois ";"la-structuration-de-la-filiere-foret-bois";"https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/la-structuration-de-la-filiere-foret-bois/";"Cour des comptes";"53698dada3a729239d20331d";"La filière forêt-bois représente 60 Md€ et 440 000 emplois en France. Au centre d'enjeux multiples, environnementaux, économiques et sociaux, elle connaît une crise structurelle depuis au moins deux décennies. Le manque d'articulation entre l'offre et la demande de bois se traduit par un déficit commercial important et croissant, de l'ordre de 7 Md€. Bien qu'en progrès, les efforts de structuration, tant au sein de la filière que des pouvoirs publics, restent insuffisants. La Cour, à la demande de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire de l’Assemblée nationale, émet huit recommandations autour de deux grands axes d'action : la préservation de la ressource forestière et le soutien aux industries de transformation du bois, d'une part ; la promotion d'une politique de filière cohérente, d'autre part. ";"unknown";"Open Data Commons Open Database License (ODbL)";"";"";"country";"France";False;False;"2020-05-25T16:30:06.554000";"2020-05-25T16:30:34.265000";"filiere-bois,foret";1;0;0;0;4 "58ca963c88ee383ed88e01a9";"Fondation assistance aux animaux";"fondation-assistance-aux-animaux";"https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/fondation-assistance-aux-animaux/";"Cour des comptes";"53698dada3a729239d20331d";"La Cour des comptes rend public, le 21 juillet 2016, un rapport établi en application de l’article L. 111-8 du code des juridictions financières sur la Fondation assistance aux animaux, organisme faisant appel à la générosité publique. Créée en 1989 et ayant pour objet social d’assurer la défense et la protection des animaux, la Fondation participe à des actions de sauvegarde d’animaux maltraités ou abandonnés par leurs maîtres. La Cour considère que, sur les exercices 2011 à 2014 qu’elle a contrôlés, les donateurs n’ont pas été convenablement informés lors des appels à la générosité publique de l’usage fait de leurs dons. Alors que la Fondation soulignait dans ces appels l’urgence des actions à mener en faveur des animaux, les fonds propres et réserves de l’organisme ont augmenté de 45 % en quatre ans, sans que les donateurs en soient avisés. À l’issue de son contrôle, la Cour constate donc la non-conformité de l’emploi des fonds collectés aux objectifs poursuivis par l’appel à la générosité publique. Ce rapport est accessible sur [le site de la Cour](https://www.ccomptes.fr/fr/publications/fondation-assistance-aux-animaux). Les fichiers publiés correspondent aux données ayant servi de base à l'élaboration du rapport.";"unknown";"Open Data Commons Open Database License (ODbL)";"";"";"";"";False;False;"2017-03-16T14:42:20.414000";"2017-09-04T17:52:13.805000";"animaux,assistance,cour-des-comptes,fondation,generosite-publique";0;0;0;0;2 "5cebb4ea634f4150dbecede1";" Le transfert aux régions de la gestion des fonds européens structurels et d’investissement ";"le-transfert-aux-regions-de-la-gestion-des-fonds-europeens-structurels-et-dinvestissement";"https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/le-transfert-aux-regions-de-la-gestion-des-fonds-europeens-structurels-et-dinvestissement/";"Cour des comptes";"53698dada3a729239d20331d";" À la demande de l’Assemblée nationale, la Cour a établi un bilan du transfert aux régions, annoncé en 2012, de la gestion des fonds européens structurels et d’investissement (FESI), à savoir le fonds européen agricole pour le développement rural (Feader), le fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche (Feamp), le fonds européen de développement régional (Feder) et le fonds social européen (FSE), qui représentent près de la moitié du budget de l’Union européenne. La mise œuvre de ce transfert s’est révélée plus complexe que prévu : celui du Feder a été concrétisé en quasi-totalité, mais le Feader et le Feamp restent, dans les faits, largement gérés par l’État. La gestion des FESI demeure par ailleurs complexe. La préparation de la programmation 2021-2027 des fonds européens doit permettre d’améliorer la coopération État-régions et de simplifier la gestion de ces fonds. La Cour formule sept recommandations en ce sens. ";"unknown";"Open Data Commons Open Database License (ODbL)";"";"";"country";"France";False;False;"2019-05-27T11:59:06.672000";"2019-05-28T11:31:55.767000";"developpement-local,feader,feamp,fesi,fonds-europeens,fonds-marins,investissement-local";0;0;0;0;0 "574706f7c751df425b8cc4b3";"Budget de l’État - Exercice 2015 (résultats et gestion)";"budget-de-letat-exercice-2015-resultats-et-gestion";"https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/budget-de-letat-exercice-2015-resultats-et-gestion/";"Cour des comptes";"53698dada3a729239d20331d";"La Cour des comptes rend public, le 25 mai 2016, son rapport sur le budget de l’État en 2015, réalisé en application de l’article 58 de la loi organique relative aux lois de finances, sur la base notamment de 63 notes d’exécution budgétaire. L’exécution du budget de l’État en 2015 se caractérise par une amélioration du solde budgétaire, qui demeure toutefois à un niveau élevé. Les recettes ont été proches des prévisions. La maîtrise des dépenses en 2015 est incomplète et ses résultats restent fragiles. Les conditions d’une maîtrise durable des dépenses de l’État ne sont pas encore réunies. Ce rapport est accessible sur [le site de la Cour](https://www.ccomptes.fr/fr/publications/le-budget-de-letat-en-2015-resultats-et-gestion). Les fichiers publiés correspondent aux données ayant servi de base à l'élaboration du rapport.";"annual";"Open Data Commons Open Database License (ODbL)";"";"";"";"";False;False;"2016-05-26T16:23:50.960000";"2017-09-05T11:47:30.675000";"budget-de-letat,cour-des-comptes,depenses-publiques,juridictions-financieres,lolf";0;0;0;0;0 "57fe3252c751df25ad79df72";"L’ État et la compétitivité du transport aérien : un rôle complexe, une stratégie à élaborer";"l-etat-et-la-competitivite-du-transport-aerien-un-role-complexe-une-strategie-a-elaborer-2";"https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/l-etat-et-la-competitivite-du-transport-aerien-un-role-complexe-une-strategie-a-elaborer-2/";"Cour des comptes";"53698dada3a729239d20331d";"La compétitivité du transport aérien, secteur économique en croissance confronté à de nombreux défis, repose sur plusieurs parties prenantes : État, prestataires de navigation aérienne, compagnies aériennes, aéroports, régulateurs... Dans une enquête réalisée à la demande de la commission des finances du Sénat, la Cour constate que l’État intervient dans ce secteur avec des objectifs contradictoires liés à ses multiples rôles – accompagner la complémentarité des modes de transport, garantir la loyauté de la concurrence, préserver la connectivité des territoires, lutter contre le « dumping » social – sans logique d’ensemble ni stratégie. L’efficience de son action peut être améliorée et des marges de manœuvre subsistent dans les domaines fiscaux et réglementaires. En outre, le transport aérien ne peut s’affranchir d’une stratégie internationale. La Cour formule huit recommandations. Ce rapport est accessible sur [le site de la Cour](https://www.ccomptes.fr/fr/publications/l-etat-et-la-competitivite-du-transport-aerien-un-role-complexe-une-strategie-elaborer). Les fichiers publiés correspondent aux données ayant servi de base à l'élaboration du rapport.";"unknown";"Open Data Commons Open Database License (ODbL)";"";"";"";"";False;False;"2016-10-12T14:53:38.277000";"2017-09-05T11:33:55.845000";"aeroports,competitivite,cour-des-comptes,juridictions-financieres,regulateurs,senat,transport-aerien";0;0;0;0;135 "575fccb988ee384982640392";"Les politiques de lutte contre les consommations nocives d'alcool";"les-politiques-de-lutte-contre-les-consommations-nocives-dalcool";"https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/les-politiques-de-lutte-contre-les-consommations-nocives-dalcool/";"Cour des comptes";"53698dada3a729239d20331d";"La Cour des comptes rend public, le 13 juin 2016, un rapport sur les politiques de lutte contre les consommations nocives d’alcool. La consommation d’alcool est un sujet sensible en France, car l’alcool est associé aux évènements festifs, aux modes de vie et à la culture. Cet héritage social et culturel, renforcé par des enjeux économiques, induit une tolérance générale vis-à-vis de la consommation d’alcool qui explique, pour une large part, la difficulté à définir et à mettre en œuvre dans la durée une politique intégrée de santé et de sécurité. La Cour des comptes a conduit une évaluation des politiques de lutte contre les consommations nocives d’alcool visant à analyser les évolutions de la consommation et l’état des connaissances scientifiques sur les comportements à risque, et à apprécier l’efficacité des principaux leviers d’action publique et les limites des politiques conduites. Aux termes de son enquête, la Cour appelle à une prise de conscience collective et propose un cadre d’action au service d’objectifs mieux affirmés. Ce rapport est accessible sur [le site de la Cour](https://www.ccomptes.fr/fr/publications/les-politiques-de-lutte-contre-les-consommations-nocives-dalcool). Les fichiers publiés correspondent aux données ayant servi de base à l'élaboration du rapport.";"unknown";"Open Data Commons Open Database License (ODbL)";"";"";"";"";False;False;"2016-06-14T11:22:01.657000";"2017-09-05T11:37:52.780000";"alcool,consommation,cour-des-comptes,juridictions-financieres,politique-publique";0;0;0;0;15 "600ea18f8ee976df5b67b53d";"Sécurité sociale 2020";"securite-sociale-2020";"https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/securite-sociale-2020/";"Cour des comptes";"53698dada3a729239d20331d";"La crise sanitaire a entraîné un creusement inédit du déficit de la sécurité sociale, résultant d’une chute des recettes et d’une augmentation des dépenses engagées pour répondre à l’urgence. Il en résulte un accroissement considérable de la dette sociale. Afin de sauvegarder dans la durée le système de sécurité sociale et d’éviter une nouvelle aggravation de son endettement, il paraît essentiel de reconstruire dès à présent une nouvelle trajectoire de retour à l’équilibre des comptes sociaux. À cette fin, la Cour recommande d’agir sur les ressorts structurels de la dépense d’assurance maladie sans pour autant réduire la qualité de prise en charge des patients, de mieux cibler certaines prestations de solidarité pour mieux protéger les plus défavorisés et de poursuivre les efforts d’amélioration de la gestion des organismes de sécurité sociale.";"unknown";"Open Data Commons Open Database License (ODbL)";"";"";"country";"France";False;False;"2021-01-25T11:46:39.056000";"2021-01-25T11:46:59.060000";"assurance-maladie,compte-sante,endettement,securite-sociale";0;0;0;0;8 "592e8c29c751df1f388ee89b";"Le budget de l’État en 2016 (résultats et gestion)";"le-budget-de-letat-en-2016-resultats-et-gestion";"https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/le-budget-de-letat-en-2016-resultats-et-gestion/";"Cour des comptes";"53698dada3a729239d20331d";"La Cour des comptes rend public son rapport sur le budget de l’État en 2016, comprenant un chapitre consacré aux relations budgétaires entre l’État et ses opérateurs, et accompagné de 62 notes d’exécution budgétaire. Il sera complété début juillet par le rapport sur la situation et les perspectives des finances publiques, comprenant l’audit des finances publiques demandé par le Premier ministre. L’exécution 2016 du budget de l’État se caractérise par une réduction du déficit faible et peu significative. La gestion 2016 s’éloigne toujours plus des objectifs et des principes de la loi organique relative aux lois de finances. Les incertitudes sur la trajectoire budgétaire à court et à moyen terme sont renforcées et la situation financière de l’État s’est encore détériorée. Le contexte propice de la baisse de la charge de la dette et de la forte réduction des prélèvements sur recettes a été insuffisamment mis à profit pour progresser dans le rétablissement des finances de l’État. Ce rapport est accessible sur [le site de la Cour](http://www.ccomptes.fr/Accueil/Publications/Publications/Le-budget-de-l-Etat-en-2016-resultats-et-gestion). Les fichiers publiés correspondent aux données ayant servi de base à l'élaboration du rapport.";"unknown";"Open Data Commons Open Database License (ODbL)";"";"";"";"";False;False;"2017-05-31T11:26:01.002000";"2017-07-06T17:05:36.964000";"";0;0;0;0;5 "5a2e85b1c751df3b936f97fc";"Les services déconcentrés de l’État";"les-services-deconcentres-de-letat";"https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/les-services-deconcentres-de-letat/";"Cour des comptes";"53698dada3a729239d20331d";"« L’administration territoriale de la République est assurée par les collectivités territoriales et par les services déconcentrés de l’État » : ce principe, posé par la loi du 6 février 1992, souligne la situation paradoxale des services déconcentrés de l’État. En effet, leurs missions essentielles sont parfois, faute de moyens, difficilement voire pas du tout assumées en certains endroits du territoire. Dans le même temps, des ressources continuent d’être affectées à des missions qui ne sont pas ou plus prioritaires, notamment parce qu’elles doublonnent avec des compétences transférées aux collectivités territoriales. Confrontés à des mutations majeures – géographiques, sociodémographiques, juridiques, institutionnelles – les service déconcentrés de l’État ont déjà fait l’objet de réformes importantes et récentes. Ce mouvement doit être poursuivi en clarifiant leurs missions, en adaptant leur organisation territoriale et en leur faisant davantage confiance pour gérer leurs ressources humaines et financières. Ce rapport est accessible sur [le site de la Cour](https://www.ccomptes.fr/fr/publications/les-services-deconcentres-de-letat). Les fichiers publiés correspondent aux données ayant servi de base à l'élaboration du rapport.";"unknown";"Open Data Commons Open Database License (ODbL)";"";"";"";"";False;False;"2017-12-11T14:18:40.696000";"2017-12-11T14:23:16.110000";"";0;0;0;0;6 "5d3037e28b4c4167bcb8b4aa";"Les très grandes infrastructures de recherche (TGIR)";"les-tres-grandes-infrastructures-de-recherche-tgir";"https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/les-tres-grandes-infrastructures-de-recherche-tgir/";"Cour des comptes";"53698dada3a729239d20331d";"À la demande du Sénat, la Cour a enquêté sur les très grandes infrastructures de recherche (TGIR). Celles-ci ont cumulé 4,2 Md€ de ressources entre 2012 et 2017. Si une dynamique positive a été enclenchée et poursuivie depuis les dernières recommandations de la Cour en 2009, des marges de progrès demeurent pour asseoir une stratégie nationale et adapter le pilotage des TGIR, alors que se profile le nouveau programme européen Horizon Europe. Trois axes sont identifiés : repenser la définition des infrastructures de recherche, renforcer leur pilotage stratégique et opérationnel, et améliorer l’information financière pour permettre des choix éclairés. La Cour émet onze recommandations en ce sens.";"unknown";"Open Data Commons Open Database License (ODbL)";"";"";"country";"France";False;False;"2019-07-18T11:12:02.433000";"2019-07-18T11:12:34.092000";"infrastructure-de-recherche,tgir";0;0;0;0;10 "5746cba088ee385206d1b934";"Rapport d'observations définitives des chambres régionales et territoriales des comptes (2014)";"rapport-dobservations-definitives-des-chambres-regionales-et-territoriales-des-comptes-2014";"https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/rapport-dobservations-definitives-des-chambres-regionales-et-territoriales-des-comptes-2014/";"Cour des comptes";"53698dada3a729239d20331d";"Dans le cadre de sa #DataSession des 27 et 28 mai 2016, les juridictions financières ont décidé d'ouvrira en open data le texte intégral de leurs rapports publics. Le format retenu est le format XML (voire du HTML directement), ce qui permettra d'inclure des méta-données utiles aux réutilisateurs. Les présents jeux de données concernent les rapports d'observations définitives des chambres régionales et territoriales de 2014.";"annual";"Open Data Commons Open Database License (ODbL)";"";"";"fr:commune";"France";False;False;"2016-05-26T12:10:40.294000";"2016-05-28T14:23:07.958000";"collectivites-locales,collectivites-territoriales,juridiction,juridictions-financieres,observations-definitives,rod,texte-integral";0;0;0;0;3 "5afe90abc751df5c1416afe5";"Rapports publiés par la Cour des comptes (2017, semestre 1 2018)";"rapports-publies-par-la-cour-des-comptes-2017-semestre-1-2018";"https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/rapports-publies-par-la-cour-des-comptes-2017-semestre-1-2018/";"Cour des comptes";"53698dada3a729239d20331d";"Dans le cadre de la Nuit du droit et du hackathon #Datafin (15 et 16 juin 2018) coorganisé par le ministère de l’Action et des Comptes publics, l’Assemblée nationale et la Cour des comptes, les juridictions financières ont décidé d'ouvrir en open data le texte intégral de leurs rapports publics. Le format retenu est le format HTML directement. Le présent jeu de données concerne les rapports publiés par la Cour des comptes. Merci de nous signaler toute erreur d'anonymisation que vous pourriez détecter, afin que le jeu de données soit corrigé. ";"unknown";"Open Data Commons Open Database License (ODbL)";"";"";"other";"";False;False;"2018-05-18T10:36:59.149000";"2018-09-27T19:40:04.020000";"cour-des-comptes,juridictions-financieres,rapport-public,rapports-administratifs,rapports-publics-thematiques,referes";0;0;0;0;0 "55f05771c751df19f81f92b1";"La masse salariale de l’État : enjeux et leviers";"la-masse-salariale-de-letat-enjeux-et-leviers";"https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/la-masse-salariale-de-letat-enjeux-et-leviers/";"Cour des comptes";"53698dada3a729239d20331d";"La Cour des comptes a rendu public, le 9 septembre 2015, un rapport sur la masse salariale de l’État demandé par la commission des finances du Sénat en application de l’article 58-2° de la loi organique relative aux lois de finances. La masse salariale représente une part importante des dépenses des administrations publiques. Celle de l’État, premier employeur de France avec deux millions d’agents, s’élève à 120,8 Md€ pour le budget général en 2014. L’enquête de la Cour vise à éclairer les enjeux et les évolutions récentes de cette dépense et à identifier les leviers qui pourraient être mobilisés pour permettre une gestion dynamique des ressources humaines tout en respectant les objectifs d’évolution des dépenses publiques fixés par le Parlement. Ce rapport est accessible [sur le site de la Cour.](https://www.ccomptes.fr/fr/publications/la-masse-salariale-de-letat-enjeux-et-leviers) Les fichiers publiés correspondent aux données ayant servi de base à l'élaboration du rapport. Sources : - Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) pour les données