- Partie législative (Articles L111-1 à L591-1)
- Livre Ier : Dispositions générales (Articles L111-1 à L14-10-9)
- Titre Ier : Principes généraux (Articles L111-1 à L117-3)
- Chapitre Ier : Droit à l'aide sociale. (Articles L111-1 à L111-5)
- Chapitre II : Politique familiale. (Articles L112-1 à L112-4)
- Chapitre III : Personnes âgées. (Articles L113-1 à L113-3)
- Chapitre IV : Personnes handicapées. (Articles L114 à L114-5)
- Chapitre V : Lutte contre la pauvreté et les exclusions. (Articles L115-1 à L115-5)
- Chapitre VI : Action sociale et médico-sociale. (Articles L116-1 à L116-3)
- Chapitre VII : Personnes immigrées ou issues de l'immigration (Articles L117-1 à L117-3)
- Titre II : Compétences (Articles L121-1 à L123-9)
- Chapitre Ier : Collectivités publiques et organismes responsables (Articles L121-1 à L121-20)
- Section 1 : Départements. (Articles L121-1 à L121-5)
- Section 2 : Communes. (Articles L121-6 à L121-6-2)
- Section 3 : Etat. (Articles L121-7 à L121-10-1)
- Section 4 : Organismes de sécurité sociale. (Articles L121-11 à L121-12)
- Section 5 : Office français de l'immigration et de l'intégration. (Article L121-13)
- Section 5 : Etablissements publics (abrogé)
- Section 6 : Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances. (Articles L121-14 à L121-20)
- Chapitre II : Domicile de secours. (Articles L122-1 à L122-5)
- Chapitre III : Organisation administrative (Articles L123-1 à L123-9)
- Chapitre Ier : Collectivités publiques et organismes responsables (Articles L121-1 à L121-20)
- Titre III : Procédures (Articles L131-1 à L135-2)
- Titre IV : Institutions (Articles L141-1 à L14-10-9)
- Chapitre Ier : Conseil pour les droits et devoirs des familles et accompagnement parental (Articles L141-1 à L141-2)
- Chapitre II : Conseil supérieur de l'aide sociale. (abrogé)
- Chapitre III : Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale. (Article L143-1)
- Chapitre IV : Observatoire national de la pauvreté et de l'exclusion sociale. (Article L144-1)
- Chapitre V : Coordination des interventions. (abrogé)
- Chapitre VI : Institutions relatives aux personnes handicapées. (Articles L146-1 A à L146-13)
- Chapitre VI : Consultation des personnes handicapées (abrogé)
- Chapitre VII : Conseil national pour l'accès aux origines personnelles (Articles L147-1 à L147-11)
- Chapitre VIII : Conseil supérieur de l'adoption et Autorité centrale pour l'adoption internationale (Articles L148-1 à L148-2)
- Chapitre IX : Comités départementaux des retraités et personnes âgées (Article L149-1)
- Chapitre X : Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie. (Articles L14-10-1 à L14-10-9)
- Titre Ier : Principes généraux (Articles L111-1 à L117-3)
- Livre II : Différentes formes d'aide et d'action sociales (Articles L211-1 à L271-8)
- Titre Ier : Famille (Articles L211-1 à L215-4)
- Chapitre Ier : Associations familiales. (Articles L211-1 à L211-14)
- Chapitre II : Aide sociale aux familles. (Articles L212-1 à L212-2)
- Chapitre III : Education et conseil familial. (Articles L213-1 à L213-2)
- Chapitre IV : Accueil des jeunes enfants. (Articles L214-1 à L214-7)
- Chapitre V : Dispositions diverses en faveur des familles. (Articles L215-1 à L215-4)
- Titre II : Enfance (Articles L221-1 à L228-6)
- Chapitre Ier : Service de l'aide sociale à l'enfance. (Articles L221-1 à L221-9)
- Chapitre II : Prestations d'aide sociale à l'enfance. (Articles L222-1 à L222-7)
- Chapitre III : Droits des familles dans leurs rapports avec les services de l'aide sociale à l'enfance. (Articles L223-1 à L223-8)
- Chapitre IV : Pupilles de l'Etat (Articles L224-1 à L224-12)
- Chapitre V : Adoption (Articles L225-1 à L225-20)
- Section 1 : Adoption des pupilles de l'Etat. (Articles L225-1 à L225-10)
- Section 2 : Organismes autorisés et habilités pour l'adoption. (Articles L225-11 à L225-14-2)
- Section 3 : Adoption internationale. (abrogé)
- Section 3 : Agence française de l'adoption. (Articles L225-15 à L225-16)
- Section 4 : Adoption internationale. (Articles L225-17 à L225-20)
- Chapitre VI : Protection des mineurs maltraités. (abrogé)
- Chapitre VI : Protection des mineurs en danger et recueil des informations préoccupantes. (Articles L226-1 à L226-13)
- Chapitre VII : Protection des mineurs placés hors du domicile parental. (abrogé)
- Chapitre VII : Mineurs accueillis hors du domicile parental. (Articles L227-1 à L227-12)
- Chapitre VIII : Dispositions financières. (Articles L228-1 à L228-6)
- Titre III : Personnes âgées (Articles L231-1 à L232-28)
- Chapitre Ier : Aide à domicile et placement. (Articles L231-1 à L231-6)
- Chapitre II : Aide aux personnes dépendantes
(abrogé)
- Section 1 : Dispositions générales. (abrogé)
- Section 2 : Prestation spécifique dépendance à domicile. (abrogé)
- Section 3 : Prestation spécifique dépendance en établissement. (abrogé)
- Section 4 : Dispositions communes. (abrogé)
- Chapitre II : Allocation personnalisée d'autonomie (Articles L232-1 à L232-28)
- Section 1 : Allocation personnalisée d'autonomie et qualité des services aux personnes âgées. (Articles L232-1 à L232-11)
- Section 2 : Gestion de l'allocation personnalisée d'autonomie (Articles L232-12 à L232-20)
- Section 3 : Financement de l'allocation personnalisée d'autonomie (abrogé)
- Section 4 : Dispositions communes. (Articles L232-22 à L232-28)
