LOI n° 2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016 (1)

NOR : FCPX1519907L

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2015/12/29/FCPX1519907L/jo/article_snum20

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2015/12/29/2015-1785/jo/article_snum20

JORF n°0302 du 30 décembre 2015

Texte n° 1

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Article

ÉTATS LÉGISLATIFS ANNEXÉS

ÉTAT A

(Article 57 de la loi)

Voies et moyens

I. - BUDGET GÉNÉRAL

(En milliers d'euros)

NUMÉRO

de ligne

INTITULÉ DE LA RECETTE

ÉVALUATION

pour 2016

1. Recettes fiscales

11. Impôt sur le revenu

76 527 770

1101

Impôt sur le revenu

76 527 770

12. Autres impôts directs perçus par voie d'émission de rôles

3 034 000

1201

Autres impôts directs perçus par voie d'émission de rôles

3 034 000

13. Impôt sur les sociétés

58 701 960

1301

Impôt sur les sociétés

57 509 886

1302

Contribution sociale sur les bénéfices des sociétés

1 192 074

14. Autres impôts directs et taxes assimilées

14 501 391

1401

Retenues à la source sur certains bénéfices non commerciaux et de l'impôt sur le revenu

744 000

1402

Retenues à la source et prélèvements sur les revenus de capitaux mobiliers et le prélèvement sur les bons anonymes

3 866 912

1403

Prélèvements sur les bénéfices tirés de la construction immobilière (loi n° 63-254 du 15 mars 1963, art. 28-IV)

0

1404

Précompte dû par les sociétés au titre de certains bénéfices distribués (loi n° 65 566 du 12 juillet 1965, art. 3)

780 000

1405

Prélèvement exceptionnel de 25 % sur les distributions de bénéfices

7 000

1406

Impôt de solidarité sur la fortune

5 352 000

1407

Taxe sur les locaux à usage de bureaux, les locaux commerciaux et de stockage

34 000

1408

Prélèvements sur les entreprises d'assurance

124 000

1409

Taxe sur les salaires

0

1410

Cotisation minimale de taxe professionnelle

0

1411

Cotisations perçues au titre de la participation des employeurs à l'effort de construction

19 680

1412

Taxe de participation des employeurs au financement de la formation professionnelle continue

36 556

1413

Taxe forfaitaire sur les métaux précieux, les bijoux, les objets d'art, de collection et d'antiquité

84 568

1415

Contribution des institutions financières

0

1416

Taxe sur les surfaces commerciales

212 175

1421

Cotisation nationale de péréquation de taxe professionnelle

0

1497

Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (affectation temporaire à l'Etat en 2010)

0

1498

Cotisation foncière des entreprises (affectation temporaire à l'Etat en 2010)

0

1499

Recettes diverses

3 240 500

15. Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques

15 854 246

1501

Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques

15 854 246

16. Taxe sur la valeur ajoutée

195 806 200

1601

Taxe sur la valeur ajoutée

195 806 200

17. Enregistrement, timbre, autres contributions et taxes indirectes

23 599 552

1701

Mutations à titre onéreux de créances, rentes, prix d'offices

437 675

1702

Mutations à titre onéreux de fonds de commerce

153 750

1703

Mutations à titre onéreux de meubles corporels

0

1704

Mutations à titre onéreux d'immeubles et droits immobiliers

9 000

1705

Mutations à titre gratuit entre vifs (donations)

1 515 000

1706

Mutations à titre gratuit par décès

10 317 000

1707

Contribution de sécurité immobilière

580 150

1711

Autres conventions et actes civils

522 750

1712

Actes judiciaires et extrajudiciaires

0

1713

Taxe de publicité foncière

378 225

1714

Prélèvement sur les sommes versées par les organismes d'assurances et assimilés à raison des contrats d'assurances en cas de décès

133 250

1715

Taxe additionnelle au droit de bail

0

1716

Recettes diverses et pénalités

183 475

1721

Timbre unique

267 825

1722

Taxe sur les véhicules de société

150 000

1723

Actes et écrits assujettis au timbre de dimension

0

1725

Permis de chasser

0

1751

Droits d'importation

0

1753

Autres taxes intérieures

3 082 100

1754

Autres droits et recettes accessoires

6 000

1755

Amendes et confiscations

51 250

1756

Taxe générale sur les activités polluantes

273 836

1757

Cotisation à la production sur les sucres

0

1758

Droit de licence sur la rémunération des débitants de tabacs

2 080

1761

Taxe et droits de consommation sur les tabacs

0

1766

Garantie des matières d'or et d'argent

0

1768

Taxe spéciale sur certains véhicules routiers

170 000

1769

Autres droits et recettes à différents titres

7 800

1773

Taxe sur les achats de viande

0

1774

Taxe spéciale sur la publicité télévisée

51 250

1776

Redevances sanitaires d'abattage et de découpage

53 300

1777

Taxe sur certaines dépenses de publicité

27 675

1780

Taxe de l'aviation civile

26 600

1781

Taxe sur les installations nucléaires de base

591 425

1782

Taxes sur les stations et liaisons radioélectriques privées

25 750

1785

Produits des jeux exploités par la Française des jeux (hors paris sportifs)

2 277 275

1786

Prélèvements sur le produit des jeux dans les casinos

671 930

1787

Prélèvement sur le produit brut des paris hippiques

431 935

1788

Prélèvement sur les paris sportifs

283 334

1789

Prélèvement sur les jeux de cercle en ligne

54 505

1790

Redevance sur les paris hippiques en ligne

0

1797

Taxe sur les transactions financières

564 500

1798

Impositions forfaitaires sur les entreprises de réseaux (affectation temporaire à l'Etat en 2010)

0

1799

Autres taxes

298 907

2. Recettes non fiscales

21. Dividendes et recettes assimilées

5 730 900

2110

Produits des participations de l'Etat dans des entreprises financières

2 017 000

2111

Contribution de la Caisse des dépôts et consignations représentative de l'impôt sur les sociétés

425 000

2116

Produits des participations de l'Etat dans des entreprises non financières et bénéfices des établissements publics non financiers

3 288 900

2199

Autres dividendes et recettes assimilées

0

22. Produits du domaine de l'Etat

2 443 539

2201

Revenus du domaine public non militaire

206 297

2202

Autres revenus du domaine public

90 520

2203

Revenus du domaine privé

46 724

2204

Redevances d'usage des fréquences radioélectriques

930 280

2209

Paiement par les administrations de leurs loyers budgétaires

1 000 512

2211

Produit de la cession d'éléments du patrimoine immobilier de l'Etat

155 000

2212

Autres produits de cessions d'actifs

9

2299

Autres revenus du Domaine

14 197

23. Produits de la vente de biens et services

856 842

2301

Remboursement par l'Union européenne des frais d'assiette et de perception des impôts et taxes perçus au profit de son budget

