- Partie législative (Articles L1111-1 à L5382-1)
- PARTIE 1 : PRINCIPES GENERAUX DE LA DEFENSE. (Articles L1111-1 à L1682-1)
- LIVRE Ier : LA DIRECTION DE LA DÉFENSE (Articles L1111-1 à L1142-9)
- TITRE Ier : PRINCIPES GÉNÉRAUX (Articles L1111-1 à L1111-4)
- TITRE II : LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DES ARMÉES (Articles L1121-1 à L1122-1)
- TITRE III : LE PREMIER MINISTRE (Article L1131-1)
- TITRE IV : RESPONSABILITÉS DES MINISTRES EN MATIÈRE DE DÉFENSE (Articles L1141-1 à L1142-9)
- LIVRE II : ORGANISATION TERRITORIALE ET OPÉRATIONNELLE DE LA DÉFENSE (Articles L1221-1 à L1221-2)
- TITRE Ier : ORGANISATION TERRITORIALE
Le présent titre ne comprend pas de dispositions législatives.
- TITRE II : ORGANISATION OPÉRATIONNELLE (Articles L1221-1 à L1221-2)
- TITRE Ier : ORGANISATION TERRITORIALE
- LIVRE III : MISE EN OEUVRE DE LA DÉFENSE NON MILITAIRE (Articles L1311-1 à L1336-1)
- TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES (Article L1311-1)
- TITRE II : DÉFENSE CIVILE (Articles L1321-1 à L1324-1)
- TITRE III : DÉFENSE ÉCONOMIQUE (Articles L1331-1 à L1336-1)
- Chapitre Ier : Constitution de groupements (Article L1331-1)
- Chapitre II : Protection des installations d'importance vitale (Articles L1332-1 à L1332-7)
- Chapitre III : Matières et installations nucléaires (Articles L1333-1 à L1333-20)
- Section 1 : Protection et contrôle des matières nucléaires (Articles L1333-1 à L1333-14)
- Sous-section 1 : Champ d'application (Article L1333-1)
- Sous-section 2 : Dispositions générales (Articles L1333-2 à L1333-7)
- Sous-section 3 : Dispositions pénales (Articles L1333-8 à L1333-14)
- Paragraphe 1 : Agents habilités à constater les infractions (Article L1333-8)
- Paragraphe 2 : Sanctions pénales (Articles L1333-9 à L1333-13-18)
- Article L1333-9
- Article L1333-10
- Article L1333-11
- Article L1333-12
- Article L1333-13
- Article L1333-13-1
- Article L1333-13-2
- Article L1333-13-3
- Article L1333-13-4
- Article L1333-13-5
- Article L1333-13-6
- Article L1333-13-7
- Article L1333-13-8
- Article L1333-13-9
- Article L1333-13-10
- Article L1333-13-11
- Article L1333-13-12
- Article L1333-13-13
- Article L1333-13-14
- Article L1333-13-15
- Article L1333-13-16
- Article L1333-13-17
- Article L1333-13-18
- Paragraphe 3 : Dispositions applicables aux matières nucléaires affectées aux moyens nécessaires à la mise en œuvre de la politique de dissuasion (Article L1333-14)
- Section 2 : Installations et activités nucléaires intéressant la défense (Articles L1333-15 à L1333-20)
- Sous-section 1 : Champ d'application (Article L1333-15)
- Sous-section 2 : Dispositions applicables aux installations et activités nucléaires intéressant la défense (Article L1333-16)
- Sous-section 3 : Dispositions applicables aux équipements et installations situés dans le périmètre d'une installation nucléaire intéressant la défense (Articles L1333-17 à L1333-18)
- Sous-Section 4 : Droit à l'information (Articles L1333-19 à L1333-20)
- Section 1 : Protection et contrôle des matières nucléaires (Articles L1333-1 à L1333-14)
- Chapitre IV : Postes et communications électroniques (Article L1334-1)
- Chapitre V : Contrôle naval de la navigation maritime
Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.
- Chapitre VI : Transports et hydrocarbures (Article L1336-1)
- LIVRE IV : MISE EN OEUVRE DE LA DEFENSE MILITAIRE (Articles L1411-1 à L1411-10) Le présent livre ne comprend pas de dispositions législatives.
- TITRE Ier : LA DISSUASION NUCLEAIRE (Articles L1411-1 à L1411-10)
- Chapitre Ier : Préparation, mise en œuvre et contrôle gouvernemental de la dissuasion nucléaire (Articles L1411-1 à L1411-10)
- Chapitre II : Le délégué à la sûreté nucléaire et à la radioprotection pour les activités et installations intéressant la défense
Ce chapitre ne comprend pas de dispositions législatives
- TITRE II : DEFENSE OPERATIONNELLE
- Chapitre Ier : Objet
Ce chapitre ne comprend pas de dispositions législatives
- Chapitre II : Mise en œuvre
Ce chapitre ne comprend pas de dispositions législatives
- Chapitre Ier : Objet
- TITRE III : DEFENSE MARITIME DU TERRITOIRE
- Chapitre Ier : Objet
Ce chapitre ne comprend pas de dispositions législatives
- Chapitre II : Mise en œuvre
Ce chapitre ne comprend pas de dispositions législatives
- Chapitre Ier : Objet
- TITRE IV : DEFENSE AERIENNE
- Chapitre Ier : Objet
Ce chapitre ne comprend pas de dispositions législatives
- Chapitre II : Mise en oeuvre
Ce chapitre ne comprend pas de dispositions législatives
- Chapitre III : Commission interministérielle de la sûreté aérienne
Ce chapitre ne comprend pas de dispositions législatives
- Chapitre Ier : Objet
- TITRE Ier : LA DISSUASION NUCLEAIRE (Articles L1411-1 à L1411-10)
- LIVRE V : ACTION DE L'ÉTAT EN MER (Articles L1521-1 à L1521-18)
- TITRE Ier : ORGANISATION GENERALE.
Le présent titre ne comprend pas de dispositions législatives.
- TITRE II : OPÉRATIONS EN MER (Articles L1521-1 à L1521-18)
- Chapitre unique : Exercice par l'Etat de ses pouvoirs de contrôle en mer
(abrogé)
- Section 1 : Contrôle en mer. (abrogé)
- Section 2 : Sanctions pénales. (abrogé)
- Chapitre unique : Exercice par l'Etat de ses pouvoirs de police en mer (Articles L1521-1 à L1521-18)
- Chapitre unique : Exercice par l'Etat de ses pouvoirs de contrôle en mer
(abrogé)
- TITRE Ier : ORGANISATION GENERALE.
- LIVRE VI : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER (Articles L1621-1 à L1682-1)
- TITRE Ier : DISPOSITIONS PARTICULIERES AUX DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER
Le présent titre ne comprend pas de dispositions législatives.
