LOI n° 2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016 (1)

NOR : FCPX1519907L

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2015/12/29/FCPX1519907L/jo/article_liminaire

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2015/12/29/2015-1785/jo/article_liminaire

JORF n°0302 du 30 décembre 2015

Texte n° 1

Version initiale
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Article liminaire

La prévision de solde structurel et de solde effectif de l'ensemble des administrations publiques pour 2016, l'exécution de l'année 2014 et la prévision d'exécution de l'année 2015 s'établissent comme suit :

(En points de produit intérieur brut.)

EXÉCUTION 2014PRÉVISION D'EXÉCUTION 2015PRÉVISION 2016
Solde structurel (1)- 2,0- 1,7- 1,2
Solde conjoncturel (2)- 1,9- 2,0- 1,9
Mesures exceptionnelles et temporaires (3)0- 0,1- 0,1
Solde effectif (1 + 2 + 3)- 3,9- 3,8- 3,3
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