242 000

2303

Autres frais d'assiette et de recouvrement

525 000

2304

Rémunération des prestations assurées par les services du Trésor public au titre de la collecte de l'épargne

60 000

2305

Produits de la vente de divers biens

2 000

2306

Produits de la vente de divers services

12 842

2399

Autres recettes diverses

15 000

24. Remboursements et intérêts des prêts, avances et autres immobilisations financières

963 302

2401

Intérêts des prêts à des banques et à des Etats étrangers

676 680

2402

Intérêts des prêts du fonds de développement économique et social

6 100

2403

Intérêts des avances à divers services de l'Etat ou organismes gérant des services publics

34 200

2409

Intérêts des autres prêts et avances

59 000

2411

Avances remboursables sous conditions consenties à l'aviation civile

152 000

2412

Autres avances remboursables sous conditions

1 322

2413

Reversement au titre des créances garanties par l'Etat

13 000

2499

Autres remboursements d'avances, de prêts et d'autres créances immobilisées

21 000

25. Amendes, sanctions, pénalités et frais de poursuites

1 660 179

2501

Produits des amendes de la police de la circulation et du stationnement routiers

485 541

2502

Produits des amendes prononcées par les autorités de la concurrence

400 000

2503

Produits des amendes prononcées par les autres autorités administratives indépendantes

48 484

2504

Recouvrements poursuivis à l'initiative de l'agence judiciaire du Trésor

15 000

2505

Produits des autres amendes et condamnations pécuniaires

685 197

2510

Frais de poursuite

13 456

2511

Frais de justice et d'instance

9 574

2512

Intérêts moratoires

147

2513

Pénalités

2 780

26. Divers

3 992 832

2601

Reversements de Natixis

60 000

2602

Reversements de la Compagnie française d'assurance pour le commerce extérieur

1 650 000

2603

Prélèvements sur les fonds d'épargne gérés par la Caisse des dépôts et consignations

465 000

2604

Divers produits de la rémunération de la garantie de l'Etat

263 700

2611

Produits des chancelleries diplomatiques et consulaires

230 000

2612

Redevances et divers produits pour frais de contrôle et de gestion

11 000

2613

Prélèvement effectué sur les salaires des conservateurs des hypothèques

0

2614

Prélèvements effectués dans le cadre de la directive épargne

82 420

2615

Commissions et frais de trésorerie perçus par l'Etat dans le cadre de son activité régalienne

325

2616

Frais d'inscription

10 000

2617

Recouvrement des indemnisations versées par l'Etat au titre des expulsions locatives

11 000

2618

Remboursement des frais de scolarité et accessoires

6 000

2620

Récupération d'indus

50 000

2621

Recouvrements après admission en non-valeur

171 146

2622

Divers versements de l'Union européenne

22 835

2623

Reversements de fonds sur les dépenses des ministères ne donnant pas lieu à rétablissement de crédits

50 000

2624

Intérêts divers (hors immobilisations financières)

34 000

2625

Recettes diverses en provenance de l'étranger

3 403

2626

Remboursement de certaines exonérations de taxe foncière sur les propriétés non bâties (art. 109 de la loi de finances pour 1992)

2 503

2627

Soulte sur reprise de dette et recettes assimilées

0

2697

Recettes accidentelles

210 000

2698

Produits divers

374 500

2699

Autres produits divers

285 000

3. Prélèvements sur les recettes de l'Etat

31. Prélèvements sur les recettes de l'Etat au profit des collectivités territoriales

47 304 691

3101

Prélèvement sur les recettes de l'Etat au titre de la dotation globale de fonctionnement

33 221 814

3103

Prélèvement sur les recettes de l'Etat au titre de la dotation spéciale pour le logement des instituteurs

17 200

3104

Dotation de compensation des pertes de bases de la taxe professionnelle et de redevance des mines des communes et de leurs groupements

73 696

3106

Prélèvement sur les recettes de l'Etat au profit du Fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée

6 046 822

3107

Prélèvement sur les recettes de l'Etat au titre de la compensation d'exonérations relatives à la fiscalité locale

1 636 668

3108

Dotation élu local

65 006

3109

Prélèvement sur les recettes de l'Etat au profit de la collectivité territoriale de Corse et des départements de Corse

40 976

3111

Fonds de mobilisation départementale pour l'insertion

500 000

3112

Dotation départementale d'équipement des collèges

326 317

3113

Dotation régionale d'équipement scolaire

661 186

3117

Fonds de solidarité des collectivités territoriales touchées par des catastrophes naturelles

0

3118

Dotation globale de construction et d'équipement scolaire

2 686

3120

Compensation relais de la réforme de la taxe professionnelle

0

3122

Dotation de compensation de la réforme de la taxe professionnelle

3 324 422

3123

Dotation pour transferts de compensations d'exonérations de fiscalité directe locale

628 669

3125

Prélèvement sur les recettes de l'Etat spécifique au profit de la dotation globale de fonctionnement

0

3126

Prélèvement sur les recettes de l'Etat au titre de la dotation unique des compensations spécifiques à la taxe professionnelle

163 365

3128

Dotation de compensation des produits syndicaux fiscalisés

0

3129

Dotation de garantie des reversements des fonds départementaux de taxe professionnelle (complément au titre de 2011)

0

3130

Dotation de compensation de la réforme de la taxe sur les logements vacants pour les communes et les établissements publics de coopération intercommunale percevant la taxe d'habitation sur les logements vacants

4 000

3131

Dotation de compensation liée au processus de départementalisation de Mayotte

83 000

3132

Dotation exceptionnelle de correction des calculs de la dotation de compensation de la réforme de la taxe professionnelle et du prélèvement ou du reversement des fonds nationaux de garantie individuelle des ressources

0

3133

Fonds de compensation des nuisances aéroportuaires

6 822

3134

Dotation de garantie des reversements des fonds départementaux de taxe professionnelle

423 292

3135

Prélèvement sur les recettes de l'Etat au titre de la compensation des pertes de recettes liées au relèvement du seuil d'assujettissement des entreprises au versement transport

78 750

32. Prélèvement sur les recettes de l'Etat au profit de l'Union européenne

20 169 000

3201

Prélèvement sur les recettes de l'Etat au profit du budget de l'Union européenne

20 169 000

4. Fonds de concours

Evaluation des fonds de concours

3 570 722

RÉCAPITULATION DES RECETTES DU BUDGET GÉNÉRAL

(En milliers d'euros)

