Livre des procédures fiscales
ChronoLégi
Version en vigueur au 01 juillet 1981
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  • Lorsque les agents des impôts constatent une disproportion marquée entre le train de vie d'un contribuable et les revenus qu'il déclare, ils peuvent modifier la base d'imposition dans les conditions prévues à l'article 168 du code général des impôts.

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