Arrêté du 18 avril 2018 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

NOR : SSAS1810181A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/4/18/SSAS1810181A/jo/texte

JORF n°0092 du 20 avril 2018

Texte n° 25

Version initiale
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La ministre des solidarités et de la santé et le ministre de l'action et des comptes publics,

Vu le code de la santé publique ;

Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-17 et R. 163-2 à R. 163-14 ;

Vu les avis de la Commission de la transparence,

Arrêtent :

  • La liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux prévue au premier alinéa de l'article L. 162-17 est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.

  • Le présent arrêté prend effet à compter du quatrième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel.

  • Le directeur général de la santé et la directrice de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.

    • ANNEXE

      (2 inscriptions)

      Sont inscrites sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes.

      Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté.

      Code CIP

      Présentation

      34009 300 798 4 3

      IMODIUM 0,2 mg/ml ENFANTS (lopéramide), solution buvable, 100 ml en flacon (laboratoires JANSSEN-CILAG)

      34009 300 717 6 2

      MIKICORT 9 mg (budésonide), granulés gastro-résistants (B/30) (laboratoires MAYOLY-SPINDLER)

      Rectificatif

      Dans l'arrêté du 11 avril 2018 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux (NOR : SSAS1807479A, texte 28), publié au Journal officiel du 13 avril 2018, la modification est supprimée pour la spécialité visée ci-dessous, spécialité non inscrite :

      N° CIP

      Présentation

      34009 383 939 3 4

      NEVANAC 1 mg/ml (népafénac), collyre en suspension, 5 ml en flacon (Laboratoires ALCON)

Fait le 18 avril 2018.

La ministre des solidarités et de la santé,

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,

C. Perruchon

Le chef de service, adjoint au directeur de la sécurité sociale,

J. Bosredon

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le chef de service, adjoint au directeur de la sécurité sociale,

J. Bosredon

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