NUMÉRO

de ligne

INTITULÉ DE LA RECETTE

ÉVALUATION

pour 2016

1. Recettes fiscales

388 025 119

11

Impôt sur le revenu

76 527 770

12

Autres impôts directs perçus par voie d'émission de rôles

3 034 000

13

Impôt sur les sociétés

58 701 960

14

Autres impôts directs et taxes assimilées

14 501 391

15

Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques

15 854 246

16

Taxe sur la valeur ajoutée

195 806 200

17

Enregistrement, timbre, autres contributions et taxes indirectes

23 599 552

2. Recettes non fiscales

15 647 594

21

Dividendes et recettes assimilées

5 730 900

22

Produits du domaine de l'Etat

2 443 539

23

Produits de la vente de biens et services

856 842

24

Remboursements et intérêts des prêts, avances et autres immobilisations financières

963 302

25

Amendes, sanctions, pénalités et frais de poursuites

1 660 179

26

Divers

3 992 832

Total des recettes brutes (1 + 2)

403 672 713

3. Prélèvements sur les recettes de l'Etat

67 473 691

31

Prélèvements sur les recettes de l'Etat au profit des collectivités territoriales

47 304 691

32

Prélèvement sur les recettes de l'Etat au profit de l'Union européenne

20 169 000

Total des recettes, nettes des prélèvements (1 + 2 - 3)

336 199 022

4. Fonds de concours

3 570 722

Evaluation des fonds de concours

3 570 722

II. - BUDGETS ANNEXES

(En euros)

NUMÉRO

de ligne

INTITULÉ DE LA RECETTE

ÉVALUATION

pour 2016

Contrôle et exploitation aériens

7010

Ventes de produits fabriqués et marchandises

240 000

7061

Redevances de route

1 297 400 252

7062

Redevance océanique

12 000 000

7063

Redevances pour services terminaux de la circulation aérienne pour la métropole

231 636 075

7064

Redevances pour services terminaux de la circulation aérienne pour l'outre-mer

28 000 000

7065

Redevances de route. Autorité de surveillance

0

7066

Redevances pour services terminaux de la circulation aérienne. Autorité de surveillance

0

7067

Redevances de surveillance et de certification

28 456 000

7068

Prestations de service

930 000

7080

Autres recettes d'exploitation

1 550 000

7130

Variation des stocks (production stockée)

0

7200

Production immobilisée

0

7400

Subventions d'exploitation

0

7500

Autres produits de gestion courante

180 000

7501

Taxe de l'aviation civile

393 937 358

7502

Frais d'assiette et recouvrement sur taxes perçues pour le compte de tiers

6 410 000

7600

Produits financiers

230 000

7781

Produits exceptionnels hors cessions immobilières

1 150 000

7782

Produits exceptionnels issus des cessions immobilières

0

7800

Reprises sur amortissements et provisions

0

7900

Autres recettes

0

9700

Produit brut des emprunts

112 612 547

9900

Autres recettes en capital

0

Total des recettes

2 114 732 232

Fonds de concours

26 020 000

Publications officielles et information administrative

7010

Ventes de produits

197 000 000

7100

Produits de fonctionnement relevant de missions spécifiques à l'Etat

0

7280

Produits de fonctionnement divers

0

7400

Cotisations et contributions au titre du régime de retraite

0

7511

Participations de tiers à des programmes d'investissement

0

7680

Produits financiers divers

0

7700

Produits régaliens

0

7810

Reprises sur provisions pour risques et charges, sur dépréciations des immobilisations incorporelles et corporelles. Produits de fonctionnement

0

7900

Transferts de charges

0

9300

Diminution de stocks constatée en fin de gestion

0

9700

Produit brut des emprunts

0

9900

Autres recettes en capital

0

Total des recettes

197 000 000

Fonds de concours

0

III. - COMPTES D'AFFECTATION SPÉCIALE

(En euros)

NUMÉRO

de ligne

INTITULÉ DE LA RECETTE

ÉVALUATION

pour 2016

Aides à l'acquisition de véhicules propres

266 000 000

01

Produit de la taxe additionnelle à la taxe sur les certificats d'immatriculation des véhicules

266 000 000

02

Recettes diverses ou accidentelles

0

Contrôle de la circulation et du stationnement routiers

1 372 521 806

Section : Contrôle automatisé

239 000 000

01

Amendes perçues par la voie du système de contrôle-sanction automatisé

239 000 000

02

Recettes diverses ou accidentelles

0

Section : Circulation et stationnement routiers

1 133 521 806

03

Amendes perçues par la voie du système de contrôle-sanction automatisé

170 000 000

04

Amendes forfaitaires de la police de la circulation et amendes forfaitaires majorées issues des infractions constatées par la voie du système de contrôle-sanction automatisé et des infractions aux règles de la police de la circulation

963 521 806

05

Recettes diverses ou accidentelles

0

Développement agricole et rural

147 500 000

01

Taxe sur le chiffre d'affaires des exploitations agricoles

147 500 000

03

Recettes diverses ou accidentelles

0

Financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale

377 000 000

01

Contribution des gestionnaires de réseaux publics de distribution

377 000 000

02

Recettes diverses ou accidentelles

0

Financement national du développement et de la modernisation de l'apprentissage

1 490 852 734

01

Fraction du quota de la taxe d'apprentissage

1 490 852 734

03

Recettes diverses ou accidentelles

0

Gestion du patrimoine immobilier de l'Etat

502 000 000

01

Produits des cessions immobilières

502 000 000

Participation de la France au désendettement de la Grèce

233 000 000

01

Produit des contributions de la Banque de France

233 000 000

Participations financières de l'Etat

5 000 000 000

01

Produit des cessions, par l'Etat, de titres, parts ou droits de sociétés détenus directement

4 977 500 000

02

Reversement de produits, sous toutes formes, résultant des cessions de titres, parts ou droits de sociétés détenus indirectement par l'Etat

0

03

Reversement de dotations en capital et de produits de réduction de capital ou de liquidation

0

04

Remboursement de créances rattachées à des participations financières

2 500 000

05

Remboursements de créances liées à d'autres investissements, de l'Etat, de nature patrimoniale

20 000 000

06

Versement du budget général

0

Pensions

57 874 661 226

Section : Pensions civiles et militaires de retraite et allocations temporaires d'invalidité

54 010 700 000

01

Personnels civils : retenues pour pensions : agents propres de l'Etat et agents détachés dans une administration de l'Etat sur un emploi conduisant à pension

3 832 500 000

02

Personnels civils : retenues pour pensions : agents détachés dans une administration de l'Etat sur un emploi ne conduisant pas à pension

6 500 000

03

Personnels civils : retenues pour pensions : agents propres des établissements publics et agents détachés en établissement public sur un emploi conduisant à pension

709 200 000

04

Personnels civils : retenues pour pensions : agents détachés dans les collectivités et établissements publics locaux sur un emploi conduisant à pension

29 400 000

05

Personnels civils : retenues pour pensions : agents détachés hors l'Etat sur un emploi ne conduisant pas à pension (hors France Télécom et hors La Poste)

63 500 000

06

Personnels civils : retenues pour pensions : agents propres de France Télécom et agents détachés à France Télécom

