- Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt (Articles 1 à 1656)
- Première Partie : Impôts d'État (Articles 1 à 1378 sexies)
- Titre premier : Impôts directs et taxes assimilées (Articles 1 à 248)
- Chapitre premier : Impôt sur le revenu (Articles 1 à 201 ter)
- Section I : Dispositions générales (Articles 1 à 11)
- Section II : Revenus imposables (Articles 12 à 164 B)
- Définition générale du revenu imposable (Article 12)
- 1re Sous-section : Détermination des bénéfices ou revenus nets des diverses catégories de revenus (Articles 14 à 155)
- I : Revenus fonciers (Articles 14 à 33 quater)
- II : Bénéfices industriels et commerciaux (Articles 34 à 61 A)
- 1 : Définition des bénéfices industriels et commerciaux (Article 34)
- 2 : Détermination des bénéfices imposables (Articles 36 à 43 bis)
- Article 36
- Article 37
- Article 39 AA
- Article 39 B
- Article 39 D
- Article 39 ter B
- Article 39 quinquies
- Article 39 quinquies C
- Article 39 quinquies H
- Article 39 sexies
- Article 39 octies
- Article 39 nonies
- Article 39 quindecies A
- Article 39 octodecies
- Article 40
- Article 40 B
- Article 40 quinquies
- Article 40 sexies
- Article 42 septies
- Article 42 octies
- Article 43 bis
- 3 : Révision des bilans (Article 45)
- 4 : Fixation du bénéfice imposable (Articles 50 à 61 A)
- IV : Bénéfices de l'exploitation agricole (Articles 63 à 78)
- 1 : Définition du bénéfice de l'exploitation agricole (Article 63)
- 3 : Imposition d'après le bénéfice réel (Articles 69 A à 74 B)
- 5 bis : Régime spécial des cultures agréées dans les départements d'outre-mer (Article 76 bis)
- 6 : Répartition du bénéfice en cas de bail à portion de fruits, de changement d'exploitant ou de décès de l'exploitant (Article 77)
- 6 bis : Associés d'exploitation (Article 77 A)
- 7 : Renseignements à fournir par le propriétaire (Article 78)
- V : Traitements, salaires, pensions et rentes viagères (Articles 79 à 88)
- VI : Bénéfices des professions non commerciales (Articles 92 C à 101 bis)
- VII : Revenus des capitaux mobiliers (Articles 108 à 146 quater)
- 1 : Produits des actions et parts sociales - Revenus assimilés (Articles 108 à 116)
- 1 bis : Jetons de présence et autres rémunérations alloués aux membres du conseil d'administration ou du conseil de surveillance des sociétés anonymes (Article 117 bis)
- 3 : Revenus des valeurs mobilières émises hors de France et revenus assimilés (Articles 122 à 123)
- 4 : Revenus des créances, dépôts et cautionnements (Articles 124 A à 125)
- 5 : Exonérations et régimes spéciaux (Articles 125 quater à 146 quater)
- 1° : Epargne-construction (Article 125 quater)
- 2° : Crédit à la construction immobilière. (Article 126 bis)
- 5° : Obligations négociables - Régimes spéciaux (Article 131 ter)
- 8° : Produits financiers bénéficiant aux organisations internationales aux Etats souverains étrangers, à leurs banques centrales ou institutions financières (Article 131 quinquies)
- 11° : Emprunts des départements, communes et établissements publics (Article 133)
- 15° : Habitations à loyer modéré (Article 138)
- 16° : Sociétés immobilières d'investissement et sociétés immobilières de gestion (Article 139 ter)
- 17° : Sociétés pour le développement de l'industrie, du commerce et de l'agriculture et leur adaptation à la Communauté économique européenne. (Article 143 quater)
- 19° : Zones à urbaniser (Article 146 quater)
- VII ter : Plus-values de cession à titre onéreux de biens ou de droits de toute nature (Articles 150 F à 150 T)
- VIII : Dispositions communes aux différentes catégories de revenus (Articles 151 quater à 155)
- 01 : Versement libératoire des exploitants individuels
- 1 : Détermination des revenus des avoirs à l'étranger
- 1 ter : Imposition des plus-values réalisées dans le cadre d'un bail à construction (Article 151 quater)
- 1 quater : Plus-values réalisées dans le cadre d'une activité agricole, artisanale, commerciale ou libérale (Article 151 sexies)
- 3 : Non-déduction de l'impôt sur le revenu (Article 153)
- 5 : Contribuables disposant de revenus professionnels ressortissant à des catégories différentes (Article 155)
- 1ere Sous-section : Détermination des bénéfices ou revenus nets des diverses catégories de revenus (Articles 39 A à 150 A ter)
- 2e Sous-section : Revenu global (Articles 158 bis à 166)
- I : Revenu imposable (Articles 158 bis à 163 decies)
- II : Revenu imposable des étrangers et des personnes n'ayant pas leur domicile fiscal en France (Articles 164 C à 165 bis)
- III : Revenus de l'année de l'acquisition d'un domicile en France (Article 166)
- IV : Revenus de l'année du transfert du domicile à l'étranger ou de l'abandon de toute résidence en France.
