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Cadastre ancien sur le département des Côtes d’Armor
Le cadastre est un outil composé de plans et de registres permettant de fixer la répartition de l’impôt foncier en fonction de la nature de propriété. Le présent jeu de données concerne les plans du cadastre « napoléonien », établis dès 1802 pour certaines communes, mais réglementairement réalisé…- 1803–1901
- Sans régularité
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Base Permanente des Equipements (Ensemble) géolocalisée - Orléans métropole
Base permanente des équipements filtrée sur les codes INSEE des 22 communes d'Orléans Métropole. L'objectif de la Base Permanente des Équipements (BPE) est de proposer annuellement une base d'équipements géolocalisés construite à partir de sources administratives diverses. La Base Permanente des…- Inconnu
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Numéros de voirie de la ville d'Anglet
Ce jeu de données met à disposition les numéros de voies. Mis à jour régulièrement par le service proximité et cadre de vie de la ville d'Anglet. Il est partagé par les services de la ville.- Inconnu
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Système d'Information Géographique de la France de la Troisième République (1870–1940) (TRF-GIS)
La base de données TRF-GIS correspond à un système d'information géographique de la France de la Troisième République. Elle met à disposition nomenclatures et shapefiles annuels correspondant aux circonscriptions administratives de France métropolitaine de 1870 à 1940. Elle décrit les…- 1870–1940
- Ponctuelle
- France métropolitaine
- Commune française
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Adresses au format BAL - Espès-Undurein
Ce fichier contient la liste des adresses de la ville d'Espès-Undurein selon le format Base Adresse Locale (BAL) spécifié par l’Association des Ingénieurs Territoriaux de France (AITF). Il comporte le numéro de voirie, le nom de la voie et la position de l’adresse (dans les systèmes RGF93 Lambert…- 2020–2025
- Ponctuelle
- Espès-Undurein
- Commune française
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Régions et Collectivités d'Outre-Mer - Millésimé - France
Ce jeu de données fait partie du "référentiel géographique" Opendatasoft. Ces données sont utilisées dans nos processeurs et outils de la plateforme. Il rassemble les informations depuis 2015. Ces données ont été créées à partir de plusieurs sources de données différentes. Ce jeu rassemble les…- Inconnu
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Contours géographiques 2019 des départements de la Région Centre-Val de Loire
Ce jeu de données fait partie du "référentiel géographique" Opendatasoft. Ces données ont été créées à partir de plusieurs sources de données différentes. Ce jeu rassemble les contours des départements de la région Centre en 2019. Données Données COG INSEE et informations INSEE sur les…- Inconnu
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Contours géographiques 2017 des départements de la Région Centre-Val de Loire
Ce jeu de données fait partie du "référentiel géographique" Opendatasoft. Ces données ont été créées à partir de plusieurs sources de données différentes. Ce jeu rassemble les départements de la Région Centre-Val de Loire en 2017. Données Données COG INSEE et informations INSEE sur les…- Inconnu
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Contours géographiques des EPCI 2017 de la Région Centre Val-de Loire
Ce jeu de données fait partie du "référentiel géographique" Opendatasoft. Ces données ont été créées à partir de plusieurs sources de données différentes. Ce jeu rassemble les intercommunalités de la région Centre-Val de Loire pour l'année 2017. Données Données COG INSEE Données IGN…- Inconnu
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Contours géographiques des EPCI 2019 de la Région Centre Val-de Loire
Ce jeu de données fait partie du "référentiel géographique" Opendatasoft. Ces données ont été créées à partir de plusieurs sources de données différentes. Ce jeu rassemble les contours des intercommunalités de la Région Centre-Val de Loire en 2019. Données Données COG INSEE Données IGN…- Inconnu
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Contours géographiques des communes 2019 en Région Centre-Val de Loire
Ce jeu de données fait partie du "référentiel géographique" Opendatasoft. Ces données ont été créées à partir de plusieurs sources de données différentes. Il présente les contours géographiques des communes de la région Centre-Val de Loire en 2019. Données Données COG INSEE et informations INSEE…- Inconnu