148 600 000

07

Personnels civils : retenues pour pensions : primes et indemnités ouvrant droit à pension

240 800 000

08

Personnels civils : retenues pour pensions : validation des services auxiliaires : part agent : retenues rétroactives, versements du régime général, des autres régimes de base et de l'IRCANTEC

30 000 000

09

Personnels civils : retenues pour pensions : rachat des années d'études

2 600 000

10

Personnels civils : retenues pour pensions : agents propres de l'Etat et agents détachés dans une administration de l'Etat : surcotisations salariales du temps partiel et des cessations progressives d'activité

39 900 000

11

Personnels civils : retenues pour pensions : agents propres des établissements publics et agents détachés hors l'Etat : surcotisations salariales du temps partiel et des cessations progressives d'activité

31 500 000

12

Personnels civils : retenues pour pensions : agents propres de La Poste et agents détachés à La Poste

263 900 000

14

Personnels civils : retenues pour pensions : agents propres et détachés des budgets annexes

31 400 000

21

Personnels civils : contributions des employeurs : agents propres de l'Etat et agents détachés dans une administration de l'Etat sur un emploi conduisant à pension (hors allocation temporaire d'invalidité)

28 830 800 000

22

Personnels civils : contributions des employeurs : agents détachés dans une administration de l'Etat sur un emploi ne conduisant pas à pension (hors allocation temporaire d'invalidité)

48 000 000

23

Personnels civils : contributions des employeurs : agents propres des établissements publics et agents détachés en établissement public sur un emploi conduisant à pension

5 347 000 000

24

Personnels civils : contributions des employeurs : agents détachés dans les collectivités et établissements publics locaux sur un emploi conduisant à pension

197 400 000

25

Personnels civils : contributions des employeurs : agents détachés hors l'Etat sur un emploi ne conduisant pas à pension (hors France Télécom et hors La Poste)

390 700 000

26

Personnels civils : contributions des employeurs : agents propres de France Télécom et agents détachés à France Télécom

754 800 000

27

Personnels civils : contributions des employeurs : primes et indemnités ouvrant droit à pension

946 700 000

28

Personnels civils : contributions des employeurs : validation des services auxiliaires : part employeur : complément patronal, versements du régime général, des autres régimes de base et de l'IRCANTEC

23 500 000

32

Personnels civils : contributions des employeurs : agents propres de La Poste et agents détachés à La Poste

929 200 000

33

Personnels civils : contributions des employeurs : allocation temporaire d'invalidité

148 700 000

34

Personnels civils : contributions des employeurs : agents propres et détachés des budgets annexes

230 600 000

41

Personnels militaires : retenues pour pensions : agents propres de l'Etat et agents détachés dans une administration de l'Etat sur un emploi conduisant à pension

734 200 000

42

Personnels militaires : retenues pour pensions : agents détachés dans une administration de l'Etat sur un emploi ne conduisant pas à pension

200 000

43

Personnels militaires : retenues pour pensions : agents propres des établissements publics et agents détachés en établissement public sur un emploi conduisant à pension

200 000

44

Personnels militaires : retenues pour pensions : agents détachés dans les collectivités et établissements publics locaux sur un emploi conduisant à pension

300 000

45

Personnels militaires : retenues pour pensions : agents détachés hors l'Etat sur un emploi ne conduisant pas à pension (hors France Télécom et hors La Poste)

1 600 000

47

Personnels militaires : retenues pour pensions : primes et indemnités ouvrant droit à pension

55 100 000

48

Personnels militaires : retenues pour pensions : validation des services auxiliaires : part agent : retenues rétroactives, versements du régime général, des autres régimes de base et de l'IRCANTEC

300 000

49

Personnels militaires : retenues pour pensions : rachat des années d'études

1 600 000

51

Personnels militaires : contributions des employeurs : agents propres de l'Etat et agents détachés dans une administration de l'Etat sur un emploi conduisant à pension

8 776 500 000

52

Personnels militaires : contributions des employeurs : agents détachés dans une administration de l'Etat sur un emploi ne conduisant pas à pension

2 200 000

53

Personnels militaires : contributions des employeurs : agents propres des établissements publics et agents détachés en établissement public sur un emploi conduisant à pension

1 000 000

54

Personnels militaires : contributions des employeurs : agents détachés dans les collectivités et établissements publics locaux sur un emploi conduisant à pension

1 600 000

55

Personnels militaires : contributions des employeurs : agents détachés hors l'Etat sur un emploi ne conduisant pas à pension (hors France Télécom et hors La Poste)

6 000 000

57

Personnels militaires : contributions des employeurs : primes et indemnités ouvrant droit à pension

577 300 000

58

Personnels militaires : contributions des employeurs : validation des services auxiliaires : part employeur : complément patronal, versements du régime général, des autres régimes de base et de l'IRCANTEC

200 000

61

Recettes diverses (administration centrale) : Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales : transfert au titre de l'article 59 de la loi n° 2009-1673 du 30 décembre 2009 de finances pour 2010

554 800 000

62

Recettes diverses (administration centrale) : La Poste : versement de la contribution exceptionnelle de l'Etablissement public national de financement des retraites de La Poste

0

63

Recettes diverses (administration centrale) : versement du Fonds de solidarité vieillesse au titre de la majoration du minimum vieillesse : personnels civils

1 000 000

64

Recettes diverses (administration centrale) : versement du Fonds de solidarité vieillesse au titre de la majoration du minimum vieillesse : personnels militaires

0

65

Recettes diverses (administration centrale) : compensation démographique généralisée : personnels civils et militaires

0

66

Recettes diverses (administration centrale) : compensation démographique spécifique : personnels civils et militaires

0

67

Recettes diverses : récupération des indus sur pensions : personnels civils

9 300 000

68

Recettes diverses : récupération des indus sur pensions : personnels militaires

3 800 000

69

Autres recettes diverses

6 300 000

Section : Ouvriers des établissements industriels de l'Etat

1 872 803 000

71

Cotisations salariales et patronales

419 900 000

72

Contribution au Fonds spécial des pensions des ouvriers des établissements industriels de l'Etat et au Fonds des rentes d'accident du travail des ouvriers civils des établissements militaires

1 392 600 000

73

Compensations inter-régimes généralisée et spécifique

58 000 000

74

Recettes diverses

1 254 000

75

Autres financements : Fonds de solidarité vieillesse, Fonds de solidarité invalidité et cotisations rétroactives

1 049 000

Section : Pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre et autres pensions

1 991 158 226

81

Financement de la retraite du combattant : participation du budget général

756 600 000

82

Financement de la retraite du combattant : autres moyens

0

83

Financement du traitement de membres de la Légion d'honneur : participation du budget général

229 000

84

Financement du traitement de membres de la Légion d'honneur : autres moyens

0

85

Financement du traitement de personnes décorées de la Médaille militaire : participation du budget général