- I : Revenu imposable (Articles 158 bis à 163 decies)
- 2eme Sous-section : Revenu global (Articles 160 bis à 164 B)
- Section III : Déclarations des contribuables (Article 170 bis)
- Section V : Calcul de l'impôt (Articles 182 A à 199 quater A)
- Section VI : Dispositions spéciales applicables en cas de cession, de cessation ou de décès (Article 201 ter)
- Chapitre II : Impôt sur les bénéfices des sociétés et autres personnes morales (Articles 205 à 223 quinquies A)
- Section I : Généralités (Article 205)
- Section II : Champ d'application de l'impôt (Article 208 ter A)
- Section III : Détermination du bénéfice imposable (Articles 209 quater à 217 sexies)
- Section IV : Personnes imposables - Lieu d'imposition (Article 218 A)
- Section V : Calcul de l'impôt (Articles 219 ter à 220 bis)
- Section VI : Etablissement de l'impôt (Article 221 bis)
- Section VII : Obligations des personnes morales (Articles 222 à 223 quinquies A)
- Chapitre III : Taxes diverses (Articles 226 à 235 ter M)
- Section I : Taxe d'apprentissage (Articles 226 à 230 D)
- Section II : Taxe sur les salaires (Articles 231 bis I à 231 bis J)
- Section V : Redevance fixe des mines. (Article 234)
- Section X : Participation des employeurs au développement de la formation professionnelle continue (Article 235 ter K)
- Section XI : Prélèvement spécial sur les bénéfices résultant de la vente, la location ou l'exploitation d'oeuvres pornographiques ou d'incitation à la violence (Article 235 ter M)
- Chapitre IV : Dispositions communes aux impôts et taxes, revenus et bénéfices visés aux chapitres I à III (Articles 237 à 248)
- Section II : Impôt sur le revenu et impôt sur les sociétés (Articles 237 à 244 quater A)
- I : Bénéfices et revenus imposables (Articles 237 à 238 bis G)
- I bis : Réévaluation des immobilisations non amortissables (Article 238 bis I)
- I ter : Réévaluation des immobilisations amortissables (Article 238 bis J)
- II : Régime fiscal des groupements forestiers et de leurs membres (Article 238 ter)
- VII : Plus-values réalisées par les entreprises à l'occasion de la construction et de la vente d'immeubles affectés principalement à l'habitation (Article 238 octies)
- VIII : Imposition des plus-values dégagées à l'occasion de l'aliénation de terrains à bâtir (Articles 238 nonies à 238 duodecies)
- XIII : Régime fiscal des sociétés civiles ayant pour objet la construction d'immeubles en vue de la vente (Article 239 ter)
- XV : Régime fiscal des syndicats mixtes de gestion forestière et des groupements syndicaux forestiers (Article 239 quinquies)
- XVI : Opérations de crédit-bail réalisées par les sociétés immobilières pour le commerce et l'industrie et les sociétés agréées pour le financement des économies d'énergie.
- XVII : Sociétés civiles autorisées à faire publiquement appel à l'épargne. (Article 239 septies)
- XVII bis : Personnes morales passibles de l'impôt sur les sociétés ayant pour objet de transférer gratuitement à leurs membres la jouissance d'un bien meuble ou immeuble (Article 239 octies)
- XX : Attribution de l'avoir fiscal aux non-résidents (Article 242 quater)
- XXI : Mesures de publicité (Article 243 bis)
- XXIII bis : Imposition des plus-values réalisées par les personnes physiques ou sociétés qui ne sont pas fiscalement domiciliées en France (Articles 244 bis A à 244 bis B)
- XXIV : Sociétés civiles visées à l'article 20 de la loi n° 64-1247 du 16 décembre 1964 instituant le bail à construction et relative aux opérations d'urbanisation. (Article 244 ter)
- XXVI : Prélèvements sur les plus-values prévues à l'article 244 bis (Article 244 quater A)
- Section V : Impôt sur le revenu, impôt sur les sociétés et taxes visées au chapitre III (Articles 246 à 248)
- Section II : Impôt sur le revenu et impôt sur les sociétés (Articles 237 à 244 quater A)
- Chapitre premier : Impôt sur le revenu (Articles 1 à 201 ter)
- Titre II : Taxes sur le chiffre d'affaires et taxes assimilées (Articles 256 A à 302 bis H)
- Chapitre premier : Taxe sur la valeur ajoutée (Articles 256 A à 298 septdecies)
- Section I : Champ d'application (Articles 256 A à 261 F)
- Section II : Assiette de la taxe (Articles 267 bis à 268 bis)
- Section IV : Liquidation de la taxe (Articles 270 à 277)
- Section V : Calcul de la taxe (Articles 281 à 282 ter)
- Section VI : Redevables de la taxe (Articles 283 à 285)
- Section VII : Obligations des redevables (Articles 289 A à 290 bis)
- Section VIII : Importations (Article 293 A)
- Section IX : Régimes spéciaux (Articles 294 à 298 sexdecies)
- Section X : Modalités d'application (Article 298 septdecies)
- Chapitre II : Taxe spéciale sur les activités bancaires et financières (Articles 299 à 300)
- Chapitre V : Taxe sur les métaux précieux, les bijoux, les objets d'art, de collection et d'antiquité. (Articles 302 bis B à 302 bis E)
- Chapitre VI : Taxe de protection sanitaire et d'organisation des marchés des viandes (Article 302 bis H)
- Chapitre premier : Taxe sur la valeur ajoutée (Articles 256 A à 298 septdecies)
- Titre II bis : Dispositions communes aux impôts directs et aux taxes sur le chiffre d'affaires (Articles 302 quinquies à 302 septies)
