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Indicateurs pour le suivi national des objectifs de développement durable : 17 objectifs
L’Assemblée Générale de l’ONU a adopté 17 objectifs de développement durable (ODD), déclinés en 169 cibles pour la période 2015-2030. Ces objectifs et cibles constituent pour les États une feuille de route commune de la transition vers un développement durable. Trois buts essentiels sont…- 2010–2018
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CAD 2a: Destination de l'aide publique au développement de la France
France: Répartition géographique de l'aide publique au développement- 2006–2011
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Données de l'aide au développement de l'AFD
Les données portent sur l’aide au développement française sur les projets réalisés en souverain et non souverain et en cours d’exécution. Ces données peuvent être publiées dès lors que l'accord de la contrepartie a été obtenu. L'Agence Française de Développement visera une actualisation mensuelle…- Mensuelle
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Enquête sur les dépenses prévisionnelles
Données relatives à l'aide programmable par pays (APP). L’APP est la proportion d’aide soumise à une programmation pluriannuelle au niveau des pays et ainsi représente une sous-catégorie des flux d’APD. Elle prend, comme point de départ, les données sur les versements bruts APD par bénéficiaire…- 2012–2013
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Déclaration préliminaire de l'aide publique au développement (APD)
Déclaration préliminaire de l'aide publique au développement- 2012–2015
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L’aide publique au développement de la France
Les jeux de données portent sur l’aide publique au développement française. Elles seront systématiquement mises à jour pour prendre en compte les nouveaux projets de développement financés par le ministère de l'Europe et des Affaires étrangères et l’Agence française de développement. Dans un…- Trois fois par an
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Encours de créances de la France sur les Etats étrangers au 31 décembre 2018
Il s’agit des encours des créances détenues soit par l’État directement, soit par l’Agence Française de Développement, soit par BPI Assurance Export et Natixis pour le compte de l’État. Sont incluses dans les encours présentés toutes les créances dont le débiteur est soit souverain, soit…- Inconnu
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Déclaration préliminaire d’aide publique au développement pour les flux 2016
Encours des créances de la France sur les États étrangers au 31 décembre 2016- 2016
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Encours de créances de la France sur les Etats étrangers au 31 décembre 2017
Il s’agit des encours des créances détenues soit par l’État directement, soit par l’Agence Française de Développement, soit par BPI Assurance Export et Natixis pour le compte de l’État. Sont incluses dans les encours présentés toutes les créances dont le débiteur est soit souverain, soit…- 2017
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Les sources d'informations sur l'aide publique au développement (APD)
Le 9 Avril 2019, a eu lieu le sixième Forum Open d’Etat, en partenariat avec l’Agence Française de Développement. Ce Forum a réuni les administrations et la société civile travaillant sur l’aide publique au développement : Ministère de l’Europe et des Affaires étrangères, OCDE, Oxfam, Action…- Inconnu
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Encours des créances de la France sur les États étrangers au 31 décembre 2016
Le tableau disponible au lien en pièce jointe recense l’encours des créances détenues par la France sur les Etats étrangers arrêté au 31 décembre 2016.- Inconnu
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Raccourcis
- Code général des impôts
- 199 novovicies CGI
- 200 quater CGI
- L. 411-2 CCH
- Loi 2018-1021
- Loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018
- Décret n° 2018-284 du 18 avril 2018
- Site du Sénat
- PLF 2019 (Sénat)
- Rapport PLF 2019, tome II, partiel
- Rapport PLF 2018, tome II, entier
- PLF 2019 (Assemblée nationale)
- LFI 2016 (texte)
- plf 2020 (dossier législatif)