535 000

86

Financement du traitement de personnes décorées de la Médaille militaire : autres moyens

0

87

Financement des pensions militaires d'invalidité : participation du budget général

1 189 720 000

88

Financement des pensions militaires d'invalidité : autres moyens

0

89

Financement des pensions d'Alsace-Lorraine : participation du budget général

16 000 000

90

Financement des pensions d'Alsace-Lorraine : autres moyens

0

91

Financement des allocations de reconnaissance des anciens supplétifs : participation du budget général

15 300 000

92

Financement des pensions des anciens agents du chemin de fer franco-éthiopien : participation du budget général

56 226

93

Financement des pensions des sapeurs-pompiers et anciens agents de la défense passive victimes d'accident : participation du budget général

12 438 000

94

Financement des pensions de l'ORTF : participation du budget général

280 000

95

Financement des pensions des anciens agents du chemin de fer franco-éthiopien : autres financements : Fonds de solidarité vieillesse, Fonds de solidarité invalidité et cotisations rétroactives

0

96

Financement des pensions des sapeurs-pompiers et anciens agents de la défense passive victimes d'accident : autres financements : Fonds de solidarité vieillesse, Fonds de solidarité invalidité et cotisations rétroactives

0

97

Financement des pensions de l'ORTF : autres financements : Fonds de solidarité vieillesse, Fonds de solidarité invalidité et cotisations rétroactives

0

98

Financement des pensions de l'ORTF : recettes diverses

0

Services nationaux de transport conventionnés de voyageurs

335 000 000

01

Contribution de solidarité territoriale

116 000 000

02

Fraction de la taxe d'aménagement du territoire

19 000 000

03

Recettes diverses ou accidentelles

0

04

Taxe sur le résultat des entreprises ferroviaires

200 000 000

Transition énergétique

4 374 000 000

01

Fraction du produit de la taxe intérieure sur la consommation finale d'électricité prévue à l'article 266 quinquies C du code des douanes

4 357 000 000

02

Fraction de la taxe intérieure sur la consommation de gaz naturel prévue à l'article 266 quinquies du code des douanes

17 000 000

03

Fraction de la taxe intérieure sur les houilles, les lignites et les cokes, prévue à l'article 266 quinquies B du code des douanes

0

04

Fraction de la taxe intérieure sur les produits énergétiques prévue à l'article 265 du code des douanes

0

05

Versements du budget général

0

Total

71 972 535 766

IV. - COMPTES DE CONCOURS FINANCIERS

(En euros)

NUMÉRO

de ligne

INTITULÉ DE LA RECETTE

ÉVALUATION

pour 2016

Accords monétaires internationaux

0

01

Remboursements des appels en garantie de convertibilité concernant l'Union monétaire ouest-africaine

0

02

Remboursements des appels en garantie de convertibilité concernant l'Union monétaire d'Afrique centrale

0

03

Remboursements des appels en garantie de convertibilité concernant l'Union des Comores

0

Avances à divers services de l'Etat ou organismes gérant des services publics

16 300 041 571

01

Remboursement des avances octroyées au titre du préfinancement des aides communautaires de la politique agricole commune

16 000 000 000

03

Remboursement des avances octroyées à des organismes distincts de l'Etat et gérant des services publics

80 396 284

04

Remboursement des avances octroyées à des services de l'Etat

219 645 287

05

Remboursement des avances octroyées au titre de l'indemnisation des victimes du Benfluorex

0

Avances à l'audiovisuel public

3 868 074 199

01

Recettes

3 868 074 199

Avances aux collectivités territoriales

104 545 946 881

Section : Avances aux collectivités et établissements publics, et à la Nouvelle-Calédonie

0

01

Remboursement des avances de l'article 70 de la loi du 31 mars 1932 et de l'article L. 2336-1 du code général des collectivités territoriales

0

02

Remboursement des avances de l'article 14 de la loi n° 46-2921 du 23 décembre 1946 et de l'article L. 2336-2 du code général des collectivités territoriales

0

03

Remboursement des avances de l'article 34 de la loi n° 53-1336 du 31 décembre 1953 (avances spéciales sur recettes budgétaires)

0

04

Avances à la Nouvelle-Calédonie (fiscalité nickel)

0

Section : Avances sur le montant des impositions revenant aux régions, départements, communes, établissements et divers organismes

104 545 946 881

05

Recettes

104 545 946 881

Prêts à des Etats étrangers

635 150 000

Section : Prêts à des Etats étrangers en vue de faciliter la vente de biens et de services concourant au développement du commerce extérieur de la France

305 000 000

01

Remboursement des prêts accordés à des Etats étrangers en vue de faciliter la vente de biens et de services concourant au développement du commerce extérieur de la France

305 000 000

Section : Prêts à des Etats étrangers pour consolidation de dettes envers la France

163 000 000

02

Remboursement de prêts du Trésor

163 000 000

Section : Prêts à l'Agence française de développement en vue de favoriser le développement économique et social dans des Etats étrangers

167 150 000

03

Remboursement de prêts octroyés par l'Agence française de développement

167 150 000

Section : Prêts aux Etats membres de la zone euro

0

04

Remboursement des prêts consentis aux Etats membres de l'Union européenne dont la monnaie est l'euro

0

Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés

31 243 934

Section : Prêts et avances pour le logement des agents de l'Etat

450 000

02

Avances aux agents de l'Etat pour l'amélioration de l'habitat

0

04

Avances aux agents de l'Etat à l'étranger pour la prise en location d'un logement

450 000

Section : Prêts pour le développement économique et social

30 793 934

06

Prêts pour le développement économique et social

27 793 934

07

Prêts à la filière automobile

3 000 000

09

Prêts aux petites et moyennes entreprises

0

Total

125 380 456 585

ÉTAT B

(Article 58 de la loi)

Répartition, par mission et programme, des crédits du budget général

BUDGET GÉNÉRAL

(En euros)

MISSION

AUTORISATIONS

d'engagement

CRÉDITS

de paiement

Action extérieure de l'Etat

3 070 494 280

3 193 230 244

Action de la France en Europe et dans le monde

1 970 757 151

1 961 961 115

Dont titre 2

590 855 379

590 855 379

Diplomatie culturelle et d'influence

721 395 279

721 395 279

Dont titre 2

73 984 259

73 984 259

Français à l'étranger et affaires consulaires

370 581 850

370 581 850

Dont titre 2

222 004 312

222 004 312

Conférence « Paris Climat 2015 »

