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Ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation
Le ministre de l’agriculture et de l'alimentation prépare et met en œuvre la politique du Gouvernement dans le domaine de l’agriculture, de la forêt et du bois.
Il prépare et met en œuvre la politique de l’alimentation en liaison avec le ministre de l’économie, des finances et du commerce extérieur et le ministre des affaires sociales et de la santé.
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Subventions de plus de 23 000 euros attribuées par le ministère de l'agriculture (Agrisub)
Ce jeu de données référence les subventions de plus de 23 000 euros versées par le ministère en charge de l'agriculture aux associations et organismes de droit privé,… -
Résultats des contrôles officiels sanitaires : dispositif d'information « Alim’confiance »
La publication des résultats des contrôles sanitaires dans le secteur alimentaire (restaurants, cantines, abattoirs, etc.) est une attente légitime des citoyens qui participe à… -
Doses de référence indicateur de fréquence de traitements phytosanitaires
L’Indicateur de Fréquence de Traitements phytosanitaires (IFT) est un indicateur de suivi de l’utilisation des produits phytopharmaceutiques à l’échelle de l’exploitation… -
Classement des établissements de l'enseignement agricole par spécialité à l’examen
Il s’agit d’un classement spécialité à l’examen. Ce dernier s’appuie sur le taux moyen de réussite des établissements sur la période 2014 à 2016. Par souci de significativité,… -
Graphagri Régions
Multiples facettes de l’agriculture française, vision indispensable tant la spécialisation régionale est forte en ce domaine. Par thème, les résultats nationaux pour… -
Agreste - Teruti - Lucas - Utilisation du territoire
La connaissance et le suivi de l’occupation du territoire sont des préoccupations anciennes de la statistique agricole. Le concept de l’enquête Teruti repose sur l’association… -
Agreste - Enquête structure 2013
Les structures des exploitations sont connues sous forme détaillée grâce aux données recueillies lors des recensements agricoles. Entre les recensements, elles sont actualisées à… -
Données de Captures 2009
Données de production du Système d'Information Pêche et Aquaculture -
Agreste - Inventaire des vergers
Principaux résultats de l’enquête Inventaire des vergers en 2013. Nombre d’exploitations, superficies, circuits de commercialisation. Pomme, poire, pêche - nectarine, prune,… -
Référentiel Engin du SI Pêche et Aquaculture
Référentiel du Système d'Information Pêche et Aquaculture
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Alim'confiance
Les données seront présentées sur une carte interactive permettant de rechercher l'établissement par son nom ou son adresse. L'utilisateur pourra également filtrer la catégorie… -
Atelier de calcul de l'Indicateur de Fréquence de Traitements phytopharmaceutiques
Gratuit et anonyme, l'Atelier de calcul vous permet d'éditer & certifier vos calculs d'IFT. Il propose des fonctionnalités adaptés à chaque usage : Je cultive : calculer l'IFT de…
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Raccourcis
- Code général des impôts
- 199 novovicies CGI
- 200 quater CGI
- L. 411-2 CCH
- Loi 2018-1021
- Loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018
- Décret n° 2018-284 du 18 avril 2018
- Site du Sénat
- PLF 2019 (Sénat)
- Rapport PLF 2019, tome II, partiel
- Rapport PLF 2018, tome II, entier
- PLF 2019 (Assemblée nationale)
- LFI 2016 (texte)
- plf 2020 (dossier législatif)