de comptabilité nationale. - Direction générale de l'administration et de la fonction publique (DGAFP) pour les données du rapport annuel sur l'état de la fonction p";"unknown";"Open Data Commons Open Database License (ODbL)";"2008-01-01";"2014-12-31";"country";"France";False;False;"2015-09-09T17:59:45.023000";"2017-09-05T12:18:02.888000";"finances-publiques,fonction-publique,masse-salariale";0;0;0;1;8 "5bebf684634f4149ec60ffc9";"Le processus de privatisation des aéroports de Toulouse, Lyon et Nice";"le-processus-de-privatisation-des-aeroports-de-toulouse-lyon-et-nice";"https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/le-processus-de-privatisation-des-aeroports-de-toulouse-lyon-et-nice/";"Cour des comptes";"53698dada3a729239d20331d";"L’ouverture du capital des sociétés aéroportuaires de Toulouse (en 2015), Nice et Lyon (en 2016) s’est déroulée dans un contexte de forte croissance du trafic aérien, avec des niveaux de valorisation supérieurs aux attentes de l’État actionnaire. Si le processus de privatisation de l’aéroport de Toulouse a révélé de graves insuffisances et demeure inabouti, il a été amélioré pour Lyon et Nice. De manière générale, les procédures de cession prennent insuffisamment en compte la dimension industrielle, environnementale et sociale des projets. L’État doit définir précisément les intérêts qu’il entend préserver, se doter d’une stratégie globale et conserver un haut niveau d’information sur les décisions affectant la qualité du service public aéronautique. La Cour émet sept recommandations à cet effet. Ce rapport est accessible sur [le site de la Cour](https://www.ccomptes.fr/fr/publications/le-processus-de-privatisation-des-aeroports-de-toulouse-lyon-et-nice). Les fichiers publiés correspondent aux données ayant servi de base à l'élaboration du rapport.";"unknown";"Open Data Commons Open Database License (ODbL)";"";"";"";"";False;False;"2018-11-14T11:18:44.735000";"2018-11-14T11:19:12.548000";"";0;0;0;0;0 "593aae24c751df53fe6bff93";"Certification des comptes du régime général de sécurité sociale - exercice 2016";"certification-des-comptes-du-regime-general-de-securite-sociale-exercice-2016";"https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/certification-des-comptes-du-regime-general-de-securite-sociale-exercice-2016/";"Cour des comptes";"53698dada3a729239d20331d";"La Cour des comptes publie son onzième rapport de certification des comptes du régime général de sécurité sociale, portant sur l’exercice 2016. Le fait que la Cour s’assure de la régularité, de la sincérité et de la fidélité de ces comptes constitue un atout en termes de transparence et de fiabilité pour les finances sociales. Pour la quatrième année consécutive, la Cour certifie les comptes de la totalité des entités du régime général, avec 31 réserves, contre 33 pour l’exercice 2015. Si une réserve a pu être levée sur chacun des cinq comptes combinés, elle formule une réserve nouvelle sur ceux de la branche maladie, de la CNAMTS et de l’activité de recouvrement. Ce rapport est accessible sur [le site de la Cour](http://www.ccomptes.fr/Accueil/Publications/Publications/Certification-des-comptes-du-regime-general-de-securite-sociale-exercice-2016). Les fichiers publiés correspondent aux données ayant servi de base à l'élaboration du rapport.";"unknown";"Open Data Commons Open Database License (ODbL)";"";"";"";"";False;False;"2017-06-09T16:18:12.285000";"2017-09-04T11:59:38.821000";"";0;0;0;0;5 "584995dc88ee3803d2c65bb3";"Certification des comptes du régime général de sécurité sociale 2015";"certification-des-comptes-du-regime-general-de-securite-sociale-2015-1";"https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/certification-des-comptes-du-regime-general-de-securite-sociale-2015-1/";"Cour des comptes";"53698dada3a729239d20331d";"La Cour des comptes rend public, le 27 juin 2016, son rapport de certification des comptes du régime général de sécurité sociale pour l’exercice 2015. Le fait que la Cour s’assure de la régularité, de la sincérité et de la fidélité de ces comptes constitue un atout en termes de transparence et de fiabilité pour les finances sociales. Pour la troisième année consécutive, la Cour certifie les comptes de la totalité des entités du régime général avec 33 réserves, comme en 2014. Si certaines réserves ont été levées ou allégées, notamment sur les branches famille et recouvrement, de nouvelles ont été formulées sur les branches maladie et accidents du travail-maladies professionnelles (AT-MP). Ce rapport est accessible sur [le site de la Cour](https://www.ccomptes.fr/fr/publications/certification-des-comptes-du-regime-general-de-securite-sociale-2015). Les fichiers publiés correspondent aux données ayant servi de base à l'élaboration du rapport.";"unknown";"Open Data Commons Open Database License (ODbL)";"";"";"";"";False;False;"2016-12-08T18:18:20.273000";"2017-09-04T18:11:54.703000";"certification,cour-des-comptes,juridictions-financieres,securite-sociale";0;0;0;0;30 "572ba99088ee3833656242c9";"Les données personnelles de santé gérées par l’assurance maladie";"les-donnees-personnelles-de-sante-gerees-par-lassurance-maladie";"https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/les-donnees-personnelles-de-sante-gerees-par-lassurance-maladie/";"Cour des comptes";"53698dada3a729239d20331d";"La Cour des comptes rend public, le 3 mai 2016, un rapport sur les données personnelles de santé gérées par l’assurance maladie, demandé par la commission des affaires sociales et la mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale de l’Assemblée nationale, en application de l’article LO. 132-3-1 du code des juridictions financières. Le système national d’information interrégimes de l’assurance maladie (SNIIRAM) constitue une base de données médico-administratives sans équivalent en Europe. Mise en service depuis 2004, elle a été progressivement enrichie et structurée, mais son potentiel, très important, demeure à parfaire. La qualité de la base peut être améliorée en réduisant les fragilités de codage et les remontées d’informations incomplètes. Les efforts doivent être poursuivis afin de réduire les risques pouvant affecter la confidentialité et la sécurité des données. Par ailleurs, les utilisations du SNIIRAM restent très limitées par rapport aux enjeux sanitaires et financiers. La Caisse nationale d’assurance maladie devrait notamment davantage y avoir recours, en particulier pour lutter contre les abus et la fraude des professionnels de santé. Devant être intégré au nouveau système national des données de santé institué en janvier 2016, le Sniiram demeure pour longtemps le cœur du système des données de santé. Pour encourager leur utilisation à des fins d’intérêt général, sécuriser l’existant, améliorer la gouvernance et assurer la fluidité des accès selon une approche à la fois rigoureuse et ouverte est prioritaire. La Cour formule 13 recommandations. Ce rapport est accessible sur [le site de la Cour](https://www.ccomptes.fr/fr/publications/les-donnees-personnelles-de-sante-gerees-par-lassurance-maladie). Les fichiers publiés correspondent aux données ayant servi de base à l'élaboration du rapport.";"unknown";"Open Data Commons Open Database License (ODbL)";"";"";"";"";False;False;"2016-05-05T22:14:08.582000";"2017-09-05T11:55:51.831000";"";0;0;0;1;51 "5b0bc41cc751df43dc1e357a";"Certification des comptes 2017 du régime général de sécurité sociale";"certification-des-comptes-2017-du-regime-general-de-securite-sociale";"https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/certification-des-comptes-2017-du-regime-general-de-securite-sociale/";"Cour des comptes";"53698dada3a729239d20331d";"La Cour des comptes publie son douzième rapport de certification des comptes du régime général de sécurité sociale, portant sur l’exercice 2017. Le fait que la Cour s’assure de la régularité, de la sincérité et de la fidélité de ces comptes constitue un atout en termes de transparence et de fiabilité pour les finances sociales. Pour la cinquième année consécutive, la Cour certifie les comptes de la totalité des entités du régime général, en formulant toutefois 28 réserves, contre 31 pour l’exercice 2016. Plusieurs réserves ont été allégées en 2017, 46 points d’audit ayant été satisfaits durant l’exercice sur l’ensemble des branches et organismes nationaux dont les comptes ont été examinés. Ce rapport est accessible sur [le site de la Cour](https://www.ccomptes.fr/fr/publications/certification-des-comptes-2017-du-regime-general-de-securite-sociale). Les fichiers publiés correspondent aux données ayant servi de base à l'élaboration du rapport.";"unknown";"Open Data Commons Open Database License (ODbL)";"";"";"";"";False;False;"2018-05-28T10:55:56.590000";"2018-05-28T10:56:19.394000";"";0;0;0;0;11 "5ab9013588ee384e87d63714";"Les outils du PIA consacrés à la valorisation de la recherche publique";"les-outils-du-pia-consacres-a-la-valorisation-de-la-recherche-publique";"https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/les-outils-du-pia-consacres-a-la-valorisation-de-la-recherche-publique/";"Cour des comptes";"53698dada3a729239d20331d";"La valorisation de la recherche publique désigne la façon dont les connaissances produites par les chercheurs des organismes publics sont utilisées par les entreprises ou les chercheurs eux-mêmes pour produire de la valeur économique et sociale. Elle peut se faire par le biais de partenariats entre laboratoires publics et entreprises, au moyen de transferts de technologie ou à travers la mobilité des chercheurs entre secteurs public et privé. De nouveaux dispositifs destinés à mieux valoriser la recherche publique ont été créés dans le cadre du programme d’investissements d’avenir (PIA). La Cour dresse un premier bilan de leur fonctionnement afin d’analyser leur efficacité, dans le prolongement du rapport qu’elle a déjà consacré en 2015 à la gestion et la gouvernance du PIA. Le soutien de l’État à cette politique ne peut s’apprécier que dans le long terme. Néanmoins, les résultats obtenus par certaines structures de valorisation créées par le PIA, très en retrait par rapport aux prévisions initiales, doivent conduire les pouvoirs publics à resserrer rapidement le champ et le financement de ces nouveaux outils. Ce rapport est accessible sur [le site de la Cour](https://www.ccomptes.fr/fr/publications/les-outils-du-pia-consacres-la-valorisation-de-la-recherche-publique). Les fichiers publiés correspondent aux données ayant servi de base à l'élaboration du rapport.";"unknown";"Open Data Commons Open Database License (ODbL)";"";"";"";"";False;False;"2018-03-26T16:18:29.447000";"2018-03-26T16:18:58.907000";"";1;0;0;0;4 "59e875d788ee381d2da961ed";"APB et accès à l’enseignement supérieur : un dispositif contesté à réformer";"apb-et-acces-a-lenseignement-superieur-un-dispositif-conteste-a-reformer";"https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/apb-et-acces-a-lenseignement-superieur-un-dispositif-conteste-a-reformer/";"Cour des comptes";"53698dada3a729239d20331d";"Admission post-bac (APB) est une plateforme numérique publique à partir de laquelle un bachelier formule des candidatures en vue d’intégrer la première année d’une formation d’enseignement supérieur. Il comprend deux algorithmes : un algorithme d’affectation, qui croise les préférences des établissements et des candidats, et un algorithme de classement, qui attribue un ordre de priorité aux candidatures aux licences universitaires. Les modalités de fonctionnement d’APB, peu transparentes et non conformes au code de l’éducation, mettent en lumière les incohérences des conditions d’accès au premier cycle universitaire. Progrès technique utile mais aujourd’hui légitimement critiqué, APB doit être réformé. Ce rapport est accessible sur [le site de la Cour](https://www.ccomptes.fr/fr/publications/apb-et-acces-lenseignement-superieur-un-dispositif-conteste-reformer). Les fichiers publiés correspondent aux données ayant servi de base à l'élaboration du rapport.";"unknown";"Open Data Commons Open Database License (ODbL)";"";"";"";"";False;False;"2017-10-19T11:52:23.644000";"2017-10-19T11:52:49.617000";"";0;0;0;0;1 "5d10f44d8b4c4112edbba36a";" La valorisation internationale de l’ingénierie et des marques culturelles ";"la-valorisation-internationale-de-lingenierie-et-des-marques-culturelles";"https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/la-valorisation-internationale-de-lingenierie-et-des-marques-culturelles/";"Cour des comptes";"53698dada3a729239d20331d";"À la demande du Sénat, la Cour a analysé la valorisation à l’international, par les musées nationaux, de leur marque et de leurs savoir-faire en matière d’ingénierie culturelle. Sur un marché croissant, dont les potentialités demandent à être mieux évaluées, les musées français ont développé un flux d’activités récurrentes (expositions, conseil) qui leur procurent des ressources propres. Leur réputation leur permet également de s’engager sur des opérations plus globales et emblématiques (Centres Pompidou provisoires, Louvre Abou Dabi). La Cour formule six recommandations visant à inciter les musées et les administrations qui les accompagnent à tirer encore mieux profit des évolutions de la demande internationale.";"unknown";"Open Data Commons Open Database License (ODbL)";"";"";"other";"World";False;False;"2019-06-24T18:03:25.605000";"2019-06-24T18:03:46.350000";"culturel,musees,valorisation,valorisation-des-marques";0;0;0;0;1 "5a708e0488ee385f1b9d4fb7";"Le rôle des CHU dans l’enseignement supérieur et la recherche médicale";"le-role-des-chu-dans-lenseignement-superieur-et-la-recherche-medicale";"https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/le-role-des-chu-dans-lenseignement-superieur-et-la-recherche-medicale/";"Cour des comptes";"53698dada3a729239d20331d";"Les centres hospitaliers universitaires (CHU) sont des établissements de santé liés par convention avec une université et chargés d’une triple mission de soins, de formation et de recherche. La Cour examine leur contribution dans le domaine de la recherche médicale et de la formation des médecins. Les CHU exercent de manière inégale cette triple mission et le modèle hospitalo-universitaire français, qui date de 1958, montre des signes d’essoufflement. La Cour émet 4 orientations déclinées en 15 recommandations visant notamment à concentrer les moyens sur les pôles de recherche à visibilité internationale, à améliorer le pilotage national des activités hospitalo-universitaires, à renforcer la coordination stratégique des acteurs au niveau régional et local, et à mettre en place un suivi de l’activité des personnels hospitalo-universitaires. Ce rapport est accessible sur [le site de la Cour](https://www.ccomptes.fr/fr/publications/le-role-des-chu-dans-lenseignement-superieur-et-la-recherche-medicale). Les fichiers publiés correspondent aux données ayant servi de base à l'élaboration du rapport.";"unknown";"Open Data Commons Open Database License (ODbL)";"";"";"";"";False;False;"2018-01-30T16:23:48.460000";"2018-01-30T16:24:14.565000";"";0;0;0;0;0 "58ada367c751df2a27f2c71d";"Le logement social face au défi de l’accès des publics modestes et défavorisés";"le-logement-social-face-au-defi-de-lacces-des-publics-modestes-et-defavorises";"https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/le-logement-social-face-au-defi-de-lacces-des-publics-modestes-et-defavorises/";"Cour des comptes";"53698dada3a729239d20331d";"Le logement social occupe une place déterminante en France : avec 4,8 millions de logements, le parc social représente un logement sur six et près de la moitié du parc locatif. Les aides publiques qui lui sont consacrées s’élevaient à 17,5 Md€ en 2014. Dans un contexte marqué par les fortes attentes des citoyens et par une action de l’État soutenue dans la durée, la Cour et les chambres régionales des comptes Nouvelle-Aquitaine, Auvergne-Rhône-Alpes, Île-de-France et Pays de la Loire ont procédé à une évaluation de la politique publique du logement social au regard de son objectif premier fixé par la loi : l’accueil des personnes modestes et défavorisées. Les constats des juridictions financières confirment le service rendu par le logement social à la collectivité, mais révèlent aussi des points de blocage qui réduisent l’efficacité et la cohérence de cette politique publique. Leur rapport est assorti de cahiers territoriaux retraçant les investigations particulières menées dans six territoires (communautés d’agglomération de Cergy-Pontoise et Valenciennes, métropoles de Grenoble, Nantes et Nice, département de la Haute-Vienne). Ce rapport est accessible sur [le site de la Cour](https://www.ccomptes.fr/fr/publications/le-logement-social-face-au-defi-de-lacces-des-publics-modestes-et-defavorises). Les fichiers publiés correspondent aux données ayant servi de base à l'élaboration du rapport.";"unknown";"Open Data Commons Open Database License (ODbL)";"";"";"";"";False;False;"2017-02-22T15:42:47.658000";"2017-09-04T18:04:42.623000";"cour-des-comptes,juridictions-financieres,logement-social,parc-social,publics-modestes";0;0;0;0;5 "5ac4c83988ee385a82498bd2";"Le programme « Habiter Mieux » de l’agence nationale de l’habitat (ANAH)";"le-programme-habiter-mieux-de-lagence-nationale-de-lhabitat-anah";"https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/le-programme-habiter-mieux-de-lagence-nationale-de-lhabitat-anah/";"Cour des comptes";"53698dada3a729239d20331d";"Ce programme, piloté par l’ANAH, a pour objectif d’aider par des subventions les ménages à revenus modestes à entreprendre des travaux dans le but d’améliorer l’efficacité énergétique de leur logement. Entre 2010 et 2017, ce programme a permis la rénovation de 243 239 logements pour un montant de 2 487 M€. Malgré le manque de stabilité de ses moyens et de sa réglementation, le programme « Habiter Mieux » affiche des résultats encourageants, quoique contrastés, et fait l’objet d’une bonne gestion et évaluation. La Cour émet sept recommandations, afin notamment d’améliorer la capacité du programme à contribuer à la réalisation des objectifs ambitieux fixés dans le cadre du Grand Plan d’Investissement (2018-2022). Ce rapport est accessible sur [le site de la Cour](https://www.ccomptes.fr/fr/publications/le-programme-habiter-mieux-de-lagence-nationale-de-lhabitat-anah). Les fichiers publiés correspondent aux données ayant servi de base à l'élaboration du rapport.";"unknown";"Open Data Commons Open Database License (ODbL)";"";"";"";"";False;False;"2018-04-04T14:42:33.365000";"2018-04-04T14:42:59.233000";"";0;0;0;0;0 "5b053d50c751df6a1ab662d1";"Certification des comptes 2017 de l’État";"certification-des-comptes-2017-de-letat";"https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/certification-des-comptes-2017-de-letat/";"Cour des comptes";"53698dada3a729239d20331d";"La Cour des comptes publie l’acte de certification des comptes de l’État pour l’exercice 2017, établi en application de l’article 58 de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF). La Cour certifie qu’au regard des règles et principes