Code civil
Version en vigueur au 01 août 1972
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Article 210

Création Loi 1803-03-17 promulguée le 27 mars 1803

Si la personne qui doit fournir des aliments justifie qu'elle ne peut payer la pension alimentaire, le tribunal pourra, en connaissance de cause, ordonner qu'elle recevra dans sa demeure, qu'elle nourrira et entretiendra celui auquel elle devra des aliments.

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