- Partie législative (Articles L111-1 à L851-4)
- Livre 8 : Allocations aux personnes âgées - Allocation aux adultes handicapés - Allocation de logement sociale - Aides à l'emploi pour la garde des jeunes enfants - Aide aux associations logeant à titre temporaire des personnes défavorisées (Articles L811-1 à L851-4)
- Titre 1 : Allocations aux personnes âgées (Articles L811-1 à L815-22)
- Chapitre 5 : Allocations supplémentaires (Articles L815-2 à L815-22)
- Section 1 : Ouverture du droit et liquidation de l'allocation supplémentaire (Articles L815-2 à L815-11)
Sous-section 2 : Présentation des demandes - Organismes liquidateurs. (Article L815-7)
- Section 1 : Ouverture du droit et liquidation de l'allocation supplémentaire (Articles L815-2 à L815-11)
- Chapitre 5 : Allocations supplémentaires (Articles L815-2 à L815-22)
- Titre 1 : Allocations aux personnes âgées (Articles L811-1 à L815-22)
- Livre 8 : Allocations aux personnes âgées - Allocation aux adultes handicapés - Allocation de logement sociale - Aides à l'emploi pour la garde des jeunes enfants - Aide aux associations logeant à titre temporaire des personnes défavorisées (Articles L811-1 à L851-4)
- L'allocation supplémentaire est liquidée et servie par les services ou organismes débiteurs d'un des avantages mentionnés aux articles L. 757-2, L. 815-2 et L. 815-3 sur demande expresse des intéressés.VersionsLiens relatifs