Code général des impôts
Version en vigueur au 25 novembre 2020
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A défaut de dispositions spécifiques, les enfants ou les personnes à charge s'entendent de ceux dont le contribuable assume la charge d'entretien à titre exclusif ou principal, nonobstant le versement ou la perception d'une pension alimentaire pour l'entretien desdits enfants (1).

(1) Ces dispositions s'appliquent pour l'imposition des revenus des années 2003 et suivantes.

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