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Transparence des algorithmes publics : regardez le webinaire à l’intention des administrations

La loi pour une République numérique (2016) a posé le principe de transparence des algorithmes publics, notamment quand ils sont utilisés pour prendre des décisions administratives individuelles. Le 1er juillet 2020 marque une nouvelle étape dans l’application de ces dispositions, avec l’introduction de la mention explicite obligatoire pour les traitements entièrement automatisés, sous peine de nullité.

Le jeudi 25 juin 2020, plus d’une centaine d’agents d’administrations publiques (État et collectivités) ont participé à un webinaire d’Etalab, pour obtenir des réponses à leurs questions : qui est concerné ? Quels algorithmes ? Quelles obligations ? Quelles sanctions en cas de non-respect des obligations ? Comment faire, concrètement ? 

Simon Chignard, Soizic Penicaud et Perica Sucevic y ont présenté le contexte juridique (loi République numérique et RGPD) et les obligations des administrations (faire figurer une mention explicite, fournir une information individuelle, fournir une information générale). Ils ont également présenté des exemples de mise en œuvre par des administrations et les ressources mises à disposition des administrations : le guide d’Etalab sur les algorithmes publics – pourquoi et comment les expliquer ? – mis à jour le 24 juin 2020 avec une fiche pratique sur l’obligation de mention explicite.

Vous pouvez désormais voir ou revoir le webinaire, ci-dessous. Le support de la présentation est téléchargeable. Etalab a par ailleurs mis en place une adresse mail dédiée pour répondre à vos questions: algorithmes@etalab.gouv.fr

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