- TITRE II : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON (Articles L1621-1 à L1621-3)
- TITRE III : DISPOSITIONS APPLICABLES À MAYOTTE (Article L1631-3)
- TITRE IV : DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LES ÎLES WALLIS ET FUTUNA (Articles L1641-1 à L1641-4)
- TITRE V : DISPOSITIONS APPLICABLES EN POLYNÉSIE FRANCAISE (Articles L1651-1 à L1651-5)
- TITRE VI : DISPOSITIONS APPLICABLES EN NOUVELLE-CALÉDONIE (Articles L1661-1 à L1661-5)
- TITRE VII : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANCAISES (Articles L1671-1 à L1671-3)
- TITRE VIII : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À SAINT-BARTHÉLEMY ET À SAINT-MARTIN (Articles L1681-1 à L1682-1)
- TITRE IX : DISPOSITIONS APPLICABLES À PLUSIEURS COLLECTIVITÉS.
- Chapitre unique
Ce chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.
- Chapitre unique
- TITRE Ier : DISPOSITIONS PARTICULIERES AUX DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER
- LIVRE Ier : LA DIRECTION DE LA DÉFENSE (Articles L1111-1 à L1142-9)
- PARTIE 2 : REGIMES JURIDIQUES DE DEFENSE (Articles L2112-1 à L2482-1)
- LIVRE Ier : RÉGIMES D'APPLICATION EXCEPTIONNELLE (Articles L2112-1 à L2171-7)
- TITRE Ier : GUERRE (Articles L2112-1 à L2113-2)
- Chapitre Ier : Fonctionnement des pouvoirs publics.
Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.
- Chapitre II : Dispositions applicables aux communes (Article L2112-1)
- Chapitre III : Engagements pour la durée des hostilités (Articles L2113-1 à L2113-2)
- Chapitre Ier : Fonctionnement des pouvoirs publics.
- TITRE II : ÉTAT DE SIÈGE (Articles L2121-1 à L2121-8)
- TITRE III : ÉTAT D'URGENCE (Article L2131-1)
- TITRE IV : MOBILISATION ET MISE EN GARDE (Articles L2141-1 à L2142-1)
- TITRE V : SERVICE DE SÉCURITÉ NATIONALE (Articles L2151-1 à L2151-5)
- TITRE VI : SUJÉTIONS RÉSULTANT DES MANOEUVRES ET EXERCICES (Articles L2161-1 à L2161-3)
- TITRE VII : DISPOSITIF DE RÉSERVE DE SÉCURITÉ NATIONALE (Articles L2171-1 à L2171-7)
- TITRE Ier : GUERRE (Articles L2112-1 à L2113-2)
- LIVRE II : RÉQUISITIONS (Articles L2211-1 à L2236-7)
- TITRE Ier : RÉQUISITIONS POUR LES BESOINS GÉNÉRAUX DE LA NATION (Articles L2211-1 à L2213-9)
- TITRE II : RÉQUISITIONS MILITAIRES (Articles L2221-1 à L2223-19)
- Chapitre Ier : Conditions générales d'exercice du droit de réquisition (Articles L2221-1 à L2221-10)
- Section 1 : Réquisitions pour l'armée de terre et la gendarmerie nationale (Article L2221-2)
- Section 2 : Réquisitions pour la marine nationale et l'armée de l'air (Article L2221-3)
- Section 3 : Principe du droit à indemnité (Article L2221-4)
- Section 4 : Règles de forme et de compétence (Articles L2221-5 à L2221-6)
- Section 5 : Exécution (Articles L2221-7 à L2221-10)
- Chapitre II : Prestations générales (Articles L2222-1 à L2222-4)
- Chapitre III : Règles particulières à certaines prestations (Articles L2223-1 à L2223-19)
- Section 1 : Réquisitions de logement et de cantonnement (Articles L2223-1 à L2223-6)
- Section 2 : Réquisitions de véhicules (Articles L2223-7 à L2223-11)
- Section 3 : Réquisitions relatives aux chemins de fer (Articles L2223-12 à L2223-16)
- Section 4 : Réquisitions relatives aux voies navigables (Article L2223-17)
- Section 5 : Réquisitions d'établissements industriels (Article L2223-18)
- Section 6 : Réquisitions des marchandises déposées dans les entrepôts de douane et dans les magasins généraux, ou en cours de transport par voie ferrée (Article L2223-19)
- Chapitre Ier : Conditions générales d'exercice du droit de réquisition (Articles L2221-1 à L2221-10)
- TITRE III : DISPOSITIONS COMMUNES À L'ENSEMBLE DES RÉQUISITIONS (Articles L2231-1 à L2236-7)
- Chapitre Ier : Sujétions imposées aux collectivités territoriales par la défense nationale (Article L2231-1)
- Chapitre II : Recensement et classement (Article L2232-1)
- Chapitre III : Blocage préalable en vue de procéder à des réquisitions (Article L2233-1)
- Chapitre IV : Règlement des réquisitions (Articles L2234-1 à L2234-25)
- Section 1 : Indemnisation (Articles L2234-1 à L2234-9)
- Section 2 : Effets de la réquisition sur les contrats d'assurance (Article L2234-10)
- Section 3 : Conséquences des travaux exécutés par l'Etat sur des immeubles, des navires ou des aéronefs réquisitionnés (Articles L2234-11 à L2234-16)
- Section 4 : Indemnisation des dommages (Articles L2234-17 à L2234-19)
- Section 5 : Procédure de règlement des indemnités (Articles L2234-20 à L2234-25)
- Chapitre V : Mesures destinées à faciliter la trésorerie des entreprises (Articles L2235-1 à L2235-6)
- Chapitre VI : Dispositions pénales (Articles L2236-1 à L2236-7)
- LIVRE III : RÉGIMES JURIDIQUES DE DÉFENSE D'APPLICATION PERMANENTE (Articles L2311-1 à L2381-1)
- TITRE Ier : LE SECRET DE LA DÉFENSE NATIONALE (Articles L2311-1 à L2313-4)
- Chapitre Ier : Protection du secret de la défense nationale (Article L2311-1)
- Chapitre II : Commission consultative du secret de la défense nationale (Articles L2312-1 à L2312-8)
- Chapitre III : Règles spéciales (Articles L2313-1 à L2313-4)
- TITRE II : SÉCURITÉ DES SYSTÈMES D'INFORMATION (Articles L2321-1 à L2322-1)
- TITRE III : MATÉRIELS DE GUERRE, ARMES ET MUNITIONS (Articles L2331-1 à L2339-19)
- Chapitre Ier : Dispositions générales (Articles L2331-1 à L2331-2)
- Chapitre II : Fabrication et commerce (Articles L2332-1 à L2332-11)
- Chapitre III : Contrôle administratif des marchés relatifs aux matériels de guerre (Articles L2333-1 à L2333-8)
- Chapitre IV : Contrôle des prix de revient des marchés relatifs aux matériels de guerre
Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.