- Section 1 : Allocation personnalisée d'autonomie et qualité des services aux personnes âgées. (Articles L232-1 à L232-11)
- Titre IV : Personnes handicapées (Articles L241-1 à L248-1)
- Chapitre Ier : Dispositions générales. (Articles L241-1 à L241-4)
- Chapitre Ier bis : Commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées. (Articles L241-5 à L241-11)
- Chapitre II : Education spéciale (abrogé)
- Section 1 : Commission d'éducation spéciale. (abrogé)
- Section 2 : Prise en charge. (abrogé)
- Section 3 : Allocation d'éducation spéciale. (abrogé)
- Section 4 : Dispositions communes. (abrogé)
- Chapitre II : Enfance et adolescence handicapées (Articles L242-1 à L242-14)
- Chapitre III : Travailleurs handicapés (Articles L243-4 à L243-7)
- Chapitre IV : Allocation aux adultes handicapés. (Article L244-1)
- Chapitre V : Prestation de compensation. (Articles L245-1 à L245-14)
- Chapitre V : Allocation compensatrice. (abrogé)
- Chapitre VI : Personnes atteintes de syndrome autistique. (abrogé)
- Chapitre VI : Personnes atteintes de syndrome autistique et personnes atteintes de polyhandicap. (Article L246-1)
- Chapitre VII : Gestion et suivi statistique (Articles L247-1 à L247-7)
- Chapitre VIII : Formation des aidants familiaux (Article L248-1)
- Titre V : Personnes non bénéficiaires de la couverture maladie universelle (Articles L251-1 à L254-2)
- Titre VI : Lutte contre la pauvreté et les exclusions (Articles L261-1 à L265-1)
- Chapitre Ier : Logement (Articles L261-1 à L261-6)
- Chapitre II : Revenu de solidarité active (Articles L262-1 à L262-58)
- Section 1 : Dispositions générales (Article L262-1)
- Section 2 : Prestation de revenu de solidarité active (Articles L262-2 à L262-26)
- Section 3 : Droits et devoirs du bénéficiaire du revenu de solidarité active (Articles L262-27 à L262-39)
- Section 4 : Contrôle et échanges d'informations (Articles L262-40 à L262-44)
- Section 5 : Recours et récupération (Articles L262-45 à L262-49)
- Section 6 : Lutte contre la fraude et sanctions (Articles L262-50 à L262-53)
- Section 7 : Suivi statistique, évaluation et observation (Articles L262-54 à L262-56)
- Section 8 : Dispositions finales (Articles L262-57 à L262-58)
- Chapitre III : Actions d'insertion (Articles L263-1 à L263-5)
- Section 1 : Organisation départementale du dispositif d'insertion. (Articles L263-1 à L263-2)
- Section 2 : Fonds d'aide aux jeunes en difficulté. (Articles L263-3 à L263-4)
- Section 3 : Dispositions communes. (Article L263-5)
- Section 4 : Fonds d'aide aux jeunes en difficulté. (abrogé)
- Section 5 : Personnes bénéficiaires de l'allocation de parent isolé. (abrogé)
- Chapitre IV : Domiciliation (Articles L264-1 à L264-10)
- Section 1 : Droit à la domiciliation (Article L264-1)
- Section 2 : Election de domicile (Articles L264-2 à L264-5)
- Section 3 : Agrément des organismes procédant à l'élection de domicile (Articles L264-6 à L264-7)
- Section 4 : Contrôle et évaluation (Articles L264-8 à L264-9)
- Section 5 : Dispositions d'application (Article L264-10)
- Chapitre V : Statut des personnes accueillies dans des organismes d'accueil communautaire et d'activités solidaires (Article L265-1)
- Titre VII : Accompagnement de la personne en matière sociale et budgétaire (Articles L271-1 à L271-8)
- Titre Ier : Famille (Articles L211-1 à L215-4)
- Livre III : Action sociale et médico-sociale mise en oeuvre par des établissements et des services (Articles L311-1 à L361-3)
- Titre Ier : Etablissements et services soumis à autorisation (Articles L311-1 à L315-19)
- Chapitre Ier : Dispositions générales (Articles L311-1 à L311-11)
- Chapitre II : Organisation de l'action sociale et médico-sociale (Articles L312-1 à L312-9)
- Section 1 : Etablissements et services sociaux et médico-sociaux (Article L312-1)
- Section 2 : Organismes consultatifs (Article L312-3)
- Section 2 : Evaluation et analyse des besoins et programmation des actions (abrogé)
- Section 3 : Schémas d'organisation sociale et médico-sociale (Articles L312-4 à L312-5-3)
- Section 4 : Coordination des interventions (Articles L312-6 à L312-7)
- Section 5 : Evaluation et systèmes d'information (Articles L312-8 à L312-9)
- Chapitre III : Droits et obligations des établissements et services sociaux et médico-sociaux (Articles L313-1 à L313-27)
- Section 1 : Autorisation et agrément (Articles L313-1 à L313-9)
- Section 1 : Autorisations (abrogé)
- Section 2 : Habilitation à recevoir des mineurs confiés par l'autorité judiciaire (Article L313-10)
- Section 3 : Contrats ou conventions pluriannuels (Articles L313-11 à L313-12-2)
- Section 4 : Contrôle (Articles L313-13 à L313-20)
- Section 5 : Dispositions pénales (Articles L313-21 à L313-23)
- Section 5 bis : Dispositions relatives à l'organisation du travail (Articles L313-23-1 à L313-23-2)
- Section 6 : Dispositions communes (Articles L313-24 à L313-27)
- Chapitre IV : Dispositions financières (Articles L314-1 à L314-13)
- Chapitre V : Dispositions propres aux établissements et services sociaux et médico-sociaux relevant de personnes morales de droit public (Articles L315-1 à L315-19)
- Titre II : Etablissements soumis à déclaration (Articles L321-1 à L322-9)
- Chapitre Ier : Accueil de mineurs. (Articles L321-1 à L321-4)
- Chapitre II : Accueil d'adultes. (Articles L322-1 à L322-9)
- Chapitre III : Dispositions communes.
Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.
- Titre III : Dispositions communes aux établissements soumis à autorisation et à déclaration (Articles L331-1 à L331-9)
- Titre IV : Dispositions spécifiques à certaines catégories d'établissements (Articles L342-1 à L348-4)
- Chapitre Ier : Pouponnières.
Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.
- Chapitre II : Hébergement de personnes âgées. (Articles L342-1 à L342-6)
- Chapitre III : Centres d'action médico-sociale précoce. (Article L343-1)
- Chapitre IV : Centres pour handicapés adultes. (Articles L344-1 à L344-7)
- Chapitre V : Centres d'hébergement et de réinsertion sociale. (Articles L345-1 à L345-4)
- Chapitre VI : Centre d'accueil et de soins hospitaliers de Nanterre. (Article L346-1)
- Chapitre VII : Services d'aide et d'accompagnement non soumis à autorisation (Articles L347-1 à L347-2)
- Chapitre VIII : Centres d'accueil pour demandeurs d'asile. (Articles L348-1 à L348-4)
- Chapitre Ier : Pouponnières.
- Titre V : Contentieux de la tarification sanitaire et sociale (Articles L351-1 à L351-8)
- Titre VI : Financement de la protection judiciaire des majeurs (Articles L361-1 à L361-3)
- Titre Ier : Etablissements et services soumis à autorisation (Articles L311-1 à L315-19)
- Livre III : Etablissements (abrogé)
- Titre Ier : Etablissements soumis à autorisation (abrogé)
- Chapitre Ier : Dispositions générales. (abrogé)
- Chapitre II : Statut des établissements (abrogé)
- Section 1 : Création, extension et transformation. (abrogé)
- Section 2 : Organisation et fonctionnement. (abrogé)
- Section 3 : Droits des personnes accueillies. (abrogé)
- Section 4 : Dispositions pénales. (abrogé)
- Section 5 : Dispositions communes. (abrogé)
- Chapitre III : Etablissements privés. (abrogé)
- Chapitre IV : Etablissements relevant des collectivités publiques. (abrogé)
- Chapitre V : Dispositions financières (abrogé)
- Section 1 : Compétences. (abrogé)
- Section 2 : Fixation des tarifs. (abrogé)
- Section 3 : Dispositions diverses. (abrogé)
- Titre II : Etablissements soumis à déclaration
(abrogé)
- Chapitre Ier : Accueil de mineurs. (abrogé)
- Chapitre II : Accueil d'adultes. (abrogé)
- Titre III : Dispositions communes aux établissements soumis à autorisation et à déclaration
(abrogé)
- Chapitre unique. (abrogé)
- Titre IV : Dispositions spécifiques à certaines catégories d'établissements
(abrogé)
- Chapitre II : Hébergement de personnes âgées. (abrogé)
- Chapitre III : Centres d'action médico-sociale précoce. (abrogé)
- Chapitre IV : Centres pour handicapés adultes. (abrogé)
- Chapitre V : Centres d'hébergement et de réinsertion sociale. (abrogé)
- Chapitre VI : Centre d'accueil et de soins hospitaliers de Nanterre. (abrogé)
- Titre V : Contentieux de la tarification sanitaire et sociale
(abrogé)
- Chapitre unique. (abrogé)
- Titre Ier : Etablissements soumis à autorisation (abrogé)
- Livre IV : Professions et activités sociales (Articles L411-1 à L474-8)
- Titre Ier : Assistants de service social (Articles L411-1 à L411-6)
- Titre II : Assistants maternels et assistants familiaux (Articles L421-1 à L424-7)
- Chapitre Ier : Dispositions générales. (Articles L421-1 à L421-18)
- Chapitre II : Assistants maternels et assistants familiaux employés par des personnes morales de droit public. (Articles L422-1 à L422-8)
- Chapitre III : Assistants maternels et assistants familiaux employés par des personnes de droit privé (Articles L423-1 à L423-35)
- Section 1 : Dispositions communes à tous les assistants maternels et familiaux (Articles L423-1 à L423-7)
- Section 2 : Dispositions particulières aux assistants maternels et assistants familiaux employés par des personnes morales de droit privé (Articles L423-8 à L423-16)
- Section 3 : Assistants maternels (Articles L423-17 à L423-28)
- Sous-section 1 : Dispositions communes à tous les assistants maternels (Articles L423-17 à L423-22)
- Sous-section 2 : Dispositions applicables aux seuls assistants maternels employés par des particuliers (Articles L423-23 à L423-27)
- Sous-section 3 : Dispositions applicables aux seuls assistants maternels employés par des personnes morales de droit privé (Article L423-28)
- Section 4 : Assistants familiaux (Articles L423-29 à L423-35)
- Chapitre IV : Maisons d'assistants maternels (Articles L424-1 à L424-7)
- Titre III : Educateurs et aides familiaux, personnels pédagogiques occasionnels des accueils collectifs de mineurs, permanents des lieux de vie (Articles L431-1 à L433-1)
- Titre IV : Particuliers accueillant des personnes âgées ou handicapées (Articles L441-1 à L444-9)