- Chapitre premier : Régime du forfait (bénéfices industriels et commerciaux , taxes sur le chiffre d'affaires). (Articles 302 quinquies à 302 septies)
- Chapitre I bis : Régimes simplifiés d'imposition
- 3° : Dispositions communes aux taxes sur le chiffre d'affaires et aux bénéfices industriels et commerciaux
- Titre III : Contributions indirectes et taxes diverses (Articles 307 à 633)
- Chapitre premier : Boissons (Articles 307 à 520)
- Section I : Alcools (Articles 307 à 406 E)
- A : Production (Articles 307 à 357)
- I : Alambics (Articles 307 à 310 bis)
- III : Compteurs (Article 314)
- IV : Bouilleurs de cru (Articles 316 à 322)
- V : Bouilleurs ambulants (Article 331)
- VI : Distillateurs de profession (Articles 332 à 340)
- VII : Fabrication de produits divers (Articles 344 à 348)
- VIII : Boissons de raisins secs (Articles 350 à 357)
- C : Régime fiscal (Articles 405 à 406 E)
- A : Production (Articles 307 à 357)
- Section II : Vins et cidres (Articles 410 bis à 439)
- Section III : Circulation (Articles 448 à 478)
- I : Dispositions communes (Articles 448 à 456)
- II : Dispositions spéciales aux alcools (Articles 462 ter à 463)
- III : Dispositions spéciales aux vins (Article 465)
- IV : Vendanges, fruits à cidre et à poiré, levures alcooliques, marcs de raisins et lies sèches de raisins (Articles 466 à 467)
- V : Titres de mouvement spéciaux (Articles 472 à 478)
- Section IV : Commerce (Articles 482 à 507)
- Section V : Régimes particuliers (Articles 514 à 520)
- Section I : Alcools (Articles 307 à 406 E)
- Chapitre II : Garantie des matières d'or, d'argent et de platine (Articles 525 à 538)
- Chapitre III : Droits divers (Articles 562 à 564)
- Chapitre IV : Tabacs (Articles 573 à 575 L)
- Chapitre IV : Tabacs, allumettes, briquets (Articles 575 F à 575 H)
- Chapitre V : Dispositions communes à l'ensemble des contributions indirectes (Articles 614 à 633)
- Chapitre premier : Boissons (Articles 307 à 520)
- Titre III : Contributions indirectes et monopoles fiscaux - taxes diverses (Articles 303 à 627)
- Chapitre premier : Boissons (Articles 303 à 519)
- Section I : Alcools (Articles 303 à 406 quinquies)
- A : Production (Articles 303 à 352)
- C : Régime fiscal (Articles 401 à 406 quinquies)
- Section II : Vins et cidres (Articles 412 à 442)
- Section III : Circulation (Articles 443 à 481)
- I : Dispositions communes (Articles 443 à 458)
- IV : Vendanges, fruits à cidre et à poiré, levures alcooliques, marcs de raisins et lies sèches de raisins
- Levures alcooliques - Marcs de raisin et lies sèches.
- V : Titres de mouvement spéciaux (Articles 469 à 475)
- VI : Dispositions diverses. (Articles 480 à 481)
- Section IV : Commerce (Articles 483 à 503)
- Section V : Régimes particuliers (Articles 511 à 519)
- Section I : Alcools (Articles 303 à 406 quinquies)
- Chapitre II : Garantie des matières d'or, d'argent et de platine (Articles 522 à 553)
- Section I : Titre des ouvrages. (Article 522)
- Section II : Poinçons. (Article 523)
- Section III : Droit de garantie et essai des métaux précieux (Articles 528 à 531)
- Section IV : Obligations des redevables (Articles 533 à 540)
- Section VI : Importation. (Articles 548 à 549)
- Section VII : Fabrication du plaqué et du doublé d'or, d'argent et de platine sur tous métaux. (Article 550)
- Section IX : Modalités d'application. (Article 553)
- Chapitre III : Droits divers (Articles 560 à 564 bis)
- Section V : Droits de recherche. (Article 560)
- Section VIII : Taxe spéciale sur les sucres et glucoses servant à la préparation d'apéritifs à base de vin et produits assimilables. (Article 563)
- Section X : Prélèvement sur le produit de la taxe sur les produits des exploitations forestières. (Article 564 bis)
- Chapitre III quinquies : Cotisation de solidarité sur les graines oléagineuses. (Article 564 sexies)
- Chapitre IV : Monopoles (Articles 565 à 575 M)
- Chapitre V : Dispositions communes à l'ensemble des contributions indirectes (Articles 616 à 627)
- Chapitre premier : Boissons (Articles 303 à 519)
- Titre IV : Enregistrement, publicité foncière. Impôt de solidarité sur la fortune, timbre (Articles 634 à 1134)
- Chapitre premier : Droits d'enregistrement et taxe de publicité foncière (Articles 634 à 885)
- Section I : Dispositions générales (Articles 634 à 676)
- I : Des formalités (Articles 634 à 661)
- A : Champ d'application respectif de la formalité de l'enregistrement et de la formalité fusionnée - Délais (Articles 634 à 649)
- 1 : Actes et mutations soumis à la formalité de l'enregistrement (Articles 634 à 646)
- 2 : Actes soumis à la formalité fusionnée de l'enregistrement et de la publicité foncière (Article 647)
- 3 : Computation des délais (Article 648)
- 4 : Régime particulier aux départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin (Article 649)
- B : Accomplissement des formalités (Articles 650 à 661)
- A : Champ d'application respectif de la formalité de l'enregistrement et de la formalité fusionnée - Délais (Articles 634 à 649)
- II : Des impositions (Articles 663 à 676)
- I : Des formalités (Articles 634 à 661)
- Section II : Les tarifs et leur application (Articles 677 à 846)