comptables qui lui sont applicables, le compte général de l’État de l’exercice 2017, arrêté le 16 mai 2018, est régulier et sincère, et donne une image fidèle de la situation financière et du patrimoine de l’État, sous quatre réserves substantielles. La situation nette de l’État s’établit à -1 260 Md€ fin 2017, soit quatre années de produits fiscaux, contre seulement deux fin 2006, premier exercice certifié par la Cour. Ce rapport est accessible sur [le site de la Cour](https://www.ccomptes.fr/fr/publications/certification-des-comptes-2017-de-letat). Les fichiers publiés correspondent aux données ayant servi de base à l'élaboration du rapport.";"unknown";"Open Data Commons Open Database License (ODbL)";"";"";"";"";False;False;"2018-05-23T12:07:12.161000";"2018-05-23T12:07:36.702000";"";0;0;0;0;1 "5748103ec751df3c948cc4b3";"Le logement en Île-de-France : donner de la cohérence à l’action publique";"le-logement-en-ile-de-france-donner-de-la-coherence-a-laction-publique";"https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/le-logement-en-ile-de-france-donner-de-la-coherence-a-laction-publique/";"Cour des comptes";"53698dada3a729239d20331d";"La Cour des comptes a rendu public, le 8 avril 2015, un rapport consacré au logement en Île-de-France. Elle y constate les limites des politiques menées depuis deux décennies dans trois domaines majeurs : l’aménagement, qui encadre et conditionne la production de logements, le logement social et le logement privé. Au final, l’amélioration de la situation du logement en Île-de-France n’est pas seulement une question d’effort financier : il importe tout autant que les interventions publiques soient mieux organisées, mieux ciblées et surtout plus cohérentes. Ce rapport est accessible sur [le site de la Cour](https://www.ccomptes.fr/fr/publications/le-logement-en-ile-de-france-donner-de-la-coherence-laction-publique). Les fichiers publiés correspondent aux données ayant servi de base à l'élaboration du rapport.";"unknown";"Open Data Commons Open Database License (ODbL)";"";"";"";"";False;False;"2016-05-27T11:15:40.546000";"2017-09-05T11:39:53.630000";"amenagement,cour-des-comptes,ile-de-france,juridictions-financieres,logement,logement-social";0;0;0;0;3 "595254a688ee384d7843fbbf";"Certification des comptes de l’État pour l’exercice 2016";"certification-des-comptes-de-letat-pour-lexercice-2016";"https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/certification-des-comptes-de-letat-pour-lexercice-2016/";"Cour des comptes";"53698dada3a729239d20331d";"La Cour des comptes publie l’acte de certification des comptes de l’État pour l’exercice 2016, établi en application de l’article 58 de la loi organique relative aux lois de finances (Lolf). La Cour certifie que, au regard des règles et principes comptables qui lui sont applicables, le compte général de l’État de l’exercice 2016, arrêté le 12 mai 2017, est régulier et sincère, et donne une image fidèle de la situation financière et du patrimoine de l’État, sous quatre réserves substantielles. La France est l’un des rares États de la zone euro à s’être engagé, avec la Lolf, dans une démarche de certification de ses comptes par un auditeur externe totalement indépendant, ce qui constitue un atout. Ce rapport est accessible sur [le site de la Cour.](https://www.ccomptes.fr/fr/documents/35404) Les fichiers publiés correspondent aux données ayant servi de base à l'élaboration du rapport.";"unknown";"Open Data Commons Open Database License (ODbL)";"";"";"";"";False;False;"2017-06-27T14:50:46.722000";"2017-06-27T14:52:15.762000";"";0;0;0;0;4 "5efc8929f2c32745881b3c24";"Les résultats de la sécurité sociale en 2019 ";"les-resultats-de-la-securite-sociale-en-2019";"https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/les-resultats-de-la-securite-sociale-en-2019/";"Cour des comptes";"53698dada3a729239d20331d";"Pour améliorer l’information du Parlement, la Cour présente en deux temps, depuis l’an dernier, ses analyses sur la situation financière de la sécurité sociale. Le présent rapport, qui examine les comptes de la sécurité sociale en 2019, en constitue le premier volet. Le déficit du régime général de sécurité sociale et du fonds de solidarité vieillesse (FSV) s’est établi à 1,9 Md€ en 2019, contre 1,2 Md€ en 2018. Les dépenses du régime général et du FSV ont augmenté de 2,2 % en 2019, soit un rythme légèrement inférieur à 2018 (+2,4 %). L’objectif national de dépenses d’assurance maladie a été respecté pour la dixième année consécutive. L’impact de la crise sanitaire sur les comptes sociaux en 2020 et au-delà rend nécessaire la définition d’une nouvelle trajectoire de retour de la sécurité sociale à l’équilibre.";"unknown";"Open Data Commons Open Database License (ODbL)";"2019-01-01";"2019-12-31";"country";"France";False;False;"2020-07-01T15:01:29.986000";"2020-07-01T15:01:50.405000";"assurance-maladie,sante,securite-sociale";0;0;0;0;9 "5f43b83e79a51ea9a4cb70c5";"Les dispositifs de l'État en faveur des salariés des entreprises en difficulté";"les-dispositifs-de-letat-en-faveur-des-salaries-des-entreprises-en-difficulte";"https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/les-dispositifs-de-letat-en-faveur-des-salaries-des-entreprises-en-difficulte/";"Cour des comptes";"53698dada3a729239d20331d";"La Cour dresse un bilan des dispositifs en faveur des salariés des entreprises en difficulté financés par l’État et les partenaires sociaux. Le rapport couvre une période antérieure à l’épidémie de Covid-19, mais ses constats et recommandations peuvent être utiles au débat public, en attendant que la Cour y revienne dans les prochains mois. Lorsqu’une entreprise rencontre des difficultés, l’employeur doit prendre toutes les mesures d’adaptation et de reclassement permettant le maintien des salariés en emploi. L’État contribue à cet accompagnement et utilise plusieurs dispositifs d’intervention, allant de la détection des entreprises en difficulté à l’aide au reclassement des salariés ayant perdu leur emploi. Ces outils, notamment l’activité partielle, peuvent être mobilisés avec un renfort de moyens exceptionnels face à une dégradation d’ampleur de la situation économique. Leur coût a été multiplié par 3,3 entre 2008 et 2010, passant d’environ 760 M€ à près de 2,55 Md€ ; à partir de 2016, il a diminué pour revenir à environ 1,5 Md€ en 2019. 90 % de ces dépenses étaient jusqu’à présent liées à des mesures de reclassement, notamment le contrat de sécurisation professionnelle mis en place en 2011.";"unknown";"Open Data Commons Open Database License (ODbL)";"";"";"";"";False;False;"2020-08-24T14:53:18.308000";"2020-08-24T14:53:44.575000";"activite-partielle,entreprises,salaries";0;0;0;0;4 "5d88dce48b4c41676af62076";"La mobilité internationale des étudiants";"la-mobilite-internationale-des-etudiants";"https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/la-mobilite-internationale-des-etudiants/";"Cour des comptes";"53698dada3a729239d20331d";"En 2017-2018, 245 000 étudiants étrangers ont effectué en France une mobilité diplômante (d’une durée de plus d’un an), ce qui place notre pays au 4e rang mondial. Plus de 90 000 étudiants français ont effectué une mobilité sortante diplômante (6e position dans le monde). En outre, près de 44 000 étudiants français ont bénéficié d’Erasmus + en 2016 (mobilité non diplômante, d’une durée inférieure à un an). Facteur de rayonnement et de compétitivité, la mobilité internationale des étudiants concerne quatre ministères et deux opérateurs (Erasmus + et Campus France), pour une dépense totale estimée à 2,5 Md€. Les pouvoirs publics ont fixé l’objectif de 500 000 étudiants étrangers à l’horizon 2027 et 400 000 étudiants français en mobilité en Europe en 2024. Pour relever ce défi dans de bonnes conditions, plusieurs réformes importantes méritent d’être menées. La Cour formule 11 recommandations pour que le système de la mobilité internationale des étudiants soit mieux connu, mieux promu, mieux géré, mieux piloté et, in fine, plus efficace. ";"unknown";"Open Data Commons Open Database License (ODbL)";"";"";"country";"France";False;False;"2019-09-23T16:55:31.997000";"2019-09-23T16:56:04.472000";"campusfrance,erasmus,etudiants,mobilite";0;0;0;0;11 "56fe385188ee382c98c352f7";"Les politiques publiques de lutte contre la pollution de l’air";"les-politiques-publiques-de-lutte-contre-la-pollution-de-lair";"https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/les-politiques-publiques-de-lutte-contre-la-pollution-de-lair/";"Cour des comptes";"53698dada3a729239d20331d";"La Cour des comptes rend public, le 21 janvier 2016, un rapport sur les politiques publiques de lutte contre la pollution de l’air demandé par le comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques de l’Assemblée nationale, en application de l’article 132-5 du code des juridictions financières. La Cour constate qu’il n’existe pas en France de politique clairement structurée en la matière, mais un empilement de dispositifs hétérogènes, applications de directives européennes. Plusieurs mesures ont eu des effets notables, comme le dispositif de surveillance de la qualité de l’air ou encore la diminution des rejets de polluants industriels. À l’exception des secteurs de l’industrie et de la production d’énergie, le principe « pollueur-payeur » n’est toutefois pas appliqué (notamment dans les secteurs agricole et résidentiel-tertiaire), et celui de subsidiarité ne l’est pas complètement, ce qui porte préjudice à l’efficacité des différentes actions menées. De plus, les interventions sur le plan national perturbent les mesures prises au niveau local et ont pu retarder ou limiter la mise en œuvre d’outils efficaces. La Cour estime que la lutte contre la pollution de l’air passe par une implication beaucoup plus forte de tous les agents économiques, y compris les particuliers. Elle formule 12 recommandations. Ce rapport est accessible sur [le site de la Cour](https://www.ccomptes.fr/fr/publications/les-politiques-publiques-de-lutte-contre-la-pollution-de-lair). Les fichiers publiés correspondent aux données ayant servi de base à l'élaboration du rapport.";"unknown";"Open Data Commons Open Database License (ODbL)";"";"";"other";"";False;False;"2016-04-01T10:58:57.393000";"2018-09-13T17:18:42.016000";"";0;0;0;0;8 "5d30372d8b4c4161e30d6e3a";" Les régimes spéciaux de retraite de la RATP, de la SNCF et des industries électriques et gazières ";"les-regimes-speciaux-de-retraite-de-la-ratp-de-la-sncf-et-des-industries-electriques-et-gazieres";"https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/les-regimes-speciaux-de-retraite-de-la-ratp-de-la-sncf-et-des-industries-electriques-et-gazieres/";"Cour des comptes";"53698dada3a729239d20331d";"La commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale a demandé à la Cour une enquête sur les régimes spéciaux de retraite de la RATP, de la SNCF et des industries électriques et gazières (IEG), soit des établissements ou entreprises publics ou privés aujourd’hui soumis à la concurrence ou devant l’être à terme. Ces trois régimes concernent 325 000 cotisants, 347 000 retraités et 135 000 bénéficiaires de réversions. En 2017, ils ont versé 11,4 Md€ de prestations et reçu 5,5 Md€ de contributions publiques. Gérés depuis le milieu des années 2000 par des caisses autonomes, ils ont fait l’objet en 2008, 2010 et 2014 de réformes visant notamment à harmoniser leurs paramètres avec ceux de la fonction publique. Ces réformes ont été mises en œuvre de manière échelonnée et très progressive, avec un accompagnement très favorable et le maintien de nombreuses spécificités. La Cour formule dix recommandations relatives aux régimes et à la gestion des caisses, dans le prolongement des réformes antérieures et dans la perspective d’un système universel de retraite.";"unknown";"Open Data Commons Open Database License (ODbL)";"";"";"country";"France";False;False;"2019-07-18T11:09:01.092000";"2019-07-18T11:09:29.092000";"ieg,ratp,regimes-speciaux,retraite,sncf";0;0;0;0;13 "5972092a88ee3867fb06c7c8";"L’inclusion bancaire et la prévention du surendettement";"linclusion-bancaire-et-la-prevention-du-surendettement-1";"https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/linclusion-bancaire-et-la-prevention-du-surendettement-1/";"Cour des comptes";"53698dada3a729239d20331d";"L’inclusion bancaire permet à une personne physique d’accéder durablement à des produits et services bancaires adaptés à ses besoins et de les utiliser. La Cour a réalisé, à la demande de la commission des finances du Sénat, une enquête sur les politiques publiques en faveur de l’inclusion bancaire et de la prévention du surendettement. Cette enquête a porté sur les dispositifs comme le « droit au compte », l’offre de services bancaires spécifiques pour les clients fragiles financièrement et la mission d’accessibilité bancaire de La Banque Postale. Ont aussi été examinés, du point de vue de la prévention du surendettement, les conditions de distribution du crédit à la consommation ou le rôle du microcrédit. Au terme de son enquête, la Cour relève que le cadre législatif de ces politiques publiques est de plus en plus abouti mais que l’articulation entre les différents outils doit être améliorée. Elle note aussi que si des évolutions législatives ont permis de faire reculer le nombre de dossiers de surendettement, elles ne sont pas suffisantes pour prévenir « le crédit de trop ». La Cour formule dix recommandations. Ce rapport est accessible sur [le site de la Cour](https://www.ccomptes.fr/fr/publications/linclusion-bancaire-et-la-prevention-du-surendettement). Les fichiers publiés correspondent aux données ayant servi de base à l'élaboration du rapport.";"unknown";"Open Data Commons Open Database License (ODbL)";"";"";"";"";False;False;"2017-07-21T16:01:14.397000";"2017-07-21T16:01:36.811000";"";0;0;0;0;2 "5dee60336f444152030d1a92";"L’ordre des médecins";"lordre-des-medecins";"https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/lordre-des-medecins/";"Cour des comptes";"53698dada3a729239d20331d";"Après l’ordre des chirurgiens-dentistes en 2016 et celui des masseurs kinésithérapeutes en 2017, la Cour des comptes a contrôlé le conseil national de l’ordre des médecins (CNOM), 46 conseils départementaux (sur 101) et les 24 conseils régionaux. Créé en 1945, l’ordre des médecins est un organisme privé chargé d’une mission de service public. Son rôle est de veiller au respect, par les praticiens, des règles de déontologie et de défendre l’indépendance et l’honneur de la profession. Il dispose de ressources annuelles d’environ 85 M€, provenant des cotisations obligatoires de quelque 300 000 médecins, de réserves de 152 M€ et d’un patrimoine évalué à 110 M€. L’ordre n’a que marginalement tenu compte des recommandations formulées par la Cour en 2012 à l’issue de son précédent contrôle : il reste marqué par des problèmes de gouvernance, de sérieuses défaillances de gestion, des insuffisances persistantes dans l’exercice de ses missions et un manque de rigueur dans le traitement des plaintes des patients.";"unknown";"Open Data Commons Open Database License (ODbL)";"";"";"country";"France";False;False;"2019-12-09T15:54:43.546000";"2019-12-09T15:55:11.510000";"medecin,sante";0;0;0;0;8 "5eea1a27f46ba8f2585ef5cd";"L'agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU) et la mise en oeuvre des programmes de renouvellement urbain ";"lagence-nationale-pour-la-renovation-urbaine-anru-et-la-mise-en-oeuvre-des-programmes-de-renouvellement-urbain";"https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/lagence-nationale-pour-la-renovation-urbaine-anru-et-la-mise-en-oeuvre-des-programmes-de-renouvellement-urbain/";"Cour des comptes";"53698dada3a729239d20331d";"À la demande de la commission des finances du Sénat, la Cour a examiné la gestion de l’agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU) et la conduite de ses programmes d’intervention. Au coeur de la politique de la ville, l’ANRU, qui a pour mission la réalisation du programme national de renouvellement urbain 2004-2021 (PNRU) et du nouveau programme national de renouvellement urbain 2014-2024 (NPNRU) dans un objectif de mixité sociale et de développement durable, a plusieurs défis à relever. Si le PNRU a eu un effet de levier majeur (29 507 opérations engagées sur 596 quartiers), l’ANRU doit en assurer la bonne fin de gestion et en évaluer les résultats finement. Pour le NPNRU, la lente montée en puissance doit être accélérée et pilotée avec précision. Dans sa gestion, l’ANRU est confrontée à de nombreuses réformes à conduire, notamment la remise à plat de son système d'information. Si sa situation financière, tendue jusqu'en 2016, s'est rétablie, la trajectoire financière à long terme doit être suivie avec attention dans le cadre du NPNRU et le contrôle de l’État sur l’agence doit être consolidé. La Cour formule au total dix recommandations.";"unknown";"Open Data Commons Open Database License (ODbL)";"2020-01-01";"2020-06-17";"country";"France";False;False;"2020-06-17T15:27:03.253000";"2020-06-17T15:28:12.794000";"anru,pnru,politique-de-la-ville,renouvellement-urbain";0;0;0;0;6 "600e9f3e07a228c388311269";"Association SOS Éducation";"association-sos-education";"https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/association-sos-education/";"Cour des comptes";"53698dada3a729239d20331d";"Créée en 2001, SOS Éducation se présente comme « une association militante […] œuvrant en toute indépendance pour que l’école transmette à chaque enfant les savoirs fondamentaux et le goût de l’excellence ». Elle indique « être totalement transparente sur son financement » et « financée exclusivement par la générosité de ses membres ». À l’issue de son contrôle et dans la limite de ses investigations et des informations disponibles, la Cour déclare que les dépenses de l’association sur les exercices 2013 à 2018 n’ont pas été conformes aux objectifs poursuivis par l’appel public à la générosité.";"unknown";"Open Data Commons Open Database License (ODbL)";"2013-01-01";"2018-12-31";"country";"France";False;False;"2021-01-25T11:36:46.344000";"2021-01-25T11:37:18.703000";"";1;0;0;0;76 "5e5d23be634f4116534848e8";"Accès à l’enseignement supérieur : premier bilan de la loi orientation et réussite des étudiants";"acces-a-lenseignement-superieur-premier-bilan-de-la-loi-orientation-et-reussite-des-etudiants";"https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acces-a-lenseignement-superieur-premier-bilan-de-la-loi-orientation-et-reussite-des-etudiants/";"Cour des comptes";"53698dada3a729239d20331d";"La loi relative à l'orientation et à la réussite des étudiants de 2018 vise à améliorer les trois étapes fondamentales du parcours des jeunes gens se destinant à l'enseignement supérieur : accompagnement et orientation au lycée, affectation dans une formation, réussite dans les premières années d'études. Ses deux premières années de mise en oeuvre ont permis de franchir une première marche dans la transformation de l'accès à l'enseignement supérieur. La création de la plateforme Parcoursup en particulier, qui