- Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt (Articles 1 A à 1656 quater)
- Première Partie : Impôts d'État (Articles 1 A à 1378 nonies)
- Titre premier : Impôts directs et taxes assimilées (Articles 1 A à 248 G)
- Chapitre premier : Impôt sur le revenu (Articles 1 A à 204 N)
- Section II : Revenus imposables (Articles 12 à 168)
- 1re Sous-section : Détermination des bénéfices ou revenus nets des diverses catégories de revenus (Articles 14 à 155 B)
- VIII : Dispositions communes aux différentes catégories de revenus (Articles 151-0 à 155 B)
4 quater : Déduction de la contribution sociale généralisée.
(abrogé)
- VIII : Dispositions communes aux différentes catégories de revenus (Articles 151-0 à 155 B)
- 1re Sous-section : Détermination des bénéfices ou revenus nets des diverses catégories de revenus (Articles 14 à 155 B)
- Section II : Revenus imposables (Articles 12 à 168)
- Chapitre premier : Impôt sur le revenu (Articles 1 A à 204 N)
- Titre premier : Impôts directs et taxes assimilées (Articles 1 A à 248 G)
- Première Partie : Impôts d'État (Articles 1 A à 1378 nonies)
Article 154 quater (abrogé)
Création Loi n°93-936 du 22 juillet 1993 - art. 7 () JORF 23 juillet 1993
Création Loi n°93-936 du 22 juillet 1993 - art. 8 () JORF 23 juillet 1993Création Loi 93-859 1993-06-22 art. 42 Finances rectificative pour 1993 JORF 23 juin 1993Abrogé par Loi 93-1352 1993-12-29 art. 2 III Finances pour 1994VersionsLiens relatifs