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Nombre de mineurs non-accompagnés par département
Nombre de mineurs non-accompagnés par département et clés de répartition, selon les rapports annuels publiés par le ministère de la justice et une réponse à une question d'Eric Ciotti.- 2015–2020
- Annuelle
- France métropolitaine
- Département français
- 0
- 0
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Système d'Information Géographique de la France de la Troisième République (1870–1940) (TRF-GIS)
La base de données TRF-GIS correspond à un système d'information géographique de la France de la Troisième République. Elle met à disposition nomenclatures et shapefiles annuels correspondant aux circonscriptions administratives de France métropolitaine de 1870 à 1940. Elle décrit les…- 1870–1940
- Ponctuelle
- France métropolitaine
- Commune française
- 0
- 2
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Députés actifs de l'Assemblée nationale - Informations et statistiques
Ce jeu de données présente tous les députés actifs de l'Assemblée nationale française. Les données proviennent des données ouvertes de l'Assemblée nationale. Ce nouveau jeu regroupe dans un seul fichier les données concernant les députés, leur historique parlementaire, leur actuel groupe…- Hebdomadaire
- France
- Pays
- 0
- 0
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Fourrière municipale automobile d'Antibes
La fourrière municipale automobile est un service public qui fait, aujourd'hui, l'objet d'une délégation. Dans le cadre de cette délégation, le délégataire n'enlève pas de véhicules de sa propre autorité, mais agit uniquement sur prescription de la police municipale ou nationale, ou de la…- 2017–2019
- Annuelle
- Antibes
- Commune française
- 0
- 0
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Permanences d'accès au droit
Permanences d'accès au droit en Seine-Saint-Denis Origine Liste issue principalement du guide édité par le tribunal de grande instance de Bobigny dans le cadre de la CDAD (Conseil Départemental de l'Accès au Droit). Organisations partenaires Département de la Seine-Saint-Denis Liens annexes…- Inconnu
- 0
- 0
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Droit d'accès indirect (TAJ, STIC, JUDEX)
Pour les fichiers de police, tels que le Traitement d’Antécédents Judiciaires (TAJ), les personnes disposent, depuis le décret n°2018-687 du 1er août 2018, d’un droit d’accès et de rectification direct : elles doivent adresser leur demande au ministère de l’Intérieur et non plus à la CNIL. Ce…- 2012–2018
- Annuelle
- France
- Pays
- 0
- 0
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Phares d'Antibes
Le présent jeu, créé en partie sur la base de l'inventaire général du patrimoine, contient les phares d'Antibes, géolocalisés.- Ponctuelle
- Antibes
- Commune française
- 0
- 0
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Indicateur de Développement Humain communal (IDH-4) en 2015 (région Hauts-de-France)
L'indicateur de développement humain (IDH-4) croise les dimensions "niveau de vie", "santé" et "éducation". Il présente ainsi une vision synthétique de l'aspect multidimensionnel du développement sur le territoire concerné. L'IDH-4 est calculé à l'échelle communale sur le territoire de la région…- 0
- 0
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Traitements de données personnelles déclarés à la CNIL depuis le 25 mai 2018
Depuis l’entrée en application du règlement général sur la protection des données (RGPD), le 25 mai 2018, seuls les traitements numériques de données personnelles les plus sensibles doivent faire l'objet de formalités préalables auprès de la CNIL. Ces formalités peuvent revêtir la forme de…- 2018–2038
- Hebdomadaire
- Pays
- 0
- 0
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2014-74 - Signataires CAI : Aperçu sur les bénéficiaires d'une protection internationale
La prise en charge des bénéficiaires d’une protection internationale- 2009–2012
- Annuelle
- Monde
- Autre
- 0
- 0
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Centre de vote
Centre de bureaux de vote- 0
- 0
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Liste des élus au Conseil Municipal - Ville de Lorient
Liste des élus du conseil municipal de la ville de Lorient. Cette liste précise : le nom et prénom des membres la fonction et l'éventuelle délégation au sein du conseil municipal les coordonnées de contact- Inconnu
- 0
- 0
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Avis et conseils de la CADA
Ce jeu de données contient les avis rendus par la Commission d'accès aux documents administratifs (CADA) ainsi que ses conseils à destination des administrations en vertu des dispositions du Livre III du code des relations entre le public et l'administration (CRPA). Ces données ont été libérées…- 1984–2020
- Ponctuelle
- France
- Autre
- 4
- 10
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Bureau de vote
Délimitation des bureaux de vote- 0
- 0
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Elus - RNE - Orléans Métropole
Liste des élus des 22 communes d'Orléans Métropole (conseils communaux et conseil communautaire). Données issues du RNE (Registre National des Elus / Ministère de l'Intérieur), filtrées sur l'EPCI Orléans Métropole (code EPCI : 244500468)…- Inconnu
- 0
- 0
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Indicateurs de conseil juridique de la Ville d'Antibes
Le présent jeu de données consiste en les données essentielles du conseil juridique interne (conseils de l'unité conseil juridique du service juridique, contentieux et assurances à d'autres unités de travail de la Ville d'Antibes) à savoir : les demandeurs de conseil ; les matières concernées par…- 2017–2020
- Annuelle
- Antibes
- Commune française
- 0
- 0
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Elections cantonales 2011 à Saint Martin d'Hères
Résultat des deux tours des élections cantonales 2011 à Saint Martin d'Hères. Les résultats sont donnés par bureau de vote et globalisé sur le canton.- 0
- 0
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Elections présidentielles 2012 à Saint Martin d'Hères
Résultat des élections présidentielles 2012 à Saint Martin d'Hères. Les résultats sont donnés par bureau de vote, globalisés par cantons et sur l'ensemble de la commune. Pour information, Saint Martin d'Hères est divisé en deux cantons qui la recouvrent exactement. Pour connaitre le résultat…- 0
- 0
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Elections européennes 2019 à Saint Martin d'Hères
Résultat des élections européennes à Saint Martin d'Hères. Les résultats sont donnés par bureau de vote et globalisés sur la commune. Cette élection ne comporte qu'un seul tour.- 0
- 0
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Base de données des barreaux d'avocats de France
Cette base de données contient les informations suivantes pour les 165 barreaux d'avocats de France : Nom du barreau ("name") Adresse de domiciliation ("address") Nombre d'avocats inscrits ("nombre_avocats") Cour d'appel de ressort ("cour_appel") Site Internet officiel du barreau ("site_internet")…- Ponctuelle
- France
- Pays
- 0
- 0
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Récupération de l'URL https://www.data.gouv.fr/fr/topics/societe/datasets...
Raccourcis
- Code général des impôts
- 199 novovicies CGI
- 200 quater CGI
- L. 411-2 CCH
- Loi 2018-1021
- Loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018
- Décret n° 2018-284 du 18 avril 2018
- Site du Sénat
- PLF 2019 (Sénat)
- Rapport PLF 2019, tome II, partiel
- Rapport PLF 2018, tome II, entier
- PLF 2019 (Assemblée nationale)
- LFI 2016 (texte)
- plf 2020 (dossier législatif)