a dû composer avec de nombreux impératifs, s'est faite sans heurts notables, mais sa sécurité et sa pérennité doivent être assurées, et ses données pourraient faire l'objet d'une valorisation à la hauteur des enjeux. De manière générale, la politique d'orientation doit être revalorisée et mieux structurée. L'efficacité et l'équité de l'accès à l'enseignement supérieur nécessitent une transparence accrue. L'amélioration de la réussite étudiante reste conditionnée à une meilleure utilisation des moyens et des dispositifs de remédiation. La Cour formule 15 recommandations dans cette optique.";"unknown";"Open Data Commons Open Database License (ODbL)";"";"";"country";"France";False;False;"2020-03-02T16:18:22.745000";"2020-03-02T16:18:47.204000";"enseignement-superieur,etudiants,orientation,parcoursup";0;0;0;0;0 "58ca945088ee383ab21c75ab";"Le maintien à domicile des personnes âgées en perte d’autonomie";"le-maintien-a-domicile-des-personnes-agees-en-perte-dautonomie-1";"https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/le-maintien-a-domicile-des-personnes-agees-en-perte-dautonomie-1/";"Cour des comptes";"53698dada3a729239d20331d";"La Cour des comptes rend public, le 12 juillet 2016, un rapport sur le maintien à domicile des personnes âgées en perte d’autonomie : une organisation à améliorer, des aides à mieux cibler. La proportion des personnes âgées de 80 ans et plus dans la population française devrait doubler entre 2010 et 2060, et leur nombre atteindre alors 8,4 millions. Simultanément, le nombre de personnes âgées dépendantes devrait passer à 2,3 millions. Pour les personnes concernées et leur famille, la perte d’autonomie est psychologiquement difficile à vivre. Elle l’est aussi financièrement. La question des modalités de la prise en charge de la perte d’autonomie se posera de manière accrue, dans un contexte de ressources publiques limitées. La loi du 20 juillet 2001, en créant l’allocation personnalisée d’autonomie (APA), a favorisé le développement de services de soins et d’accompagnement à domicile, ainsi que de nouvelles formules intermédiaires (accueil de jour, hébergement temporaire). L’offre de prestations a ainsi connu une amélioration significative, tant en quantité qu’en qualité, mais la connaissance des besoins, l’information des bénéficiaires et le pilotage de cette politique demeurent insuffisants. La Cour estime donc nécessaire d’améliorer l’organisation de la politique de maintien à domicile des personnes âgées dépendantes et de cibler de manière plus efficace les aides correspondantes. Ce rapport est accessible sur [le site de la Cour](https://www.ccomptes.fr/fr/publications/le-maintien-domicile-des-personnes-agees-en-perte-dautonomie). Les fichiers publiés correspondent aux données ayant servi de base à l'élaboration du rapport.";"unknown";"Open Data Commons Open Database License (ODbL)";"";"";"";"";False;False;"2017-03-16T14:34:08.036000";"2017-09-04T17:55:50.894000";"apa,cour-des-comptes,dependance-des-personnes-agees,maintien-a-domicile,perte-autonomie";0;0;0;0;6 "5ea9515a7f6d609f43319267";"Le budget de l’État en 2019 (résultats et gestion) ";"le-budget-de-letat-en-2019-resultats-et-gestion";"https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/le-budget-de-letat-en-2019-resultats-et-gestion/";"Cour des comptes";"53698dada3a729239d20331d";"La Cour des comptes rend public son rapport sur le budget de l’État en 2019, accompagné de 66 analyses de l’exécution budgétaire, notamment par mission et par programme. Ce rapport porte donc sur une période antérieure au déclenchement de la crise sanitaire. Les conséquences de celle-ci sur les finances publiques feront l’objet d’une première analyse fin juin 2020 dans le rapport sur la situation et les perspectives des finances publiques. ";"annual";"Open Data Commons Open Database License (ODbL)";"2019-01-01";"2019-12-31";"country";"France";False;False;"2020-04-29T12:05:14.169000";"2020-04-29T12:10:24.920000";"budget,budget-2019,budget-de-l-etat,finances-publiques";0;0;0;0;3 "5888ed95c751df615dae0a65";"L’État actionnaire";"letat-actionnaire";"https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/letat-actionnaire/";"Cour des comptes";"53698dada3a729239d20331d";"L’État est-il un bon actionnaire ? Pour répondre à cette question par une démarche résolument pragmatique, la Cour des comptes a examiné les participations publiques dans les entreprises, sur la période 2010-2016. Elle a considéré l’État actionnaire au sens large : l’Agence des participations de l’État (APE), la Caisse des dépôts et consignations (CDC) et Bpifrance. Les participations publiques dans les entreprises constituent en France, de longue date, un moyen très développé d’intervention dans l’économie. La présence de l’État comme actionnaire d’entreprises ne se justifie pas seulement par des raisons patrimoniales ou financières, mais aussi par des motifs de politiques publiques. Il en résulte des contradictions entre des objectifs multiples, que l’État a du mal à surmonter. Les constats effectués par la Cour montrent que l’État peine à être un bon actionnaire. Malgré d’indéniables progrès, des faiblesses chroniques demeurent, notamment en matière de gouvernance. L’actionnariat public se révèle rarement le moyen le plus adapté pour contrer la perte de compétitivité et la désindustrialisation de l’économie française. En outre, les besoins financiers croissants des entreprises publiques vont peser lourdement sur les finances publiques dans les prochaines années. La Cour invite à clarifier les objectifs poursuivis, à engager des transformations profondes dans la gouvernance et à limiter les interventions au capital au strict nécessaire. Ce rapport est accessible sur [le site de la Cour](https://www.ccomptes.fr/fr/publications/letat-actionnaire). Les fichiers publiés correspondent aux données ayant servi de base à l'élaboration du rapport.";"unknown";"Open Data Commons Open Database License (ODbL)";"";"";"";"";False;False;"2017-01-25T19:25:25.525000";"2017-09-04T18:10:06.216000";"ape,bpi-france,caisse-des-depots,cour-des-comptes,etat-actionnaire,juridictions-financieres,participation";0;0;0;0;10 "5f043d38a55f5b362f611148";"Les finances publiques locales 2020 – Fascicule 1";"les-finances-publiques-locales-2020-fascicule-1";"https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/les-finances-publiques-locales-2020-fascicule-1/";"Cour des comptes";"53698dada3a729239d20331d";"Comme en 2018, le contexte financier est demeuré favorable aux collectivités territoriales en 2019, grâce au dynamisme de leurs recettes fiscales, à la légère progression des transferts de l’État et à une relative maîtrise de leurs dépenses. Leur épargne brute, qui a significativement augmenté, a contribué au financement d’un investissement local en forte hausse ces deux dernières années, et l’évolution de leur dette a été contenue. Dans l’ensemble, les collectivités ont donc abordé l’année 2020 et la crise sanitaire dans une meilleure situation que l’État. Mais de grandes disparités subsistent entre elles, et la crise sanitaire devrait les affecter diversement. Les régions et les départements, dont les recettes et les dépenses sont sensibles à la conjoncture économique, seront particulièrement exposés.";"unknown";"License Not Specified";"2019-01-01";"2019-12-31";"country";"France";False;False;"2020-07-07T11:15:36.922000";"2020-07-07T11:16:31.651000";"finances-locales,finances-publiques";0;0;0;0;11 "58cbf87a88ee3819506b1731";"La Société protectrice des animaux";"la-societe-protectrice-des-animaux";"https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/la-societe-protectrice-des-animaux/";"Cour des comptes";"53698dada3a729239d20331d";"Fondée en 1845 et reconnue d’utilité publique en 1860, la Société protectrice des animaux (SPA) se consacre à la cause animale et bénéficie à ce titre de la générosité du public, par des dons et surtout des legs qui représentent chaque année plus de la moitié de ses ressources. Son budget annuel est d’environ 50 M€. En application de l’article L. 111-8 du code des juridictions financières, la Cour des comptes a vérifié la conformité des dépenses de la SPA aux objectifs poursuivis par l’appel à la générosité publique de 2011 à 2015. À l’issue de son contrôle, au regard des diligences qu’elle a effectuées et dans la limite des prérogatives qui lui sont conférées, la Cour constate que l’emploi des fonds collectés auprès du public par la SPA est globalement conforme aux objectifs poursuivis par l’appel à la générosité publique effectué au cours des exercices 2011 à 2015, avec deux réserves : la défaillance du contrôle interne, qui n’a pas progressé depuis le précédent contrôle, à l’exception de l’amélioration de la gestion des legs ; l’insuffisance et le retard de la rénovation des sites, déjà critiqués par la Cour en 2002, alors que les réserves financières thésaurisées se sont accumulées, les fonds propres atteignant 68 M€ à la fin de 2015. Ce rapport est accessible sur [le site de la Cour](https://www.ccomptes.fr/fr/publications/la-societe-protectrice-des-animaux). Les fichiers publiés correspondent aux données ayant servi de base à l'élaboration du rapport.";"unknown";"Open Data Commons Open Database License (ODbL)";"";"";"";"";False;False;"2017-03-17T15:53:46.967000";"2017-07-12T15:10:13.293000";"animaux,cour-des-comptes,dons,generosite-publique,protection,spa";0;0;0;0;19 "606c752cf7a4542dca249cc4";" Le rapport public annuel 2021 ";"le-rapport-public-annuel-2021";"https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/le-rapport-public-annuel-2021/";"Cour des comptes";"53698dada3a729239d20331d";"La pandémie de Covid-19, les restrictions d'activité qu'elle a entraînées et les mesures d'urgences et de soutien aux ménages et aux entreprises décidées par le Gouvernement ont eu des conséquences massives sur les finances publiques et sur la plupart des secteurs d'activité. La Cour a donc choisi de consacrer la première partie de son rapport public annuel 2021 à différents thèmes directement liés à cette crise. La seconde partie propose, plus classiquement, un échantillon représentatif des travaux, tant de la Cour que des chambres régionales et territoriales des comptes.";"annual";"Open Data Commons Open Database License (ODbL)";"2020-01-01";"2020-12-31";"country";"France";False;False;"2021-04-06T16:50:20.049000";"2021-04-06T16:51:50.772000";"finance-publique,finances-publiques,rapport-public";0;0;0;0;0 "5b2a7e8cc751df7715220f09";"La DGFiP, dix ans après la fusion";"la-dgfip-dix-ans-apres-la-fusion";"https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/la-dgfip-dix-ans-apres-la-fusion/";"Cour des comptes";"53698dada3a729239d20331d";"La création en 2008 de la direction générale des finances publiques (DGFiP), par fusion de la direction générale des impôts et de la direction générale de la comptabilité publique, a constitué une des réformes emblématiques de la révision générale des politiques publiques. Avec plus de 103 000 agents et un budget de près de 8 Md€ en 2018, la DGFiP est la deuxième plus grande administration civile de l’État. Elle assure un nombre élevé de missions d’une grande technicité au service des particuliers, des entreprises, de l’État, des collectivités territoriales et des hôpitaux. Dix ans après, la Cour dresse un bilan contrasté de la réforme, tant en matière de qualité de service que d’efficience. Il rend indispensable une véritable transformation de la DGFiP, en définissant une stratégie de changement et en levant les principaux facteurs qui freinent, voire bloquent, sa mise en œuvre. Alors que s’ouvre un nouveau chapitre de réforme de l’État, la Cour formule un ensemble de recommandations afin d’améliorer le service rendu et de réduire les coûts. Ce rapport est accessible sur [le site de la Cour](https://www.ccomptes.fr/fr/publications/la-dgfip-dix-ans-apres-la-fusion). Les fichiers publiés correspondent aux données ayant servi de base à l'élaboration du rapport.";"unknown";"Open Data Commons Open Database License (ODbL)";"";"";"";"";False;False;"2018-06-20T18:19:24.459000";"2018-06-20T18:20:14.504000";"";0;0;0;0;13 "57348f34c751df52938cc4b3";"L’imagerie médicale";"limagerie-medicale";"https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/limagerie-medicale/";"Cour des comptes";"53698dada3a729239d20331d";"La Cour des comptes rend public, le 11 mai 2016, un rapport sur l’imagerie médicale, demandé par la commission des affaires sociales du Sénat, en application de l’article LO 132-3-1 du code des juridictions financières. L’imagerie médicale, qui a participé activement au progrès médical depuis son invention à la fin du XIXe siècle et dont les techniques se sont diversifiées (radiographie, scanographie, échographie, IRM, scintigraphie), est confrontée aujourd’hui à de forts enjeux médico-économiques que les politiques de régulation ne permettent pas de traiter de façon satisfaisante. Pour mieux adapter les moyens aux besoins, la Cour préconise d’agir concomitamment sur trois leviers : améliorer la pertinence des actes et favoriser l’innovation en réallouant des ressources, réorganiser l’offre autour de mutualisations entre établissements de santé ainsi qu’entre secteur hospitalier et secteur libéral et, enfin, revaloriser l’imagerie hospitalière en introduisant plus de souplesse dans l’exercice des fonctions et dans les pratiques. La Cour formule huit recommandations. Ce rapport est accessible sur [le site de la Cour](https://www.ccomptes.fr/fr/publications/limagerie-medicale). Les fichiers publiés correspondent aux données ayant servi de base à l'élaboration du rapport.";"unknown";"Open Data Commons Open Database License (ODbL)";"";"";"";"";False;False;"2016-05-12T16:12:04.675000";"2017-09-05T11:54:52.160000";"";0;0;0;0;7 "5c7032c28b4c414a35a13a5c";"La dette des entités publiques : périmètre et risques";"la-dette-des-entites-publiques-perimetre-et-risques";"https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/la-dette-des-entites-publiques-perimetre-et-risques/";"Cour des comptes";"53698dada3a729239d20331d";"L’encours de la dette publique représente au sens des traités européens près de 2 260 Md€, (soit 98,5 % du PIB à fin 2017) plus de, dont 81 % pour l’État et les organismes divers d’administration centrale, 10 % pour les administrations de sécurité sociale et 9 % pour les administrations publiques locales. Sa progression a été continue et s’est accélérée à la faveur de la crise financière. Cinquième dette la plus élevée au sein de l’Union européenne en pourcentage du PIB, son évolution est à contre-courant de celle de tous les États de l’Union et de la zone euro et les perspectives de diminution annoncées apparaissent fragiles. Les informations disponibles sur la dette publique sont à la fois nombreuses et éparses et ne permettent pas une appréhension d’ensemble précise de celle-ci et de ses risques. En outre, les informations disponibles s’avèrent insuffisantes pour permettre au Parlement d’apprécier le caractère réaliste de la trajectoire de réduction de l’endettement public, au regard notamment de la mesure des risques de taux et de non-soutenabilité. L’augmentation de la dette publique résulte en partie des limites des règles de désendettement, mais surtout d’une réduction insuffisante des déficits publics. Pour réduire l’endettement public, la mise en place d’un objectif global de dépenses des administrations publiques doit être privilégié. Compte tenu de son ampleur et de sa progression, il conviendrait aussi d’élargir à la dette l’analyse de la trajectoire des finances publiques réalisée par le Haut Conseil des finances publiques, dans la perspective d’un débat annuel sur la dette des entités publiques. La Cour émet cinq recommandations visant notamment à améliorer l’information du Parlement. Ce rapport est accessible sur [le site de la Cour](https://www.ccomptes.fr/fr/publications/la-dette-des-entites-publiques-perimetre-et-risques). Les fichiers publiés correspondent aux données ayant servi de base à l'élaboration du rapport.";"unknown";"Open Data Commons Open Database License (ODbL)";"";"";"";"";False;False;"2019-02-22T18:34:58.811000";"2019-02-22T18:35:29.027000";"";0;0;0;0;1 "6065df89e73788dbb546c50e";"Les polices municipales ";"les-polices-municipales";"https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/les-polices-municipales/";"Cour des comptes";"53698dada3a729239d20331d";"L’essor des polices municipales, déjà observé par la Cour sur la période 2000-2010, s’est poursuivi entre 2010 et 2018. Leurs effectifs ont continué de croître, leur déploiement géographique à se diversifier, leur équipement à se développer et leurs missions à s’élargir jusqu’à s’assimiler, dans certains cas, à celles des forces nationales. Ces évolutions, vouées à se renforcer au cours des prochaines années, appellent une politique volontariste de la part de l’État pour mieux encadrer certaines pratiques, renforcer la gouvernance au niveau national, mieux former les agents et mieux organiser la complémentarité entre polices municipales et forces de sécurité de l’État. La Cour formule 11 recommandations à cette fin.";"unknown";"Open Data Commons Open Database License (ODbL)";"";"";"country";"France";False;False;"2021-04-01T16:58:17.815000";"2021-04-01T16:59:09.590000";"police,police-municipale,securite";0;0;0;0;0 "58cbe099c751df52fa57b371";"Les opérations extérieures de la France (Opex) ";"les-operations-exterieures-de-la-france-opex";"https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/les-operations-exterieures-de-la-france-opex/";"Cour des comptes";"53698dada3a729239d20331d";"La Cour constate que les opérations extérieures (Opex) militaires menées par la France à l’étranger (au nombre de 25, sur neuf théâtres d’opération principaux, entre 2012 et 2015) représentent un coût croissant, qui n’est pas intégralement inscrit en loi de finances initiale et qui est mal évalué. Demandée par la commission des finances du Sénat, en application de l’article 58-2° de la loi organique relative aux lois de finances, cette enquête montre également que les Opex représentent un poids important dans l’engagement opérationnel des armées et des directions de soutien, ce qui limite la préparation opérationnelle des forces et fait apparaître les fragilités et les lacunes du soutien des forces projetées. La Cour formule huit recommandations. Ce rapport est accessible sur [le site de la Cour](https://www.ccomptes.fr/fr/publications/les-operations-exterieures-de-la-france-opex). Les fichiers publiés correspondent aux données ayant servi de base à l'élaboration du rapport.";"unknown";"Open Data Commons Open Database License (ODbL)";"";"";"";"";False;False;"2017-03-17T14:11:53.425000";"2017-09-04T12:10:12.195000";"cour-des-comptes,militaire,operations-exterieures,opex,senat";0;0;0;0;33 "5746c6f388ee38495ad1b934";"Rapport d'observations définitives des chambres régionales et territoriales des comptes (2013)";"rapport-dobservations-definitives-des-chambres-regionales-et-territoriales-des-comptes-2013";"https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/rapport-dobservations-definitives-des-chambres-regionales-et-territoriales-des-comptes-2013/";"Cour