Code général des impôts
Version en vigueur au 27 octobre 1995
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Les dispositions du I de l'article 239 sexies sont applicables aux locataires qui acquièrent des installations et des matériels qui leur sont donnés en crédit-bail par les sociétés agréées pour le financement des économies d'énergie mentionnées au 3° sexies de l'article 208.

Ces sociétés doivent remplir les obligations prévues au II de l'article 239 sexies.

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