- I : Dispositions générales (Articles 677 à 681)
- II : Mutations de propriété à titre onéreux d'immeubles (Articles 684 à 715)
- A : Régime normal (Article 684)
- B : Régimes spéciaux et exonérations (Articles 688 à 715)
- 1 : Mutations d'une nature particulière (Articles 688 à 690)
- 2 : Mutations soumises à une taxation réduite ou exonérées (Articles 691 à 715)
- a : Opérations concourant à la production ou à la livraison d'immeubles. (Articles 691 à 692)
- b : Opérations réalisées par les collectivités publiques ou par des organismes parapublics. (Articles 693 à 695)
- c : Régimes spéciaux institués en faveur du commerce et de l'industrie (Articles 699 à 700)
- d : Régimes spéciaux institués en faveur de l'agriculture (Articles 706 à 709)
- e : Immeubles destinés à l'habitation et garages (Articles 711 à 712)
- g : Immeubles situés à l'étranger (Article 714)
- h : Dispositions diverses (Article 715)
- III : Mutations de propriété à titre onéreux de meubles (Articles 720 à 735)
- IV : Mutations de jouissance (Articles 736 à 745)
- V : Partages et opérations assimilées (Articles 746 à 750 bis)
- VI : Mutations à titre gratuit (Articles 751 à 807)
- A : Champ d'application des droits de mutation à titre gratuit (Articles 751 à 757 A)
- B : Assiette des droits de mutation à titre gratuit (Articles 759 à 775)
- C : Tarif et liquidation (Articles 778 à 791)
- D : Régimes spéciaux et exonérations (Articles 792 à 797)
- E : Obligations diverses (Articles 798 à 807)
- 1 : Dispositions communes aux successions et aux donations (Articles 798 à 799)
- 2 : Dispositions spéciales aux successions (Articles 800 à 807)
- 1° : Immeubles et fonds de commerce situés en France et dévolus à des personnes domiciliées à l'étranger - Obligations imposées à l'acquéreur (Article 803)
- 2° : Polices d'assurances contre l'incendie souscrites par les personnes décédées - Avis à donner par les assureurs (Article 805)
- 3° : Titres, sommes ou valeurs en dépôt. Sommes dues à raison du décès. Obligations des dépositaires ou débiteurs (Article 807)
- VII : Actes et conventions concernant les sociétés, personnes morales et groupements (Articles 814 à 825 A)
- IX : Actes des huissiers de justice (Article 843 A)
- XI : Actes divers (Article 846)
- Section III : Obligations diverses (Articles 850 à 885)
- I : Obligations des redevables et des officiers publics et ministériels (Articles 850 à 877)
- A : Obligations des redevables (Articles 850 à 851)
- B : Obligations des officiers publics et ministériels (Articles 853 à 867)
- 1 : Obligations particulières à la formalité de l'enregistrement (Articles 853 à 859)
- 2 : Autres obligations (Articles 860 à 867)
- 1° : Extraits d'acte (Articles 860 à 861)
- 3° : Information des parties de l'existence de sanctions. Affirmation de sincérité (Article 864)
- Information des parties de l'existence de sanctions - Affirmation de sincérité. (Article 863)
- 4° : Etats de frais. Indication du montant des droits payés au Trésor (Article 865)
- 6° : Répertoire des notaires, huissiers, greffiers, secrétaires, commissaires-priseurs, courtiers de commerce, courtiers d'assurances et autres intermédiaires (Article 869)
- Répertoire des notaires, huissiers, greffiers, secrétaires, commissaires-priseurs, courtiers de commerce, courtiers d'assurances et autres intermediaires. (Article 867)
- C : Obligations communes (Articles 870 à 877)
- II : Obligations des agents de l'administration (Articles 878 à 885)
- I : Obligations des redevables et des officiers publics et ministériels (Articles 850 à 877)
- Section I : Dispositions générales (Articles 634 à 676)
- Chapitre II : Droits de timbre (Articles 886 à 985)
- Section I : Droits de timbre proprement dits (Articles 886 à 943)
- I : Dispositions générales (Articles 886 à 897)
- II : Timbre de dimension (Articles 900 A à 908)
- III : Timbre des effets de commerce (Articles 911 à 916)
- V : Timbre des contrats de transport (Articles 926 à 943)
- Section II : Droits de délivrance de documents et perceptions diverses (Articles 946 à 964)
- I : Cartes d'entrée dans les casinos. (Article 946)
- II : Cartes d'identité et de séjour (Article 952)
- III : Passeports, laissez-passer, sauf-conduits et titres de voyage
- VII : Permis de chasser (Article 964)
- Section III : Régimes spéciaux et exonérations de portée générale (Articles 969 à 977)
- Section IV : Impôt sur les opérations de bourse (Articles 978 à 985)
- Section I : Droits de timbre proprement dits (Articles 886 à 943)
- Chapitre III : Autres droits et taxes (Articles 992 à 1019)
- Chapitre IV : Régimes spéciaux et exonérations de portée générale (Articles 1021 à 1134)
- Section I : Agriculture (Articles 1021 à 1037)
- Section II : Collectivités publiques, établissements publics ou d'utilité publique (Articles 1039 à 1048 bis)
- 2° : Etablissements d'utilité publique (Article 1039)
- 3° : Comités professionnels de développement économique (Article 1039 A)
- 4° : Etat (Article 1040)
- 5° : Etablissements publics à caractère scientifique et culturel (Article 1040 A)
- Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres. (Article 1041)
- Collectivités locales et établissements publics locaux (Article 1042 A)
