- Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt (Articles 01 à 169)
- Deuxième partie : Impositions perçues au profit des collectivités locales et de divers organismes (Articles 121 quinquies DB à 164)
- Titre II : Impositions perçues au profit de certains établissements publics et d'organismes divers (Articles 156 à 159 quater A)
- Chapitre III : Enregistrement (Article 159 quater A)
- Section I bis : Contribution pour l'alimentation du fonds commun des accidents du travail agricole (Article 159 quater A)
Contribution des employeurs assurés. (Article 159 quater A)
- Section I bis : Contribution pour l'alimentation du fonds commun des accidents du travail agricole (Article 159 quater A)
- Chapitre III : Enregistrement (Article 159 quater A)
- Titre II : Impositions perçues au profit de certains établissements publics et d'organismes divers (Articles 156 à 159 quater A)
- Deuxième partie : Impositions perçues au profit des collectivités locales et de divers organismes (Articles 121 quinquies DB à 164)
Les états prévus à l'article 335, dernier alinéa, de l'annexe III au code général des impôts sont fournis en double exemplaire sur des formules imprimées mises à la disposition des assujettis par le service des impôts. Toutefois, les assujettis conservent la faculté d'utiliser d'autres formules, à la condition qu'elles soient établies sur des feuilles du format 21 x 29,7 centimètres et qu'elles contiennent, dans l'ordre prévu, les mêmes renseignements que les imprimés de l'administration.
Sont déposées à l'appui de l'état et en même temps que lui :
1° Une copie des comptes 80 (exploitation générale), 87 (pertes et profits), 88 (résultats en instance d'affectation), 89 (bilan) établis dans la forme prévue par l'article R 343-3 du code des assurances;
2° Une copie de l'état modèle B 9 établi dans la forme prévue par l'article A 344-6 du code des assurances.
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