des comptes";"53698dada3a729239d20331d";"Dans le cadre de sa #DataSession des 27 et 28 mai 2016, les juridictions financières ont décidé d'ouvrira en open data le texte intégral de leurs rapports publics. Le format retenu est le format XML (voire du HTML directement), ce qui permettra d'inclure des méta-données utiles aux réutilisateurs. Les présents jeux de données concernent les rapports d'observations définitives des chambres régionales et territoriales de 2013.";"annual";"Open Data Commons Open Database License (ODbL)";"";"";"fr:commune";"France";False;False;"2016-05-26T11:50:43.147000";"2016-05-26T15:36:11.736000";"collectivites-locales,collectivites-territoriales,juridiction,juridictions-financieres,observations-definitives,rod,texte-integral";0;0;0;0;6 "5369936fa3a729239d2041b9";"Effectifs des chambres régionales et territoriales des comptes, par chambre et type d'affectation (2012-2017)";"effectifs-des-chambres-regionales-et-territoriales-des-comptes-par-chambre-et-type-daffectation-2012-2017";"https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/effectifs-des-chambres-regionales-et-territoriales-des-comptes-par-chambre-et-type-daffectation-2012-2017/";"Cour des comptes";"53698dada3a729239d20331d";"Les juridictions financières comptent plus de 1800 professionnels. Ils sont dédiés au jugement des comptes des comptables publics, au contrôle du bon emploi des fonds publics et à l'évaluation des politiques publiques. Ils travaillent à la Cour des comptes à Paris, dans quinze sites interrégionaux et régionaux en métropole, ainsi que dans quatre sites ultramarins. Ces collaborateurs présentent des profils très diversifiés : magistrats financiers, cadres supérieurs, agents de catégorie A, B, C de la fonction publique d'État, de la fonction publique territoriale, de la fonction publique hospitalière, contractuels de hauts niveau. La direction des ressources humaines et de la formation a pour objectif en matière de recrutement de mettre en cohérence les profils recherchés et les besoins en compétences nécessaires à l'accomplissement des missions des juridictions financières. Elle accompagne les personnels dans leur projet professionnel, leur souhait de formation et leur évolution de carrière. Elle anime le dialogue social et pilote les politiques de ressources humaines des juridictions financières, en faisant siens les principes d'indépendance, de contradiction et de collégialité qui constituent leurs valeurs premières. De nombreuses offres de recrutement ouvertes aux catégories A+, A, B et C peuvent être consultées en ligne sur le site de la [bourse interministérielle de l’emploi public](http://www.biep.fonction-publique.gouv.fr). Le présent jeu de données retrace les effectifs des chambres régionales et territoriales des comptes par chambre en distinguant les magistrats, les assistants de vérification et les personnels de contrôle. Ces données servent à établir les statistiques du [tome III - Les activités - du rapport public annuel de la Cour des comptes](https://www.ccomptes.fr/sites/default/files/2018-02/RPA2018-Tome-3-integral.pdf).";"annual";"Open Data Commons Open Database License (ODbL)";"";"";"fr:region";"France";False;False;"2014-04-23T16:43:14.947000";"2018-05-07T11:11:01.783000";"";0;0;0;0;0 "53699a85a3a729239d2054ec";"Nombre de magistrats des chambres régionales et territoriales des comptes (CRTC), par grade (2010-2017)";"nombre-de-magistrats-des-chambres-regionales-et-territoriales-des-comptes-crtc-par-grade-2010-2017";"https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/nombre-de-magistrats-des-chambres-regionales-et-territoriales-des-comptes-crtc-par-grade-2010-2017/";"Cour des comptes";"53698dada3a729239d20331d";"Les chambres régionales et territoriales des comptes exercent à titre principal sur les collectivités territoriales et leurs établissements publics une triple compétence de jugement des comptes des comptables publics, d’examen de la gestion et de contrôle budgétaire. Elles ont aussi une mission d’évaluation des politiques publiques et des conditions de leur mise en œuvre au niveau local par leur contribution aux enquêtes thématiques ([source](http://www.ccomptes.fr/Nos-activites/Chambres-regionales-des-comptes-CRC)). Le corps des magistrats des chambres régionales et territoriales des comptes comporte trois grades : - conseiller ; - premier conseiller ; - président de section. Le présent jeu de données retrace le nombre de magistrats de chambres régionales et territoriales des comptes, par grade, chaque année de 2010 à 2015. Ces données servent à établir les statistiques du [tome III - Les activités - du rapport public annuel de la Cour des comptes](https://www.ccomptes.fr/sites/default/files/2018-02/RPA2018-Tome-3-integral.pdf). ";"annual";"Open Data Commons Open Database License (ODbL)";"";"";"country";"France";False;False;"2014-04-23T16:33:27.431000";"2018-05-07T11:11:55.787000";"";0;0;0;0;1 "594c27c888ee386e92759c49";"Rapports d'observations définitives des chambres régionales et territoriales des comptes";"rapports-dobservations-definitives-des-chambres-regionales-et-territoriales-des-comptes";"https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/rapports-dobservations-definitives-des-chambres-regionales-et-territoriales-des-comptes/";"Cour des comptes";"53698dada3a729239d20331d";"Dans le cadre de sa #DataSession des 27 et 28 mai 2016, les juridictions financières ont décidé d'ouvrir en open data le texte intégral de leurs rapports publics. Le format retenu est le format XML (voire du HTML directement), ce qui permettra d'inclure des méta-données utiles aux réutilisateurs. Le présent jeu de données concerne les rapports d'observations définitives des chambres régionales et territoriales. Il a été mis à jour avec le texte intégral des rapports publics de 2016 pour la #DataSession sur le thème de la ""transparence de l'action publique"" des 23 et 24 juin 2017.";"annual";"Open Data Commons Open Database License (ODbL)";"";"";"fr:commune";"France";False;False;"2017-06-22T22:25:44.104000";"2017-11-07T18:28:18.558000";"collectivites-locales,collectivites-territoriales,juridiction,juridictions-financieres,observations-definitives,rod,texte-integral";0;0;0;1;0 "5748310188ee38023ed1b934";"Arrêts de la Cour de discipline budgétaire et financière (1954-2015)";"arrets-de-la-cour-de-discipline-budgetaire-et-financiere-1954-2015";"https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/arrets-de-la-cour-de-discipline-budgetaire-et-financiere-1954-2015/";"Cour des comptes";"53698dada3a729239d20331d";"Dans le cadre de sa #DataSession des 27 et 28 mai 2016, les juridictions financières ont décidé d'ouvrir en open data le texte intégral de leur jurisprudence. Le format retenu est le format XML (voire du HTML directement), ce qui permettra d'inclure des méta-données utiles aux réutilisateurs. Dans un premier temps, les décisions de la Cour seront disponibles au format Word mais nous travaillons à leur conversion. Les présents jeux de données concernent les arrêts de la Cour de discipline budgétaire et financière publiés au Journal officiel de la République française depuis 1954. Merci de nous signaler toute erreur d'anonymisation que vous pourriez détecter, afin que le jeu de données soit corrigé. Nb : les anonymisations concernent les cas de relaxe et non ceux où la publication de la décision faisait partie de la sanction décidée par la Cour.";"annual";"Open Data Commons Open Database License (ODbL)";"";"";"other";"France";False;False;"2016-05-27T13:35:29.441000";"2016-05-27T13:38:48.590000";"cour-de-discipline-budgetaire-et,cour-des-comptes,juridictions-financieres,jurisprudence";0;0;1;0;19 "5369936ba3a729239d2041b1";"Effectifs de la Cour des comptes, par type de grade ou d'affectation (2011-2017)";"effectifs-de-la-cour-des-comptes-par-type-de-grade-ou-daffectation-2011-2017";"https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/effectifs-de-la-cour-des-comptes-par-type-de-grade-ou-daffectation-2011-2017/";"Cour des comptes";"53698dada3a729239d20331d";"Les juridictions financières comptent plus de 1800 professionnels. Ils sont dédiés au jugement des comptes des comptables publics, au contrôle du bon emploi des fonds publics et à l'évaluation des politiques publiques. Ils travaillent à la Cour des comptes à Paris, dans quinze sites interrégionaux et régionaux en métropole, ainsi que dans quatre sites ultramarins. Ces collaborateurs présentent des profils très diversifiés : magistrats financiers, cadres supérieurs, agents de catégorie A, B, C de la fonction publique d'État, de la fonction publique territoriale, de la fonction publique hospitalière, contractuels de hauts niveau. La direction des ressources humaines et de la formation a pour objectif en matière de recrutement de mettre en cohérence les profils recherchés et les besoins en compétences nécessaires à l'accomplissement des missions des juridictions financières. Elle accompagne les personnels dans leur projet professionnel, leur souhait de formation et leur évolution de carrière. Elle anime le dialogue social et pilote les politiques de ressources humaines des juridictions financières, en faisant siens les principes d'indépendance, de contradiction et de collégialité qui constituent leurs valeurs premières. De nombreuses offres de recrutement ouvertes aux catégories A+, A, B et C peuvent être consultées en ligne sur le site de la [bourse interministérielle de l’emploi public](http://www.biep.fonction-publique.gouv.fr). Le présent jeu de données retrace les effectifs de la Cour des comptes en distinguant les grades des personnels de contrôle et en précisant un minimum le type d'affectation des autres personnels de la Cour. Ces données servent à établir les statistiques du [tome III - Les activités - du rapport public annuel de la Cour des comptes](https://www.ccomptes.fr/sites/default/files/2018-02/RPA2018-Tome-3-integral.pdf).";"annual";"Open Data Commons Open Database License (ODbL)";"";"";"country";"France";False;False;"2014-04-23T15:34:43.072000";"2018-05-07T11:12:30.879000";"ressources-humaines";0;0;0;0;3 "5a815c31c751df31d30eaa3b";"Politiques et pratiques de rémunération des autorités administratives et publiques indépendantes";"politiques-et-pratiques-de-remuneration-des-autorites-administratives-et-publiques-independantes";"https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/politiques-et-pratiques-de-remuneration-des-autorites-administratives-et-publiques-independantes/";"Cour des comptes";"53698dada3a729239d20331d";"Les autorités administratives indépendantes et les autorités publiques indépendantes interviennent dans une grande variété de domaines, à des fins de préservation de certaines libertés et de régulation de secteurs économiques. La Cour a analysé, sur la période 2011-2016, la croissance de leurs effectifs, la progression de leur masse salariale et l’évolution des rémunérations versées à leurs présidents, aux membres de leurs collèges et à leurs personnels. Les politiques de recrutement examinées se caractérisent par une grande diversité et une large autonomie, et des rémunérations attractives et insuffisamment encadrées. La Cour formule plusieurs recommandations visant à assurer une meilleure maîtrise des effectifs et des dépenses de rémunération de ces autorités. Ce rapport est accessible sur [le site de la Cour](https://www.ccomptes.fr/fr/publications/politiques-et-pratiques-de-remuneration-des-autorites-administratives-et-publiques). Les fichiers publiés correspondent aux données ayant servi de base à l'élaboration du rapport.";"unknown";"Open Data Commons Open Database License (ODbL)";"";"";"";"";False;False;"2018-02-12T10:19:45.471000";"2018-02-12T10:20:21.077000";"";0;0;0;0;2 "5ad72015c751df600f4f0888";"Le soutien aux énergies renouvelables";"le-soutien-aux-energies-renouvelables";"https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/le-soutien-aux-energies-renouvelables/";"Cour des comptes";"53698dada3a729239d20331d";"La Cour a analysé la politique de soutien au développement des énergies renouvelables. Accusant du retard dans la réalisation des objectifs très ambitieux qu’elle s’est fixés, la France a peu fait profiter son tissu industriel du déploiement des énergies renouvelables. Les moyens financiers mobilisés par l’Etat – principalement au bénéfice des énergies renouvelables électriques – sont pourtant conséquents (5,3 Md€ en 2016), croissants et déséquilibrés entre les différentes filières de production. Le Parlement est également insuffisamment associé à la définition des objectifs de cette politique publique et des charges budgétaires qu’elle génère. L’actualisation de la programmation pluriannuelle de l’énergie en 2018 doit permettre l’émergence d’une stratégie énergétique plus concertée et cohérente. Celle-ci doit préalablement reposer sur le calcul et la mise en évidence du coût complet du mix énergétique envisagé et des soutiens qu’il induirait. La Cour propose deux orientations et formule six recommandations à cet effet. Ce rapport est accessible sur [le site de la Cour](https://www.ccomptes.fr/fr/publications/le-soutien-aux-energies-renouvelables). Les fichiers publiés correspondent aux données ayant servi de base à l'élaboration du rapport.";"unknown";"Open Data Commons Open Database License (ODbL)";"";"";"";"";False;False;"2018-04-18T12:38:13.269000";"2018-04-18T12:38:35.859000";"";0;0;0;0;1 "5b3cfbc288ee38634b0e53c1";"La formation des demandeurs d’emploi";"la-formation-des-demandeurs-demploi";"https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/la-formation-des-demandeurs-demploi/";"Cour des comptes";"53698dada3a729239d20331d";"Les moyens publics consacrés à la formation des demandeurs d’emploi se sont élevés à 5,6 Md€ en 2016. Dans ce domaine, l’addition par l’État de plans successifs a abouti à une juxtaposition de dispositifs et à une augmentation de moyens sans stratégie globale ni coordination des acteurs. Pour les demandeurs d’emploi, les résultats apparaissent décevants, car la politique de formation privilégie la recherche de résultats à court terme. Une meilleure adaptation et qualité de l’offre de formation, un conseil et un accompagnement personnalisés, notamment dans le cadre du compte personnel de formation, et une meilleure articulation entre acteurs doivent être recherchés au travers d’une action publique au cadre profondément rénové. La Cour formule 14 recommandations en ce sens. Ce rapport est accessible sur [le site de la Cour](https://www.ccomptes.fr/fr/publications/la-formation-des-demandeurs-demploi). Les fichiers publiés correspondent aux données ayant servi de base à l'élaboration du rapport.";"unknown";"Open Data Commons Open Database License (ODbL)";"";"";"";"";False;False;"2018-07-04T18:54:26.241000";"2018-07-04T18:55:19.194000";"";0;0;0;0;0 "555df20bc751df415ac98e11";"Les Finances publiques locales 2014 (2009-2013)";"les-finances-publiques-locales-2014-2009-2013";"https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/les-finances-publiques-locales-2014-2009-2013/";"Cour des comptes";"53698dada3a729239d20331d";"Les données correspondent aux tableaux inclus dans le rapport public de la Cour des comptes et des chambres régionales et territoriales des comptes consacré aux finances publiques locales. Ces tableaux ont été reformatés pour en faciliter la réutilisation. Le rapport public, qui seul engage les juridictions financières, est accessible sur le [site de la Cour](https://www.ccomptes.fr/fr/publications/les-finances-publiques-locales-2014). ";"annual";"Open Data Commons Open Database License (ODbL)";"";"";"fr:commune";"France";False;False;"2015-05-21T16:56:11.857000";"2017-09-05T12:30:11.725000";"collectivites-locales,collectivites-territoriales,finances-locales";0;0;0;0;0 "5add9a6588ee380933395154";"Le Fonds mondial pour la nature WWF France";"le-fonds-mondial-pour-la-nature-wwf-france";"https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/le-fonds-mondial-pour-la-nature-wwf-france/";"Cour des comptes";"53698dada3a729239d20331d";"Le World Wild Fund (WWF) est un réseau d’une centaine de bureaux nationaux autonomes, dont le Fonds mondial pour la nature WWF France, créé en 1973 sous la forme d’une association et devenu en 2004 une fondation reconnue d’utilité publique. La Cour des comptes a effectué le contrôle des ressources collectées auprès du public par WWF France sur les exercices 2011-2012 à 2015-2016, afin de vérifier la conformité des dépenses engagées aux objectifs poursuivis par l’appel public à la générosité. À l’issue de son contrôle, tout en prenant acte des engagements pris par WWF France de suivre l’ensemble des sept recommandations qu’elle formule, la Cour considère que les dépenses engagées au cours de ces exercices sont globalement conformes aux objectifs poursuivis par l'appel public à la générosité. En revanche, la Cour se déclare dans l’incapacité de se prononcer sur l’emploi des fonds, représentant environ 16% des ressources collectées auprès du public, versés à WWF International et aux autres WWF. Ce rapport est accessible sur [le site de la Cour](https://www.ccomptes.fr/fr/publications/le-fonds-mondial-pour-la-nature-wwf-france). Les fichiers publiés correspondent aux données ayant servi de base à l'élaboration du rapport.";"unknown";"Open Data Commons Open Database License (ODbL)";"";"";"";"";False;False;"2018-04-23T10:33:41.794000";"2018-04-23T10:34:41.683000";"";0;0;0;0;2 "5c5aad558b4c41058f0c3912";"Le rapport public annuel 2019";"le-rapport-public-annuel-2019";"https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/le-rapport-public-annuel-2019/";"Cour des comptes";"53698dada3a729239d20331d";"Introduit par une analyse de la situation d’ensemble des finances publiques à fin janvier 2019, le tome I du rapport public annuel 2019 de la Cour des comptes expose une sélection d’observations suivies de recommandations, mesures concrètes visant à améliorer l’utilisation des fonds publics et l’efficacité des services publics. Ses dix chapitres sont regroupés autour de quatre thèmes : les finances publiques, les politiques publiques, la gestion publique et les territoires. Ils mettent en exergue des échecs, mais également des progrès et des réussites. Le tome II présente les suites données par les administrations, collectivités et autres organismes contrôlés aux observations et recommandations formulées les années précédentes. Douze chapitres sont ensuite regroupés en trois catégories, en fonction du degré de mise en œuvre des recommandations, matérialisé par trois couleurs : vert (La Cour constate des progrès), orange (La Cour insiste) et rouge (La Cour alerte). Deux chapitres détaillent le suivi des recommandations pour la Cour et pour les chambres régionales et territoriales des comptes. Enfin, le tome III présente l’organisation et les missions de la Cour et des chambres régionales et territoriales des comptes. Ce rapport est accessible sur [le site de la Cour](https://www.ccomptes.fr/fr/publications/le-rapport-public-annuel-2019). Les