- 8° : Etablissements publics de coopération intercommunale (Article 1043)
- 9° : Départements d'outre-mer (Article 1043 A)
- 10° : Ports autonomes (Articles 1044 à 1044 A)
- 11° : Expropriation et servitudes pour cause d'utilité publique (Article 1045)
- Parcs nationaux. (Article 1045 bis)
- 13° : Terrains communaux (Article 1046)
- 14° : Matelots et pêcheurs de la commune de Fort-Mardyck (Article 1047)
- Réquisitions (Article 1048)
- 16° : Nationalisation de l'électricité dans les départements d'outre-mer (Article 1048 bis)
- Section III : Construction. Logement (Articles 1049 à 1055)
- Section IV : Biens sinistrés (Articles 1056 à 1059)
- Section V : Établissements financiers (Articles 1060 à 1065)
- Section VI : Institutions à caractère social (Articles 1066 à 1088)
- 1° : Aide sociale (Article 1066)
- 3° : Assurances maladie et maternité des travailleurs non salariés de professions non agricoles (Article 1069)
- 4° : Caisse de retraite et de prévoyance des clercs de notaire (Article 1070)
- 5° : Croix-Rouge française (Article 1071)
- 6° : Indigents (Article 1072)
- 7° : Marine (Article 1075)
- 8° : Ouvriers mineurs (Articles 1077 à 1078)
- 9° : Rapatriés et personnes dépossédées de leurs biens outre-mer (Articles 1081 à 1082)
- 10 ° : Sécurité sociale (Articles 1083 à 1085)
- 11° : Mutuelles (Article 1088)
- Section VII : Juridictions. Procédures diverses (Articles 1089 A à 1109)
- 1° : Actes de justice devant les juridictions civiles et administratives (Articles 1089 A à 1089 C)
- Actes de justice devant les juridictions civiles et administratives. (Article 1089 B)
- 2° : Agence judiciaire du Trésor (Article 1090)
- 3° : Aide judiciaire (Articles 1090 B à 1090 F)
- Aide juridictionnelle (Article 1090 A)
- Casier judiciaire. Rectification de mentions (Article 1100)
- 5° : Révision des procès (Article 1109)
- Section IX : Dispositions diverses (Articles 1115 à 1134)
- Achats en vue de la revente (Article 1115)
- 2° : Actes de dépôt (Article 1116)
- 3° : Actes de l'état civil (Article 1119)
- 4° : Actes, archives, registres et documents détruits par suite d'événements de guerre, de sinistre ou de tout autre fait (Articles 1122 à 1125 bis)
- 5° : Attribution gratuite d'actions ou de parts sociales au personnel des entreprises (Article 1126)
- 6° : Certificats de vie (Article 1128)
- 7° : Contrat d'apprentissage (Article 1128 bis)
- 8° : Contrat et certificat de travail (Article 1128 ter)
- 9° : Mariages. Dissentiment des parents (Article 1129)
- 10° : Patrimoine artistique national (Article 1131)
- Publicité foncière - Réforme - Dispositions transitoires (Article 1132)
- 12° : Réunion de l'usufruit à la nue-propriété (Article 1133)
- Warrants (Article 1134)
- Chapitre premier : Droits d'enregistrement et taxe de publicité foncière (Articles 634 à 885)
- Titre V : Dispositions communes aux titres I, II et IV (Articles 1378 bis à 1378 sexies)
- Titre premier : Impôts directs et taxes assimilées (Articles 1 à 248)
- Deuxième Partie : Impositions perçues au profit des collectivités locales et de divers organismes (Articles 1380 à 1647 C)
- Titre premier : Impositions communales (Articles 1380 à 1585 H)
- Chapitre premier : Impôts directs et taxes assimilées (Articles 1380 à 1526)
- Section II : Taxes foncières (Articles 1380 à 1406)
- I : Taxe foncière sur les propriétés bâties (Articles 1380 à 1387)
- A : Propriétés imposables (Article 1380)
- C : Exonérations temporaires (Articles 1383 à 1387)
- 1 : Exonération de deux ans (Article 1383)
- 1 bis : Exonération comprise entre deux et cinq ans
- 2 : Exonérations supérieures à deux ans (Articles 1386 à 1387)
- E : Dégrèvements spéciaux.
- II : Taxe foncière sur les propriétés non bâties (Articles 1393 à 1395)
- III : Dispositions communes aux taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties (Articles 1400 à 1406)
- B : Débiteur de l'impôt (Articles 1400 à 1401)
- C : Mutations cadastrales et changements affectant le débiteur de l'impôt (Article 1403)
- C : Mutations cadastrales et mutations de cotes. (Articles 1402 à 1405)
- D : Déclaration des constructions nouvelles ainsi que des changements de consistance, d'affectation ou d'utilisation (Article 1406)
- I : Taxe foncière sur les propriétés bâties (Articles 1380 à 1387)
- Section III : Taxe d'habitation (Articles 1407 à 1412)
- Section IV : Dispositions communes aux taxes foncières et à la taxe d'habitation (Articles 1415 à 1416)
- Section VI : Règles d'évaluation de la valeur locative des biens imposables (Articles 1494 à 1518 A)
- Section VII : Autres taxes communales (Articles 1520 à 1526)
- Section II : Taxes foncières (Articles 1380 à 1406)
- Chapitre II : Contributions indirectes (Articles 1562 à 1582 bis)
- Chapitre III : Enregistrement (Articles 1585 A à 1585 H)
- Chapitre premier : Impôts directs et taxes assimilées (Articles 1380 à 1526)
- Titre II : Impositions départementales (Articles 1586 à 1595 ter)
- Titre III : Impositions perçues au profit de certains établissements publics et d'organismes divers (Articles 1600 à 1635 ter)
- Chapitre premier : Impôts directs et taxes assimilées (Articles 1600 à 1609 nonies A)
