Décret du 18 avril 2018 portant classement de la commune de Bagnoles de l'Orne Normandie (Orne) comme station de tourisme

NOR : ECOI1802802D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2018/4/18/ECOI1802802D/jo/texte

JORF n°0092 du 20 avril 2018

Texte n° 29

Version initiale
  • Par décret en date du 18 avril 2018, la commune de Bagnoles de l'Orne Normandie (Orne) est classée comme station de tourisme.

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