fichiers publiés correspondent aux données ayant servi de base à l'élaboration du rapport.";"unknown";"Open Data Commons Open Database License (ODbL)";"";"";"";"";False;False;"2019-02-06T10:48:05.342000";"2019-02-06T14:22:28.678000";"";0;0;0;0;36 "56fe37a588ee382c4bc352f7";"Les petits frères des Pauvres";"les-petits-freres-des-pauvres";"https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/les-petits-freres-des-pauvres/";"Cour des comptes";"53698dada3a729239d20331d";"La Cour des comptes rend public, le 17 février 2016, un rapport, établi en application de l’article L. 111-8 du code des juridictions financières, sur l’association Les petits frères des Pauvres, qui fait appel à la générosité publique en faveur des personnes de plus de 50 ans en situation précaire. À l’issue de son contrôle et dans la limite des prérogatives que lui confère l’article précité du code des juridictions financières, la Cour conclut à la conformité aux objectifs poursuivis par l’appel à la générosité du public des dépenses engagées par l’association Les petits frères des Pauvres au cours des exercices 2010 à 2013. Ce rapport est accessible sur [le site de la Cour](https://www.ccomptes.fr/fr/publications/les-petits-freres-des-pauvres). Les fichiers publiés correspondent aux données ayant servi de base à l'élaboration du rapport.";"unknown";"Open Data Commons Open Database License (ODbL)";"";"";"other";"";False;False;"2016-04-01T10:56:05.189000";"2018-09-13T17:18:18.563000";"";0;0;0;0;1 "5b0414fcc751df118f9be5f9";"La qualité des comptes des administrations publiques";"la-qualite-des-comptes-des-administrations-publiques";"https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/la-qualite-des-comptes-des-administrations-publiques/";"Cour des comptes";"53698dada3a729239d20331d";"La Cour publie un rapport sur la qualité comptable des administrations publiques soumises à l’obligation de faire certifier leurs comptes par un commissaire aux comptes, en application de l’article L. 132-2-2 du code des juridictions financières. Cet exercice s’inscrit dans le cadre de la mission constitutionnelle confiée à la Cour de s’assurer que les comptes des administrations publiques sont « réguliers et sincères », et qu’ils « donnent une image fidèle du résultat de leur gestion, de leur patrimoine et de leur situation financière ». Le rapport porte sur les exercices 2014 à 2016. Il comprend une synthèse des rapports des commissaires aux comptes, ainsi que l’avis de la Cour sur la fiabilité des comptes des administrations publiques concernées. Ce rapport est accessible sur [le site de la Cour](https://www.ccomptes.fr/fr/publications/la-qualite-des-comptes-des-administrations-publiques-1). Les fichiers publiés correspondent aux données ayant servi de base à l'élaboration du rapport. ";"unknown";"Open Data Commons Open Database License (ODbL)";"";"";"";"";False;False;"2018-05-22T15:02:52.930000";"2018-05-22T15:03:11.460000";"";0;0;0;0;1 "56cd89f888ee38256cfa79cf";"La comptabilité générale de l’État, dix ans après : une nouvelle étape à engager";"la-comptabilite-generale-de-letat-dix-ans-apres-une-nouvelle-etape-a-engager-2";"https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/la-comptabilite-generale-de-letat-dix-ans-apres-une-nouvelle-etape-a-engager-2/";"Cour des comptes";"53698dada3a729239d20331d";"La Cour des comptes rend public, le 22 février 2016, un rapport sur la comptabilité générale de l’État. Parmi les dispositions de la loi organique relative aux lois de finances du 1er août 2001, figure l’introduction de la comptabilité générale au sein du système comptable de l’État. Cette réforme visait à répondre à l’incapacité de retracer fidèlement le patrimoine de l’État, de rendre compte de l’ensemble de ses obligations ou de décrire ses relations financières avec les autres administrations publiques. Cette réforme entendait aussi rénover les pratiques de gestion de l’État, afin de les aligner sur celles des pays les plus en pointe en matière de réforme budgétaire. Ce rapport est accessible sur [le site de la Cour](https://www.ccomptes.fr/fr/publications/la-comptabilite-generale-de-letat-dix-ans-apres-une-nouvelle-etape-engager). Les fichiers publiés correspondent aux données ayant servi de base à l'élaboration du rapport.";"unknown";"Open Data Commons Open Database License (ODbL)";"";"";"other";"";False;False;"2016-02-24T11:46:16.190000";"2018-09-13T17:18:30.193000";"";0;0;0;0;2 "58ca9b1f88ee38479b52d226";"Les pensions de retraite des fonctionnaires : des évolutions à poursuivre";"les-pensions-de-retraite-des-fonctionnaires-des-evolutions-a-poursuivre";"https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/les-pensions-de-retraite-des-fonctionnaires-des-evolutions-a-poursuivre/";"Cour des comptes";"53698dada3a729239d20331d";"Plus de 10 ans après un précédent rapport consacré aux seules retraites des fonctionnaires de l’État, la Cour des comptes a examiné de nouveau les retraites des fonctionnaires, en élargissant son analyse aux agents des fonctions publiques territoriale et hospitalière, et en examinant leurs spécificités et leur évolution au regard des objectifs de pérennité financière et de justice fixés à l’ensemble du système de retraites par la loi du 20 janvier 2014. Les réformes significatives mises en œuvre depuis 2003 ont contribué à rapprocher progressivement ces régimes de ceux des salariés du secteur privé sur des points majeurs, notamment les âges de départ en retraite et le taux de remplacement des pensions par rapport aux rémunérations d’activité, mais les progrès accomplis restent fragiles et partiels, notamment au regard de la soutenabilité financière des régimes et de la poursuite du mouvement de convergence entre retraités de la fonction publique et du secteur privé. Après avoir analysé différents scénarios de réforme structurelle des régimes de retraite des fonctionnaires, la Cour identifie des leviers d’évolution des règles applicables aux fonctionnaires et formule des recommandations pour en renforcer le pilotage financier et la gouvernance. Ce rapport est accessible sur [le site de la Cour](https://www.ccomptes.fr/fr/publications/les-pensions-de-retraite-des-fonctionnaires-des-evolutions-poursuivre). Les fichiers publiés correspondent aux données ayant servi de base à l'élaboration du rapport.";"unknown";"Open Data Commons Open Database License (ODbL)";"";"";"";"";False;False;"2017-03-16T15:03:11.986000";"2017-09-04T12:18:47.758000";"cour-des-comptes,fonction-publique,fonctionnaires,pensions,retraites";0;0;0;0;1 "575fa9bb88ee3819e2640391";"Association française contre les myopathies - Téléthon";"association-francaise-contre-les-myopathies-telethon";"https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/association-francaise-contre-les-myopathies-telethon/";"Cour des comptes";"53698dada3a729239d20331d";"La Cour des comptes rend public, le 13 juin 2016, un rapport, établi en application de l’article L. 111-8 du code des juridictions financières, sur l’Association française contre les myopathies (AFM) - Téléthon, organisme faisant appel à la générosité publique pour financer des projets de recherche sur les maladies génétiques neuromusculaires et les maladies génétiques rares. À l’issue de son contrôle et dans la limite des diligences qu’elle a effectuées, la Cour conclut à la conformité aux objectifs poursuivis par l’appel à la générosité du public des dépenses engagées par l’AFM - Téléthon au cours des exercices 2008 à 2013. Ce rapport est accessible sur [le site de la Cour](https://www.ccomptes.fr/fr/publications/association-francaise-contre-les-myopathies-telethon). Les fichiers publiés correspondent aux données ayant servi de base à l'élaboration du rapport.";"unknown";"Open Data Commons Open Database License (ODbL)";"";"";"";"";False;False;"2016-06-14T08:52:43.740000";"2017-09-05T11:38:45.059000";"association-francaise,cour-des-comptes,generosite-publique,juridictions-financieres,myopathies,telethon";0;0;0;0;2 "58ca980c88ee384187763afc";"La Fondation Notre-Dame";"la-fondation-notre-dame";"https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/la-fondation-notre-dame/";"Cour des comptes";"53698dada3a729239d20331d";"Créée à l’initiative du diocèse de Paris et reconnue d’utilité publique en 1992, la Fondation Notre-Dame (FND) fait appel à la générosité du public pour soutenir des actions dans les domaines caritatif, social, éducatif, artistique, culturel et de la communication. La Cour, dans la limite des prérogatives que lui confère l’article L. 111-8 du code des juridictions financières, conclut à la conformité aux objectifs poursuivis par l’appel à la générosité du public et par l’organisme des dépenses engagées par la FND de 2010 à 2014 Ce rapport est accessible sur [le site de la Cour](https://www.ccomptes.fr/fr/publications/la-fondation-notre-dame). Les fichiers publiés correspondent aux données ayant servi de base à l'élaboration du rapport.";"unknown";"Open Data Commons Open Database License (ODbL)";"";"";"";"";False;False;"2017-03-16T14:50:04.225000";"2017-09-04T12:21:05.604000";"cour-des-comptes,fnd,fondation,generosite-publique,notre-dame";0;0;0;0;2 "58cfe013c751df1ce87cd034";"Bpifrance : une mise en place réussie, un développement à stabiliser, des perspectives financières à consolider";"bpifrance-une-mise-en-place-reussie-un-developpement-a-stabiliser-des-perspectives-financieres-a-consolider";"https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/bpifrance-une-mise-en-place-reussie-un-developpement-a-stabiliser-des-perspectives-financieres-a-consolider/";"Cour des comptes";"53698dada3a729239d20331d";"La Banque publique d’investissement Bpifrance, née du regroupement des quatre entités Oséo, CDC Entreprises, Fonds stratégique d’investissement (FSI) et FSI Régions, a été créée en 2012 pour poursuivre et amplifier le soutien public au financement des entreprises et faire face au risque d’assèchement du crédit. Sa mise en place réussie a donné naissance à un groupe aux capacités d’action démultipliées, dont les interventions, en crédits comme en investissements en fonds propres, se sont élevées à 18,8 Md€ et ont bénéficié à près de 71 200 entreprises en 2015. Une stabilisation de son activité est désormais souhaitable, de même qu’une maîtrise rigoureuse de ses charges d’exploitation. Enfin, une clarification de la stratégie du financement par l’État des activités de Bpifrance devrait accompagner les réflexions des actionnaires sur l’évolution du modèle économique et financier du groupe. Ce rapport est accessible sur [le site de la Cour](https://www.ccomptes.fr/fr/publications/bpifrance-une-mise-en-place-reussie-un-developpement-stabiliser-des-perspectives). Les fichiers publiés correspondent aux données ayant servi de base à l'élaboration du rapport.";"unknown";"Open Data Commons Open Database License (ODbL)";"";"";"";"";False;False;"2017-03-20T14:58:43.856000";"2017-09-04T12:02:52.357000";"banque-publique,bpi-france,cour-des-comptes,investissement,juridictions-financieres";0;0;0;0;11 "5c87b5af8b4c4109cf2efcc0";"L’externalisation du soutien aux forces en opérations extérieures ";"lexternalisation-du-soutien-aux-forces-en-operations-exterieures";"https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/lexternalisation-du-soutien-aux-forces-en-operations-exterieures/";"Cour des comptes";"53698dada3a729239d20331d";"Le recours à l’externalisation du soutien des forces est désormais nécessaire aux opérations extérieures (OPEX). Il permet de faire face à l’intensité des engagements tout en réduisant les contraintes sur les forces militaires et en économisant le potentiel des matériels. Les dépenses pour les prestations externalisées se sont élevées à 236 M€ en 2017 (862 M€ pour la période 2014-2017). L’opération Barkhane, au Mali et dans les pays limitrophes, consomme près de la moitié des dépenses externalisées car ses besoins de transport, que les moyens propres des armées ne peuvent satisfaire, sont à l’origine de nombreux contrats d’affrètement, en particulier aériens. La qualité juridique des contrats d’affrètement aérien a progressé depuis 2014, mais n’a pas encore atteint un niveau satisfaisant, notamment en raison d’une rotation trop rapide des acheteurs dans le théâtre. La doctrine de l’État-major des armées en matière d’externalisation a également progressé avec l’adoption de dispositions spécifiques aux OPEX ; elle n’est cependant pas mise en œuvre quand le nombre ou la qualité des prestataires ne permettent pas la mise en concurrence. La réduction de l’offre commerciale d’avions de transport de matériels militaires est le principal risque qui menace le bon déroulement des OPEX ; le ministère des armées doit encore lui apporter des solutions de long terme. Ce rapport est accessible [sur le site de la Cour](https://www.ccomptes.fr/fr/publications/lexternalisation-du-soutien-aux-forces-en-operations-exterieures). Les fichiers publiés correspondent aux données ayant servi de base à l'élaboration du rapport. ";"punctual";"Open Data Commons Open Database License (ODbL)";"";"";"";"";False;False;"2019-03-12T14:35:43.603000";"2019-03-12T14:37:42.365000";"defense,militaire,operations-exterieures,opex";0;0;0;0;4 "5624ffa2c751df7df7bd3534";"Les finances publiques locales 2015";"les-finances-publiques-locales-2015";"https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/les-finances-publiques-locales-2015/";"Cour des comptes";"53698dada3a729239d20331d";"La Cour des comptes a rendu public, le 13 octobre 2015, un rapport sur les finances publiques locales, fruit d’un travail commun avec les chambres régionales des comptes, sur la situation financière et la gestion des collectivités territoriales et de leurs établissements publics. Les administrations publiques locales (Apul) représentent 20 % de la dépense et 9 % de la dette publiques. Elles sont concernées par le respect des engagements européens de la France en vue du redressement de ses comptes publics. Ce rapport est accessible sur le [site de la Cour](https://www.ccomptes.fr/fr/publications/les-finances-publiques-locales-2015). Les fichiers publiés correspondent aux données ayant servi de base à l'élaboration du rapport, qui seul engage les juridictions financières. La mise à disposition de ces données complète l'offre d'information à destination des citoyens. ";"unknown";"Open Data Commons Open Database License (ODbL)";"";"";"other";"";False;False;"2015-10-19T16:35:14.047000";"2017-09-12T10:12:48.872000";"apul,collectivites-territoriales,finances-locales";1;1;0;0;282 "58ca9d6388ee384bc8953db1";"France Télévisions : mieux gérer l’entreprise, accélérer les réformes";"france-televisions-mieux-gerer-lentreprise-accelerer-les-reformes";"https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/france-televisions-mieux-gerer-lentreprise-accelerer-les-reformes/";"Cour des comptes";"53698dada3a729239d20331d";"France Télévisions, société détenue à 100 % par l’État, est un groupe qui rassemble cinq chaînes nationales, 24 antennes régionales, neuf stations de télévision et de radio outre-mer, ainsi que plusieurs filiales. Elle comptait 9 932 emplois à temps plein fin 2015 (hors filiales), dont 86 % d’emplois permanents. Les fonds d’origine publique (2,5 Md€ en 2015) représentent près de 80 % de ses ressources. Après avoir procédé au contrôle des exercices 2009 à 2015, la Cour constate que la gestion de France Télévisions manque de rigueur et que l’entreprise ne s’est pas assez réformée pour faire face à la révolution numérique qui modifie profondément l’environnement dans lequel elle évolue, ses métiers et les usages des téléspectateurs. Ce rapport est accessible sur [le site de la Cour](https://www.ccomptes.fr/fr/publications/france-televisions-mieux-gerer-lentreprise-accelerer-les-reformes). Les fichiers publiés correspondent aux données ayant servi de base à l'élaboration du rapport.";"unknown";"Open Data Commons Open Database License (ODbL)";"";"";"";"";False;False;"2017-03-16T15:12:51.927000";"2017-09-04T12:17:40.464000";"cour-des-comptes,entreprise-detat,france-televisions,television";0;0;0;0;4 "59c2333588ee382e2fd7d8a1";"Sécurité sociale 2017";"securite-sociale-2017";"https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/securite-sociale-2017/";"Cour des comptes";"53698dada3a729239d20331d";"Le déficit de la sécurité sociale a continué à se réduire, passant de -10,3 Md€ en 2015 à -7 Md€ en 2016, et ce sans nouvelle majoration de recettes et par un effort structurel. La dette sociale a poursuivi son reflux amorcé en 2015. Ces constats positifs témoignent que les actions entreprises obtiennent des résultats. Ils s’accompagnent cependant de la persistance de déficits élevés de l’assurance maladie et de l’assurance vieillesse. Le remboursement d’une partie de la dette sociale n’est toujours pas organisé. Par ailleurs, le retour à l’équilibre des comptes a été décalé d’un an, de 2019 à 2020. Des réformes sont non seulement nécessaires mais possibles, afin d’assurer un équilibre financier pérenne des comptes sociaux, en particulier de l’assurance maladie. Amélioration, qualité et sécurité accrues de l’accès aux soins vont de pair avec un renforcement de la maîtrise des dépenses d’assurance maladie, comme l’illustrent les constats de la Cour. Ce rapport est accessible sur [le site de la Cour.](https://www.ccomptes.fr/fr/publications/securite-sociale-2017) Les fichiers publiés correspondent aux données ayant servi de base à l'élaboration du rapport.";"unknown";"Open Data Commons Open Database License (ODbL)";"";"";"";"";False;False;"2017-09-20T11:21:57.580000";"2017-09-29T15:57:47.095000";"2017,assurance-maladie,assurance-vieillesse,securite-sociale";0;0;0;0;17 "5c7fcca38b4c4146e0003040";"La Caisse de garantie du logement locatif social";"la-caisse-de-garantie-du-logement-locatif-social";"https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/la-caisse-de-garantie-du-logement-locatif-social/";"Cour des comptes";"53698dada3a729239d20331d";"La Caisse de garantie du logement locatif social (CGLLS), dont les interventions sont financées par deux cotisations versés par les organismes de logement social, joue un rôle clé dans la régulation de ce secteur. Sa mission d’aide, centrée jusqu’ici sur le soutien aux organismes en difficulté, devrait connaître des évolutions sensibles dans le cadre de réformes en cours. Sa mission de garantie des prêts, en augmentation significative depuis 2016, présente un risque maîtrisé. Sa mission de financement de la politique du logement, la plus récente, est en forte croissance si bien qu’elle ne consacre plus qu’une faible part de ses ressources à ses missions historiques. Avec des marges de manœuvre limitées pour faire évoluer son organisation et son mode de gestion, la CGLLS doit concentrer ses moyens sur ses missions fondatrices. L’adoption rapide d’un contrat d’objectifs et de performance avec ses ministères de tutelle permettrait de clarifier ses objectifs et de préciser ses moyens. La Cour formule six recommandations. Ce rapport est accessible sur [le site de la Cour](https://www.ccomptes.fr/fr/publications/la-caisse-de-garantie-du-logement-locatif-social). Les fichiers publiés correspondent aux données ayant servi de base à l'élaboration du rapport.";"unknown";"Open Data Commons Open Database License (ODbL)";"";"";"";"";False;False;"2019-03-06T14:35:31.774000";"2019-03-06T14:36:58.301000";"";0;0;0;0;3 "5c3dac338b4c4113edf4597d";"L’insertion des chômeurs par l’activité économique";"linsertion-des-chomeurs-par-lactivite-economique";"https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/linsertion-des-chomeurs-par-lactivite-economique/";"Cour des comptes";"53698dada3a729239d20331d";"L’insertion par l’activité économique (IAE) est un dispositif original : l'État confie une mission d'accompagnement socioprofessionnel de chômeurs très éloignés de l’emploi à plus de 3 700 entités privées auxquelles il a versé 846 M€ de subventions en 2017. Le Fonds social européen (FSE) et les collectivités territoriales contribuent également à leur financement. 