- Section I : Taxe pour frais de chambres de commerce et d'industrie (Article 1600)
- Section III : Taxe perçue au profit du budget annexe des prestations sociales agricoles (Article 1603)
- Section IV : Taxe pour frais de chambres d'agriculture (Article 1604)
- Section XIII : Impositions perçues par les organismes chargés de la création d'une agglomération nouvelle (Articles 1609 septies à 1609 nonies)
- Section XIII bis : Dispositions applicables à l'ensemble des groupements de communes (Article 1609 nonies A)
- Chapitre I bis : Taxes sur le chiffre d'affaires (Articles 1609 decies A à 1609 decies E)
- Chapitre II : Contributions indirectes (Articles 1617 à 1621 quinquies)
- Chapitre III : Enregistrement, publicité foncière et timbre (Articles 1623 à 1635 bis AA)
- Section I : Taxes à percevoir pour l'alimentation du fonds commun des accidents du travail agricole (Articles 1623 à 1624)
- Section I ter : Fonds commun de majoration de rentes viagères et pensions (loi du 24 mai 1951). (Article 1628 ter)
- Section I sexies : Fonds destiné au financement des majorations accordées aux rentes allouées en réparation du préjudice causé par un véhicule terrestre à moteur. (Article 1628 sexies)
- Section V bis : Fonds de garantie des calamités agricoles dans les départements d'outre-mer (Article 1635 bis AA)
- Chapitre IV : Dispositions communes (Article 1635 ter)
- Chapitre premier : Impôts directs et taxes assimilées (Articles 1600 à 1609 nonies A)
- Titre V : Dispositions communes aux Titres I à III bis (Articles 1635 quinquies à 1647 B quater)
- Chapitre 0I : Champ d'application (Article 1635 quinquies)
- Chapitre premier : Fixation des taux à retenir pour le calcul des impositions directes locales (Article 1639 B)
- Chapitre II : Frais d'assiette, de non-valeurs et de recouvrement (Article 1644)
- Chapitre II bis : Dégrèvements de taxe professionnelle (Articles 1647 A à 1647 B quater)
- Titre V : Dispositions communes aux titres I, II, III et III bis (Article 1647 C)
- Titre premier : Impositions communales (Articles 1380 à 1585 H)
- Troisième partie : Dispositions communes aux première et deuxième parties (Articles 1649 bis B à 1656)
- Titre premier : Assiette et contrôle de l'impôt (Articles 1649 bis B à 1649 decies)
- Chapitre premier : Obligations des contribuables (Article 1649 bis B)
- Chapitre I ter : Centres de gestion agréés, associations de gestion et de comptabilité, associations agréées des professions libérales et organismes mixtes de gestion agréés (Articles 1649 quater C à 1649 quater H)
- Chapitre II : Casier fiscal (Article 1649 quinquies)
- Chapitre IV : Exonérations fiscales contractuelles et agréments (Article 1649 octies)
- Chapitre V : Départements d'outre-mer. Établissement et conservation du cadastre (Article 1649 decies)
- Titre II : Dispositions diverses (Articles 1650 à 1656)
- Chapitre premier : Commissions administratives des impôts et comité de l'abus de droit fiscal (Articles 1650 à 1653 B)
- I : Commission communale des impôts directs (Article 1650)
- III : Commissions centrales des impôts directs (Article 1652 bis)
- IV : Dispositions communes aux commissions visées aux articles 1650 à 1652 bis (Article 1653)
- V : Commission départementale de Conciliation (Voir les articles 349 à 350 C de l'annexe III) (Article 1653 B)
- Chapitre II : Régime de certains organismes et sociétés (Articles 1655 A à 1655 ter)
- Chapitre III : Déclaration des propriétaires et principaux locataires d'immeubles bâtis (Article 1656)
- Chapitre premier : Commissions administratives des impôts et comité de l'abus de droit fiscal (Articles 1650 à 1653 B)
- Titre premier : Assiette et contrôle de l'impôt (Articles 1649 bis B à 1649 decies)
- Première Partie : Impôts d'État (Articles 1 à 1378 sexies)
- ASSIETTE ET LIQUIDATION DE L'IMPOT (Articles 5 à 1655 bis)
- IMPOTS D'ETAT (Articles 5 à 1378 septies)
- IMPOTS DIRECTS (Articles 5 à 219)
- IMPOT SUR LE REVENU (Articles 5 à 193)
- DISPOSITIONS GENERALES. (Articles 5 à 9)
- REVENUS IMPOSABLES. (Articles 13 à 92)
- Article 13
- Article 62
- Article 64
- Article 66
- Article 68
- Article 68 A
- Article 68 B
- Article 68 C
- Article 68 C bis
- Article 68 D
- Article 68 E
- Article 69 A
- Article 69 bis
- Article 69 ter
- Article 69 quater
- Article 69 quinquies
- Article 76
- Article 80 bis
- Article 80 quinquies
- Article 81 bis
- Article 83
- Article 86
- Article 87
- Article 89
- Article 91
- Article 92 A
- Article 92 B
- Article 92 D
- Article 93
- Article 93 quater
- Article 94 A
- Article 96
- Article 96 A
- Article 98
- Article 99
- Article 100 bis
- Article 102
- Article 102 bis
- Article 103
- Article 104
- Article 104 A
- Article 110
- Article 111
- Article 112
- Article 115
- Article 115 quinquies
- Article 117
- Article 117 ter
- Article 118
- Article 119
- Article 119 bis
- Article 121
- Article 124
- Article 125 A
- Article 125 B
- Article 130
- Article 131
- Article 131 quater
- Article 131 sexies
- Article 132 bis
- Article 134
- Article 135
- Article 136
- Article 139
- Article 141
- Article 141 bis
- Article 145
- Article 150 A
- Article 150 A bis
- Article 150 B
- Article 150 C
