Arrêté du 18 avril 2018 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

NOR : SSAS1810182A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/4/18/SSAS1810182A/jo/texte

JORF n°0092 du 20 avril 2018

Texte n° 26

Version initiale
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La ministre des solidarités et de la santé et le ministre de l'action et des comptes publics,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 5123-2, L. 5123-3 et D. 5123-4 ;

Vu le code de la sécurité sociale ;

Vu le code général des impôts, notamment l'article 281 octies ;

Vu les avis de la Commission de la transparence,

Arrêtent :

  • La liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.

  • Le directeur général de la santé et la directrice de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.

    • ANNEXE

      (2 inscriptions)

      Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics.

      Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté.

      Code CIP

      Présentation

      34009 300 798 4 3

      IMODIUM 0,2 mg/ml ENFANTS (lopéramide), solution buvable, 100 ml en flacon (laboratoires JANSSEN-CILAG)

      34009 300 717 6 2

      MIKICORT 9 mg (budésonide), granulés gastro-résistants (B/30) (laboratoires MAYOLY-SPINDLER)

      Rectificatif

      Dans l'arrêté du 11 avril 2018 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics (NOR : SSAS1807480A, texte 29), publié au Journal officiel du 13 avril 2018, la modification est supprimée pour la spécialité visée ci-dessous, spécialité non inscrite :

      N° CIP

      Présentation

      34009 383 939 3 4

      NEVANAC 1 mg/ml (népafénac), collyre en suspension, 5 ml en flacon (Laboratoires ALCON)

Fait le 18 avril 2018.

La ministre des solidarités et de la santé,

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,

C. Perruchon

Le chef de service, adjoint au directeur de la sécurité sociale,

J. Bosredon

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le chef de service, adjoint au directeur de la sécurité sociale,

J. Bosredon

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