Arrêté du 16 avril 2018 portant diverses dispositions relatives au recrutement, à la formation, aux missions et à l'organisation des services composant la force d'intervention de la police nationale en outre-mer

NOR : INTC1809830A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/4/16/INTC1809830A/jo/article_10

JORF n°0092 du 20 avril 2018

Texte n° 4

Version initiale

Article 10

Les articles 1er, 7 et 9 du présent arrêté entrent en vigueur le 1er mars 2019.

Les dispositions de l'article 8 relatives à la création de l'antenne du RAID de Nouméa entrent en vigueur le premier jour du mois qui suit la publication du présent arrêté au Journal officiel.

Les dispositions de l'article 8 relatives à la création des antennes du RAID de Pointe-à-Pitre et de Saint-Denis entrent en vigueur le 1er mars 2019.

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