- Article 150 D
- Article 150 E
- Article 150 H
- Article 150 K
- Article 150 M
- Article 150 N
- Article 150 P
- Article 150 R
- Article 151 septies
- Article 154
- Article 154 bis
- Article 154 ter
- Article 155 A
- Article 155 B
- Article 92
- DETERMINATION DES REVENUS NETS DES DIVERSES CATEGORIES DE REVENUS. (Articles 15 à 31)
- DETERMINATION DES BENEFICES NETS INDUSTRIELS ET COMMERCIAUX. (Articles 35 A à 35)
- Article 35 A
- Article 35 bis
- Article 38
- Article 39
- Article 39 bis
- Article 39 ter
- Article 39 ter A
- Article 39 quinquies A
- Article 39 quinquies D
- Article 39 quinquies E
- Article 39 quinquies F
- Article 39 quinquies G
- Article 39 octies A
- Article 39 undecies
- Article 39 duodecies
- Article 39 terdecies
- Article 39 quaterdecies
- Article 39 quindecies
- Article 41
- Article 41 bis
- Article 42 nonies
- Article 44 bis
- Article 44 ter
- Article 51
- Article 53
- Article 54
- Article 54 bis
- Article 54 quater
- Article 55
- Article 57
- Article 58
- Article 59
- Article 60
- Article 35
- REVENU GLOBAL. (Articles 156 à 162)
- CALCUL DE L'IMPOT. (Article 193)
- REVENUS IMPOSABLES (abrogé)
- IMPOT SUR LES BENEFICES DES SOCIETES *IS* ET AUTRES PERSONNES MORALES (Article 219)
- IMPOT SUR LE REVENU (Articles 5 à 193)
- IMPOTS DIRECTS ET TAXES ASSIMILEES (Articles 163 à 247 bis)
- IMPOT SUR LE REVENU (Articles 163 à 204)
- REVENUS IMPOSABLES (Articles 163 à 169)
- DECLARATIONS DES CONTRIBUABLES. (Article 170)
- DECLARATION DES CONTRIBUABLES. (Articles 171 à 175)
- VERIFICATION DES DECLARATIONS. (Articles 176 à 178)
- TAXATION D'OFFICE. (Articles 179 à 180 A)
- IMPOSITIONS D'OFFICE. (Articles 181 A à 181 B)
- CALCUL DE L'IMPOT. (Articles 193 à 200 A)
- DISPOSITIONS SPECIALES APPLICABLES EN CAS DE CESSION, DE CESSATION OU DE DECES. (Articles 201 à 204)
- IMPOTS SUR LE REVENU (Article 163 bis B)
- IMPOT SUR LES BENEFICES DES SOCIETES ET AUTRES PERSONNES MORALES (Articles 207 à 223 quinquies)
- CHAMP D'APPLICATION DE L'IMPOT. (Articles 207 à 208 quater)
- DETERMINATION DU BENEFICE IMPOSABLE. (Articles 209 A à 217 quinquies)
- PERSONNES IMPOSABLES. (Article 218)
- PERSONNES IMPOSABLES - LIEU D'IMPOSITION. (abrogé)
- CALCUL DE L'IMPOT. (Articles 219 bis à 220 ter)
- ETABLISSEMENT DE L'IMPOT. (Article 221)
- OBLIGATIONS DES PERSONNES MORALES. (Articles 223 à 223 quinquies)
- TAXES DIVERSES (Articles 223 sexies à 235 ter S)
- PRECOMPTE. (Article 223 sexies)
- IMPOSITION FORFAITAIRE ANNUELLE DES SOCIETES. (Article 223 septies)
- TAXE D'APPRENTISSAGE. (Articles 224 à 230 B)
- TAXE SUR LES SALAIRES. (Articles 231 à 231 bis H)
- COTISATION PERCUE AU TITRE DE LA PARTICIPATION DES EMPLOYEURS A L'EFFORT DE CONSTRUCTION. (Article 235 bis)
- PRELEVEMENT SPECIAL SUR LES BENEFICES REALISES A L'OCCASION DE LA CREATION D'UNE FORCE DE DISSUASION. (Article 235 ter)
- PARTICIPATION DES EMPLOYEURS AU FINANCEMENT DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE (Articles 235 ter C à 235 ter J)
- PARTICIPATION DES EMPLOYEURS AU DEVELOPPEMENT DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE (Article 235 ter H)
- PRELEVEMENT SPECIAL SUR LES BENEFICES RESULTANT DE L'EXPLOITATION DE CERTAINS FILMS OU DE CERTAINES REPRESENTATIONS THEATRALES. (Article 235 ter L)
- TAXE SUR LES ENCOURS DE CREDITS. (Articles 235 ter N à 235 ter S)
- DISPOSITIONS COMMUNES AUX IMPOTS ET TAXES, REVENUS ET BENEFICES VISES AUX CHAPITRES I A III (Articles 235 quater à 247 bis)
- PLUS-VALUES REALISEES A L'OCCASION DE LA CONSTRUCTION ET DE LA VENTE D'IMMEUBLES. (Article 235 quater)
- IMPOT SUR LE REVENU ET IMPOT SUR LES SOCIETES. (Articles 236 à 244 bis)
- Article 236
- Article 237 bis
- Article 237 bis A
- Article 237 ter
- Article 238
- Article 238 A
- Article 238 bis
- Article 238 bis A
- Article 238 bis E
- Article 238 bis H
- Article 238 septies
- Article 238 terdecies
- Article 239 bis A
- Article 239 bis B
- Article 239 quater
- Article 239 quater A
- Article 240
- Article 241
- Article 242
- Article 243
- Article 244 bis
- DEDUCTION FISCALE POUR INVESTISSEMENT. (Articles 244 quinquies à 244 decies)
- IMPOT SUR LE REVENU, IMPOT SUR LES SOCIETES ET TAXES VISEES AU CHAPITRE III. (Article 247 bis)
- IMPOT SUR LE REVENU (Articles 163 à 204)
- TAXES SUR LE CHIFFRE D'AFFAIRES ET TAXES ASSIMILEES (Articles 256 à 298 terdecies E)
- TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE (Articles 256 à 298 terdecies E)
- CHAMP D'APPLICATION. (Articles 256 à 263)
- ASSIETTE DE LA TAXE. (Articles 265 à 268 ter)
- FAIT GENERATEUR. (Article 269)
- LIQUIDATION DE LA TAXE. (Articles 271 à 272)
- CALCUL DE LA TAXE. (Articles 278 à 282)
- OBLIGATIONS DES REDEVABLES. (Articles 286 à 290 quater)
- IMPORTATIONS. (Articles 291 à 293)
- REGIMES SPECIAUX. (Articles 297 à 298 terdecies E)
- TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE (Articles 256 à 298 terdecies E)
- TAXES SUR LE CHIFFRE D'AFFAIRES (Article 262)
- DISPOSITIONS COMMUNES AUX IMPOTS DIRECTS ET AUX TAXES SUR LE CHIFFRE D'AFFAIRES (Articles 302 quater à 302 octies)
- REGIME DU FORFAIT (BENEFICES INDUSTRIELS ET COMMERCIAUX *BIC*, TAXES SUR LE CHIFFRE D'AFFAIRES *TCA*). (Article 302 quater)
- REGIMES SIMPLIFIES D'IMPOSITION.
