Ministère de l'Intérieur
Placé au cœur de l’État, le ministère de l’Intérieur assure la permanence et la continuité de l’État. Cette fonction régalienne se concrétise par le rôle majeur et les services rendus par le réseau des préfectures et des sous-préfectures aux citoyens sur tout le territoire national. Au quotidien, le ministère de l’Intérieur est le garant de la sécurité des Français : sécurités publique, civile, routière... Le ministère de l’Intérieur est, à ce titre, un ministère opérationnel capable d’agir et de réagir à tout moment pour protéger les populations, notamment, lors de crises majeures. Il est aussi le garant du libre exercice et du respect des libertés publiques : libertés de circulation, de vote, d’association, de culte, d’installation dans des conditions régulières pour ceux qui viennent de l’étranger. Il veille, enfin, au respect des libertés locales et des compétences des collectivités territoriales.
site du ministère de l'Intérieur
site de la préfecture de police de Paris
site de l'agence nationale des titres sécurisés
site de l'agence nationale de traitement automatisé des infractions
Portail collectivités territoriales: https://www.collectivites-locales.gouv.fr/structures-territoriales
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DEMARCHES EN LIGNE: L'ETAT VOUS AIDE AVEC LES POINTS D'ACCUEIL NUMERIQUES
L'ensemble des démarches auparavant effectuées en préfectures et sous-préfectures doivent désormais être réalisées sur internet, par le biais de téléprocédures. Ces démarches… -
EM 2020-47 L'accès à la nationalité française au 21 janvier 2020
En 2019, le flux annuel des acquisitions de la nationalité française par décret et par déclaration (mariages, ascendants et fratries) avec 76 710 nouveaux Français est en baisse… -
EM 2020-46 Demandes d'asile au 21 janvier 2020
En 2019, 132 614 demandes ont été enregistrées à l’OFPRA, dont 123 530 premières demandes (mineurs accompagnants inclus) et 9 084 réexamens. 95 577 décisions, hors mineurs… -
EM 2020-45 Les éloignements 2019 au 21 janvier 2020
Le décompte des éloignements d’étrangers en situation irrégulière fait l’objet d’une ventilation selon trois types d’éloignements reflétant des modalités différentes de prise en… -
EM 2020-44 La délivrance de visas aux étrangers au 21 janvier 2020
La délivrance des visas aux étrangers comprend les visas de court séjour Schengen, valables pour la métropole et parfois pour les DOM et, sauf rares exceptions, pour le… -
EM 2020-42 les titres de séjour au 21 janvier 2020
Les délivrances de premiers titres de séjour correspondent aux titres délivrés aux étrangers majeurs à la suite d'une première demande de séjour, mais ne prennent pas en compte… -
EM 2019-31 les titres de séjour, publication du 12 juin 2019
Les délivrances de premiers titres de séjour correspondent aux titres délivrés aux étrangers majeurs à la suite d'une première demande de séjour, mais ne prennent pas en compte… -
EM 2019-33 La délivrance de visas aux étrangers au 12 juin 2019
La délivrance des visas aux étrangers comprend les visas de court séjour Schengen, valables pour la métropole et parfois pour les DOM et, sauf rares exceptions, pour le… -
EM 2019-34 Les éloignements 2018 au 12 juin 2019
Le décompte des éloignements d’étrangers en situation irrégulière fait l’objet d’une ventilation selon trois types d’éloignements reflétant des modalités différentes de prise en… -
EM 2019-35 Demandes d'asile, publication du 12 juin 2019
En 2018, 123 625 demandes ont été enregistrées à l’OFPRA, dont 114 226 premières demandes (mineurs accompagnants inclus) et 9 399 réexamens (dont 293 réouvertures de dossiers).…
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Raccourcis
- Code général des impôts
- 199 novovicies CGI
- 200 quater CGI
- L. 411-2 CCH
- Loi 2018-1021
- Loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018
- Décret n° 2018-284 du 18 avril 2018
- Site du Sénat
- PLF 2019 (Sénat)
- Rapport PLF 2019, tome II, partiel
- Rapport PLF 2018, tome II, entier
- PLF 2019 (Assemblée nationale)
- LFI 2016 (texte)
- plf 2020 (dossier législatif)