- Chapitre V : Importations et exportations. ― Transferts au sein de l'Union européenne (Articles L2335-1 à L2335-18)
- Section 1 : Importations et exportations des matériels de guerre et matériels assimilés hors du territoire de l'Union européenne (Articles L2335-1 à L2335-7)
- Section 2 : Transferts de produits liés à la défense au sein de l'Union européenne
(Articles L2335-8 à L2335-18)
- Sous-section 1 : Définitions (Article L2335-8)
- Sous-section 2 : Autorisations de transfert et dérogations (Articles L2335-9 à L2335-12)
- Sous-section 3 : Obligations des fournisseurs et des destinataires (Articles L2335-13 à L2335-15)
- Sous-section 4 : Certification (Article L2335-16)
- Sous-section 5 : Transferts soumis à une procédure spécifique (Articles L2335-17 à L2335-18)
- Sous-section 6 : Dispositions communes (abrogé)
- Chapitre VI : Acquisition et détention (Article L2336-1)
- Chapitre VII : Conservation, perte et transfert de propriété (Article L2337-1)
- Chapitre VIII : Port, transport et usage (Articles L2338-2 à L2338-3)
- Chapitre IX : Contrôle administratif et dispositions pénales (Articles L2339-1 à L2339-19)
- Section 1 : Pouvoirs d'enquête et de contrôle (Articles L2339-1 à L2339-1-1)
- Section 1 bis : Sanctions administratives (Article L2339-1-2)
- Section 2 : Sanctions pénales de la fabrication et du commerce (Articles L2339-2 à L2339-4-1)
- Section 3 : Sanctions pénales de l'acquisition et de la détention (Article L2339-5)
- Section 4 : Sanctions pénales du port, du transport et des expéditions (Article L2339-9)
- Section 5 : Sanctions pénales des importations, exportations et transferts (Articles L2339-10 à L2339-11-4)
- Section 6 : Sanctions pénales de la récidive (Article L2339-12)
- Section 7 : Protection des personnes bénéficiant de réduction de peines pour avoir permis d'éviter la réalisation d'infractions, de faire cesser ou d'atténuer le dommage causé par une infraction, ou d'identifier les auteurs ou complices d'infractions (Article L2339-13)
- Section 8 : De la prolifération des vecteurs d'armes de destruction massive. (Articles L2339-14 à L2339-18)
- Section 9 : Peines complémentaires applicables aux personnes physiques (Article L2339-19)
- TITRE IV : ARMES SOUMISES À INTERDICTION (Articles L2341-1 à L2344-11)
- Chapitre Ier : Armes biologiques ou à base de toxines (Articles L2341-1 à L2341-7)
- Chapitre II : Armes chimiques (Articles L2342-1 à L2342-84)
- Section 1 : Elimination des armes chimiques (Articles L2342-3 à L2342-7)
- Section 2 : Contrôle de certains produits chimiques et des installations de fabrication, traitement, stockage ou consommation de ces produits (Articles L2342-8 à L2342-21)
- Sous-section 1 : Produits chimiques du tableau 1 (Articles L2342-8 à L2342-11)
- Sous-section 2 : Produits chimiques du tableau 2 (Articles L2342-12 à L2342-14)
- Sous-section 3 : Produits chimiques du tableau 3 (Articles L2342-15 à L2342-17)
- Sous-section 4 : Installations de fabrication par synthèse de produits chimiques organiques définis (Article L2342-18)
- Sous-section 5 : Dispositions communes (Articles L2342-19 à L2342-21)
- Section 3 : Vérification internationale (Articles L2342-22 à L2342-50)
- Section 4 : Investigations nationales (Articles L2342-51 à L2342-55)
- Section 5 : Dispositions pénales et sanctions administratives (Articles L2342-56 à L2342-84)
- Sous-section 1 : Agents habilités à constater les infractions (Article L2342-56)
- Sous-section 2 : Sanctions pénales (Articles L2342-57 à L2342-81)
- Article L2342-57
- Article L2342-58
- Article L2342-59
- Article L2342-60
- Article L2342-61
- Article L2342-62
- Article L2342-63
- Article L2342-64
- Article L2342-65
- Article L2342-66
- Article L2342-67
- Article L2342-68
- Article L2342-69
- Article L2342-70
- Article L2342-71
- Article L2342-72
- Article L2342-73
- Article L2342-74
- Article L2342-75
- Article L2342-76
- Article L2342-77
- Article L2342-78
- Article L2342-79
- Article L2342-80
- Article L2342-81
- Sous-section 3 : Sanctions administratives (Articles L2342-82 à L2342-84)
- Chapitre III : Mines antipersonnel (Articles L2343-1 à L2343-12)
- Chapitre IV : Armes à sous-munitions (Articles L2344-1 à L2344-11)
- TITRE V : EXPLOSIFS (Articles L2351-1 à L2353-14)
- TITRE VI : PROTECTION DES INSTALLATIONS MILITAIRES
Ce titre ne comprend pas de dispositions législatives.
- Chapitre Ier : Zones militaires
Ce chapitre ne comprend pas de dispositions législatives
- Chapitre II : Zones protégées
- Chapitre III : Zones de défense hautement sensibles
Ce chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.
- Chapitre Ier : Zones militaires
- TITRE VII : DU RENSEIGNEMENT
- Chapitre unique
- TITRE VIII : DE LA BIOMÉTRIE (Article L2381-1)
- TITRE Ier : LE SECRET DE LA DÉFENSE NATIONALE (Articles L2311-1 à L2313-4)
- LIVRE IV : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER (Articles L2421-1-1 à L2482-1)
- TITRE Ier : DISPOSITIONS PARTICULIERES AUX DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER
Le présent titre ne comprend pas de dispositions législatives.
- TITRE II : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON (Articles L2421-1-1 à L2421-3)
- TITRE III : DISPOSITIONS APPLICABLES À MAYOTTE (Articles L2431-2 à L2431-6)
- TITRE IV : DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LES ÎLES WALLIS ET FUTUNA (Articles L2441-1 à L2441-5)
- TITRE V : DISPOSITIONS APPLICABLES EN POLYNÉSIE FRANCAISE (Articles L2451-1 à L2451-7)
- TITRE VI : DISPOSITIONS APPLICABLES EN NOUVELLE-CALÉDONIE (Articles L2461-1 à L2461-6)
- TITRE VII : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANCAISES (Articles L2471-1 à L2471-5)
- TITRE VIII : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À SAINT-BARTHÉLEMY ET À SAINT-MARTIN (Articles L2481-1 à L2482-1)
- TITRE IX : DISPOSITIONS APPLICABLES À PLUSIEURS COLLECTIVITÉS
- Chapitre unique
Ce chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.
- Chapitre unique
- TITRE Ier : DISPOSITIONS PARTICULIERES AUX DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER
- LIVRE Ier : RÉGIMES D'APPLICATION EXCEPTIONNELLE (Articles L2112-1 à L2171-7)
- PARTIE 3 : LE MINISTÈRE DE LA DÉFENSE ET LES ORGANISMES SOUS TUTELLE (Articles L3125-1 à L3571-1)
- LIVRE Ier : L'ADMINISTRATION CENTRALE (Articles L3125-1 à L3125-4)
- TITRE Ier : COMPOSITION DE L'ADMINISTRATION CENTRALE
- Chapitre unique
Ce chapitre ne comprend pas de dispositions législatives
- Chapitre unique
- TITRE II : ORGANISMES ET AUTORITES MILITAIRES (Articles L3125-1 à L3125-4)
- Chapitre Ier : Les états-majors
Ce chapitre ne comprend pas de dispositions législatives
- Chapitre II : La direction générale de la gendarmerie nationale
Ce chapitre ne comprend pas de dispositions législatives
- Chapitre III : Le contrôle général des armées
Ce chapitre ne comprend pas de dispositions législatives
- Chapitre IV : Les inspecteurs généraux
Ce chapitre ne comprend pas de dispositions législatives
- Chapitre V : Organismes d'enquêtes (Articles L3125-1 à L3125-4)
- Chapitre VI : Les services de renseignement et de sécurité.
