Arrêté du 17 avril 2018 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-6 du code de la santé publique

NOR : SSAP1810833A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/4/17/SSAP1810833A/jo/texte

JORF n°0092 du 20 avril 2018

Texte n° 24

Version initiale

La ministre des solidarités et de la santé,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 5126-6 et R. 5126-105 ;

Vu l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-6 du code de la santé publique ;

Vu l'avis du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé en date du 19 décembre 2016,

Arrête :

  • L'annexe à l'arrêté du 17 décembre 2004 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit :

    Au « 1. Médicaments dérivés du sang », la spécialité suivante est ajoutée comme suit :

    NOM DE LA SPÉCIALITÉ

    EXPLOITANT

    CODE CIS

    CODE UCD

    DÉNOMINATION

    PANZYGA 100mg/ml, solution pour perfusion

    OCTAPHARMA FRANCE

    6 061 668 7

    9421890

    PANZYGA 100MG/ML INJ FL10ML

    PANZYGA 100mg/ml, solution pour perfusion

    OCTAPHARMA FRANCE

    6 061 668 7

    9420554

    PANZYGA 100MG/ML INJ FL25ML

    PANZYGA 100mg/ml, solution pour perfusion

    OCTAPHARMA FRANCE

    6 061 668 7

    9420577

    PANZYGA 100MG/ML INJ FL50ML

    PANZYGA 100mg/ml, solution pour perfusion

    OCTAPHARMA FRANCE

    6 061 668 7

    9420531

    PANZYGA 100MG/ML INJ FL100ML

    PANZYGA 100mg/ml, solution pour perfusion

    OCTAPHARMA FRANCE

    6 061 668 7

    9420548

    PANZYGA 100MG/ML INJ FL200ML

    PANZYGA 100mg/ml, solution pour perfusion

    OCTAPHARMA FRANCE

    6 061 668 7

    9420560

    PANZYGA 100MG/ML INJ FL300ML

  • Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 17 avril 2018.

Pour la ministre et par délégation :

L'adjointe à la sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,

C. Perruchon

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 181,3 Ko
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