Arrêté du 16 avril 2018 portant diverses dispositions relatives au recrutement, à la formation, aux missions et à l'organisation des services composant la force d'intervention de la police nationale en outre-mer

NOR : INTC1809830A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/4/16/INTC1809830A/jo/article_1

JORF n°0092 du 20 avril 2018

Texte n° 4

Version initiale

Article 1

Au premier alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 5 janvier 2011 susvisé, les mots : « les groupes d'intervention de la police nationale d'outre-mer (GIPN) » sont supprimés.

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