Ce chapitre ne comprend pas de dispositions législatives
- Chapitre VII : Le service de la poste interarmées.
Ce chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.
- Chapitre Ier : Les états-majors
- TITRE Ier : COMPOSITION DE L'ADMINISTRATION CENTRALE
- LIVRE II : LES FORCES ARMÉES (Articles L3211-1 à L3225-1)
- TITRE Ier : COMPOSITION (Articles L3211-1 à L3211-3)
- TITRE II : LES ARMEES ET LA GENDARMERIE NATIONALE (Article L3225-1)
- Chapitre Ier : Subordination hiérarchique.
Ce chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.
- Chapitre II : Organisation de l'armée de terre.
Ce chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.
- Chapitre III : Organisation de la marine nationale
Ce chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.
- Chapitre IV : Organisation de l'armée de l'air
Ce chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.
- Chapitre V : Organisation de la gendarmerie nationale (Article L3225-1)
- Chapitre Ier : Subordination hiérarchique.
- TITRE III : LES SERVICES DE SOUTIEN
Ce titre ne comprend pas de dispositions législatives.
- Chapitre Ier : Organisation générale
Ce chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.
- Chapitre II : Composition
Ce chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.
- Chapitre III : Les services de soutien et les organismes interarmées
(abrogé)Ce chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.
- Chapitre Ier : Organisation générale
- TITRE IV : ORGANISMES INTERARMEES
Ce titre ne comprend pas de dispositions législatives.
- Chapitre unique :
Ce chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.
- Chapitre unique :
- LIVRE III : ORGANISMES CONSULTATIFS
Le présent livre ne comprend pas de dispositions législatives.
- TITRE Ier : LES CONSEILLERS DU GOUVERNEMENT POUR LA DEFENSE
Ce titre ne comprend pas de dispositions législatives.
- TITRE II : LES CONSEILS SUPERIEURS DE FORCES ARMEES ET DE FORMATIONS RATTACHEES
Ce titre ne comprend pas de dispositions législatives.
- Chapitre Ier : Les conseils supérieurs de forces armées
Ce chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.
- Chapitre II : Les conseils supérieurs de formations rattachées
Ce chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.
- Chapitre III : Règles de fonctionnement
Ce chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.
- Chapitre Ier : Les conseils supérieurs de forces armées
- TITRE III : LE CONSEIL GENERAL DE L'ARMEMENT
Ce titre ne comprend pas de dispositions législatives.
- Chapitre unique
- TITRE IV : LE COMITE CONSULTATIF DE SANTE DES ARMEES
Ce titre ne comprend pas de dispositions législatives.
- TITRE Ier : LES CONSEILLERS DU GOUVERNEMENT POUR LA DEFENSE
- LIVRE IV : ÉTABLISSEMENTS PUBLICS (Articles L3411-1 à L3422-7)
- TITRE Ier : ÉTABLISSEMENTS PUBLICS À CARACTÈRE ADMINISTRATIF (Articles L3411-1 à L3419-3)
- Chapitre Ier : Etablissements d'enseignement supérieur et de recherche (Article L3411-1)
- Chapitre II : Cercles et foyers
Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.
- Chapitre III : Organismes scientifiques et culturels. Ce chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.
- Chapitre IV : Etablissement public d'insertion de la défense (Articles L3414-1 à L3414-8)
- Chapitre V : Etablissement de communication et de production audiovisuelle de la défense
Ce chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.
- Chapitre VI : L'établissement public administratif "Service hydrographique et océanographique de la marine"
Ce chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.
- Chapitre VII : L'établissement public de fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique
Ce chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.
- Chapitre VIII : Foyer d'entraide de la légion étrangère (Articles L3418-1 à L3418-9)
- Chapitre IX : Autres établissements publics à caractère administratif (Articles L3419-1 à L3419-3)
- TITRE II : ÉTABLISSEMENTS PUBLICS À CARACTÈRE INDUSTRIEL ET COMMERCIAL (Articles L3421-1 à L3422-7)
- Chapitre Ier : L'économat des armées (Articles L3421-1 à L3421-7)
- Chapitre II : L'institution de gestion sociale des armées (Articles L3422-1 à L3422-7)
- Chapitre III : L'Office national d'études et de recherches aérospatiales
Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.
- TITRE Ier : ÉTABLISSEMENTS PUBLICS À CARACTÈRE ADMINISTRATIF (Articles L3411-1 à L3419-3)
- LIVRE V : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER (Articles L3521-1 à L3571-1)
- TITRE Ier : DISPOSITIONS PARTICULIERES AUX DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER
Le présent titre ne comprend pas de dispositions législatives.
- TITRE II : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON (Article L3521-1)
- TITRE III : DISPOSITIONS APPLICABLES À MAYOTTE
- TITRE IV : DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LES ÎLES WALLIS ET FUTUNA (Article L3541-1)
- TITRE V : DISPOSITIONS APPLICABLES EN POLYNÉSIE FRANCAISE (Article L3551-1)
- TITRE VI : DISPOSITIONS APPLICABLES EN NOUVELLE-CALÉDONIE (Article L3561-1)
- TITRE VII : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANCAISES (Article L3571-1)
- TITRE VIII : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À SAINT-BARTHÉLEMY ET À SAINT-MARTIN
- Chapitre Ier : Saint-Barthélemy
Ce chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.
- Chapitre II : Saint-Martin
Ce chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.
- Chapitre Ier : Saint-Barthélemy
- TITRE IX : DISPOSITIONS APPLICABLES À PLUSIEURS COLLECTIVITÉS
- Chapitre unique
Ce chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.