134 000 personnes étaient en parcours d’insertion dans ces structures fin 2017. La Cour porte une appréciation positive sur ce dispositif, qui apporte des réponses aux difficultés d’insertion des publics concernés. Afin d’en améliorer les performances, elle formule dix recommandations à l’attention du ministère du travail et de Pôle emploi. Ce rapport est accessible sur [le site de la Cour](https://www.ccomptes.fr/fr/publications/linsertion-des-chomeurs-par-lactivite-economique). Les fichiers publiés correspondent aux données ayant servi de base à l'élaboration du rapport.";"unknown";"Open Data Commons Open Database License (ODbL)";"";"";"";"";False;False;"2019-01-15T10:47:31.582000";"2019-01-15T10:48:38.159000";"";0;0;0;0;4 "5d24656d8b4c410765897a34";"Le service public numérique pour l’éducation";"le-service-public-numerique-pour-leducation";"https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/le-service-public-numerique-pour-leducation/";"Cour des comptes";"53698dada3a729239d20331d";"La loi de refondation de l’école de la République a créé en 2013 le « service public du numérique éducatif », pour apprendre aux élèves les techniques numériques en vue de leur insertion citoyenne et professionnelle, améliorer la pédagogie par l’usage de services et de ressources numériques en classe, mais aussi favoriser l’égalité des chances. Il s’agissait également de moderniser la gestion du service éducatif, en facilitant les relations entre enseignants, élèves et parents. Le bilan de sa mise en œuvre est décevant. Si les investissements publics en faveur du numérique ont beaucoup progressé, les conditions de déploiement de ce service public sont loin d’être réunies : la connexion des écoles et des établissements est encore insuffisante et, dans bien des cas, inexistante ; de fortes inégalités d’équipement des classes et des élèves demeurent entre les territoires ; l’offre de ressources numériques, abondante et souvent innovante, n’est pas organisée ; faute de formation initiale et continue suffisante, seule une minorité d’enseignants est à l’aise avec une pédagogie s’appuyant sur le numérique. Pour remédier aux inégalités persistantes d’accès au service public numérique, la Cour recommande de doter écoles, collèges et lycées d’un socle numérique de base. ";"unknown";"Open Data Commons Open Database License (ODbL)";"";"";"country";"France";False;False;"2019-07-09T11:59:08.958000";"2019-07-09T17:45:05.071000";"education,numerique-educatif,pedagogie,service-educatif";0;0;0;0;4 "5b053c11c751df684fb0d386";"Le budget de l’État en 2017 (résultats et gestion)";"le-budget-de-letat-en-2017-resultats-et-gestion";"https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/le-budget-de-letat-en-2017-resultats-et-gestion/";"Cour des comptes";"53698dada3a729239d20331d";"La Cour des comptes rend public son rapport sur le budget de l’État en 2017, accompagné de 66 analyses de l’exécution budgétaire. L’exécution 2017 a été marquée par une croissance économique plus élevée que ne le prévoyait la loi de finances initiale (LFI). Malgré la forte hausse des recettes qui en a découlé, le déficit n’a été que très faiblement réduit, en raison d’une progression quasiment équivalente des dépenses. Celle-ci résulte, d’une part, du choix opéré en LFI d’augmenter la dépense de 5,9 Md€ (à périmètre constant) et, d’autre part, de la nécessité de remédier en cours d’année aux risques identifiés par la Cour en juin 2017, liés notamment aux sous-budgétisations, qui se sont concrétisés à hauteur de 6,4 Md€. L’exécution du budget de l’État en 2017 met par ailleurs en évidence plusieurs risques et faiblesses affectant la qualité de la gestion et sa conformité aux grands principes budgétaires. Ce rapport est accessible sur [le site de la Cour](https://www.ccomptes.fr/fr/publications/le-budget-de-letat-en-2017-resultats-et-gestion). Les fichiers publiés correspondent aux données ayant servi de base à l'élaboration du rapport.";"unknown";"Open Data Commons Open Database License (ODbL)";"";"";"";"";False;False;"2018-05-23T12:01:53.492000";"2018-05-23T12:05:33.992000";"";1;0;0;0;6 "5b0fb487c751df0a79834f95";"Le recours croissant aux personnels contractuels dans l’Éducation nationale";"le-recours-croissant-aux-personnels-contractuels-dans-leducation-nationale";"https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/le-recours-croissant-aux-personnels-contractuels-dans-leducation-nationale/";"Cour des comptes";"53698dada3a729239d20331d";"Les agents contractuels du système scolaire, employés directement par le ministère de l’éducation nationale ou par les établissements d’enseignement, représentaient 203 000 personnes en 2016-2017, soit près de 20 % des effectifs, pour une dépense annuelle estimée à 3,7 Md€. Enseignants remplaçants non titulaires, assistants d’éducation, accompagnants d’élèves en situation de handicap, personnes en contrats aidés : le recours aux contractuels a pris un caractère massif, sous l’effet de contraintes non maîtrisées et en l’absence de réformes structurelles, entraînant un chiffrage difficile et une gestion complexe et de plus en plus rigide. Face à cet enjeu devenu significatif, le ministère de l’éducation nationale doit se doter d’une vision pluriannuelle et d’une doctrine d’emploi. La Cour émet huit recommandations en ce sens. Ce rapport est accessible sur [le site de la Cour](https://www.ccomptes.fr/fr/publications/le-recours-croissant-aux-personnels-contractuels-dans-leducation-nationale). Les fichiers publiés correspondent aux données ayant servi de base à l'élaboration du rapport.";"unknown";"Open Data Commons Open Database License (ODbL)";"";"";"";"";False;False;"2018-05-31T10:38:31.673000";"2018-05-31T10:38:51.957000";"";0;0;0;0;0 "5ea952377f6d609f43319268";"Certification des comptes 2019 de l’État ";"certification-des-comptes-2019-de-letat";"https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/certification-des-comptes-2019-de-letat/";"Cour des comptes";"53698dada3a729239d20331d";"La Cour des comptes publie l’acte de certification des comptes de l’État, établi chaque année en application de l’article 58 de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF). La Cour certifie qu’au regard des règles et principes comptables qui lui sont applicables, le compte général de l’État de l’exercice 2019, arrêté le 16 avril 2020, est régulier et sincère, et donne une image fidèle de la situation financière et du patrimoine de l’État, sous quatre réserves substantielles. La situation nette de l’État s’établissait à -1 370 Md€ fin 2019. ";"unknown";"License Not Specified";"2019-01-01";"2019-12-31";"country";"France";False;False;"2020-04-29T12:08:55.702000";"2020-04-29T12:09:16.753000";"certification,comptes-publics,finances-publiques,lolf";0;0;0;0;21 "5ddd4d016f444168945f2a31";"L’allocation aux adultes handicapés (AAH) ";"lallocation-aux-adultes-handicapes-aah";"https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/lallocation-aux-adultes-handicapes-aah/";"Cour des comptes";"53698dada3a729239d20331d";"L’allocation aux adultes handicapés (AAH), créée en 1975, est destinée à assurer un minimum de ressources aux personnes en situation de handicap qui ne disposent pas de revenus d’activité. Financé intégralement par l’État, ce minimum social, d’un montant mensuel de base de 900 €, est perçu par plus de 1,1 million de personnes, pour un coût de 9,7 Md€ en 2018. Le nombre d’allocataires de l’AAH rapporté à la population a augmenté de manière très rapide depuis dix ans. Sa part dans le budget de l’État progresse également à un rythme soutenu : elle est passée de 2,8% en 2007 à 4,5% en 2017, soit une hausse annuelle de 400 M€ en moyenne. Ces deux évolutions ont conduit la Cour à examiner les mécanismes d’attribution et de renouvellement de cette prestation. Par définition, cette analyse ne porte pas sur l’ensemble de la politique du handicap, ni ne peut rendre compte des difficultés personnelles vécues et ressenties par les personnes en situation de handicap et leurs familles.";"unknown";"Open Data Commons Open Database License (ODbL)";"";"";"country";"";False;False;"2019-11-26T17:04:17.589000";"2019-11-26T17:05:38.937000";"";0;0;0;0;0 "58236ae788ee3864dec65bb3";"L’efficience des dépenses fiscales relatives au développement durable";"lefficience-des-depenses-fiscales-relatives-au-developpement-durable";"https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/lefficience-des-depenses-fiscales-relatives-au-developpement-durable/";"Cour des comptes";"53698dada3a729239d20331d";"Pour les besoins d’une enquête demandée par la commission des finances du Sénat, la Cour a recensé l’ensemble des dispositifs fiscaux susceptibles d’avoir un impact sur l’environnement. Il en ressort que les dépenses défavorables au développement durable occupent un poids croissant, désormais supérieur à celui des dépenses favorables à l’environnement. Leurs impacts respectifs risquent donc de s’annuler en dépit de l’effort collectif consenti en faveur du développement durable. L’accumulation de dispositifs fiscaux, au demeurant mal suivis et à l’efficience incertaine, s’est faite sans cohérence. La Cour formule dix recommandations. Ce rapport est accessible sur [le site de la Cour](https://www.ccomptes.fr/fr/publications/lefficience-des-depenses-fiscales-relatives-au-developpement-durable). Les fichiers publiés correspondent aux données ayant servi de base à l'élaboration du rapport.";"unknown";"Open Data Commons Open Database License (ODbL)";"";"";"";"";False;False;"2016-11-09T19:28:55.088000";"2017-09-05T11:31:40.737000";"commission-des-finances,cour-des-comptes,developpement-durable,dispositifs-fiscaux,juridictions-financieres,senat";0;0;0;0;4 "5bb639e18b4c414c892115aa";"Sécurité sociale 2018";"securite-sociale-2018";"https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/securite-sociale-2018/";"Cour des comptes";"53698dada3a729239d20331d";"La Cour des comptes publie son rapport annuel sur l’application des lois de financement de la sécurité sociale. Le déficit de la sécurité sociale et la dette sociale ont continué à se réduire en 2017. L’objectif national de dépenses d’assurance maladie (Ondam) a été respecté pour la huitième année consécutive. Toutes les branches ont vu leur solde s’améliorer, à l’exception notable de l’assurance maladie, qui concentre la quasi-totalité du déficit. L’amélioration constatée en 2017 étant entièrement conjoncturelle, le retour à l’équilibre de la sécurité sociale prévu pour 2019 doit être consolidé par des mesures structurelles, notamment sur les dépenses d’assurance maladie. Ce rapport est accessible sur [le site de la Cour](https://www.ccomptes.fr/fr/publications/securite-sociale-2018). Les fichiers publiés correspondent aux données ayant servi de base à l'élaboration du rapport.";"unknown";"Open Data Commons Open Database License (ODbL)";"";"";"";"";False;False;"2018-10-04T18:03:45.284000";"2018-10-04T18:04:15.192000";"";0;0;0;0;7 "5a708d9688ee3860bece6c21";"La politique en direction des personnes présentant des troubles du spectre de l’autisme";"la-politique-en-direction-des-personnes-presentant-des-troubles-du-spectre-de-lautisme";"https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/la-politique-en-direction-des-personnes-presentant-des-troubles-du-spectre-de-lautisme/";"Cour des comptes";"53698dada3a729239d20331d";"La Cour a évalué la politique publique en direction des personnes présentant des troubles du spectre de l’autisme (TSA), à la demande du comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques de l’Assemblée nationale. Les TSA, dont le taux de prévalence atteint environ 1% de la population, sont devenues progressivement un enjeu de santé publique et ont fait l’objet de plans successifs depuis 2005 pour diffuser les connaissances et mettre à niveau l’offre de soins et d’accompagnement. La connaissance des TSA, bien qu’en progrès, demeure toutefois lacunaire et doit être améliorée. Les progrès réalisés dans les prises en charge des enfants et surtout des adultes sont encore insuffisants. Enfin, la méthodologie des plans déployés doit mieux articuler les interventions des différents acteurs et mieux mobiliser les outils disponibles, au service d’un objectif renforcé d’inclusion. La Cour formule en ce sens onze recommandations. Ce rapport est accessible sur [le site de la Cour](https://www.ccomptes.fr/fr/publications/la-politique-en-direction-des-personnes-presentant-des-troubles-du-spectre-de-lautisme). Les fichiers publiés correspondent aux données ayant servi de base à l'élaboration du rapport.";"unknown";"Open Data Commons Open Database License (ODbL)";"";"";"";"";False;False;"2018-01-30T16:21:58.173000";"2018-01-30T16:22:22.353000";"";0;0;0;0;3 "600e9ddec99d512cb5eb4a45";"La direction générale des douanes et des droits indirects ";"la-direction-generale-des-douanes-et-des-droits-indirects";"https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/la-direction-generale-des-douanes-et-des-droits-indirects/";"Cour des comptes";"53698dada3a729239d20331d";"La direction générale des douanes et des droits indirects (DGDDI) mobilise 17 000 agents, déployés sur 674 implantations. Face aux évolutions de l’environnement douanier, elle a fait preuve de capacité d’adaptation mais reste confrontée à un impératif de transformation et de modernisation de ses métiers et de son organisation. Un recentrage de ses missions sur le contrôle des flux de marchandises et de personnes apparaît nécessaire. La Cour formule 13 recommandations visant à accompagner cette transformation. ";"unknown";"Open Data Commons Open Database License (ODbL)";"";"";"country";"France";False;False;"2021-01-25T11:30:54.302000";"2021-01-25T11:32:01.811000";"controle,douane,douanes,marchandises";0;0;0;0;3 "600ea0606361fc01bd6e6ea4";"Finances publiques : pour une réforme du cadre organique et de la gouvernance";"finances-publiques-pour-une-reforme-du-cadre-organique-et-de-la-gouvernance";"https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/finances-publiques-pour-une-reforme-du-cadre-organique-et-de-la-gouvernance/";"Cour des comptes";"53698dada3a729239d20331d";"Dans le contexte d’une crise sanitaire aux conséquences massives et durables sur les finances publiques, la Cour a analysé les apports et les limites des lois organiques financières et la gouvernance des finances publiques en France. Après dix ans de mise en œuvre, le bilan du pilotage pluriannuel des finances publiques apparaît décevant, dans la mesure où les objectifs fixés par les lois de programmation ont rarement été atteints. De plus, la fragmentation du cadre de la dépense publique nuit à la clarté des choix et à la bonne compréhension de l’usage des deniers publics. Enfin, l’émiettement croissant du budget de l’État conduit à déroger aux principes d’unité, d’universalité et d’efficience. À Constitution inchangée, la Cour formule 16 propositions visant à renforcer la gouvernance, le pilotage et la gestion des finances publiques, qui complètent celles de la mission d’information relative à la mise en oeuvre de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF).";"unknown";"Open Data Commons Open Database License (ODbL)";"";"";"country";"France";False;False;"2021-01-25T11:41:36.348000";"2021-01-25T11:45:16.121000";"budget-de-l-etat,finance-publique,finances-publiques,gouvernance,loi-de-programmation,lolf,reforme";0;0;0;0;1 "6065e17b7871ae26f028542d";"Les relations entre l'État et ses opérateurs ";"les-relations-entre-letat-et-ses-operateurs";"https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/les-relations-entre-letat-et-ses-operateurs/";"Cour des comptes";"53698dada3a729239d20331d";"À la demande de l'Assemblée nationale, la Cour a enquêté sur les relations entre l'État et ses opérateurs, une catégorie d’organismes chargés d’une mission de service public suivis dans les lois de finances depuis quinze ans. Ces près de 500 entités ont reçu en 2019 des financements de l’État à hauteur de 53,8 Md€ et comptaient plus de 436 000 emplois. Leur suivi en loi de finance a permis d’enrichir l’information du Parlement et de maîtriser la progression des concours de l’État sur la période 2015-2019. Plusieurs évolutions apparaissent néanmoins souhaitables. La cohérence du périmètre des opérateurs de l'État est à renforcer par une application plus homogène des critères de rattachement. En termes de moyens, les plafonds d'emploi des opérateurs devraient être ajustés et leur endettement mieux encadré. L'État devrait enfin renforcer son pilotage stratégique sur ses opérateurs, notamment par le développement de la démarche de performance. La Cour formule au total sept recommandations.";"unknown";"Open Data Commons Open Database License (ODbL)";"";"";"country";"France";False;False;"2021-04-01T17:06:35.265000";"2021-04-01T17:07:04.612000";"operateur-national,operateurs,operateurs-de-letat";0;0;0;0;0 "5c9c98278b4c417c4a677dee";"Les personnels des SDIS et de la sécurité civile ";"les-personnels-des-sdis-et-de-la-securite-civile";"https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/les-personnels-des-sdis-et-de-la-securite-civile/";"Cour des comptes";"53698dada3a729239d20331d";"La Cour et 13 chambres régionales des comptes ont mené auprès de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises (DGSCGC) et d’un échantillon de 34 services d’incendie et de secours (SDIS), une enquête sur les personnels de ces établissements publics locaux et les moyens nationaux, notamment aériens, de la sécurité civile. Les SDIS évoluent dans un contexte marqué par la stagnation de leurs effectifs, la dégradation de la situation financière des départements, qui sont leurs principaux financeurs, et la fragilisation récente du statut juridique des sapeurs-pompiers volontaires. Ils font face par ailleurs à des risques croissants et à des sollicitations toujours plus nombreuses, principalement en matière de secours d’urgence à personne, en raison notamment de la désertification médicale et du vieillissement de la population. Cette évolution, qui illustre la disponibilité, l’engagement et le dévouement des sapeurs-pompiers, n’est