Premier ministre
Aux côtés de son cabinet, l’administration du Premier ministre comprend de nombreux services qui l’assistent et prennent part à l’élaboration de la politique du Gouvernement. Sont rattachés au Premier ministre les organismes chargés de missions de coordination interministérielle qui ne peuvent être attribuées à un seul ministère.
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BALO
Annonces publiées au BALO (Bulletin des annonces légales obligatoires). Le BALO publie les avis à caractère obligatoire des sociétés faisant appel public à l’épargne et des… -
Référentiel de l'organisation administrative de l'Etat
Le décret du 14 mars 2017 a institué le Service Public de la Donnée. Celui-ci met à la disposition du public 9 jeux de données de référence parmi lesquels la base nationale de… -
Thésaurus Information Publique - vie-publique.fr
Le référentiel d’indexation "Thésaurus Information Publique" géré par la Dila, offre un arbre sémantique permettant de couvrir les différents domaines de l’information publique… -
JADE
Décisions du Conseil d’Etat, des cours administratives d’appel et du tribunal des conflits. Pour le Conseil d’État : les « grands arrêts » fondateurs du droit administratif ; les… -
Service-public.fr - Actualités Particuliers
10 derniers articles et brèves d'actualité publiés sur service-public.fr au format ATOM. -
BOAMP
Annonces publiées au BOAMP (Bulletin officiel des annonces de marchés publics). Le BOAMP publie les avis d’appel public à la concurrence ainsi que les marchés à procédure adaptée… -
Service-public.fr - Annuaire de l’administration - Base de données locales
La Base de données locales référence plus de 60 000 guichets publics locaux (mairies, organismes sociaux, services de l'état, etc.). Elle fournit leurs coordonnées (adresses,… -
Service-public.fr- Guide « vos droits et démarches » Professionnels-Entreprises
Vos droits et démarches pour les professionnels contient : 650 fiches et questions réponses, plusieurs milliers de ressources et de liens vers les sites publics (formulaires,… -
Statistiques de la CIVS pour l'année 2019
Les statistiques mensuelles de la CIVS proposent les données suivantes : nombre de dossiers enregistrés; nombre de dossiers traités; montant des indemnisations -
Registre de prévention des conflits d intérêts
Registre de prévention des conflits d’intérêts. Le décret n° 59-178 du 22 janvier 1959 relatif aux attributions des ministres prévoit, dans sa rédaction résultant du décret n°…
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Open Law 2014, le Droit Ouvert
Open Law est un programme de cocréation numérique destiné à mettre en valeur le droit ouvert, accompagner globalement l'ouverture des données juridiques et stimuler l'innovation… -
Répertoire Intelligent des Procédures Silence vaut Accord
Le projet doit permettre à des citoyens d’interroger, via une boîte de dialogue, une application intelligente leur permettant de déterminer si une procédure administrative à… -
L’industrie en France en 2013
Source : Documentation photographique 8096 : La France, une géographie en mouvement (Magali Reghezza-Zitt) © Dila -
Services en ligne et formulaires du site service-public.fr - Démarches « silence vaut accord »
Silence vaut accord de l’administration (SVA) : un service en ligne pour trouver les démarches concernées Le site internet Service-public.fr met en ligne un nouveau service qui… -
Annuaire de l'administration de Service Public
ous les contacts pour vos relations avec les services publics L'Annuaire de l'administration vous donne accès : aux services locaux situés dans votre région (préfecture, mairies,… -
Déclaration de changement de coordonnées
Informez rapidement et facilement les principaux organismes publics et privés de votre changement d’adresse postale lié à un déménagement ou à une modification administrative… -
Réseau des opérateurs publics de services numériques - ROPSN
L’offre de services A2C : Les services publics d’administration numérique (SPAN) -
Annuaire des Administrations et services nationaux
Le site Service-public.fr comprend un espace Annuaire référençant l’ensemble des administrations et services publics nationaux (institutions et juridictions, ministères,… -
Registre de prévention des conflits d'intérêts (jeu de données)
Le registre de prévention des conflits d'intérêts des ministres en exercice se sert de leurs identifiants décrits dans le fichier du protocole du gouvernement, afin que ces… -
L’origine des migrants vers la France entre 1891 et 2008
L’origine des migrants vers la France entre 1891 et 2008 Histoire - Population, migration France Sources : Questions internationales : La France dans le monde (n°61-62 mai-août…
Activité de la communauté
Raccourcis
- Code général des impôts
- 199 novovicies CGI
- 200 quater CGI
- L. 411-2 CCH
- Loi 2018-1021
- Loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018
- Décret n° 2018-284 du 18 avril 2018
- Site du Sénat
- PLF 2019 (Sénat)
- Rapport PLF 2019, tome II, partiel
- Rapport PLF 2018, tome II, entier
- PLF 2019 (Assemblée nationale)
- LFI 2016 (texte)
- plf 2020 (dossier législatif)