- Chapitre unique
- TITRE Ier : DISPOSITIONS PARTICULIERES AUX DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER
- LIVRE Ier : L'ADMINISTRATION CENTRALE (Articles L3125-1 à L3125-4)
- PARTIE 4 : LE PERSONNEL MILITAIRE (Articles L4111-1 à L4371-1)
- LIVRE Ier : STATUT GÉNÉRAL DES MILITAIRES (Articles L4111-1 à L4145-3)
- TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES (Articles L4111-1 à L4111-2)
- TITRE II : DROITS ET OBLIGATIONS (Articles L4121-1 à L4126-10)
- Chapitre Ier : Exercice des droits civils et politiques (Articles L4121-1 à L4121-8)
- Chapitre II : Obligations et responsabilités (Articles L4122-1 à L4122-10)
- Chapitre III : Rémunération, garanties et protections (Articles L4123-1 à L4123-19)
- Section 1 : Rémunération (Article L4123-1)
- Section 2 : Garanties et couverture des risques (Articles L4123-2 à L4123-9-1)
- Section 3 : Protection juridique et responsabilité pénale (Articles L4123-10 à L4123-12)
- Section 4 : Dispositions au bénéfice d'enfants mineurs (Articles L4123-13 à L4123-18)
- Section 5 : Santé et sécurité au travail (Article L4123-19)
- Chapitre IV : Organismes consultatifs et de concertation (Article L4124-1)
- Chapitre V : Recours administratif préalable
- Chapitre VI : Associations professionnelles nationales de militaires (Articles L4126-1 à L4126-10)
- TITRE III : DISPOSITIONS STATUTAIRES RELATIVES AUX DÉROULEMENTS DES CARRIÈRES (Articles L4131-1 à L4139-16)
- Chapitre Ier : Hiérarchie militaire (Article L4131-1)
- Chapitre II : Recrutement (Articles L4132-1 à L4132-13)
- Section 1 : Dispositions communes (Article L4132-1)
- Section 2 : Dispositions applicables aux militaires de carrière (Articles L4132-2 à L4132-4)
- Section 3 : Dispositions applicables aux militaires servant en vertu d'un contrat (Articles L4132-5 à L4132-12)
- Section 4 : Dispositions relatives à l'accès des fonctionnaires civils aux corps militaires (Article L4132-13)
- Chapitre III : Changement d'armée ou de corps (Article L4133-1)
- Chapitre IV : Nomination (Articles L4134-1 à L4134-2)
- Chapitre V : Notation (Article L4135-1)
- Chapitre VI : Avancement (Articles L4136-1 à L4136-4)
- Chapitre VII : Discipline (Articles L4137-1 à L4137-5)
- Chapitre VIII : Positions statutaires (Articles L4138-1 à L4138-16)
- Chapitre IX : Fin de l'état militaire (Articles L4139-1 à L4139-16)
- Section 1 : Dispositifs d'accès à la fonction publique civile (Articles L4139-1 à L4139-4)
- Section 2 : Dispositifs d'aide au départ (Articles L4139-5 à L4139-11)
- Section 3 : Radiation des cadres ou des contrôles (Articles L4139-12 à L4139-15)
- Section 4 : Limites d'âge et de durée des services (Article L4139-16)
- TITRE IV : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À CERTAINES CATÉGORIES DE MILITAIRES (Articles L4141-1 à L4145-3)
- Chapitre Ier : Officiers généraux (Articles L4141-1 à L4141-7)
- Chapitre II : Militaires servant à titre étranger (Articles L4142-1 à L4142-5)
- Chapitre III : Militaires servant au titre de la réserve (Article L4143-1)
- Chapitre IV : Fonctionnaires en détachement servant en qualité de militaire (Article L4144-1)
- Chapitre V : Militaires de la gendarmerie nationale (Articles L4145-1 à L4145-3)
- TITRE V : FORMATION DES MILITAIRES
Le présent titre ne comprend pas de dispositions législatives.
- Chapitre Ier : Attribution du titre d'ingénieur
Ce chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.
- Chapitre II : Enseignement militaire supérieur
Ce chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.
- Chapitre Ier : Attribution du titre d'ingénieur
- LIVRE II : RÉSERVE MILITAIRE (Articles L4211-1 à L4271-5)
- TITRE Ier : DISPOSITIONS COMMUNES (Articles L4211-1 à L4211-8)
- TITRE II : VOLONTAIRES POUR SERVIR DANS LA RÉSERVE OPÉRATIONNELLE (Articles L4221-1 à L4221-10)
- TITRE III : DISPONIBILITÉ (Articles L4231-1 à L4231-4)
- TITRE IV : RÉSERVE CITOYENNE (Articles L4241-1 à L4241-2)
- TITRE V : DISPOSITIONS SOCIALES ET FINANCIÈRES (Articles L4251-1 à L4251-7)
- TITRE VI : CONSEIL SUPÉRIEUR DE LA RÉSERVE MILITAIRE (Article L4261-1)
- TITRE VII : DISPOSITIONS PÉNALES (Articles L4271-1 à L4271-5)
- LIVRE III : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER (Articles L4341-1 à L4371-1)
- TITRE III : DISPOSITIONS APPLICABLES À MAYOTTE (abrogé)
- TITRE IV : DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LES ÎLES WALLIS ET FUTUNA (Article L4341-1)
- TITRE V : DISPOSITIONS APPLICABLES EN POLYNÉSIE FRANCAISE (Article L4351-1)
- TITRE VI : DISPOSITIONS APPLICABLES EN NOUVELLE-CALÉDONIE (Article L4361-1)
- TITRE VII : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANCAISES (Article L4371-1)
- TITRE VIII : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À SAINT-BARTHÉLEMY ET À SAINT-MARTIN
- Chapitre Ier : Saint-Barthélemy
Ce chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.
- Chapitre II : Saint-Martin
Ce chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.
- Chapitre Ier : Saint-Barthélemy
- TITRE IX : DISPOSITIONS APPLICABLES À PLUSIEURS COLLECTIVITÉS
- Chapitre unique
Ce chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.
- Chapitre unique
- LIVRE Ier : STATUT GÉNÉRAL DES MILITAIRES (Articles L4111-1 à L4145-3)
- PARTIE 5 : DISPOSITIONS ADMINISTRATIVES ET FINANCIÈRES (Articles L5111-1 à L5382-1)
- LIVRE Ier : DISPOSITIONS DOMANIALES (Articles L5111-1 à L5141-1)
- TITRE Ier : SERVITUDES (Articles L5111-1 à L5114-3)
- Chapitre Ier : Dépôts de munitions et d'explosifs (Articles L5111-1 à L5111-7)
- Chapitre II : Ouvrages de défense des côtes ou de sécurité maritime (Articles L5112-1 à L5112-3)
- Chapitre III : Centres d'émission et de réception radioélectriques (Article L5113-1)
- Chapitre IV : Autres installations de défense (Articles L5114-1 à L5114-3)
- TITRE II : RÉPRESSION DES CONTRAVENTIONS DE GRANDE VOIRIE (Articles L5121-1 à L5121-2)
- TITRE III : GESTION ET ADMINISTRATION
Le présent titre ne comprend pas de dispositions législatives.
- Chapitre unique : Gestion et administration des infrastructures de la défense
Ce chapitre ne comprend pas de dispositions législatives
- Chapitre unique : Gestion et administration des infrastructures de la défense
- TITRE IV : APPROPRIATION PAR L'ÉTAT DES BIENS DES FORCES ENNEMIES (Article L5141-1)
- TITRE Ier : SERVITUDES (Articles L5111-1 à L5114-3)
- LIVRE II : DISPOSITIONS BUDGÉTAIRES, FINANCIÈRES ET COMPTABLES (Article L5221-1)
- TITRE Ier : DISPOSITIONS BUDGÉTAIRES
- Chapitre Ier : Avances de trésorerie (abrogé)
- Chapitre II : Traite de la marine nationale
(abrogé)Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.
- Chapitre III : Comptes de commerce (abrogé)
- Chapitre unique : Recettes non fiscales
Ce chapitre ne comprend aucune disposition législative.