- Chapitre Ier : Accueillants familiaux et modalités d'agrément. (Articles L441-1 à L441-4)
- Chapitre Ier : Accueil des personnes âgées. (abrogé)
- Chapitre II : Contrat entre la personne accueillie et l'accueillant familial. (Article L442-1)
- Chapitre II : Accueil des personnes handicapées adultes. (abrogé)
- Chapitre III : Dispositions communes. (Articles L443-4 à L443-10)
- Chapitre IV : Accueillants familiaux employés par des personnes morales de droit public ou de droit privé (Articles L444-1 à L444-9)
- Titre V : Formation des travailleurs sociaux (Articles L451-1 à L451-4)
- Chapitre Ier : Dispositions générales. (Articles L451-1 à L451-4)
- Chapitre II : Formation supérieure.
- Titre VI : Reconnaissance des qualifications professionnelles (Articles L461-1 à L461-4)
- Titre VII : Mandataires judiciaires à la protection des majeurs et délégués aux prestations familiales (Articles L471-1 à L474-8)
- Chapitre Ier : Dispositions communes aux mandataires judiciaires à la protection des majeurs (Articles L471-1 à L471-9)
- Chapitre II : Personnes physiques mandataires judiciaires à la protection des majeurs (Articles L472-1 à L472-10)
- Chapitre III : Dispositions pénales communes aux mandataires judiciaires à la protection des majeurs (Articles L473-1 à L473-4)
- Chapitre IV : Délégués aux prestations familiales (Articles L474-1 à L474-8)
- Livre V : Dispositions particulières applicables à certaines parties du territoire (Articles L511-1 à L591-1)
- Titre Ier : Départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle (Articles L511-1 à L512-2)
- Chapitre Ier : Dispositions générales. (abrogé)
- Chapitre Ier : Aide sociale communale (Articles L511-1 à L511-10)
- Chapitre II : Revenu de solidarité active. (Articles L512-1 à L512-2)
- Titre II : Départements d'outre-mer (Articles L521-1 à L523-2)
- Titre III : Saint-Pierre-et-Miquelon (Articles L531-1 à L531-9)
- Titre IV : Mayotte (Articles L540-1 à L548-6)
- Chapitre préliminaire : Principes généraux. (Articles L540-1 à L540-2)
- Chapitre Ier : Accès aux origines personnelles (Articles L541-1 à L541-2)
- Chapitre Ier : Aide sociale. (abrogé)
- Chapitre II : Aide sociale. (Articles L542-1 à L542-9)
- Chapitre II : Familles et aide sociale à l'enfance. (abrogé)
- Chapitre III : Pupilles de l'Etat et procédures administratives en vue de l'adoption. (abrogé)
- Chapitre III : Familles et aide sociale à l'enfance. (Articles L543-1 à L543-14)
- Chapitre IV : Pupilles de l'Etat et procédures administratives en vue de l'adoption. (Articles L544-1 à L544-4)
- Chapitre IV : Dispositions communes. (abrogé)
- Chapitre V : Personnes handicapées. (Articles L545-1 à L545-6)
- Chapitre VI : Action sociale et médico-sociale mise en œuvre par des établissements et services. (Articles L546-1 à L546-8)
- Chapitre VII : Politique de la ville et cohésion sociale. (Article L547-1)
- Chapitre VIII : Dispositions communes. (Articles L548-1 à L548-6)
- Titre V : Territoire des îles Wallis et Futuna (Articles L551-1 à L552-5)
- Chapitre unique : Statut des pupilles de l'Etat. (abrogé)
- Chapitre Ier : Accès aux origines personnelles (Articles L551-1 à L551-2)
- Chapitre II : Statut des pupilles de l'Etat. (Articles L552-1 à L552-5)
- Titre VI : Polynésie française (Articles L560-1 à L563-1)
- Chapitre Ier A : Dispositions relatives à l'obligation alimentaire (Articles L560-1 à L560-3)
- Chapitre Ier : Accès aux origines personnelles (Articles L561-1 à L561-2)
- Chapitre unique : Statut des pupilles de l'Etat. (abrogé)
- Chapitre II : Statut des pupilles de l'Etat. (Articles L562-1 à L562-5)
- Chapitre III : Politique de la ville et cohésion sociale. (Article L563-1)
- Titre VII : Nouvelle-Calédonie (Articles L571-1 à L572-5)
- Chapitre Ier : Accès aux origines personnelles (Articles L571-1 à L571-2)
- Chapitre unique : Statut des pupilles de l'Etat. (abrogé)
- Chapitre II : Statut des pupilles de l'Etat. (Articles L572-1 à L572-5)
- Titre VIII : Saint-Barthélemy et Saint-Martin (Articles L581-1 à L581-7)
- Titre IX : Terres australes et antarctiques françaises (Article L591-1)
- Titre Ier : Départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle (Articles L511-1 à L512-2)
- Livre Ier : Dispositions générales (Articles L111-1 à L14-10-9)
- Partie réglementaire (Articles R112-1 à R571-1)
- Livre Ier : Dispositions générales (Articles R112-1 à D14-10-57)
- Titre Ier : Principes généraux (Articles R112-1 à D116-4)
- Chapitre Ier : Droit à l'aide sociale
Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions réglementaires.
