Arrêté du 18 avril 2018 portant renouvellement d'inscription des pieds à restitution d'énergie de classe III VARI-FLEX et FLEX FOOT MODULAR III et changement de nom commercial de FLEX-FOOT MODULAR III en VARI-FLEX MODULAR de la société ÖSSUR EUROPE BV au titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

NOR : SSAS1810987A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/4/18/SSAS1810987A/jo/article_3

JORF n°0092 du 20 avril 2018

Texte n° 27

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