Loi n° 85-30 du 9 janvier 1985 relative au développement et à la protection de la montagne

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 août 2017

Version en vigueur depuis le 30 décembre 2016
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- En métropole, chaque zone de montagne et les zones qui lui sont immédiatement contiguës et forment avec elle une même entité géographique, économique et sociale constituent un massif.

Les massifs sont les suivants : Alpes, Corse, Massif central, Massif jurassien, Pyrénées, Massif vosgien.

La délimitation de chaque massif est faite par décret et peut être modifiée après avis du comité de massif concerné et de la commission permanente du Conseil national de la montagne.

Dans les départements d'outre-mer, il y a un massif par département. Il comprend exclusivement les zones de montagne.

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