Ordonnance n° 2012-6 du 5 janvier 2012 modifiant les livres Ier et V du code de l'environnement

NOR : DEVX1133595R

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/ordonnance/2012/1/5/DEVX1133595R/jo/article_5

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/ordonnance/2012/1/5/2012-6/jo/article_5

JORF n°0005 du 6 janvier 2012

Texte n° 4

Version initiale

Article 5

Les références contenues dans les dispositions de nature législative à des dispositions abrogées par la présente ordonnance sont remplacées par les références aux dispositions correspondantes du code de l'environnement.

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