7 760 000

139 292 000

Administration générale et territoriale de l'Etat

2 538 413 353

2 549 089 036

Administration territoriale

1 651 048 270

1 641 798 514

Dont titre 2

1 462 704 199

1 462 704 199

Vie politique, cultuelle et associative

99 368 670

99 288 670

Dont titre 2

25 632 000

25 632 000

Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur

787 996 413

808 001 852

Dont titre 2

481 902 292

481 902 292

Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales

2 787 465 202

2 717 186 876

Economie et développement durable de l'agriculture et des territoires

1 366 145 733

1 279 610 278

Forêt

276 147 791

289 375 526

Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation

487 163 394

485 845 622

Dont titre 2

285 525 750

285 525 750

Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture

658 008 284

662 355 450

Dont titre 2

574 404 796

574 404 796

Aide publique au développement

1 986 233 341

2 510 363 857

Aide économique et financière au développement

389 175 000

937 978 969

Solidarité à l'égard des pays en développement

1 597 058 341

1 572 384 888

Dont titre 2

195 521 699

195 521 699

Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation

2 612 465 147

2 612 963 397

Liens entre la Nation et son armée

37 718 892

37 918 892

Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant

2 473 991 357

2 473 991 357

Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des actes de barbarie pendant la seconde guerre mondiale

100 754 898

101 053 148

Dont titre 2

1 752 405

1 752 405

Conseil et contrôle de l'Etat

655 913 149

639 400 447

Conseil d'Etat et autres juridictions administratives

399 237 020

387 152 331

Dont titre 2

323 070 394

323 070 394

Conseil économique, social et environnemental

39 339 079

38 089 079

Dont titre 2

32 594 997

32 594 997

Cour des comptes et autres juridictions financières

216 814 208

213 636 195

Dont titre 2

185 636 195

185 636 195

Haut Conseil des finances publiques

522 842

522 842

Dont titre 2

372 842

372 842

Crédits non répartis

335 445 751

35 445 751

Provision relative aux rémunérations publiques

11 445 751

11 445 751

Dont titre 2

11 445 751

11 445 751

Dépenses accidentelles et imprévisibles

324 000 000

24 000 000

Culture

2 788 715 030

2 750 143 450

Patrimoines

908 529 275

869 769 558

Création

737 246 588

747 388 344

Transmission des savoirs et démocratisation de la culture

1 142 939 167

1 132 985 548

Dont titre 2

668 743 771

668 743 771

Défense

45 560 265 599

39 689 377 302

Environnement et prospective de la politique de défense

1 295 709 842

1 291 289 716

Préparation et emploi des forces

9 183 105 010

7 277 174 335

Soutien de la politique de la défense

21 468 009 680

21 167 994 557

Dont titre 2

19 140 708 271

19 140 708 271

Equipement des forces

13 613 441 067

9 952 918 694

Direction de l'action du Gouvernement

1 488 622 599

1 346 147 965

Coordination du travail gouvernemental

660 923 977

652 093 373

Dont titre 2

216 056 115

216 056 115

Protection des droits et libertés

97 173 145

102 846 436

Dont titre 2

42 290 600

42 290 600

Moyens mutualisés des administrations déconcentrées

730 525 477

591 208 156

Dont titre 2

176 366 581

176 366 581

Ecologie, développement et mobilité durables

9 182 345 778

9 163 961 272

Infrastructures et services de transports

3 182 434 059

3 182 000 282

Sécurité et affaires maritimes, pêche et aquaculture

186 014 104

183 464 631

Météorologie

198 241 019

198 241 019

Paysages, eau et biodiversité

275 895 797

275 895 797

Information géographique et cartographique

95 105 775

95 105 775

Prévention des risques

282 567 603

221 182 967

Dont titre 2

41 931 062

41 931 062

Energie, climat et après-mines

507 231 111

509 585 597

Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables

2 405 256 310

2 448 885 204

Dont titre 2

1 943 546 165

1 943 546 165

Service public de l'énergie

2 049 600 000

2 049 600 000

Economie

1 902 189 416

1 700 577 336

Développement des entreprises et du tourisme

851 252 525

837 892 241

Dont titre 2

414 168 467

414 168 467

Plan « France Très haut débit »

188 000 000

0

Statistiques et études économiques

437 807 834

437 556 038

Dont titre 2

371 806 145

371 806 145

Stratégie économique et fiscale

425 129 057

425 129 057

Dont titre 2

146 803 813

146 803 813

Egalité des territoires et logement

18 363 003 387

18 153 003 387

Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables

1 513 009 071

1 513 009 071

Aide à l'accès au logement

15 438 286 265

15 438 286 265

Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat

646 160 473

436 160 473

Conduite et pilotage des politiques du logement et de l'égalité des territoires

765 547 578

765 547 578

Dont titre 2

765 547 578

765 547 578

Engagements financiers de l'Etat

45 058 990 000

45 158 990 000

Charge de la dette et trésorerie de l'Etat (crédits évaluatifs)

44 452 000 000

44 452 000 000

Appels en garantie de l'Etat (crédits évaluatifs)