- TITRE II : DISPOSITIONS FINANCIÈRES ET COMPTABLES (Article L5221-1)
- Chapitre Ier : Trésoreries militaires (Article L5221-1)
- Chapitre II : Le service de la trésorerie aux armées
Ce chapitre ne comprend aucune disposition législative.
- Chapitre III : Autres procédures financières et comptables spécifiques des forces armées
Ce chapitre ne comprend aucune disposition législative.
- Chapitre IV : Modalités particulières de contrôles
Ce chapitre ne comprend aucune disposition législative.
- TITRE III : ADMINISTRATION ET COMPTABILITE DE LA SOLDE
(abrogé)Le présent titre ne comprend pas de dispositions législatives.
- TITRE IV : ADMINISTRATION ET COMPTABILITE DES MATERIELS ET DES APPROVISIONNEMENTS DE LA DEFENSE
(abrogé)Le présent titre ne comprend pas de dispositions législatives.
- TITRE Ier : DISPOSITIONS BUDGÉTAIRES
- LIVRE III : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER (Articles L5341-1 à L5382-1)
- TITRE Ier : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AUX DÉPARTEMENTS D'OUTRE-MER (abrogé)
- TITRE II : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON (abrogé)
- TITRE III : DISPOSITIONS APPLICABLES À MAYOTTE
- TITRE IV : DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LES ÎLES WALLIS ET FUTUNA (Articles L5341-1 à L5341-4)
- TITRE V : DISPOSITIONS APPLICABLES EN POLYNÉSIE FRANCAISE (Articles L5351-1 à L5351-3)
- TITRE VI : DISPOSITIONS APPLICABLES EN NOUVELLE-CALÉDONIE (Articles L5361-1 à L5361-3)
- TITRE VII : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANCAISES (Articles L5371-1 à L5371-3)
- TITRE VIII : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À SAINT-BARTHÉLEMY ET À SAINT-MARTIN (Articles L5381-1 à L5382-1)
- TITRE IX : DISPOSITIONS APPLICABLES À PLUSIEURS COLLECTIVITÉS
- Chapitre unique
Ce chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.
- Chapitre unique
- LIVRE Ier : DISPOSITIONS DOMANIALES (Articles L5111-1 à L5141-1)
- PARTIE 1 : PRINCIPES GENERAUX DE LA DEFENSE. (Articles L1111-1 à L1682-1)
- Partie réglementaire (Articles R*1122-1 à D5382-1)
- PARTIE 1 : PRINCIPES GÉNÉRAUX DE LA DÉFENSE (Articles R*1122-1 à R*1691-1)
- LIVRE Ier : LA DIRECTION DE LA DEFENSE (Articles R*1122-1 à D1143-13)
- TItre Ier : PRINCIPES GENERAUX
Le présent titre ne comprend pas de dispositions réglementaires.
- TITRE II : LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DES ARMÉES (Articles R*1122-1 à R*1122-10)
- Chapitre Ier : Attributions
Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions réglementaires.
- Chapitre II : Organes collégiaux relevant du Président de la République (Articles R*1122-1 à R*1122-10)
- Chapitre Ier : Attributions
- TITRE III : LE PREMIER MINISTRE (Articles D*1131-1 à D1132-54)
- Chapitre Ier : Attributions (Article D*1131-1)
- Chapitre II : Organismes relevant du Premier ministre (Articles R*1132-1 à D1132-54)
- Section 1 : Secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale (Articles R*1132-1 à D1132-7)
- Section 2 : Institut des hautes études de la défense nationale (Articles R1132-12 à R1132-33-9)
- Section 3 : Organismes collégiaux (Articles D1132-53 à D1132-54)
- Sous-section 1 : Comité d'action scientifique de la défense (abrogé)
- Sous-section 2 : Comité interministériel du renseignement (abrogé)
- Sous-section 3 : Commission interministérielle de coordination des instances de contrôle des transferts intéressant la défense et la sécurité (abrogé)
- Sous-section 4 : Commission interministérielle de la météorologie pour la défense (abrogé)
- Sous-section 5 : Commission interministérielle pour l'étude des exportations de matériels de guerre (Article D1132-53)
- Sous-section 6 : Comité interministériel aux crises nucléaires ou radiologiques (Article D1132-54)
- Sous-section 7 : Commission interministérielle pour la sécurité des systèmes d'information (abrogé)
- TITRE IV : RESPONSABILITÉS DES MINISTRES EN MATIÈRE DE DÉFENSE (Articles R*1141-1 à D1143-13)
- Chapitre Ier : Dispositions communes à l'ensemble des ministres (Articles R*1141-1 à R*1141-3)
- Chapitre II : Dispositions particulières à certains ministres (Articles R*1142-1 à R1142-36)
- Section 1 : Défense (Articles R*1142-1 à R*1142-4)
- Section 2 : Intérieur (Articles R*1142-5 à D*1142-11-1)
- Section 3 : Economie, finances et industrie (Articles R*1142-12 à R*1142-21)
- Section 5 : Santé et affaires sociales (Articles R*1142-22 à D1142-34)
- Sous-section 1 : Dispositions générales (Articles R*1142-22 à R*1142-26)
- Sous-section 2 : Structures et services permanents (Article R*1142-27)
- Sous-section 3 : Personnels et moyens (Articles R*1142-28 à R*1142-29)
- Sous-section 4 : Collaboration avec le ministre de la défense (Articles D1142-30 à D1142-34)
- Section 7 : Outre-mer (Articles R1142-35 à R1142-36)
- Chapitre III : Hauts fonctionnaires de défense et de sécurité et conseillers de défense et de sécurité (Articles R1143-1 à D1143-13)
- TItre Ier : PRINCIPES GENERAUX
- LIVRE II : ORGANISATION TERRITORIALE ET OPÉRATIONNELLE DE LA DÉFENSE (Articles R*1211-1 à D*1221-6)
- LIVRE III : MISE EN OEUVRE DE LA DÉFENSE NON MILITAIRE (Articles R*1311-1 à D1338-6)
- TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES (Articles R*1311-1 à D1313-13)
- Chapitre Ier : Pouvoirs des préfets en matière de sécurité nationale (Articles R*1311-1 à R*1311-43)
- Section 1 : Dispositions générales (Article R*1311-1)
- Section 2 : Préfets de zone de défense et de sécurité (Articles R*1311-3 à R*1311-29-1)
- Sous-section 1 : Dispositions générales
- Sous-section 2 : Pouvoirs du préfet de zone de défense et de sécurité en matière de sécurité nationale (Article R*1311-3)
- Sous-section 3 : Pouvoirs du préfet de zone de défense et de sécurité en cas de crise ou d'événements d'une particulière gravité
- Sous-section 4 : Autres pouvoirs du préfet de zone de défense et de sécurité
- Sous-section 5 : Préfet délégué pour la défense et la sécurité auprès du préfet de zone de défense et de sécurité