- Chapitre II : Politique familiale (Articles R112-1 à D112-7)
- Chapitre III : Personnes âgées (Articles D113-1 à D113-6)
- Chapitre IV : Personnes handicapées (Articles R114-1 à D114-6)
- Chapitre V : Lutte contre la pauvreté et les exclusions (Articles R115-1 à R115-5)
- Chapitre VI : Action sociale et médico-sociale (Articles D116-1 à D116-4)
- Chapitre Ier : Droit à l'aide sociale
- Titre II : Compétences (Articles R121-1 à R123-65)
- Chapitre Ier : Collectivités publiques et organismes responsables (Articles R121-1 à D121-34)
- Section 1 : Départements. (Article R121-1)
- Section 2 : Communes. (Articles R121-2 à R121-12)
- Section 3 : Etat.
La présente section ne comprend pas de dispositions réglementaires.
- Section 4 : Organismes de sécurité sociale.
La présente section ne comprend pas de dispositions réglementaires.
- Section 6 : Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances (Articles R121-13 à R121-26)
- Section 7 : Service civil volontaire (Articles D121-27 à D121-34)
- Sous-section 1 : Agrément au titre du service civil volontaire. (Article D121-27)
- Sous-section 2 : Conditions d'exercice du service civil volontaire. (Articles D121-28 à D121-32)
- Sous-section 3 : Financement du service civil volontaire. (Article D121-33)
- Sous-section 4 : Agrément de droit au titre du service civil volontaire. (Article D121-34)
- Chapitre II : Domicile de secours.
Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions réglementaires.
- Chapitre III : Organisation administrative (Articles R123-1 à R123-65)
- Section 1 : Services départementaux.
La présente section ne comprend pas de dispositions réglementaires.
- Section 2 : Centre communal ou intercommunal d'action sociale (Articles R123-1 à R123-65)
- Sous-section 1 : Missions. (Articles R123-1 à R123-6)
- Sous-section 2 : Dispositions relatives au centre communal d'action sociale (Articles R123-7 à R123-26)
- Sous-section 3 : Dispositions relatives au centre intercommunal d'action sociale. (Articles R123-27 à R123-30)
- Sous-section 4 : Dispositions relatives aux sections des centres d'action sociale des communes associées. (Articles R123-31 à R123-38)
- Sous-section 5 : Dispositions relatives au centre d'action sociale de la ville de Paris (Articles R123-39 à R123-61)
- Sous-section 6 : Dispositions particulières applicables aux centres communaux d'action sociale de Marseille et de Lyon (Articles R123-62 à R123-65)
- Section 1 : Services départementaux.
- Chapitre Ier : Collectivités publiques et organismes responsables (Articles R121-1 à D121-34)
- Titre III : Procédures (Articles R131-1 à R134-12)
- Chapitre Ier : Admission (Articles R131-1 à R131-8)
- Chapitre II : Participation et récupération (Articles R132-1 à R132-16)
- Section 1 : Appréciation des revenus des postulants. (Article R132-1)
- Section 2 : Participation des personnes accueillies en établissement pour personnes âgées. (Articles R132-2 à R132-7)
- Section 3 : Participation des familles. (Article R132-8)
- Section 4 : Mise en jeu de l'obligation alimentaire. (Articles R132-9 à R132-10)
- Section 5 : Recours en récupération. (Articles R132-11 à R132-12)
- Section 6 : Hypothèque légale. (Articles R132-13 à R132-16)
- Chapitre III : Contrôle
Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions réglementaires.