125 000 000

125 000 000

Epargne

330 990 000

330 990 000

Majoration de rentes

151 000 000

151 000 000

Dotation en capital du Mécanisme européen de stabilité

0

0

Augmentation de capital de la Banque européenne d'investissement

0

0

Fonds de soutien relatif aux prêts et contrats financiers structurés à risque

0

100 000 000

Enseignement scolaire

67 010 231 202

67 069 509 474

Enseignement scolaire public du premier degré

20 193 348 093

20 193 348 093

Dont titre 2

20 155 113 550

20 155 113 550

Enseignement scolaire public du second degré

31 273 071 383

31 273 071 383

Dont titre 2

31 015 932 906

31 015 932 906

Vie de l'élève

4 814 116 182

4 829 589 444

Dont titre 2

1 978 433 100

1 978 433 100

Enseignement privé du premier et du second degrés

7 203 351 979

7 203 351 979

Dont titre 2

6 432 564 137

6 432 564 137

Soutien de la politique de l'éducation nationale

2 141 819 418

2 185 624 428

Dont titre 2

1 470 705 526

1 470 705 526

Enseignement technique agricole

1 384 524 147

1 384 524 147

Dont titre 2

908 294 696

908 294 696

Gestion des finances publiques et des ressources humaines

11 080 823 590

10 930 466 409

Gestion fiscale et financière de l'Etat et du secteur public local

8 098 060 567

8 012 691 341

Dont titre 2

6 941 697 212

6 941 697 212

Conduite et pilotage des politiques économiques et financières

1 028 760 304

993 256 452

Dont titre 2

499 560 483

499 560 483

Facilitation et sécurisation des échanges

1 588 524 884

1 546 423 585

Dont titre 2

1 155 896 497

1 155 896 497

Entretien des bâtiments de l'Etat

133 979 455

143 655 844

Fonction publique

231 498 380

234 439 187

Dont titre 2

30 249 143

30 249 143

Immigration, asile et intégration

804 851 317

804 121 320

Immigration et asile

709 242 104

708 658 022

Intégration et accès à la nationalité française

95 609 213

95 463 298

Justice

8 565 649 515

8 193 173 294

Justice judiciaire

3 247 589 492

3 210 124 658

Dont titre 2

2 229 348 827

2 229 348 827

Administration pénitentiaire

3 727 320 370

3 463 732 440

Dont titre 2

2 222 821 647

2 222 821 647

Protection judiciaire de la jeunesse

809 210 031

803 938 128

Dont titre 2

477 777 693

477 777 693

Accès au droit et à la justice

365 939 483

366 555 233

Conduite et pilotage de la politique de la justice

412 138 307

344 408 643

Dont titre 2

141 927 876

141 927 876

Conseil supérieur de la magistrature

3 451 832

4 414 192

Dont titre 2

2 629 003

2 629 003

Médias, livre et industries culturelles

550 666 129

561 066 129

Presse

255 315 446

255 315 446

Livre et industries culturelles

266 102 044

276 502 044

Contribution à l'audiovisuel et à la diversité radiophonique

29 248 639

29 248 639

Outre-mer

2 077 744 075

2 061 464 341

Emploi outre-mer

1 360 062 677

1 360 354 784

Dont titre 2

144 468 089

144 468 089

Conditions de vie outre-mer

717 681 398

701 109 557

Politique des territoires

660 786 150

704 630 255

Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire

209 998 543

249 136 784

Dont titre 2

22 952 997

22 952 997

Interventions territoriales de l'Etat

22 080 824

25 906 688

Politique de la ville

428 706 783

429 586 783

Dont titre 2

20 830 219

20 830 219

Pouvoirs publics

987 745 724

987 745 724

Présidence de la République

100 000 000

100 000 000

Assemblée nationale

517 890 000

517 890 000

Sénat

323 584 600

323 584 600

La Chaîne parlementaire

35 489 162

35 489 162

Indemnités des représentants français au Parlement européen

0

0

Conseil constitutionnel

9 920 462

9 920 462

Haute Cour

0

0

Cour de justice de la République

861 500

861 500

Recherche et enseignement supérieur

26 293 627 274

26 189 342 005

Formations supérieures et recherche universitaire

13 007 128 029

12 893 094 291

Dont titre 2

494 783 080

494 783 080

Vie étudiante

2 541 920 651

2 486 795 651

Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires

6 244 300 000

6 248 944 468

Recherche spatiale

1 371 719 890

1 371 719 890

Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durables

1 718 069 888

1 724 069 888

Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle

776 518 020

831 568 057

Dont titre 2

104 883 002

104 883 002

Recherche duale (civile et militaire)

180 074 745

180 074 745

Recherche culturelle et culture scientifique

122 131 455

122 147 698

Enseignement supérieur et recherche agricoles

331 764 596

330 927 317

Dont titre 2

205 371 337

205 371 337

Régimes sociaux et de retraite

6 320 354 974

6 320 354 974

Régimes sociaux et de retraite des transports terrestres

4 038 730 778

4 038 730 778

Régimes de retraite et de sécurité sociale des marins

824 838 307

824 838 307

Régimes de retraite des mines, de la SEITA et divers

1 456 785 889

1 456 785 889

Relations avec les collectivités territoriales

3 899 688 712

3 033 952 954

Concours financiers aux collectivités territoriales et à leurs groupements

3 565 637 152

2 710 848 069

Concours spécifiques et administration

334 051 560

323 104 885

Remboursements et dégrèvements

100 164 187 000

100 164 187 000

Remboursements et dégrèvements d'impôts d'Etat (crédits évaluatifs)

88 194 187 000

88 194 187 000

Remboursements et dégrèvements d'impôts locaux (crédits évaluatifs)

11 970 000 000

11 970 000 000

Santé

1 249 255 111

1 250 555 111

Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins

496 825 083

498 125 083

Protection maladie

752 430 028

752 430 028

Sécurités

18 853 919 167

18 733 339 833

Police nationale

9 947 622 820

9 950 153 384

Dont titre 2

8 848 386 568

8 848 386 568

Gendarmerie nationale

8 452 963 474

8 295 535 705

Dont titre 2

6 976 203 907

6 976 203 907

Sécurité et éducation routières

39 040 025

39 040 025

Sécurité civile

414 292 848

448 610 719

Dont titre 2

168 180 055

168 180 055

Solidarité, insertion et égalité des chances

18 347 674 897

18 357 994 485

Inclusion sociale et protection des personnes

5 143 182 243

5 143 182 243

Handicap et dépendance

11 689 547 816

11 689 547 816

Egalité entre les femmes et les hommes

27 631 060

27 631 060

Conduite et soutien des politiques sanitaires, sociales, du sport, de la jeunesse et de la vie associative

1 487 313 778

1 497 633 366

Dont titre 2

730 806 165

730 806 165

Sport, jeunesse et vie associative

610 235 770

616 866 626

Sport

218 026 108

224 656 964

Jeunesse et vie associative

392 209 662

392 209 662

Travail et emploi

11 544 015 026

11 701 321 959

Accès et retour à l'emploi

7 278 610 570

7 535 652 976

Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi

3 456 705 287

3 309 564 513

Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail

56 932 079

91 841 741

Conception, gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du travail

751 767 090

764 262 729

Dont titre 2

625 355 322

625 355 322

Totaux

417 352 017 665

409 899 972 213

ÉTAT C

(Article 59 de la loi)

Répartition, par mission et programme, des crédits des budgets annexes

BUDGETS ANNEXÉS

(En euros)

MISSION

AUTORISATIONS

d'engagement

CRÉDITS

de paiement

Contrôle et exploitation aériens

2 110 381 025

2 115 402 231

Soutien aux prestations de l'aviation civile

1 537 046 987

1 536 626 130

Dont charges de personnel

1 142 277 693

1 142 277 693

Navigation aérienne

528 930 269

534 727 439

Transports aériens, surveillance et certification

44 403 769

44 048 662

Publications officielles et information administrative

192 783 295

181 779 303

Edition et diffusion

70 444 570

58 253 501

Pilotage et ressources humaines

122 338 725

123 525 802

Dont charges de personnel

75 188 918

75 188 918

Totaux

2 303 164 320

2 297 181 534

ÉTAT D

(Article 60 de la loi)

Répartition, par mission et programme, des crédits des comptes d'affectation spéciale et des comptes de concours financiers

I. - COMPTES D'AFFECTATION SPÉCIALE

(En euros)

MISSION

AUTORISATIONS

d'engagement

CRÉDITS

de paiement

Aides à l'acquisition de véhicules propres

296 001 000

296 001 000

Contribution au financement de l'attribution d'aides à l'acquisition de véhicules propres

236 001 000

236 001 000

Contribution au financement de l'attribution d'aides au retrait de véhicules polluants

60 000 000

60 000 000

Contrôle de la circulation et du stationnement routiers

1 363 521 806

1 363 521 806

Radars

204 214 000

204 214 000

Fichier national du permis de conduire

20 536 000

20 536 000

Contrôle et modernisation de la politique de la circulation et du stationnement routiers

