Code du travail
ChronoLégi
Version en vigueur au 01 mai 2008
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  • Les dispositions de la présente section s'appliquent :

    1° Aux personnes mentionnées à l'article L. 7122-19 ;

    2° Aux personnes qui n'ont pas pour activité principale ou pour objet l'exploitation de lieux de spectacles, de parcs de loisirs ou d'attraction, la production ou la diffusion de spectacles.

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