Arrêté du 18 avril 2018 portant renouvellement d'inscription des pieds à restitution d'énergie de classe III VARI-FLEX et FLEX FOOT MODULAR III et changement de nom commercial de FLEX-FOOT MODULAR III en VARI-FLEX MODULAR de la société ÖSSUR EUROPE BV au titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

NOR : SSAS1810987A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/4/18/SSAS1810987A/jo/article_1

JORF n°0092 du 20 avril 2018

Texte n° 27

Version initiale

Article 1

Au titre II de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 7, section II, « A. - Prothèses du membre inférieur », chapitre III, 6) Variantes optionnelles pour prothèses endosquelettiques, applicables au pied, rubrique « Pied à restitution d'énergie de classe III », dans la rubrique « Société ÖSSUR Europe BV » :

1. Dans la nomenclature du code 2734700, la nouvelle date de fin de prise en charge est le 1er décembre 2020.

2. La date de fin de prise en charge et le libellé court du code 2711120 sont modifiés comme suit :

CODE

NOMENCLATURE

2711120

Pied restitution énergie, classe III, OSSUR, VARI-FLEX MODULAR

Date de fin de prise en charge : 1er décembre 2020.

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