- Sous-section 6 : Autorités et services de l'Etat assistant le préfet de zone de défense et de sécurité (Articles R*1311-25 à R*1311-25-1)
- Sous-section 7 : Etat-major de zone de défense et de sécurité
- Sous-section 8 : Dispositions particulières à la zone de défense et de sécurité de Paris (Article R*1311-29)
- Sous-Section 9 : Dispositions particulières à la zone de défense et de sécurité Sud (Article R*1311-29-1)
- Section 3 : Préfets de région (Articles R*1311-30 à R*1311-32)
- Section 4 : Préfets de département (Articles R*1311-33 à R1311-38-1)
- Section 5 : Secteurs de sécurité des installations prioritaires de défense (Articles R*1311-39 à R*1311-43)
- Chapitre II : Délégués et correspondants de zone de défense et de sécurité. (Article R1312-1)
- Chapitre III : Services de défense pour l'équipement et les transports (Articles D1313-1 à D1313-13)
- Chapitre Ier : Pouvoirs des préfets en matière de sécurité nationale (Articles R*1311-1 à R*1311-43)
- TITRE II : DÉFENSE CIVILE (Articles R*1321-1 à R1324-1)
- Chapitre Ier : Participation militaire à la défense et à la sécurité civiles (Articles R*1321-1 à R1321-25)
- Chapitre II : Protection contre les menaces aériennes (Article R1322-1)
- Chapitre III : Personnels de complément (Article R1323-1)
- Chapitre IV : Exercices (Article R1324-1)
- TITRE III : DÉFENSE ÉCONOMIQUE (Articles R1332-1 à D1338-6)
- Chapitre Ier : Constitution de groupements
- Chapitre II : Protection des installations d'importance vitale (Articles R1332-1 à R1332-42)
- Section 1 : Dispositions générales (Articles R1332-1 à R1332-2)
- Section 2 : Désignation des opérateurs d'importance vitale, des délégués pour la défense et la sécurité et des points d'importance vitale (Articles R1332-3 à R1332-6)
- Section 3 : Organismes consultatifs (Articles R1332-10 à R1332-15)
- Sous-section 1 : Comité national des secteurs d'activité d'importance vitale (abrogé)
- Sous-section 2 : Commission interministérielle de défense et de sécurité des secteurs d'activité d'importance vitale (Articles R1332-10 à R1332-12)
- Sous-section 3 : Commission zonale de défense et de sécurité des secteurs d'activité d'importance vitale (Articles R1332-13 à R1332-15)
- Section 4 : Directives nationales de sécurité (Articles R1332-16 à R1332-18)
- Section 5 : Mesures de protection (Articles R1332-19 à R1332-34)
- Sous-section 1 : Plan de sécurité d'opérateur (Articles R1332-19 à R1332-22)
- Sous-section 1 bis : Accès aux points d'importance vitale (Articles R1332-22-1 à R1332-22-3)
- Sous-section 2 : Elaboration et approbation du plan particulier de protection (Articles R1332-23 à R1332-27)
- Sous-section 3 : Mise en oeuvre du plan particulier de protection (Articles R1332-28 à R1332-30)
- Sous-section 4 : Révision du plan de sécurité et du plan particulier de protection (Article R1332-31)
- Sous-section 5 : Plan de protection externe (Article R1332-32)
- Sous-section 6 : Contestation des actes pris par l'autorité administrative (Article R1332-33)
- Sous-section 7 : Dispositions diverses (Article R1332-34)
- Section 6 : Zone d'importance vitale (Articles R1332-35 à R1332-38)
- Section 7 : Zones civiles sensibles (Articles D1332-39 à D1332-41)
- Section 7 bis : Dispositions spécifiques à la sécurité des systèmes d'information
(Articles R1332-41-1 à R1332-41-23)
- Sous-section 1 : Règles de sécurité (Articles R1332-41-1 à R1332-41-2)
- Sous-section 2 : Détection des événements de sécurité (Articles R1332-41-3 à R1332-41-6)
- Sous-section 3 : Qualification des systèmes de détection et des prestataires de service exploitant ces systèmes (Articles R1332-41-7 à R1332-41-9)
- Sous-section 4 : Déclaration des incidents de sécurité (Articles R1332-41-10 à R1332-41-11)
- Sous-section 5 : Contrôles de sécurité (Articles R1332-41-12 à R1332-41-17)
- Sous-section 6 : Réponse aux crises majeures (Article R1332-41-18)
- Sous-section 7 : Dispositions diverses (Articles R1332-41-19 à R1332-41-23)
- Section 8 : Dispositions pénales (Article R1332-42)
- Chapitre III : Matières et installations nucléaires (Articles R1333-1 à D1333-79)
- Section 1 : Protection et contrôle des matières nucléaires non affectées aux moyens nécessaires à la mise en œuvre de la politique de dissuasion (Articles R1333-1 à R1333-19)
- Paragraphe 1 : Champ d'application (Articles R1333-1 à R1333-2)
- Paragraphe 2 : Autorisation et déclaration (Articles R1333-3 à R1333-10)
- Paragraphe 3 : Suivi et comptabilité des matières nucléaires (Articles R1333-11 à R1333-13)
- Paragraphe 4 : Confinement, surveillance et protection des matières nucléaires dans les établissements et installations (Articles R1333-14 à R1333-16)
- Paragraphe 5 : Transports (Articles R1333-17 à R1333-19)
- Sous-section 1 : Matières nucléaires civiles (abrogé)
- Sous-section 2 : Matières nucléaires de défense (abrogé)
- Section 1 bis : Gestion patrimoniale des matières nucléaires nécessaires à la défense (Articles R*1333-20 à D1333-28)
- Section 2 : Installations et activités nucléaires intéressant la défense (Articles R*1333-37 à R*1333-67-4)
- Sous-section 1 : Dispositions générales. (Articles R*1333-37 à R*1333-39)
- Sous-section 2 : Installations nucléaires de base secrètes. (Articles R*1333-40 à R*1333-52)
- Sous-section 3 : Systèmes nucléaires militaires. (Articles R*1333-61 à R*1333-67)
- Sous-section 4 : Sites et installations d'expérimentations nucléaires intéressant la défense. (Articles R*1333-67-1 à R*1333-67-3)
- Sous-section 5 : Anciens sites d'expérimentations nucléaires du Pacifique. (Article R*1333-67-3-1)
- Sous-section 6 : Transports (Article R*1333-67-4)
- Section 2 bis : Le délégué à la sûreté nucléaire et à la radioprotection pour les installations et activités intéressant la défense (Articles R*1333-67-5 à R*1333-67-10)
- Section 3 : Comité interministériel aux crises nucléaires ou radiologiques. (Articles D1333-68 à D1333-69)
- Section 4 : Dispositions diverses (Articles R1333-70 à D1333-79)