26 200 000

26 200 000

Contribution à l'équipement des collectivités territoriales pour l'amélioration des transports en commun, de la sécurité et de la circulation routières

672 030 557

672 030 557

Désendettement de l'Etat

440 541 249

440 541 249

Développement agricole et rural

147 500 000

147 500 000

Développement et transfert en agriculture

70 553 250

70 553 250

Recherche appliquée et innovation en agriculture

76 946 750

76 946 750

Financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale

377 000 000

377 000 000

Electrification rurale

369 600 000

369 600 000

Opérations de maîtrise de la demande d'électricité, de production d'électricité par des énergies renouvelables ou de production de proximité dans les zones non interconnectées, déclarations d'utilité publique et intempéries

7 400 000

7 400 000

Financement national du développement et de la modernisation de l'apprentissage

1 490 852 734

1 490 852 734

Répartition régionale de la ressource consacrée au développement de l'apprentissage

1 395 775 620

1 395 775 620

Correction financière des disparités régionales de taxe d'apprentissage et incitations au développement de l'apprentissage

95 077 114

95 077 114

Gestion du patrimoine immobilier de l'Etat

588 821 451

575 000 000

Contribution au désendettement de l'Etat

155 000 000

155 000 000

Contribution aux dépenses immobilières

433 821 451

420 000 000

Participation de la France au désendettement de la Grèce

233 000 000

325 600 000

Versement de la France à la Grèce au titre de la restitution à cet Etat des revenus perçus sur les titres grecs

233 000 000

325 600 000

Rétrocessions de trop-perçus à la Banque de France

0

0

Participations financières de l'Etat

4 679 000 000

4 679 000 000

Opérations en capital intéressant les participations financières de l'Etat

2 679 000 000

2 679 000 000

Désendettement de l'Etat et d'établissements publics de l'Etat

2 000 000 000

2 000 000 000

Pensions

57 204 650 226

57 204 650 226

Pensions civiles et militaires de retraite et allocations temporaires d'invalidité

53 297 300 000

53 297 300 000

Dont titre 2

53 296 300 000

53 296 300 000

Ouvriers des établissements industriels de l'Etat

1 916 192 000

1 916 192 000

Dont titre 2

1 907 622 000

1 907 622 000

Pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre et autres pensions

1 991 158 226

1 991 158 226

Dont titre 2

16 000 000

16 000 000

Services nationaux de transport conventionnés de voyageurs

335 000 000

335 000 000

Exploitation des services nationaux de transport conventionnés

217 000 000

217 000 000

Matériel roulant des services nationaux de transport conventionnés

118 000 000

118 000 000

Transition énergétique

4 374 000 000

4 374 000 000

Soutien à la transition énergétique

3 650 000 000

3 650 000 000

Engagements financiers liés à la transition énergétique

724 000 000

724 000 000

Totaux

71 089 347 217

71 168 125 766

II. - COMPTES DE CONCOURS FINANCIERS

(En euros)

MISSION

AUTORISATIONS

d'engagement

CRÉDITS

de paiement

Accords monétaires internationaux

0

0

Relations avec l'Union monétaire ouest-africaine

0

0

Relations avec l'Union monétaire d'Afrique centrale

0

0

Relations avec l'Union des Comores

0

0

Avances à divers services de l'Etat ou organismes gérant des services publics

16 183 612 547

16 183 612 547

Avances à l'Agence de services et de paiement, au titre du préfinancement des aides communautaires de la politique agricole commune

16 000 000 000

16 000 000 000

Avances à des organismes distincts de l'Etat et gérant des services publics

56 000 000

56 000 000

Avances à des services de l'Etat

112 612 547

112 612 547

Avances à l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM) au titre de l'indemnisation des victimes du Benfluorex

15 000 000

15 000 000

Avances à l'audiovisuel public

3 867 452 223

3 867 452 223

France Télévisions

2 559 611 113

2 559 611 113

ARTE France

269 801 969

269 801 969

Radio France

619 497 236

619 497 236

France Médias Monde

249 124 000

249 124 000

Institut national de l'audiovisuel

90 869 000

90 869 000

TV5 Monde

78 548 905

78 548 905

Avances aux collectivités territoriales

103 719 439 443

103 719 439 443

Avances aux collectivités et établissements publics, et à la Nouvelle-Calédonie

6 000 000

6 000 000

Avances sur le montant des impositions revenant aux régions, départements, communes, établissements et divers organismes

103 713 439 443

103 713 439 443

Prêts à des Etats étrangers

1 506 707 502

1 093 207 502

Prêts à des Etats étrangers en vue de faciliter la vente de biens et de services concourant au développement du commerce extérieur de la France

372 000 000

300 000 000

Prêts à des Etats étrangers pour consolidation de dettes envers la France

734 707 502

734 707 502

Prêts à l'Agence française de développement en vue de favoriser le développement économique et social dans des Etats étrangers

400 000 000

58 500 000

Prêts aux Etats membres de l'Union européenne dont la monnaie est l'euro

0

0

Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés

155 485 000

155 485 000

Prêts et avances pour le logement des agents de l'Etat

485 000

485 000

Prêts pour le développement économique et social

150 000 000

150 000 000

Prêts à la filière automobile

5 000 000

5 000 000

Totaux

125 432 696 715

125 019 196 715

ÉTAT E

(Article 61 de la loi)

Répartition des autorisations de découvert

I. - COMPTES DE COMMERCE

(En euros)

NUMÉRO

du compte

INTITULÉ DU COMPTE

AUTORISATION

de découvert

901

Approvisionnement de l'Etat et des forces armées en produits pétroliers, biens et services complémentaires

125 000 000

912

Cantine et travail des détenus dans le cadre pénitentiaire

23 000 000

910

Couverture des risques financiers de l'Etat

524 000 000

902

Exploitations industrielles des ateliers aéronautiques de l'Etat

0

903

Gestion de la dette et de la trésorerie de l'Etat

19 200 000 000

Section 1 Opérations relatives à la dette primaire et gestion de la trésorerie

17 500 000 000

Section 2 Opérations de gestion active de la dette au moyen d'instruments financiers à terme

1 700 000 000

904

Lancement de certains matériels aéronautiques et de certains matériels d'armement complexes

0

907

Opérations commerciales des domaines

0

909

Régie industrielle des établissements pénitentiaires

609 800

914

Renouvellement des concessions hydroélectriques

4 700 000

Total

19 877 309 800

II. - COMPTES D'OPÉRATIONS MONÉTAIRES

(En euros)

NUMÉRO

du compte

INTITULÉ DU COMPTE

AUTORISATION

de découvert

951

Emission des monnaies métalliques

0

952

Opérations avec le Fonds monétaire international

0

953

Pertes et bénéfices de change

250 000 000

Total

250 000 000

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