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Contours géographiques 2018 des départements de la Région Centre-Val de Loire
Ce jeu de données fait partie du "référentiel géographique" Opendatasoft. Ces données ont été créées à partir de plusieurs sources de données différentes. Ce jeu rassemble les contours des départements de la Région Centre-Val de Loire en 2018. Données Données COG INSEE et informations INSEE sur…- Inconnu
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Contours géographiques des communes 2017 en Région Centre-Val de Loire
Ce jeu de données fait partie du "référentiel géographique" Opendatasoft. Ces données ont été créées à partir de plusieurs sources de données différentes. Ce jeu rassemble les contours des communes de la Région Centre-Val de Loire en 2017. Données Données COG INSEE et informations INSEE sur les…- Inconnu
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Départements et Collectivités d'Outre-Mer - Millésimé - France
Ce jeu de données fait partie du "référentiel géographique" Opendatasoft. Ces données sont utilisées dans nos processeurs et outils de la plateforme. Il rassemble les informations depuis 2015. Ces données ont été créées à partir de plusieurs sources de données différentes. Ce jeu rassemble les…- Inconnu
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Adresses au format BAL - Mauléon-Licharre
Ce fichier contient la liste des adresses de la ville de Mauléon-Licharre selon le format Base Adresse Locale (BAL) spécifié par l’Association des Ingénieurs Territoriaux de France (AITF). Il comporte le numéro de voirie, le nom de la voie et la position de l’adresse (dans les systèmes RGF93…- 2020–2025
- Ponctuelle
- Mauléon-Licharre
- Commune française
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Adresses au format BAL - Ascarat
Ce fichier contient la liste des adresses de la ville d’Ascarat selon le format Base Adresse Locale (BAL) spécifié par l’Association des Ingénieurs Territoriaux de France (AITF). Il comporte le numéro de voirie, le nom de la voie et la position de l’adresse (dans les systèmes RGF93 Lambert 93 et…- 2020–2025
- Ponctuelle
- Ascarat
- Commune française
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Contours géographiques des EPCI 2018 de la Région Centre Val-de Loire
Ce jeu de données fait partie du "référentiel géographique" Opendatasoft. Ces données ont été créées à partir de plusieurs sources de données différentes. Ce jeu rassemble les contours des intercommunalités de la Région Centre-Val de Loire en 2018. Données Données COG INSEE Données IGN…- Inconnu
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Base Permanente des Equipements géolocalisée - Pays de la Loire
L'objectif de la Base Permanente des Équipements (BPE) est de proposer annuellement une base d'équipements géolocalisés construite à partir de sources administratives diverses. La Base Permanente des Équipements est réparti en 7 grands domaines : services aux particuliers ; commerces ;…- Inconnu
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Contours géographiques des communes 2018 en Région Centre-Val de Loire
Ce jeu de données fait partie du "référentiel géographique" Opendatasoft. Ces données ont été créées à partir de plusieurs sources de données différentes. Ce jeu rassemble les contours des communes de la Région Centre-Val de Loire en 2018. Données Données COG INSEE et informations INSEE sur les…- Inconnu
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Iris - Millésimé - France
Ce jeu de données fait partie du "référentiel géographique" Opendatasoft. Ces données sont utilisées dans nos processeurs et outils de la plateforme. Il rassemble les informations depuis 2015. Ces données ont été créées à partir de plusieurs sources de données différentes. Ce jeu rassemble les…- Inconnu
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Récupération de l'URL https://www.data.gouv.fr/fr/topics/territoires-et-transports/datasets...
Raccourcis
- Code général des impôts
- 199 novovicies CGI
- 200 quater CGI
- L. 411-2 CCH
- Loi 2018-1021
- Loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018
- Décret n° 2018-284 du 18 avril 2018
- Site du Sénat
- PLF 2019 (Sénat)
- Rapport PLF 2019, tome II, partiel
- Rapport PLF 2018, tome II, entier
- PLF 2019 (Assemblée nationale)
- LFI 2016 (texte)
- plf 2020 (dossier législatif)