Code général des impôts
Version en vigueur au 24 novembre 2020
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Article 123

En ce qui concerne les titres funding émis par les Etats étrangers, le fait générateur de l'impôt est reporté à l'époque de la première négociation de ces titres.

Dans ce cas, le revenu imposable est déterminé par le prix de la négociation.

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