- DETERMINATION DU PRIX DE REVIENT DES TERRAINS OU ENSEMBLES IMMOBILIERS. (Article 302 septies B)
- RECEPISSE DE CONSIGNATION. (Article 302 octies)
- CONTRIBUTIONS INDIRECTES (Articles 305 à 564 quinquies)
- BOISSONS (Articles 305 à 520 A)
- ALCOOLS. (Articles 305 à 406 D)
- Article 305
- Article 308
- Article 309
- Article 311
- Article 311 bis
- Article 312
- Article 313
- Article 315
- Article 323
- Article 324
- Article 326
- Article 328
- Article 341
- Article 342
- Article 346
- Article 349
- Article 354
- Article 358
- Article 359
- Article 360
- Article 361
- Article 363
- Article 364
- Article 365
- Article 366
- Article 367
- Article 370
- Article 371
- Article 372
- Article 372 bis
- Article 373
- Article 376
- Article 377
- Article 380
- Article 381
- Article 382
- Article 385
- Article 386
- Article 388
- Article 390
- Article 391
- Article 392
- Article 392 bis
- Article 393
- Article 393 B
- Article 393 C
- Article 394
- Article 395
- Article 395 bis
- Article 396
- Article 397
- Article 398
- Article 399
- Article 400
- Article 406 A
- Article 406 D
- VINS. (Articles 407 à 440)
- VINS ET CIDRES. (Articles 408 à 438)
- CIRCULATION. (Articles 444 à 479)
- COMMERCE. (Articles 492 à 506)
- REGIMES PARTICULIERS. (Articles 508 à 513)
- BIERES ET BOISSONS NON ALCOOLISEES. (Article 520 A)
- ALCOOLS. (Articles 305 à 406 D)
- GARANTIE DES MATIERES D'OR, D'ARGENT ET DE PLATINE (Articles 521 à 553 bis)
- TITRE DES OUVRAGES. (Article 521)
- POINCONS. (Article 524)
- DROIT DE GARANTIE. (Article 527)
- MODALITES DE L'ESSAI DES METAUX PRECIEUX. (Article 529)
- EXEMPTIONS DU DROIT DE GARANTIE. (Article 532)
- OBLIGATIONS DES REDEVABLES. (Articles 536 à 537)
- EXPORTATION. (Articles 542 à 547)
- FABRICATION DU PLAQUE ET DU DOUBLE D'OR, D'ARGENT ET DE PLATINE SUR TOUS METAUX. (Article 551)
- VISITES ET VERIFICATIONS. (Article 552)
- DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER *DOM*. (Article 553 bis)
- DROITS DIVERS (Article 559)
- REGIME ECONOMIQUE DU SUCRE. (Article 564 ter)
- REGIME ECONOMIQUE DE L'ISOGLUCOSE. (Article 564 quater)
- COTISATION DE SOLIDARITE SUR LES CEREALES. (Article 564 quinquies)
- BOISSONS (Articles 305 à 520 A)
- MONOPOLES FISCAUX (Articles 566 à 585 C)
- DISPOSITIONS COMMUNES A L'ENSEMBLE DES CONTRIBUTIONS INDIRECTES (Articles 620 à 631)
- DROITS D'ENREGISTREMENT ET TAXE DE PUBLICITE FONCIERE (Articles 635 à 883)
- DISPOSITIONS GENERALES (Articles 635 à 674)
- LES TARIFS ET LEUR APPLICATION. (Articles 680 à 752)
- Article 680
- Article 683
- Article 685
- Article 686
- Article 687
- Article 696
- Article 697
- Article 698
- Article 701
- Article 702
- Article 703
- Article 704
- Article 705
- Article 707 bis
- Article 710
- Article 713
- Article 716
- Article 717
- Article 749
- Article 750 ter
- Article 758
- Article 760
- Article 764
- Article 771
- Article 772
- Article 776
- Article 777
- Article 779
- Article 780
- Article 786
- Article 787
- Article 787 A
- Article 788
- Article 790
- Article 790 A
- Article 793
- Article 794
- Article 795
- Article 802
- Article 804
- Article 806
- Article 808
- Article 809
- Article 810
- Article 811
- Article 812
- Article 812 A
- Article 813
- Article 814 A
- Article 815
- Article 816
- Article 816 A
- Article 817
- Article 820
- Article 821
- Article 822
- Article 823
- Article 824 A
- Article 826
- Article 827
- Article 828
- Article 829
- Article 830
- Article 831
- Article 832
- Article 833
- Article 834
- Article 843
- Article 844
- Article 845
- Article 846 bis
- Article 847
- Article 848
- Article 752
- OBLIGATIONS DIVERSES. (Articles 849 à 883)
- DROITS D'ENREGISTREMENT (Articles 719 à 733)
- TAXE DE PUBLICITE FONCIERE (Article 743)
- DROITS DE TIMBRE (Articles 887 à 990)
- DROITS DE TIMBRE PROPREMENT DITS. (Articles 887 à 899)
- Article 887
- Article 893
- Article 905
- Article 906
- Article 907
- Article 910
- Article 913
- Article 914
- Article 916 A
- Article 917
- Article 918
- Article 919
- Article 919 A
- Article 921
- Article 922
- Article 923
- Article 924
- Article 925
- Article 927
- Article 928
- Article 932
- Article 935
- Article 938
- Article 944
- Article 899
- DROITS DE DELIVRANCE DE DOCUMENTS ET PERCEPTIONS DIVERSES. (Articles 945 à 960)
- DROITS DE TIMBRE PROPREMENT DITS. (Articles 887 à 899)
- IMPOTS DIRECTS (Articles 5 à 219)
- IMPOTS D'ETAT (Articles 5 à 1378 septies)
Code général des impôts