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Rétrospective d’Etalab 2020 #4/6 : Les API au service de la simplification des démarches en ligne

Le département Etalab au sein de la DINUM porte depuis 10 ans la politique d’ouverture des données publiques de la France (politique d’open data). Construire un cadre légal pérenne, mettre à disposition des outils, accompagner les administrations et les communautés de réutilisateurs dans l’ouverture et l’exploitation des données…autant d’actions qu’Etalab a initiées et continue de mettre en oeuvre au service de l’intérêt général.

Nous avons souvent été confrontés aux limites de l’open data avec notamment les données protégées par des secrets légaux et contenant des informations à caractère personnel. Cette limite n’est pas une fin en soit mais plutôt le début d’un nouveau cycle portant sur la circulation de la donnée entre administrations habilitées.

Compte tenu des difficultés exprimées par les producteurs de données mais aussi par les administrations en charge de les exploiter dans le cadre de leur mission de service public, la DINUM a développé une expertise sur le développement des échanges de données entre administrations notamment à travers la mise en place d’outils (catalogues, bouquets d’API, gestion des habilitations) et d’un accompagnement juridique et technique au plus près des besoins exprimés par les administrations.

Dans cet article de blog, nous revenons sur les premiers résultats de cette nouvelle offre de service que nous continuerons de développer afin de simplifier la vie des citoyens et des administrations au service de l’intérêt général.

L’offre du catalogue api.gouv.fr augmente avec 36 nouvelles API

API.gouv.fr est un catalogue permettant de mettre en avant les API ouvertes ou sous habilitation proposées par les administrations publiques.

Le nombre d’API référencées a presque doublé en passant de quarante API en Janvier 2020, à 76 API en Janvier 2021 (+90%).

A noter, parmi ces nouvelles API référencées :

  • 25 nouvelles API en open data, grâce à la dynamique insufflée par nos collègues de data.gouv.fr
  • 11 nouvelles API en accès restreint, sous habilitation

Pour plus de détails, retrouvez toutes les statistiques sur notre page.

Aujourd’hui, près de 20 000 visiteurs mensuels découvrent des API et des ressources mises à disposition gratuitement par le gouvernement.

Des collaborations réussies avec des fournisseurs de données

Une partie de notre mission est d’accompagner des fournisseurs de données dans la mise à disposition par API de leurs données.

Nous vous proposons un zoom sur notre collaboration avec la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP), administration avec laquelle nous avons collaboré étroitement tout au long de cette année 2020 sur le sujet des API.

La DGFiP propose désormais trois API au catalogue api.gouv.fr :

  • l’API Impôt Particulier ;
  • l’API Recherche de Personne Physique ;
  • l’API Fichier des Comptes Bancaires et Assimilés.

Pour chacune de ces API, la DGFiP utilise DataPass : l’outil de gestion des habilitations de la DINUM, conçu avec le pôle juridique d’Etalab.

2020 est aussi l’année du début d’industrialisation des demandes d’habilitation à l’API Impôt Particulier, une API donnant accès au revenu fiscal de référence d’un citoyen. Deux exemples de démarches pour lesquelles disposer de cette donnée est crucial pour en simplifier le fonctionnement :

  • la vérification de l’éligibilité au Livret d’Epargne Populaire (LEP). Pour qu’un citoyen puisse y accéder, il doit justifier d’un revenu fiscal inférieur à un certain seuil : cette obligation bancaire devient vérifiable par API
  • la délivrance de titres de stationnement résidentiel (projet PALYMA). Paris Lyon Marseille délivrent tous les mois des milliers de cartes de stationnement, l’enjeu est d’automatiser ce dispositif en récupérant par API le revenu fiscal d’un français après de la DGFiP ainsi que des informations sur le véhicule auprès de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS). Ce projet va être élargi à 5 nouvelles collectivités dans le cadre du 5ème Comité interministériel de la transformation publique (CITP).

Pour couronner cette belle année, la DGFiP a participé à un webinaire de mise en avant de ses données dans le cadre du mois de l’innovation publique, en compagnie de la ville de Clamart et d’Up (éditeur de logiciel équipant des Centres Communaux d’Action Sociale (CCAS)). La rediffusion est disponible par ici.

Des challenges autour de la délivrance d’accès aux API restreintes

Pour les API à accès restreint qui véhiculent des données sensibles, il est essentiel de vérifier le cadre juridique avant de permettre aux données de circuler.

  • Qui souhaite accéder aux données ?
  • Quel est le cas d’usage ?
  • Sur la base de quel cadre légal et sur quel périmètre de données ?

Notre enjeu au sein de l’équipe API est que ces questions de conventionnement soient le plus efficaces possibles, et puissent notamment se faire de façon dématérialisée.

C’est la raison d’être du produit DataPass : l’outil de gestion des habilitations juridiques pour les données à accès restreint. Cet outil est mis à disposition des fournisseurs de données, pour faciliter le passage à l’échelle dans la délivrance de Token.

Consulter les statistiques.

L’outil est aujourd’hui notamment utilisé par :

  • FranceConnect avec 540 demandes validées en 2020
  • API Entreprise avec 231 demandes validées en 2020
  • API Particulier avec 103 demandes validées en 2020

Des cas d’usages qui changent la vie des Français

Industrialiser la demande d’aide aux entreprises dans le cadre de la crise COVID-19

Suite à la crise du COVID, un fond de solidarité à destination des entreprises a été lancé. En quelques mois, près de 5,4 millions de dossiers ont pu être traités en un temps record. L’utilisation des données de l’API Entreprise a été un élément clef de ce succès.

Sans l’API, une entreprise remplissant un dossier devait saisir toutes ses informations et un agent devait les vérifier à la main. Avec l’API, les données sont pré-remplies et l’agent reçoit des données certifiées à la source : le temps de traitement est divisé par 5.

Cela a permis de verser 8,6 milliards d’euros d’aide à près de 1,8 millions d’entreprises bénéficiaires.

Faciliter la tarification scolaire grâce au quotient familial dématérialisé dans les communes françaises

Chaque année, des milliers de familles doivent se rendre en mairie pour calculer le tarif des activités scolaires et péri-scolaires de leurs enfants (cantine, crèche, activités sportives etc.). Au cœur du calcul : le quotient familial, dont la famille doit apporter la preuve sous format papier. C’est une démarche administrative pénible pour tous, agents et familles, que les API ont la capacité de simplifier !

Aujourd’hui, des villes innovantes comme Clamart, Nantes, Boulogne-Billancourt ont mis en place un parcours simplifié :

  • Quand 5000 dossiers prenaient auparavant 4 mois au guichet à plusieurs agents, ils sont désormais automatiques (les familles ne se déplacent plus) et le temps de traitement a été divisé par trois.
  • 85% des familles passent par ce système dématérialisé, le guichet de la mairie reste ouvert pour accompagner ceux qui en ont besoin

Les perspectives 2021

Comme vous avez pu le constater dans cet article de blog, plusieurs démarches en ligne sont devenues plus simples pour l’usager à la suite de la mise en place des échanges de données. Nous souhaitons aller plus loin et généraliser le partage de données entre administrations au bénéfice de l’usager, pour simplifier les démarches administratives. Cela implique de développer les connecteurs nécessaires (interfaces de partage de données, API) entre les systèmes d’information des administrations.

Nous souhaitons ainsi engager un changement de paradigme pour que l’échange de données entre administrations devienne la règle et non plus l’exception, en garantissant la protection des données personnelles afin de tendre vers un service public proactif vis à vis des citoyens et exploiter tout le potentiel des données pour simplifier la vie des usagers et des administrations.

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