Politique de confidentialité de Facebook Payments Inc.
Date d’entrée en vigueur : le 30 décembre 2013
*Télécharger un exemplaire de la présente politique à titre d’information.*

POURQUOI NOUS PARTAGEONS CETTE POLITIQUE AVEC VOUS
Le respect de la confidentialité de vos données financières nous importe. Chez Facebook Payments Inc. (« Facebook Payments »), nous souhaitons faire preuve d’ouverture et de transparence quant à la collecte de vos renseignements personnels et au cadre limité de leur utilisation.
Nous nous engageons à respecter la confidentialité de vos données financières personnelles non publiques. Ces données comprennent les renseignements relatifs à votre carte de crédit ou tout autre mode de paiement. Celles-ci, par souci de place dans le présent document, seront simplement appelées « Renseignements personnels ».
Nous sommes susceptibles de devoir partager vos Renseignements personnels, sous certaines conditions, lorsque votre intérêt est en jeu, par exemple, pour vous permettre de diriger au mieux votre entreprise ou de respecter les exigences juridiques. Nous vous fournirons de plus amples détails concernant ces conditions dans la suite du document.
*Veuillez lire la présente Politique de confidentialité. Elle vous aidera à différencier le type de renseignements que nous partageons et ceux que nous ne partageons pas. Vous découvrirez également de quelle manière garantir la sécurité de vos renseignements.*
Facebook Payments est une société distincte de Facebook, Inc. Facebook Payments ne partagera vos Renseignements personnels avec personne, y compris avec Facebook, Inc. ou d’autres sociétés affiliées, excepté lors de conditions particulières que nous vous énumérerons dans la suite de la présente politique.
Facebook Payments ne reçoit de votre part que des Renseignements personnels limités, à savoir, les informations relatives à vos numéros de carte de crédit et à vos autres modes de paiement. Pour en savoir plus sur les politiques de confidentialité générales de Facebook, Inc., veuillez vous rendre sur https://www.facebook.com/policy.php.

COMMENT NOUS UTILISONS VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
Les Renseignements personnels, que vous fournissez à Facebook Payments, sont uniquement utilisés à des fins de paiement sur la plateforme et le site web de Facebook.

COMMENT NOUS PARTAGEONS VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
Facebook Payments ne partagera en aucun cas vos Renseignements personnels à des fins de marketing sans votre accord explicite.
Nous ne mettrons en aucun cas vos Renseignements personnels à la disposition (vente ou prêt temporaire) d’organismes autres que Facebook Payments, y compris notre société mère, Facebook, Inc. Nous ne communiquerons ces données que lorsqu’elles seront requises pour traiter un paiement ou pour nous conformer à une exigence juridique, dans le cadre par exemple d’une assignation ou d’une vérification indépendante. Nous autorisons lesdites personnes autorisées à utiliser vos Renseignements personnels uniquement dans le cadre pour lequel nous avons autorisé leur divulgation.
Le partage éventuel de vos Renseignements personnels avec notre société mère Facebook, Inc ne pourra s’effectuer que pour les finalités suivantes :
  • pour traiter votre paiement ;
  • pour la maintenance de votre compte de paiement ;
  • pour repérer, empêcher ou sinon lutter contre des problèmes de fraude, de sécurité ou techniques.
Nous autorisons Facebook, Inc. à utiliser ces renseignements uniquement aux fins susmentionnées.

COMMENT ACCÉDER ET METTRE À JOUR VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
Vous pouvez consulter et mettre à jour vos Renseignements personnels (suppression d’une carte de crédit et d’un autre mode de paiement par exemple), en accédant à la page Paramètres de paiement dans les paramètres de votre compte Facebook.
Si vous désactivez votre compte Facebook, vous ne serez plus en mesure d’accéder à vos Renseignements personnels. Nous conservons certaines données sur fichier uniquement pour des obligations juridiques en matière de vérification et de déclaration. Facebook Payments n’utilisera pas les Renseignements personnels associés à un compte désactivé pour une raison autre que celles susmentionnées. Conformément à la loi, des dossiers associés aux comptes désactivés sont susceptibles d’être supprimés au fil du temps.

COMMENT NOUS GARANTISSONS LA SÉCURITÉ DE VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
Nous prenons des mesures de sécurité appropriées pour assurer la protection contre tout accès, toute modification, tout partage ou toute destruction non autorisé(e) de vos Renseignements personnels. Pour protéger vos Renseignements personnels, nous avons mis en place un processus de révision interne de notre collecte de données, de nos pratiques en matière de traitement et de stockage, de nos mesures de sécurité générale, de nos mesures de sécurité techniques et physiques pour se prémunir contre un accès non autorisé aux systèmes dans lesquels nous stockons vos données personnelles. Facebook Payments utilise les normes de cryptage les plus performantes pour sécuriser vos Renseignements personnels. Le numéro de votre carte de crédit sera ainsi toujours stocké de façon cryptée.
La sécurité de votre compte dépend également du maintien de la confidentialité du mot de passe de votre compte. Vous ne devez en aucun cas partager le nom ou le mot de passe de votre compte. Si vous donnez votre mot de passe à une autre personne (un proche, votre patron ou un site web), elle aura accès à votre compte et à vos Renseignements personnels.
Pour en savoir plus sur les pratiques relatives à la sécurité Facebook en général, veuillez vous rendre sur https://www.facebook.com/policy.php.

QUE SE PASSE-T-IL SI LA PRÉSENTE POLITIQUE EST MODIFIÉE ?
La présente politique peut être modifiée à tout moment. Nous ne réduirons pas vos droits en vertu de la présente politique sans votre accord explicite. Nous publierons toute modification relative à la politique sur la Page Politique de confidentialité relative aux paiements, et si les modifications sont importantes, nous vous enverrons un courrier électronique ou nous vous en informerons sur Facebook. Chaque version de la présente politique sera indiquée en haut de la page grâce à sa date d’entrée en vigueur. Nous conserverons également les versions précédentes de la présente politique dans les archives pour vous permettre de les consulter à tout moment.

AVIS DE CONFIDENTIALITÉ ANNUEL
Au moins une fois par an, Facebook Payments vous enverra un avis de confidentialité par courrier électronique qui précise :

  • le type de Renseignements personnels collectés ;
  • de quelle manière et pourquoi les Renseignements personnels seront traités ;
  • le type de personnes qui peuvent recevoir vos Renseignements personnels ;
  • le cas échéant, les pays étrangers dans lesquels les Renseignements personnels peuvent être transférés ;
  • le fait que des dispositifs de sécurité et de confidentialité convenables sont utilisés ;
  • les droits et choix qui s’offrent à vous concernant vos Renseignements personnels.

POUR PLUS D’INFORMATIONS
Pour en savoir plus sur la présente Politique de confidentialité ou sur le programme de confidentialité de Facebook Payments, veuillez contacter Facebook Payments Inc. par voie postale à : Facebook, Attn: Legal Department, 1601 Willow Avenue, Menlo Park, California, 94025, USA.
Résidents du Texas : Si vous souhaitez effectuer une réclamation, veuillez d’abord contacter l’assistance clients de Facebook Payments Inc. soit en ligne à l’aide du Centre d’assistance de Facebook Payments soit à l’aide du répondeur téléphonique gratuit du service client de Facebook Payments au 1-866-238-8605. Si votre réclamation concerne des activités de transmission de fonds ou de change avec Facebook Payments Inc. non résolues, adressez votre réclamation à : Texas Department of Banking, 2601 North Lamar Boulevard, Austin, Texas 78705, USA, 1-877-276-5554 (numéro gratuit), www.dob.texas.gov.