Arrêté du 16 avril 2018 portant diverses dispositions relatives au recrutement, à la formation, aux missions et à l'organisation des services composant la force d'intervention de la police nationale en outre-mer

NOR : INTC1809830A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/4/16/INTC1809830A/jo/article_11

JORF n°0092 du 20 avril 2018

Texte n° 4

Version initiale

Article 11

Le directeur général de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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