- Chapitre IV : Contentieux (Articles R134-1 à R134-12)
- Titre IV : Institutions (Articles D141-1 à D14-10-57)
- Chapitre Ier : Haut Conseil de la famille (Articles D141-1 à D141-5)
- Chapitre Ier bis : Conseil pour les droits et devoirs des familles (Article D141-8)
- Chapitre II : Conseil supérieur du travail social (Article D142-1)
- Chapitre III : Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale (Articles R143-1 à D143-8)
- Chapitre IV : Observatoire national de la pauvreté et de l'exclusion sociale (Articles R144-1 à R144-4)
- Chapitre V : Coordination des interventions (Articles R145-4 à R145-6)
- Section 1 : Comité départemental de coordination des politiques de prévention et de lutte contre les exclusions. (abrogé)
- Section 1 : Conventions entre les acteurs engagés dans la prévention et la lutte contre les exclusions. (abrogé)
- Section 2 : Commission départementale de la cohésion sociale (Articles R145-4 à R145-6)
- Section 2 : Conventions entre les acteurs engagés dans la prévention et la lutte contre les exclusions. (abrogé)
- Chapitre VI : Consultation des personnes handicapées (Articles D146-1 à R146-48)
- Section 1 : Conseil national consultatif des personnes handicapées (Articles D146-1 à D146-9)
- Section 2 : Conseil départemental consultatif des personnes handicapées (Articles D146-10 à D146-15)
- Section 3 : Maison départementale des personnes handicapées (Articles R146-16 à R146-48)
- Sous-section 1 : Constitution et fonctionnement (Articles R146-16 à R146-24)
- Sous-section 2 : Dépôt des demandes (Articles R146-25 à R146-26)
- Sous-section 3 : Equipe pluridisciplinaire (Article R146-27)
- Sous-section 4 : Plan personnalisé de compensation du handicap (Articles R146-28 à R146-29)
- Sous-section 5 : Référent pour l'insertion professionnelle (Article R146-30)
- Sous-section 6 : Accompagnement des personnes handicapées (Article R146-31)
- Sous-section 7 : Conciliation (Articles R146-32 à R146-35)
- Sous-section 8 : Recueil des données sur les suites réservées par les établissements et services aux orientations prononcées par la commission des droits et de l'autonomie. (Articles R146-36 à R146-37)
- Sous-section 9 : Traitement automatisé de données à caractère personnel (Articles R146-38 à R146-48)
- Chapitre VII : Conseil national pour l'accès aux origines personnelles (Articles R147-1 à R147-33)
- Section 1 : Composition et fonctionnement du conseil national pour l'accès aux origines personnelles (Articles R147-1 à R147-20)
- Article R147-1
- Article R147-2
- Article R147-3
- Article R147-4
- Article R147-5
- Article R147-6
- Article R147-7
- Article R147-8
- Article R147-9
- Article R147-10
- Article D147-11
- Article R147-12
- Article R147-13
- Article R147-14
- Article R147-15
- Article R147-16
- Article R147-17
- Article R147-18
- Article R147-19
- Article R147-20
- Section 2 : Information et accompagnement des mères de naissance (Articles R147-21 à R147-24)
- Section 3 : Conditions de traitement et de conservation des informations et renseignements nécessaires à l'accès aux origines personnelles (Articles R147-25 à R147-33)
- Section 1 : Composition et fonctionnement du conseil national pour l'accès aux origines personnelles (Articles R147-1 à R147-20)
- Chapitre VIII : Conseil supérieur de l'adoption et autorité centrale pour l'adoption internationale (Articles D148-1 à R148-11-2)
- Chapitre IX : Comité national et comités départementaux des retraités et des personnes âgées (Articles D149-1 à D149-6)
- Chapitre X : Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (Articles R14-10-1 à D14-10-57)
- Section 1 : Conseil (Articles R14-10-1 à R14-10-14)
- Section 2 : Directeur (Articles R14-10-15 à R14-10-20)
- Section 3 : Agent comptable (Articles R14-10-21 à R14-10-22)
- Section 4 : Conseil scientifique (Articles R14-10-23 à R14-10-31)
- Section 5 : Concours versés aux départements (Articles R14-10-32 à R14-10-42)
- Section 6 : Ressources et charges (Articles R14-10-43 à R14-10-52)
- Sous-section 1 : Dispositions financières générales (Articles R14-10-43 à R14-10-48)
- Sous-section 2 : Modernisation des services d'aide à domicile, promotion des actions innovantes et professionnalisation des métiers de service concernant les personnes âgées. (abrogé)
- Sous-section 2 : Modernisation des services d'aide à domicile, promotion des actions innovantes et professionnalisation des métiers de service concernant les personnes âgées et les personnes handicapées (Articles R14-10-49 à R14-10-52)
- Sous-section 1 : Modernisation des services d'aide à domicile, promotion des actions innovantes et professionnalisation des métiers de service concernant les personnes âgées. (abrogé)
- Section 7 : Conventions entre la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie et les organismes d'assurance maladie vieillesse (Articles D14-10-55 à D14-10-57)
- Titre Ier : Principes généraux (Articles R112-1 à D116-4)
- Livre II : Différentes formes d'aide et d'action sociales (Articles R211-1 à R272-2)
- Titre Ier : Famille (Articles R211-1 à R215-20)
- Chapitre Ier : Associations familiales (Articles R211-1 à R211-16)
- Chapitre II : Aide sociale aux familles
Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions réglementaires.
- Chapitre III : Education et conseil familial (Article R213-1)
- Chapitre IV : Accueil des jeunes enfants (Articles D214-1 à D214-8)
- Chapitre V : Dispositions diverses en faveur des familles (Articles R215-1 à R215-20)
- Section 1 : Fête des mères (Articles R215-1 à D215-2)
- Section 2 : Carte nationale de priorité de la famille (Articles R215-3 à R215-6)
- Section 3 : Médaille de la famille (Articles D215-7 à D215-12)
- Section 4 : Information et soutien des personnes appelées à exercer ou exerçant une mesure de protection juridique des majeurs en application de l'article 449 du code civil (Articles R215-14 à R215-17)
- Section 5 : Dispositions pénales et sanctions (Articles R215-18 à R215-20)
- Titre II : Enfance (Articles R221-1 à R228-3)
- Chapitre Ier : Service de l'aide sociale à l'enfance (Articles R221-1 à R221-4)
- Chapitre II : Prestations d'aide sociale à l'enfance (Articles R222-1 à R222-5)
- Chapitre III : Droits des familles dans leurs rapports avec les services de l'aide sociale à l'enfance (Articles R223-1 à R223-11)
- Chapitre IV : Pupilles de l'Etat (Articles R224-1 à R224-25)
- Section 1 : Organes chargés de la tutelle (Articles R224-1 à R224-25)
- Section 2 : Admission en qualité de pupille de l'Etat
La présente section ne comprend pas de dispositions réglementaires.