toutefois pas durablement soutenable. L’État et les départements doivent offrir aux SDIS un cadre et des outils qui leur permettent de mieux maîtriser leurs dépenses de personnel. Il leur appartient également de procéder à une revue des missions des services d’incendie et de secours afin de les recentrer sur le cœur de leurs attributions. Ce rapport est accessible sur le [site de la Cour](https://www.ccomptes.fr/fr/publications/les-personnels-des-sdis-et-de-la-securite-civile). Les fichiers publiés correspondent aux données ayant servi de base à l'élaboration du rapport.";"punctual";"Open Data Commons Open Database License (ODbL)";"";"";"";"";False;False;"2019-03-28T10:47:19.597000";"2019-03-28T10:48:00.310000";"sdis,securite-civile";0;0;0;0;1 "53699f69a3a729239d206114";"Saisines des chambres régionales et territoriales des comptes, par année et type de saisine (2008-2013)";"saisines-des-chambres-regionales-et-territoriales-des-comptes-par-annee-et-type-de-saisine-2008-2013";"https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/saisines-des-chambres-regionales-et-territoriales-des-comptes-par-annee-et-type-de-saisine-2008-2013/";"Cour des comptes";"53698dada3a729239d20331d";"Les chambres régionales et territoriales des comptes exercent à titre principal sur les collectivités territoriales et leurs établissements publics une triple compétence de jugement des comptes des comptables publics, d’examen de la gestion et de contrôle budgétaire. Elles ont aussi une mission d’évaluation des politiques publiques et des conditions de leur mise en œuvre au niveau local par leur contribution aux enquêtes thématiques ([source](http://www.ccomptes.fr/Nos-activites/Chambres-regionales-des-comptes-CRC)). Les chambres régionales et territoriales des comptes font l'objet, chaque année de saisines dans le cadre des compétences qui leur sont conférées par la loi. Le présent jeu de données retrace le nombre de saisines, par année et type de saisine, de 2008 à 2013. Les principaux motifs de saisine sont au nombre de six : - les saisines en cas de budget non voté dans le délai légal (art. L. 1612-2 du code général des collectivités territoriales) ; - les saisines en cas de budget voté en déséquilibre réel (art. L. 1612-5 du code général des collectivités territoriales) ; - les saisines en cas de contrôle des délégations de service public (art. L. 1411-18 et R. 1411-6 du code général des collectivités territoriales) ; - les saisines en cas de déficit important du compte administratif (art. L. 1612-14 du code général des collectivités territoriales) ; - les saisines en cas de rejet des comptes administratifs (art. L. 1612-12 du code général des collectivités territoriales) et non-transmission  (art. L. 1612-13 du code général des collectivités territoriales) ; - les saisines pour non-inscription d’une dépense obligatoire (art. L. 1612-15 du code général des collectivités territoriales). D'autres types de saisines, moins nombreux, peuvent justifier l'intervention des chambres. Ils sont regroupés sous l'intitulé ""autres saisines"" Ces données servent à établir les statistiques du [tome III - Les activités - du rapport public annuel de la Cour des comptes](https://www.ccomptes.fr/fr/publications/rapport-public-annuel-2014)";"annual";"Open Data Commons Open Database License (ODbL)";"2008-01-01";"2013-12-31";"country";"France";False;False;"2014-04-23T14:29:00.721000";"2017-09-05T12:38:31.155000";"";1;0;0;1;16 "5d24b6da8b4c4134e6f2bafb";"La prévention et la prise en charge du VIH";"la-prevention-et-la-prise-en-charge-du-vih";"https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/la-prevention-et-la-prise-en-charge-du-vih/";"Cour des comptes";"53698dada3a729239d20331d";"À la demande du Sénat, la Cour a mené une enquête sur les évolutions majeures de la politique de prévention et de prise en charge du VIH en France depuis 2010. En 2016, 172 700 personnes environ vivaient dans notre pays avec le VIH, dont 31 000 hors de toute prise en charge et 24 000 ignorant leur statut sérologique. L’épidémie est toujours active et le nombre de cas découverts, estimé à 6 424 en 2017, demeure à un niveau élevé. Allant au-delà des recommandations de l’OMS, la France a mis en place une stratégie très ambitieuse visant à éradiquer les nouveaux cas à l’horizon 2030, mais elle ne s’est pas donné les moyens d’atteindre ses objectifs, en particulier en matière de prévention et de dépistage. Une maîtrise renforcée des dépenses de médicaments permettrait de dégager des moyens supplémentaires pour développer les nouveaux outils de prophylaxie ou de dépistage. La Cour formule dix recommandations à cet effet.";"unknown";"Open Data Commons Open Database License (ODbL)";"2010-01-01";"2017-12-31";"country";"France";False;False;"2019-07-09T17:46:34.780000";"2019-07-09T17:46:58.546000";"";0;0;0;0;0 "5eeb7694a6e2ddc5ce653054";"L’entrée, le séjour et le premier accueil des personnes étrangères";"lentree-le-sejour-et-le-premier-accueil-des-personnes-etrangeres";"https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/lentree-le-sejour-et-le-premier-accueil-des-personnes-etrangeres/";"Cour des comptes";"53698dada3a729239d20331d";"En 2019, la France a délivré 276 576 premiers titres de séjour à des ressortissants non européens. En augmentation de plus de 30 % depuis le début de la décennie, ces chiffres placent toutefois notre pays parmi les plus restrictifs en termes de séjour (3,72 titres accordés pour 1 000 habitants en 2016, contre 12,18 en Allemagne ou 7,65 en Espagne). À l’inverse, 154 620 demandes d’asile ont été enregistrées, plaçant la France dans la fourchette haute des pays de l’Union européenne et son système d’asile sous forte tension. ";"unknown";"Open Data Commons Open Database License (ODbL)";"2019-01-01";"2019-12-31";"country";"France";False;False;"2020-06-18T16:13:40.579000";"2020-06-18T16:14:04.334000";"acceuil,etrangers,titres-de-sejours";0;0;0;0;0 "5d10f3478b4c4121e6ed7603";"La situation financière de la sécurité sociale en 2018 ";"la-situation-financiere-de-la-securite-sociale-en-2018";"https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/la-situation-financiere-de-la-securite-sociale-en-2018/";"Cour des comptes";"53698dada3a729239d20331d";"Pour améliorer l’information du Parlement à l’occasion du débat d’orientation des finances publiques, la Cour présente désormais en deux temps ses analyses sur la situation financière de la sécurité sociale. Le présent rapport, qui examine les comptes de la sécurité sociale en 2018, en constitue le premier volet. Le déficit agrégé du régime général et du fonds de solidarité vieillesse (FSV) se rapproche de l’équilibre, à -1,2 Md€ en 2018 après -5,1 Md€ en 2017. Le taux de progression de l’objectif national des dépenses d’assurance maladie (Ondam), de 2,2 %, s’est révélé inférieur de 0,1 point à celui prévu dans la loi de financement de la sécurité sociale. Toutefois, les dépenses totales ont progressé plus vite en 2018 qu’en 2017 (+2,4 % contre +2 % à champ constant), du fait principalement du rythme de croissance des dépenses d’assurance vieillesse.";"unknown";"Open Data Commons Open Database License (ODbL)";"2018-01-01";"2018-12-31";"country";"France";False;False;"2019-06-24T17:59:03.203000";"2019-06-24T18:00:33.346000";"2018,assurance-maladie,securite-sociale";0;0;0;0;0 "5b5196e9c751df2f735a36b8";"L’Union nationale des aveugles et déficients visuels (Unadev)";"lunion-nationale-des-aveugles-et-deficients-visuels-unadev";"https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/lunion-nationale-des-aveugles-et-deficients-visuels-unadev/";"Cour des comptes";"53698dada3a729239d20331d";"Dans un avis publié en 2014, la Cour avait indiqué que l’emploi des ressources provenant des appels à la générosité publique émis par l’Union nationale des aveugles et déficients visuels (Unadev) n’était pas conforme aux objectifs présentés par l’association. Le présent contrôle a eu pour objectif principal de vérifier si l’Unadev avait remédié aux défaillances relevées précédemment par la Cour. À son issue, au regard des diligences qu’elle a effectuées et dans la limite des prérogatives qui lui sont conférées, la Cour considère que les dépenses engagées par l’Unadev au cours des exercices 2012 à 2016 sont conformes aux objectifs des appels à la générosité publique émis par l’association, sous quatre réserves. Ce rapport est accessible sur [le site de la Cour](https://www.ccomptes.fr/fr/publications/lunion-nationale-des-aveugles-et-deficients-visuels-unadev). Les fichiers publiés correspondent aux données ayant servi de base à l'élaboration du rapport.";"unknown";"Open Data Commons Open Database License (ODbL)";"";"";"";"";False;False;"2018-07-20T10:01:45.773000";"2018-07-20T10:02:19.021000";"";0;0;0;0;0 "6065e0b8c0f73ec2d950b481";"Les parcours dans l'organisation des soins de psychiatrie ";"les-parcours-dans-lorganisation-des-soins-de-psychiatrie";"https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/les-parcours-dans-lorganisation-des-soins-de-psychiatrie/";"Cour des comptes";"53698dada3a729239d20331d";"En lien avec les chambres régionales des comptes, la Cour a cherché, à partir des nombreuses données disponibles et de visites et contrôles sur site, à décrire et comprendre la répartition et l’allocation des moyens entre les différents types de patients concernés par les soins de santé mentale et de psychiatrie (du simple mal-être aux troubles psychiatriques plus sévères). Le constat principal est celui d’un offre de soins diverse, peu graduée et insuffisamment coordonnée. Pour y remédier, la Cour formule sept recommandations, visant notamment à définir une politique de soins plus cohérente et à renouer avec la pratique des soins inclusifs initiée dans les années 1960, dans une logique de qualité de l’accompagnement et de dignité des patients.";"unknown";"Open Data Commons Open Database License (ODbL)";"";"";"country";"";False;False;"2021-04-01T17:03:20.291000";"2021-04-01T17:04:16.147000";"offre-de-soins,politique-de-soins,psychiatrie,sante-mentale";0;0;0;0;0 "5c99ef89634f41459dedda50";"La gestion des dépenses fiscales en faveur du logement";"la-gestion-des-depenses-fiscales-en-faveur-du-logement";"https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/la-gestion-des-depenses-fiscales-en-faveur-du-logement/";"Cour des comptes";"53698dada3a729239d20331d";"Les 66 principales dépenses fiscales en faveur du logement (crédits et réductions d'impôts, exonérations et abattements, taux réduits…) représentaient 18 Md€ en 2018, soit près de 20 % de l’ensemble des dépenses fiscales. Le coût de cet abandon de recettes est sous-estimé dans les lois de finances. L’absence de pilotage de ces dépenses en cours d’exécution ne permet pas d’en modifier les modalités de mise en œuvre, ces mesures s’apparentant pour l’essentiel à des dépenses de guichet. La mesure de leurs effets économiques et sociaux est par ailleurs insuffisante, bien qu’essentielle, tout comme le contrôle de leurs contreparties sociales (loyer modéré…). Ces dépenses demeurent donc globalement encore trop peu maîtrisées pour être des instruments efficients de la politique du logement. En réponse à une demande d’enquête de la commission des finances, de l’économie générale et du plan de l’Assemblée nationale, la Cour recommande avec insistance, dans ce rapport, de limiter la durée d’existence de ces dispositifs et de ne conserver que les dépenses fiscales qui, après avoir été évaluées avec rigueur, ont fait la preuve de leur efficience. Ce rapport est accessible sur [le site de la Cour](https://www.ccomptes.fr/fr/publications/la-gestion-des-depenses-fiscales-en-faveur-du-logement). Les fichiers publiés correspondent aux données ayant servi de base à l'élaboration du rapport.";"punctual";"Open Data Commons Open Database License (ODbL)";"";"";"";"";False;False;"2019-03-26T10:23:21.668000";"2019-03-26T10:24:12.325000";"depenses-fiscales,logement";0;0;0;0;2 "600e9fb528348d96219dc4e0";"Les heures supplémentaires dans la fonction publique";"les-heures-supplementaires-dans-la-fonction-publique";"https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/les-heures-supplementaires-dans-la-fonction-publique/";"Cour des comptes";"53698dada3a729239d20331d";"À la demande de la commission des finances de l'Assemblée nationale, la Cour des comptes a enquêté sur les heures supplémentaires dans la fonction publique. Le décompte de ces heures et leurs modalités de compensation sont très hétérogènes, reflet de la diversité des missions des agents du service public et des contraintes opérationnelles. Pour 2018, la Cour évalue toutefois à 2,3 Md€ les heures supplémentaires indemnisées dans les trois versants de la fonction publique et à plus 50 millions d’heures, pour un coût potentiel supérieur à 1 Md€, le volume des heures supplémentaires stockées. Facteur de souplesse, permettant d'adapter le service public aux évolutions de court terme et représentant un complément de salaire parfois significatif pour les agents concernés, le recours aux heures supplémentaires est aussi symptomatique de problèmes d'organisation ou d'attractivité et porteur de risques à la fois humains, financiers, organisationnels et opérationnels, qu’accroît un suivi et un pilotage défaillants.";"unknown";"Open Data Commons Open Database License (ODbL)";"";"";"country";"France";False;False;"2021-01-25T11:38:45.954000";"2021-01-25T11:39:04.717000";"fonction-publique,heures-supplementaires";0;0;0;0;2 "5e26bec58b4c41214c6b5da6";"La préfecture de police de Paris";"la-prefecture-de-police-de-paris";"https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/la-prefecture-de-police-de-paris/";"Cour des comptes";"53698dada3a729239d20331d";"La préfecture de police de Paris, forte de 34 000 agents sous l’autorité directe du préfet de police, assure la sécurité à Paris et dans l’agglomération parisienne. L’État lui consacre 1,6 Md€ par an environ. S’y ajoutent 627 M€, financés majoritairement par les collectivités locales et consacrés surtout à la brigade des sapeurs-pompiers de Paris au sein d’un budget spécial de la ville de Paris. La Cour a examiné, sur la période 2009-2018, l’organisation et la gestion de la préfecture de police, ainsi que l’exercice et les résultats de ses trois principales missions : la sécurité publique, la police judiciaire et l’ordre public.";"unknown";"Open Data Commons Open Database License (ODbL)";"";"";"fr:departement";"France,Île-de-France";False;False;"2020-01-21T10:05:09.249000";"2020-01-21T10:05:41.268000";"paris,police,prefecture-de-police";0;0;0;0;35 "5f0f10f723305ef0db878600";"Les moyens de la lutte contre le terrorisme";"les-moyens-de-la-lutte-contre-le-terrorisme";"https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/les-moyens-de-la-lutte-contre-le-terrorisme/";"Cour des comptes";"53698dada3a729239d20331d";"À la demande de la commission des finances de l'Assemblée nationale, la Cour a enquêté sur la manière dont la France lutte contre le terrorisme. Depuis les attentats perpétrés en 2015-2016, les moyens juridiques, budgétaires et humains ont été accrus, et la prévention, le contrôle des frontières et la protection de l'espace public intensifiés. Bénéficiant de moyens renforcés, l'ensemble du dispositif législatif et réglementaire apparaît solide et complet, même si quelques difficultés subsistent. Un effort budgétaire considérable a permis le recrutement de nouveaux personnels, essentiellement affectés aux services les plus impliqués dans la lutte antiterroriste. De nouvelles stratégies ont été mises en œuvre pour identifier de potentiels auteurs d'attentats, prévenir leur passage à l'acte ou y répondre. L'administration pénitentiaire a retenu une stratégie mixte face aux détenus pour faits de terrorisme ou considérés comme radicalisés, qui n'a pas encore fait l'objet d'une évaluation. Assurer le suivi dans la durée des détenus ayant purgé leur peine constitue un véritable défi. La Cour estime que, face au risque terroriste, les moyens mis en oeuvre et leur emploi ont été appropriés.";"unknown";"Open Data Commons Open Database License (ODbL)";"";"";"country";"France";False;False;"2020-07-15T16:21:43.554000";"2020-07-15T16:22:09.152000";"securite,terrorisme";0;0;0;0;14 "57446214c751df4b978cc4b3";"Les maternités";"les-maternites";"https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/les-maternites/";"Cour des comptes";"53698dada3a729239d20331d";"La Cour des comptes a rendu public, le 23 janvier 2015, un rapport sur les maternités demandé par la commission des affaires sociales du Sénat en application de l’article LO 132-3-1 du code des juridictions financières. La publication de ce rapport par la Cour intervient à l’issue de sa mise en ligne par le Sénat. Il comporte une analyse générale, ainsi que sept analyses portant sur les régions suivantes : Auvergne, Bourgogne, Guyane, Île-de-France, Nord - Pas-de-Calais, Poitou-Charentes, Provence-Alpes-Côte d’Azur. Ce rapport est accessible sur [le site de la Cour](https://www.ccomptes.fr/fr/publications/les-maternites). Les fichiers publiés correspondent aux données ayant servi de base à l'élaboration du rapport.";"unknown";"Open Data Commons Open Database License (ODbL)";"";"";"";"";False;False;"2016-05-24T16:15:48.038000";"2017-09-05T11:53:52.395000";"";0;0;0;1;5 "5ee0edc2222a4d9daff1c5bb";"Le pilotage stratégique des opérateurs de l'action extérieure de l'État";"le-pilotage-strategique-des-operateurs-de-laction-exterieure-de-letat";"https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/le-pilotage-strategique-des-operateurs-de-laction-exterieure-de-letat/";"Cour des comptes";"53698dada3a729239d20331d";"À la demande de la commission des finances du Sénat, la Cour des comptes s'est penchée sur le pilotage par le ministère de l'Europe et des affaires étrangères (MEAE) des opérateurs de l'action extérieure de l'État, constitués de nombreux acteurs dans les domaines culturel, éducatif, universitaire, scientifique, audiovisuel, économique, touristique ou de l'aide au développement. Leur pilotage prend des formes extrêmement variables et de qualité inégale. Si, au niveau local, les ambassadeurs parviennent à coordonner la stratégie de l’ensemble des acteurs de l’action extérieure française, les efforts de professionnalisation de la tutelle du MEAE sur ces opérateurs et les synergies interministérielles mériteraient de se développer. La diplomatie culturelle en particulier, coeur historique de l’action extérieure de la France, n’a pas achevé sa réorganisation. L’accroissement très important des interventions et du rôle de l’Agence française de développement (AFD) appelle par ailleurs un renforcement de l’orientation et du suivi de l’agence par les deux ministères compétents. Enfin, le MEAE doit continuer à préciser son rôle en matière de diplomatie économique. La Cour formule au total 15 recommandations.";"unknown";"Open Data Commons Open Database License (ODbL)";"";"";"other";"World";False;False;"2020-06-10T16:27:14.951000";"2020-06-10T16:27:39.587000";"diplomatie,meae";0;0;0;0;21

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