- Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt (Articles 1 à 1656)
- Première Partie : Impôts d'État (Articles 1 à 1378 sexies)
- Titre premier : Impôts directs et taxes assimilées (Articles 1 à 248)
- Chapitre premier : Impôt sur le revenu (Articles 1 à 201 ter)
- Section II : Revenus imposables (Articles 12 à 164 B)
- 1re Sous-section : Détermination des bénéfices ou revenus nets des diverses catégories de revenus (Articles 14 à 155)
- VIII : Dispositions communes aux différentes catégories de revenus (Articles 151 quater à 155)
3 : Non-déduction de l'impôt sur le revenu (Article 153)
- VIII : Dispositions communes aux différentes catégories de revenus (Articles 151 quater à 155)
- 1re Sous-section : Détermination des bénéfices ou revenus nets des diverses catégories de revenus (Articles 14 à 155)
- Section II : Revenus imposables (Articles 12 à 164 B)
- Chapitre premier : Impôt sur le revenu (Articles 1 à 201 ter)
- Titre premier : Impôts directs et taxes assimilées (Articles 1 à 248)
- Première Partie : Impôts d'État (Articles 1 à 1378 sexies)
- Pour la détermination des revenus nets visés aux I à VII bis de la présente sous-section, l'impôt sur le revenu n'est pas admis en déduction.VersionsLiens relatifs