- Section 3 : Statut des pupilles
La présente section ne comprend pas de dispositions réglementaires.
- Section 4 : Dispositions communes
La présente section ne comprend pas de dispositions réglementaires.
- Chapitre V : Adoption (Articles R225-1 à R225-52)
- Section 1 : Adoption des pupilles de l'Etat (Articles R225-1 à R225-11)
- Section 2 : Organismes autorisés et habilités pour l'adoption (Articles R225-12 à R225-46)
- Sous-section 1 : Missions des organismes (Articles R225-12 à R225-14)
- Sous-section 2 : Autorisation et déclaration de fonctionnement (Articles R225-15 à R225-32)
- Paragraphe 1 : Autorisation. (Articles R225-15 à R225-21)
- Paragraphe 2 : Déclaration. (Articles R225-22 à R225-23)
- Paragraphe 3 : Recueil d'enfants nés sur le territoire français. (Articles R225-24 à R225-29)
- Paragraphe 4 : Retrait d'autorisation et interdiction de fonctionnement. (Articles R225-30 à R225-32)
- Sous-section 3 : Habilitation (Articles R225-33 à R225-39)
- Sous-section 4 : Dispositions communes aux organismes autorisés et habilités (Articles R225-40 à R225-46)
- Section 3 : Agence française de l'adoption (Articles R225-47 à R225-52)
- Section 4 : Adoption internationale
La présente section ne comprend pas de dispositions réglementaires.
- Chapitre VI : Protection des mineurs en danger et recueil des informations préoccupantes (Articles D226-1 à D226-3-5)
- Section 1 : Formation des professionnels (Articles D226-1 à D226-1-3)
- Section 2 : Service d'accueil téléphonique (Article R226-2)
- Section 3 : Transmission d'informations sous forme anonyme aux observatoires départementaux de la protection de l'enfance et à l'Observatoire national de l'enfance en danger (Articles D226-3-1 à D226-3-5)
- Chapitre VII : Mineurs accueillis hors du domicile parental (Articles R227-1 à R227-30)
- Section 1 : Protection des mineurs à l'occasion des vacances scolaires, des congés professionnels et des loisirs (Articles R227-1 à R227-22)
- Section 2 : Projet éducatif (Articles R227-23 à R227-26)
- Section 3 : Obligation d'assurance de responsabilité civile relative aux accueils de mineurs (Articles R227-27 à R227-30)
- Chapitre VIII : Dispositions financières (Articles R228-1 à R228-3)
- Titre III : Personnes âgées (Articles R231-1 à R232-61)
- Chapitre Ier : Aide à domicile et placement (Articles R231-1 à R231-6)
- Chapitre II : Allocation personnalisée d'autonomie (Articles R232-1 à R232-61)
- Section 1 : Allocation personnalisée d'autonomie et qualité des services rendus aux personnes âgées (Articles R232-1 à D232-22)
- Sous-section 1 : Conditions générales d'attribution de l'allocation personnalisée d'autonomie (Articles R232-1 à R232-6)
- Sous-section 2 : Allocation personnalisée d'autonomie à domicile (Articles R232-7 à R232-17)
- Paragraphe 1 : Procédure d'instruction et modalités d'élaboration du plan d'aide (Articles R232-7 à R232-9)
- Paragraphe 2 : Montant de l'allocation (Articles R232-10 à R232-11)
- Paragraphe 3 : Dispositions particulières visant à la qualité du service rendu (Articles R232-12 à R232-14)
- Paragraphe 4 : Contrôle d'effectivité et suspension de l'aide (Articles R232-15 à R232-17)
- Sous-section 3 : Allocation personnalisée d'autonomie en établissement (Articles R232-18 à D232-22)
- Section 2 : Gestion de l'allocation personnalisée d'autonomie (Articles R232-23 à R232-38)
- Section 3 : Financement de l'allocation personnalisée d'autonomie (Articles R232-51 à R232-57)
- Section 4 : Dispositions communes (Articles R232-58 à R232-61)
- Section 1 : Allocation personnalisée d'autonomie et qualité des services rendus aux personnes âgées (Articles R232-1 à D232-22)
- Titre IV : Personnes handicapées (Articles R241-1 à R247-7)
- Chapitre Ier : Dispositions générales (Articles R241-1 à R241-22)
- Section 1 : Prestations (Articles R241-1 à R241-3)
- Section 2 : Allocation différentielle (Articles R241-4 à R241-11)
- Section 3 : Carte d'invalidité et carte de priorité pour personne handicapée (Articles R241-12 à R241-15)
- Section 3 : Carte d'invalidité. (abrogé)
- Section 4 : Macaron "Grand Invalide civil". (abrogé)
- Section 4 : Carte de stationnement pour personnes handicapées (Articles R241-17 à R241-16)
- Section 5 : Dispositions pénales (Articles R241-21 à R241-22)
- Chapitre Ier bis : Commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (Articles R241-24 à R241-34)
- Chapitre II : Education spéciale (abrogé)
- Section 1 : Commission d'éducation spéciale (abrogé)
- Section 2 : Prise en charge. (abrogé)
- Section 3 : Allocation d'éducation spéciale. (abrogé)
- Section 4 : Dispositions communes. (abrogé)
