- Partie législative (Articles L111-1 à L511-2)
- Livre Ier : Organisation administrative
(Articles L111-1 à L126-3)
- Titre Ier : Centre national du cinéma et de l'image animée (Articles L111-1 à L116-5)
- Chapitre Ier : Statut et missions (Articles L111-1 à L111-3)
- Chapitre II : Organisation et fonctionnement (Articles L112-1 à L112-2)
- Chapitre III : Recrutement et statut des agents contractuels (Article L113-1)
- Chapitre IV : Dispositions financières et comptables (Article L114-1)
- Chapitre VI : Taxes, prélèvements et autres produits affectés au Centre national du cinéma et de l'image animée (Articles L116-1 à L116-5)
- Titre II : Registres du cinéma et de l'audiovisuel (Articles L121-1 à L126-3)
- Chapitre Ier : Principes généraux (Articles L121-1 à L121-2)
- Chapitre II : Dépôt du titre et immatriculation des œuvres (Articles L122-1 à L122-2)
- Chapitre III : Inscription et publication des actes, conventions et jugements (Articles L123-1 à L123-6)
- Chapitre IV : Privilège et réalisation du nantissement (Articles L124-1 à L124-4)
- Chapitre V : Attributions et rémunération du conservateur (Articles L125-1 à L125-2)
- Chapitre VI : Communication de renseignements relatifs aux recettes (Articles L126-1 à L126-3)
- Titre Ier : Centre national du cinéma et de l'image animée (Articles L111-1 à L116-5)
- Livre II : Professions et activités (Articles L211-1 à L241-1)
- Titre Ier : Exercice des professions et activités du cinéma (Articles L211-1 à L214-9)
- Chapitre Ier : Visa d'exploitation cinématographique (Articles L211-1 à L211-2)
- Chapitre II : Secteur de l'exploitation cinématographique
(Articles L212-1 à L212-26)
- Section 1 : Autorisation d'exercice de la profession d'exploitant (Articles L212-2 à L212-5)
- Section 2 : Implantation et construction des établissements de spectacles cinématographiques (Articles L212-6 à L212-10)
- Section 3 : Homologation des établissements de spectacles cinématographiques (Articles L212-14 à L212-17)
- Section 4 : Déplacement de séances de spectacles cinématographiques (Article L212-18)
- Section 5 : Groupements, ententes et engagements de programmation cinématographique (Articles L212-19 à L212-21)
- Section 6 : Formules d'accès au cinéma (Articles L212-22 à L212-25)
- Section 7 : Contrôle des recettes d'exploitation cinématographique (Article L212-26)
- Chapitre III : Rapports entre exploitants d'établissements de spectacles cinématographiques et distributeurs d'œuvres cinématographiques (Articles L213-1 à L213-6)
- Chapitre IV : Organisation de certaines séances de spectacles cinématographiques (Articles L214-1 à L214-9)
- Titre II : Edition vidéographique (Articles L221-1 à L222-1)
- Titre III : Chronologie de l'exploitation des oeuvres cinématographiques (Articles L231-1 à L234-2)
- Chapitre Ier : Exploitation sous forme de vidéogrammes (Article L231-1)
- Chapitre II : Exploitation sur les services de médias audiovisuels à la demande (Article L232-1)
- Chapitre III : Exploitation sur les services de télévision (Article L233-1)
- Chapitre IV : Dispositions communes (Articles L234-1 à L234-2)
- Titre IV : Dispositions diverses (Article L241-1)
- Titre Ier : Exercice des professions et activités du cinéma (Articles L211-1 à L214-9)
- Livre III : Financement et fiscalité (Articles L311-1 à L336-3)
- Titre Ier : Aides du Centre national du cinéma et de l'image animée (Articles L311-1 à L313-1)
- Titre II : Aides des collectivités territoriales (Articles L321-1 à L321-3)
- Titre III : Incitations fiscales (Articles L331-1 à L336-3)
- Chapitre Ier : Crédits d'impôt (Articles L331-1 à L331-3)
- Chapitre II : Financement en capital d'œuvres cinématographiques ou audiovisuelles (Articles L332-1 à L332-3)
- Chapitre III : Déductions fiscales et réductions d'impôt au titre des investissements outre-mer (Articles L333-1 à L333-3)
- Chapitre IV : Taxe sur la valeur ajoutée (Articles L334-1 à L334-4)
- Chapitre V : Taxe professionnelle (Articles L335-1 à L335-2)
- Chapitre VI : Dispositions diverses (Articles L336-1 à L336-3)
- Livre IV : Contrôles et sanctions (Articles L411-1 à L442-1)
- Titre Ier : Procédures de contrôle (Articles L411-1 à L415-1)
- Chapitre Ier : Compétence des agents de contrôle (Articles L411-1 à L411-2)
- Chapitre II : Prérogatives et moyens d'intervention (Articles L412-1 à L412-3)
- Chapitre III : Echanges d'informations (Articles L413-1 à L413-4)
- Chapitre IV : Constatation des manquements et des infractions (Articles L414-1 à L414-3)
- Chapitre V : Secret professionnel (Article L415-1)
- Titre II : Sanctions administratives (Articles L421-1 à L424-1)
- Titre III : Dispositions pénales (Articles L431-1 à L433-1)
- Titre IV : Actions en justice (Articles L441-1 à L442-1)
- Titre Ier : Procédures de contrôle (Articles L411-1 à L415-1)
- Livre V : Dispositions relatives à l'outre-mer (Articles L511-1 à L511-2)
- Livre Ier : Organisation administrative
(Articles L111-1 à L126-3)
Code du cinéma et de l'image animée