- Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt (Articles 1 A à 1656 quater)
- Première Partie : Impôts d'État (Articles 1 A à 1378 nonies)
- Titre premier : Impôts directs et taxes assimilées (Articles 1 A à 248 G)
- Chapitre premier : Impôt sur le revenu (Articles 1 A à 204 N)
- Section II : Revenus imposables (Articles 12 à 168)
- 1re Sous-section : Détermination des bénéfices ou revenus nets des diverses catégories de revenus (Articles 14 à 155 B)
- VI : Bénéfices des professions non commerciales (Articles 92 à 103)
- B : Détermination des bénéfices imposables (Articles 93 à 93 quater)
1° : Organismes d'études et de recherches (Article 93 ter)
- B : Détermination des bénéfices imposables (Articles 93 à 93 quater)
- VI : Bénéfices des professions non commerciales (Articles 92 à 103)
- 1re Sous-section : Détermination des bénéfices ou revenus nets des diverses catégories de revenus (Articles 14 à 155 B)
- Section II : Revenus imposables (Articles 12 à 168)
- Chapitre premier : Impôt sur le revenu (Articles 1 A à 204 N)
- Titre premier : Impôts directs et taxes assimilées (Articles 1 A à 248 G)
- Première Partie : Impôts d'État (Articles 1 A à 1378 nonies)
- Les dispositions de l'article 39 quinquies C sont applicables aux organismes d'études et de recherches.VersionsLiens relatifs