- Chapitre II : Enfance et adolescence handicapées (Articles D242-14 à R242-18)
- Chapitre III : Travailleurs handicapés (abrogé)
- Section 1 : Commission technique d'orientation et de reclassement professionnel. (abrogé)
- Section 2 : Dispositions favorisant le travail (abrogé)
- Sous-section 1 : Dispositions générales. (abrogé)
- Sous-section 2 : Garantie de ressources. (abrogé)
- Sous-section 3 : Bonifications. (abrogé)
- Section 2 : Dispositions favorisant le travail (abrogé)
- Sous-section 1 : Dispositions générales. (abrogé)
- Sous-section 2 : Garantie de ressources. (abrogé)
- Sous-section 3 : Bonifications. (abrogé)
- Section 3 : Participation de l'Etat au paiement des accessoires de salaire. (abrogé)
- Chapitre III : Travailleurs handicapés (abrogé)
- Section 1 : Commission technique d'orientation et de reclassement professionnel. (abrogé)
- Section 2 : Dispositions favorisant le travail (abrogé)
- Sous-section 1 : Dispositions générales. (abrogé)
- Sous-section 2 : Garantie de ressources. (abrogé)
- Sous-section 3 : Bonifications. (abrogé)
- Section 2 : Dispositions favorisant le travail (abrogé)
- Sous-section 1 : Dispositions générales. (abrogé)
- Sous-section 2 : Garantie de ressources. (abrogé)
- Sous-section 3 : Bonifications. (abrogé)
- Section 3 : Participation de l'Etat au paiement des accessoires de salaire. (abrogé)
- Chapitre III : Travailleurs handicapés admis en établissements et services d'aide par le travail (Articles R243-1 à D243-31)
- Section 1 : Orientation par la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (Articles R243-1 à R243-4)
- Section 2 : Droits des travailleurs handicapés admis dans un établissement ou un service d'aide par le travail (Articles R243-5 à D243-31)
- Sous-section 1 : Rémunération garantie (Articles R243-5 à R243-10)
- Sous-section 2 : Autres droits sociaux (Articles R243-11 à R243-13)
- Sous-section 3 : Formation, démarche de reconnaissance des savoir-faire et des compétences et validation des acquis de l'expérience des travailleurs handicapés (Articles D243-14 à D243-31)
- Chapitre IV : Allocation aux adultes handicapés (Article R244-1)
- Chapitre V : La prestation de compensation à domicile (Articles R245-1 à R245-72)
- Section 1 : Conditions générales d'attribution de la prestation de compensation à domicile (Articles R245-1 à D245-4)
- Section 2 : Conditions particulières d'attribution de chaque élément de la prestation de compensation (Articles D245-5 à D245-24-3)
- Sous-section 1 : Besoin d'aides humaines (Articles D245-5 à D245-9)
- Sous-section 2 : Besoin d'aides techniques (Articles D245-10 à R245-12)
- Sous-section 3 : Aménagement du logement, du véhicule et surcoûts résultant du transport (Articles D245-13 à D245-22)
- Sous-section 4 : Charges spécifiques ou exceptionnelles (Article D245-23)
- Sous-section 5 : Attribution et entretien des aides animalières (Articles D245-24 à D245-24-3)
- Section 3 : Gestion de la prestation de compensation (Articles D245-25 à R245-72)
- Sous-section 1 : Instruction de la demande (Articles D245-25 à D245-28)
- Sous-section 2 : Décision d'attribution (Articles D245-29 à R245-36)
- Paragraphe 1 : Contenu de la décision d'attribution (Article D245-31)
- Paragraphe 2 : Droit d'option (Articles R245-32 à D245-32-1)
- Paragraphe 3 : Durées maximales d'attribution de la prestation de compensation (Article D245-33)
- Paragraphe 4 : Date d'ouverture des droits (Articles D245-34 à D245-35)
- Paragraphe 5 : Procédure d'urgence (Article R245-36)
- Sous-section 3 : Montants maximaux attribuables au titre des éléments de la prestation de compensation (Articles R245-37 à R245-39)
- Sous-section 4 : Fixation du montant de la prestation de compensation (Articles R245-40 à R245-42)
- Sous-section 5 : Liquidation de la prestation (Articles D245-43 à R245-68)
- Paragraphe 1 : Conditions de cumul avec une prestation en espèces de sécurité sociale. (Articles D245-43 à D245-44)
- Paragraphe 2 : Ressources (Articles R245-45 à R245-49)
- Paragraphe 3 : Obligations du bénéficiaire (Articles D245-50 à D245-56)
- Paragraphe 4 : Contrôles (Articles D245-57 à D245-60)
- Paragraphe 5 : Versement de la prestation (Articles R245-61 à R245-68)
- Sous-section 6 : Suspension, interruption de l'aide et récupération des indus (Articles R245-69 à R245-72)
- Chapitre V : Allocation compensatrice (abrogé)
- Chapitre Ier : Dispositions générales (Articles R241-1 à R241-22)
- Titre Ier : Famille (Articles R211-1 à R215-20)
- Livre Ier : Dispositions générales (Articles R112-1 à D14-10-57)
Code de l'action sociale et des familles