- Section 1 : Protection et contrôle des matières nucléaires non affectées aux moyens nécessaires à la mise en œuvre de la politique de dissuasion (Articles R1333-1 à R1333-19)
- Chapitre IV : Postes et communications électroniques (Articles R1334-1 à D1334-14)
- Chapitre V : Contrôle naval de la navigation maritime (Articles R*1335-1 à R*1335-5)
- Chapitre VI : Transports et hydrocarbures (Articles R*1336-1 à D1336-56)
- Section 1 : Transports et travaux (Articles R*1336-1 à D1336-42)
- Sous-section 1 : Dispositions générales (Articles R*1336-1 à R*1336-3)
- Sous-section 2 : Dispositions particulières (Articles R*1336-4 à R*1336-11)
- Article R*1336-16
- Article R*1336-17
- Article R*1336-18
- Article R*1336-19
- Article R*1136-20
- Article R*1336-21
- Article R*1336-22
- Article R*1336-23
- Article R*1336-24
- Article R*1336-25
- Article R*1336-26
- Article R*1336-27
- Article R*1336-28
- Article R*1336-29
- Article R*1336-30
- Article R*1336-31
- Article R*1336-32
- Sous-section 3 : Procédures (Articles R*1336-12 à R*1336-15)
- Sous-section 4 : Circulation routière pour la défense (Articles R1336-33 à R1336-38)
- Sous-section 5 : Transports militaires par voie ferrée (Articles D1336-39 à D1336-42)
- Section 2 : Hydrocarbures (Articles D1336-47 à D1336-56)
- Section 1 : Transports et travaux (Articles R*1336-1 à D1336-42)
- Chapitre VII : Alimentation, industrie et travaux (Articles R1337-1 à R1337-22)
- Chapitre VIII : Renseignements et statistiques (Articles R1338-1 à D1338-6)
- TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES (Articles R*1311-1 à D1313-13)
- LIVRE IV : MISE EN OEUVRE DE LA DÉFENSE MILITAIRE (Articles R*1411-1 à D1443-4)
- TITRE Ier : LA DISSUASION NUCLEAIRE (Articles R*1411-1 à R*1411-18)
- Chapitre Ier : Préparation, mise en œuvre et contrôle gouvernemental de la dissuasion nucléaire (Articles R*1411-1 à R*1411-18)
- Section 1 : Préparation et mise en œuvre des forces nucléaires (Articles R*1411-1 à R*1411-6)
- Section 2 : Contrôle gouvernemental de la dissuasion nucléaire (Articles R*1411-7 à R*1411-11-17)
- Sous-section 1 : Dispositions générales (Articles R*1411-7 à R*1411-11)
- Sous-section 2 : Protection des installations nucléaires intéressant la dissuasion (Articles R*1411-11-1 à R*1411-11-17)
- Article R*1411-11-1
- Article R*1411-11-2
- Article R*1411-11-3
- Article R*1411-11-4
- Article R*1411-11-5
- Article R1411-11-6
- Article R*1411-11-7
- Article R1411-11-8
- Article R*1411-11-9
- Article R*1411-11-10
- Article R*1411-11-11
- Article R*1411-11-12
- Article R*1411-11-13
- Article R*1411-11-14
- Article R*1411-11-15
- Article R1411-11-16
- Article R*1411-11-17
- Section 3 : Inspection des armements nucléaires. (Articles R*1411-12 à R*1411-18)
- Chapitre II : Le délégué à la sûreté nucléaire et à la radioprotection pour les activités et installations intéressant la défense (abrogé)
- Chapitre Ier : Préparation, mise en œuvre et contrôle gouvernemental de la dissuasion nucléaire (Articles R*1411-1 à R*1411-18)
- TITRE II : DÉFENSE OPÉRATIONNELLE DU TERRITOIRE (Articles R*1421-1 à R*1422-4)
- TITRE III : DÉFENSE MARITIME DU TERRITOIRE (Articles D*1431-1 à D*1432-5)
- TITRE IV : DÉFENSE AÉRIENNE (Articles D*1441-1 à D1443-4)
- TITRE Ier : LA DISSUASION NUCLEAIRE (Articles R*1411-1 à R*1411-18)
- LIVRE V : ACTION DE L'ÉTAT EN MER (Articles R*1511-1 à R1522-1)
- LIVRE VI : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER (Articles R*1611-1 à R*1691-1)
- TITRE Ier : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AUX DÉPARTEMENTS D'OUTRE-MER (Articles R*1611-1 à D1611-7)
- TITRE II : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON (Articles R*1621-1 à R1621-9)
- TITRE III : DISPOSITIONS APPLICABLES À MAYOTTE (Articles R*1631-1 à D1631-7)
- TITRE IV : DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LES ÎLES WALLIS ET FUTUNA (Articles R*1641-1 à D1641-6)
- TITRE V : DISPOSITIONS APPLICABLES EN POLYNÉSIE FRANÇAISE (Articles R*1651-1 à D1651-7)
- TITRE VI : DISPOSITIONS APPLICABLES EN NOUVELLE-CALÉDONIE (Articles R*1661-1 à D1661-7)
- TITRE VII : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANÇAISES (Articles R*1671-1 à D1671-7)
- TITRE VIII : DISPOSITIONS APPLICABLES À PLUSIEURS COLLECTIVITÉS (Articles R1681-1 à R1682-18)
- TITRE IX : DISPOSITIONS FINALES (Article R*1691-1)
- LIVRE Ier : LA DIRECTION DE LA DEFENSE (Articles R*1122-1 à D1143-13)
- PARTIE 2 : REGIMES JURIDIQUES DE DEFENSE (Articles R2112-1 à D2491-19)
- LIVRE Ier : REGIMES D'APPLICATION EXCEPTIONNELLE (Articles R2112-1 à R2171-4)
- TITRE Ier : GUERRE (Article R2112-1)
- Chapitre Ier : Fonctionnement des pouvoirs publics
Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions réglementaires.
- Chapitre II : Dispositions applicables aux communes (Article R2112-1)
- Chapitre Ier : Fonctionnement des pouvoirs publics
- TITRE II : ETAT DE SIEGE
Le présent titre ne comprend pas de dispositions réglementaires.
- TITRE III : ETAT D'URGENCE
Le présent titre ne comprend pas de dispositions réglementaires.
- TITRE IV : MOBILISATION ET MISE EN GARDE (Article R2141-1)
- TITRE V : SERVICE DE SÉCURITÉ NATIONALE (Articles R2151-1 à R2151-7)
- TITRE VI : SUJETIONS RESULTANT DES MANŒUVRES ET EXERCICES (Articles R2161-1 à R2161-10)
- TITRE VII : DISPOSITIF DE RÉSERVE DE SÉCURITÉ NATIONALE (Articles R2171-1 à R2171-4)
- TITRE Ier : GUERRE (Article R2112-1)
- LIVRE II : REQUISITIONS (Articles R2211-1 à R2236-3)
- TITRE Ier : REQUISITIONS POUR LES BESOINS GENERAUX DE LA NATION (Articles R2211-1 à R2213-24)
- TITRE II : REQUISITIONS MILITAIRES (Articles R2221-1 à R2223-5)
- Chapitre Ier : Conditions générales d'exercice du droit de réquisition (Articles R2221-1 à R2221-4)
- Chapitre II : Prestations générales
Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions réglementaires.
- Chapitre III : Règles particulières à certaines prestations (Articles R2223-1 à R2223-5)
- LIVRE Ier : REGIMES D'APPLICATION EXCEPTIONNELLE (Articles R2112-1 à R2171-4)
- PARTIE 1 : PRINCIPES GÉNÉRAUX DE LA DÉFENSE (Articles R*1122-1 à R*1691-1)
Code de la défense